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Arrêté - arrete 122 008817400 1618
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122 008817400 1618)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
<)
| Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
TEMPORAIRE
N°
2026-05-122
Portant
autorisation
de
stationnement
à hauteur
du
38
bis
pour
-
déménagement
au
27
rue
du
Pavé
(RD13).
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L2213-2
et L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
R411-1
; R411-17
; R413-14
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents; Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
Madame
Le
Maire,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Mme
Letellier
pour
Action
DEM
10,
rue
de
la Tuilerie
- 78640
Villiers
St
Frédéric,
relative
à un
déménagement
au
27
rue
du
Pavé
RD13
le
lundi
18
mai
2026
de
9h00
à
18h00;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
opérations
de
chargement
et déchargement;
Considérant
que
la configuration
de
la voie
impose
la mise
en
place
d’un
espace
réservé
au
droit
du38
bis
rue
du
Pavé,
permettant
l'accès
du
véhicule
de
déménagement;
ARRETE
Article
1
: La
Société
Action
DEM
10,
rue
de
la
Tuilerie
- 78640
Villiers
St
Frédéric
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
ci-dessus
: mise
en
place
de
trois
places
de
stationnement
à
hauteur
du
38
bis
rue
du
Pavé,
en
limite
de
la route
départementale
RD13
-
78490
Le
Tremblay-sur-
Mauldre,
le
18
mai
2026
de
9h
à
18h.
Article
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
mises
en
place,
à
l'usage
exclusif
du
véhicule
de
déménagement :
Trois
places
de
stationnement,
sur
une
longueur
approximative
de
10
mètres
;
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h;
Le
stationnement
des
autres
véhicules
sera
interdit
au
niveau
de
l'intervention
;
Installer
des
panneaux
“Interdiction
de
stationner
- Réservation
déménagement”;
Mise
en
place
d'un
balisage
garantissant
la sécurité
des
piétons
et des
véhicules
;
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
etsauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
dAAAAA
Article
3
: Dès
l'achèvement
des
opérations,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
matériaux
et
remettre
en
état
les
parties
du
domaine
public.
Article
4
: Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
livre-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
Et notifié
pour
affichage
sur
place
à Action
DEM
10,
rue
de
la Tuilerie
- 78640
Villiers
St
Frédéric.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le
12
mai
2026.
)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(