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Déliberation - Decision 24 1 1
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Puiék 2 MAI 2024
ID : 071-217104454-20240430-DEC_24_2024-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 24-2024
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE - PROGRAMME 2024
MARCHÉ N°242 507
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'entretien sur les différentes voiries de la Ville de Saint-Marcel,
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 24 avril 2024,
DECIDE:
Article 1er : Le marché des travaux d'entretien sur les différentes voiries de la Ville de Saint-Marcel est attribué à l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE -— Agence de Chalon-sur-Saône — 21 rue Paul Sabatier 71100 CHALON-SUR-SAONE, pour un montant de 25 660,00 HT, soit 30 792,00 € TTC, correspondant à la Tranche ferme.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 30 avril 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,