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Arrêté - 18 2019 Dérogation dhoraires de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four
Document publié le Samedi 8 juin 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2019 Dérogation dhoraires de fermeture du Bar Restaurant le Vieux Four)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
FROVEI LR.
nn À Ç
REPUBLIQUE FRANCAISE f C
DEPARTEMENT EXTRAIT DU EE
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRÈTE TE
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 18/2019
Dérogation d’horaires de fermeture du Bar restaurant le Vieux Four
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-4 et L2214-4 ;
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R 1336-4 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 571-25 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R 623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande formulée par Madame Bérengère PAULET, exploitante du Bar Restaurant Le Vieux Four pour l’organisation d’un karaoke le 8 juin 2019 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les horaires de fermeture de l’établissement ;
ARRETE
Article 1er :
Madame Bérengère PAULET, exploitante du Bar Restaurant Le Vieux Four est autorisée à diffuser de la musique et à prolonger l’heure de fermeture de son établissement jusqu’à minuit le 8 juin 2019.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène et à Madame Bérengère PAULET.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 29 mai 2019