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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 juin 2026
DCC202673 Retrait de la délibération de désignation des représentants au SYTEVOM
Le quatre juin deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- sept mai deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (42)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Sylvain MAUFFREY, Michèle JACQUES, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Stéphane LEVREY, Valentin FLEYTOUX, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Énora GRISEY, Cyrille FROIDEVAUX, Christophe FOURNOT, David BALAUD, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Cédric BEVALOT, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Sophie TARAN, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Maryline ROBERT.
Ont donné pouvoir (8)
Patrice COLNEY à Cédric BEVALOT, Véronique STOLL à Stéphane LEVREY, Marie-Alyette JACQUES à Valentin FLEYTOUX, Francis THOMAS à Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS à Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ à Nicolas RICHARD, Gérard COULIN à Laurent TARD, Catherine BOURDIN à Régis BOILLOT.
Absents (3)
Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Michaël MUHLEMATTER.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DCC202642 portant désignation des délégués de la CCTV au SYTEVOM ;
Considérant que, par courrier en date du 30 avril 2026, la Préfecture a indiqué que cette délibération était sans objet ;
Considérant que la CCTV est déjà membre du SICTOM et que, conformément aux statuts en vigueur, c’est ce dernier qui assure la représentation des communautés de communes adhérentes auprès du SYTEVOM ;
Considérant qu’il n’y a donc pas lieu pour la CCTV de procéder à la désignation de délégués au SYTEVOM ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire de retirer la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 04 juin 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état