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Arrêté - arrete 150 041850000 1503
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 150 041850000 1503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
{
|
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
2025.11.150
Objet:
Arrêté
portant
Prolongation
de
l’Arrêté
N°2025.09.138
- Mise
en
place
expérimentale
d'aménagements
de
chicane
sur
les
rues
du
Pavé
et
Général
de
Gaulle.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5
L.2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R
417-10
; R325-1
Vu
le décret
86-475
du
14 mars
1988
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
la circulation
routière
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la
nécessité
de
réguler
la vitesse
et d'améliorer
la sécurité
routière
sur
la Rue
Basse
et haute
du
Pavé
ainsi
que
la
rue
du
Général
de
Gaulle
;
Vu
l’Arrêté
N°2025.09.138,
instituant une
expérimentation
temporaire
en
date
du
28
août
2025
pour
une
durée
de
3 mois,
nécessite
de
prolonger
ladite
expérimentation
pour
permettre
une
analyse
plus
complète
;
Considérant
les échanges
avec
les services
compétents
et les besoins
identifiés ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
sur
les
portions
de
route
de
mentionnées
ci-dessus
et améliorer
la sécurité
des
usagers
de
la route.
ARRETE
Article
1 : Il est décidé
de prolonger,
à titre expérimental
pour
une
durée
de
4 mois,
des
aménagements
avec
effet chicane
sur
les
voies
suivantes
:
°
Rue
du
Pavé
haut
(RD
13)
: Entre
Grande
Rue
et Chemin
de
Mareil
(sortie
de
la commune
vers
Bazoches),
création
de
3 chicanes
sur
chaussée.
e
Rue
du
Pavé
bas
(RD
13)
: Entre
Chemin
de
la Hunière
(sortie
de
la commune
vers
Jouars-
Pontchartrain),
création
de
2
chicanes
sur
chaussée.
+
Rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
34) :
Entre
la
rue
Sainte
Geneviève
et le Golf,
création
de
2 chicanes
sur
chaussée.
Article
2:
Une
signalisation
temporaire
sera mise
en place
pour
informer
les usagers
de
la route
des
nouveaux
aménagements.
Article
3 : L'expérimentation
sera
prolongée
pour
une
durée
de
4 mois
et se
terminera
le 31
mars
2026.
Article
4:
À
l'issue
de
la
période
d’expérimentation,
une
évaluation
sera
réalisée
pour
décider
de
la
pérennisation,
de
la modification
ou
de
la suppression
des
aménagements.
Atticle
5:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Article
6:
la commune
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
livre 1-deuxième
partie, ainsi que
sa surveillance,
de jour comme
de nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
une
insuffisance
de cette
signalisation.
Article
7 : Madame
le Maire
du
Tremblay-sur-Mauldre
est
chargée
de
faire
appliquer
le présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
adressée
à
la
gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
du
Conseil
Départemental,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
secours.
L'Arrêté
de
circulation
sera
affiché
au droit du
chantier.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
de
son
affichage
ou
sa modification.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
26
novembre
2025
17,
rue
du
Pè
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
CANTON
D'AUBERGENVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET