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Arrêté - arrete mirasey 042236100 1141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mirasey 042236100 1141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
}
<)
Le Tremblay-sur-Mauldre
°
ARRETÉ N° 2026-09-146
Objet : Autorisation temporaire relative à
l'installation d'une benne au droit du portail au 11
Chemin de la Hunière. LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TREMBLAY-SUR-MAULDRE Vu la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment ses articles L.212-1, L.2212-2, L.2212-5, L2213-2 et L2213-6; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article R411-1 ; R411-17 ; R413-14
et suivants ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents ; Considérant la demande de Madame Thfoin - Mirasyedian , 11 Chemin de la Hunière, pour la mise à disposition d’une benne de 15m3,
L 5.25 mètres x 1 2,53 mètres, au 11 Chemin de la Hunière-78490
Le Tremblay sur Mauldre, du 24 au 28 septembre 2026 au droit du portail. Considérant la nécessité d'autoriser temporairement l'occupation du domaine public pour permettre la pose de ladite benne.
ARRETE
Article 1 : Madame Thfoin - Mirasyedian,
11 Chemin de la Hunièreest autorisée à occuper le domaine
public comme énoncé ci-dessus
: installation d'une benne de 5.25 m x 2.53 m, au droit du portail du 11
Chemin de la Hunière du 24 au 28 septembre 2026. Article 2 : La benne devra être installée de manière à ne pas entraver le passage des piétons et devra être signalée pour les véhicules. Article
3 :
dès
l'achèvement des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever tous
les
décombres
et
matériaux et remettre en état les parties du domaine public. Article 4 : Madame Thfoin - Mirasyedian, 11 Chemin de la Hunièreaura la charge de la signalisation temporaire du chantier, conformément à l'instruction interministérielle livre-deuxième partie, ainsi que sa surveillance et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté sera transmis à : La Gendarmerie de Jouars-Pontchartrain, La caserne des pompiers de Méré, SAMU, Et notifié pour affichage sur place à : Madame Thfoin - Mirasyedian , 11 Chemin de la Hunière Fait au Tremblay-sur-Mauldre, le 11 septembre 2026
Le Maire,
17,
rue
du
Pavé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
78490 Le Tremblay-sur-Mauldre
Tél.
: 01
34 87 82 64
DÉPARTEMENT DES YVELINES
E-mall : contact@letremblaysurmauldre.fr
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
d
CANTON D'AUBERGENVILLE