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Arrêté - 2025 217 Fermeture Rue Victor Hugo le 04 Avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 217 Fermeture Rue Victor Hugo le 04 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/217
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 10 Mars 2025 formulée par Monsieur Guillaume LASSIAT 4 Route de Joze 63350
CULHAT, pétitionnaire, relative à une réfection de toiture à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre cette réfection, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le
domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La Rue Victor Hugo sera fermée à la circulation le Vendredi 04 Avril 2025 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place durant la journée :
- Pour les usagers venant de la Rue du Docteur Zamenhoff, prendre l’Avenue Etienne Guillemin et
l’Avenue de la Gare.
- Pour les usagers montant la Rue Victor Hugo, emprunter la Rue des Docteurs Dumas, l’Avenue de la
Gare et l’Avenue Etienne Guillemin.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE4 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures. ARTICLE5 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 7 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Guillaume LASSIAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.