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Arrêté - 33 2019 Mise à jour de la carte communale
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2019 Mise à jour de la carte communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
AF_PREFECTUREPUBLIQUE F
006-210601423-20190809-532019-APDEPARTE
Reçu le 09-05-2019 ENT EXTRAIT DU
Minis REGISTRE DES ARRE de Bres-Atpes-" COMMUNE DE “8
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 33/2019
Mise à jour de la carte communale de Touët de l’Escarène
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L161-1, L162-1 ET R163-8 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date 20 février 2018 approuvant la carte communale de Touët de l’Escarène ;
Vu larrêté préfectoral en date du 26 mars 2019 approuvant la carte communale Touët de l’Escarène ;
ARRETE
Article 1 :
La carte communale approuvée susvisée de la commune de Touët de l’Escarène est mise à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été complétés :
- la liste des servitudes d’utilité publique par une fiche codifiée « type servitude » actualisée, - les plans des servitudes d’utilité publique,
- le cartouche du dossier de carte communale, des plans et de la liste des servitudes d’utilité publique par la date du présent arrêté de mise à jour.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché pendant 1 mois.
La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie de Touët de l’Escarène.
Des copies du présent arrêté ainsi que les pièces ci-dessus énumérées seront adressées à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes ainsi qu’à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article d :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le août 2019