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Arrêté - 2025 241 Rue Conchette du 08 au 12 Avril 2025
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 241 Rue Conchette du 08 au 12 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/241
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
LL ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS [1]
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L 2212-1 à L2212-2etL 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 28 Mars 2025 formulée par Monsieur
Manuelo MONTES PIMENTA 07 Rue Pierre
Boulanger 63430 LES MARTRES D'ARTIERE, pétitionnaire,
relative 3 une évacuation de maison à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre cette réfection, il convient
d'autoriser le pétitionnaire à occuper le
domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner
un camion au plus près du n° 19 de la Rue Conchette
sans gêner les travaux de ladite rue entre le Mardi 08 Avril
de 08h00 et le Samedi 12 Avril 2025 à 16h00.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation
réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes
et des biens et devra se soumettre auxdirectives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus
propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée
conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative
aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public. ù ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de |a Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Manuelo MONTES PIMENTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 7: Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours Bracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 28 Mars 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité, Sylvain HERMAN Môtel de Viils : 4 ne.