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Arrêté - arrete 104 005288500 1835
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 104 005288500 1835)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
î
05
|
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
2025.02.104
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
le Chemin
Rural
(CR.13)
Buttes
à
L’Oiseau,
Fermeture
du
17
février
au
30
avril
2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R417-10
; R325-1
;
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'urgence
d'assurer
la sécurité
publique
et la préservation
des
infrastructures
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’épuisage
des
terres
et de
remise
en
état
du
CR
13,
Buttes
à
l'Oiseau
à
partir
du
17
février
jusqu'au
30
avril
2025,
sur
la
Commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
;
Considérant
qu'il
est indispensable
d'interdire
temporairement
la
circulation
sur
cette
voie,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
;
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique.
ARRETE
Article
1 : La
circulation
de
tout
véhicule
chemin
des
Buttes
à l'Oiseau
sera
interdite
dans
les 2 sens,
du
17 février
jusqu’au
30
avril 2025.
Les
restrictions
ci-après
seront
mises
en place
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
de
l'intervention.
Article
2:
Cette
portion
de
chemin
restera
accessible
à
l'exploitant
agricole
dans
la
mesure
du
possible,
et aux
services
d’Urgences.
Article
3:
La
Commune
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
sur
le
domaine
public. Le
présent
arrêté
sera
:
Transmis
à :
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré,
SAMU,
Mairie
de
Saint
Remy
l'Honoré,
Association
de
chasse
du
Tremblay-sur-Mauldre,
SA
Lallaouret.
Affichage
sur
place
par
la Commune
du
Tremblay-sur-Mauldre.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
17 février
2025
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tél.
: 01
34
87
82
64
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
Fax
: O1
34
87
89
40
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
{
CANTON
D'AUBERGENVILLE