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Arrêté - 23 2019 Dérogation dhoraire de fermeture pour la fête de la musique
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2019 Dérogation dhoraire de fermeture pour la fête de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE ë (EÉA
DEPARTEMENT EXTRAIT DU E\
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES, COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 23/2019
Dérogation d’horaires de fermeture du Bar restaurant le Vieux Four
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-4 et L2214-4 ;
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R 1336-4 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 571-25 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R 623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande formulée le 7 juin 2019 par Madame Bérengère PAULET, exploitante du Bar Restaurant Le Vieux Four pour l’organisation de la fête de la musique le 21 juin 2019 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer les horaires de fermeture de l’établissement ;
ARRETE
Article 1er :
Madame Bérengère PAULET, exploitante du Bar Restaurant Le Vieux Four est autorisée à diffuser de la musique sur la terrasse de son établissement, Place du Tracoal, à compter de 17h00 et à prolonger l’heure de fermeture jusqu’à une heure le 22 juin 2019.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène et à Madame Bérengère PAULET.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 11 jui