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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DECCAS15 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de membres
CCAS En bvercaté Présents | Votants
15 15 8 8
Date de convocation
04 SEPTEMBRE 2024
O bjet de la délibération
Attribution des
récompenses 2024
N° de délibération
015 - 2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 10 septembre 2024
Présents : Jean-Marie FOURNIER, Delphine POIRIER, Catherine
CLIMENT, Myriam SEVENERY, Françoise LLINARES, Marie-Line
VIGNE, Vincente OBIOL, André AGNIEL.
Absent(s) : Brigitte GAYAUD, Mélanie SALLE, Raphaëlle DELENTE,
Sarah AÏT IDIR, Christine LE ROY DE PRESALE Annie COGNON,
Claude CADENAT.
rx
Rapporteur : Delphine POIRIER, vice-présidente
Le Centre Communal d'Action Sociale de Jonquières St Vincent poursuit
sa démarche de mettre à l'honneur le travail et l'investissement
individuel de nos jeunes en attribuant une récompense, sous forme de
bons d'achats, dont le montant varie selon le diplôme, aux jeunes ayant
obtenu le diplôme suivant en 2024 : Diplôme National du Brevet, BEP,
CAP, Baccalauréat (général, technologique et professionnel) :
+ 40€ pour le Diplôme National du Brevet
e 60 € pour l'obtention du CAP ou d'un BEP
e 80 € pour le baccalauréat
Les jeunes jonquiérois concernés devront présenter un justificatif avant
le 1° octobre 2024.
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le budget du CCAS 2024,
Ouiï l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
1. D'attribuer un bon d'achat, pour les jeunes diplômés 2024, dont le montant varie selon le diplôme suivant :
e 40€ pour le Diplôme National du Brevet
+ 60 € pour l'obtention du CAP ou d’un BEP
e 80 € pour le baccalauréat
2. De fixer la remise des récompenses à la date du 15 Novembre 2024 à 18h30.
La secrétaire de séance, Le Président,
Myriam SEVENERY Jean-Marie FOURNIER
CAL Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240910-DECCAS015-2024-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024