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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE070 2024 avec visa 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2024
Délibération n°070-2024
Mandat spécial et prise en charge de la participation des élus au Congrès des Maires
| Conseillers municipaux Le trente et un octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. y) [ 71 . | Eee PSE ENOEME | ec dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Colectvités Temitoriales ont été respectées. 22 13 14 Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine ………D2t6 de CONVOCAION | POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien
24 octobre 2024 ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Sonia BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christian ALEX Séciétire deséate Absent ayant donné procuration : Régis BLAYRAT à Jean-Marie FOURNIER 4 Absents : Frédéric MARTIN, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE- Sébastien ANDEVERT __ | PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE LEE:
Rapporteur : Catherine CLIMENT., 1*'e adjointe
Le Congrès des Maires de France est un évènement annuel qui rassemble, à Paris, les maires et présidents d'intercommunalités pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales. Le Maire représente la commune, et a vocation à participer à cet évènement dans l'intérêt de la commune, pour renforcer ses compétences, ses réseaux et ses connaissances techniques et réglementaires : il peut être accompagné par un plusieurs autres élus.
La prise en charge des frais de participation à un tel évènement est prévue par l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais dans le cadre d'un mandat spécial et sur délibération du Conseil Municipal. Il est donc proposé de confier à Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire, et à Monsieur Thierry PESENTI, adjoint délégué à l'urbanisme et à l’environnement, un mandat spécial pour leur participation au Congrès des Maires 2024, pour la période du 18 au 22 novembre prochains incluant le temps des déplacements. Et il est proposé de procéder au remboursement de leurs frais de transport, de leurs frais d'hébergement dans la limite réglementaire de 140€ par nuitée, et de leurs frais de repas dans la limite réglementaire également de 20€ par repas, sur présentation des justificatifs afférents ; ces montants correspondent aux forfaits fixés par arrêté ministériel.
Les frais d'inscription au Congrès sont en revanche directement pris en charge par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18, Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Considérant l’organisation du 106è"e Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024,
Oui l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
1. D'accorder un mandat spécial à Messieurs Jean-Marie FOURNIER et Thierry PESENTI pour leur participation au 106" Congrès des Maires du 18 au 22 novembre 2024. 2. De prendre en charge leurs dépenses d'inscription au Congrès et de les inscrire au budget principal 2024 de la commune.
3. De procéder au remboursement de nos frais de transport, frais d'hébergement dans la limite de 140€ par nuitée, et frais de repas dans la limite de 20€ par repas, sur présentation des justificatifs afférents. 4. Et d'inscrire ces dépenses au budget principal 2024 de la commune.
Le Secrétaire de séance, Sébastien ANDEVERT Le Maire, Jean-Marie FOURNIER
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| TG — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20241031-DE070-2024-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024