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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1865614)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
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EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-118 Préparation du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Considérant que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (2018-2024) indiquait que « des
occupations illicites (50 à 70 caravanes pendant deux à quatre semaines) sont constatées depuis 2014 sur le territoire
communautaire » ;
Considérant qu’aucun autre besoin en termes d’accueil ou d’habitat n’avait été identifié ;
Considérant qu’un nouveau schéma est en préparation ;
Considérant que depuis 2023 des échanges ont été organisés entre la Communauté de Communes du Triangle Vert, les services de l’État et l’association des gens du voyage Gadjé qui s’est vu confier une mission d’appui au diagnostic territorial gens du voyage à la demande de la DDT et du Conseil Départemental de la Haute-Saône ;
Considérant qu’entre 2023 et 2024 trois situations de crise ont été subies par la commune d’Ailloncourt, notamment avec le stationnement d’un grand groupe de voyageurs qui a été très difficile à gérer ;
Considérant que dans le cadre du travail accompli entre la Communauté de Communes du Triangle Vert, les services de l’État et l’association des gens du voyage Gadjé, il a été suggéré que des terrains soient identifiés afin d’accueillir de manière ponctuelle des groupes de petite et moyenne taille ; Page 2 sur 2
EB
Le Président propose au conseil communautaire :
- d’engager une réflexion d’identification de terrains privés ou publics susceptibles d’accueillir des groupes de voyageurs ;
- de préciser que la Communauté de Communes du Triangle Vert ne réalisera aucun investissement dans une aire ni pour l’aménagement d’un terrain ;
- de souhaiter la mise en place d’une cellule d’urgence au niveau de la Préfecture afin d’accompagner les élus qui subiraient des occupations illicites et illégales.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état