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Déliberation - Decision 16 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 16 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

pubiéle ? { MAI 2076

ID : 071-217104454-20260513-DEC_16_2026-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 16-2026

POSE ET DÉPOSE D'UNE ALARME INCENDIE POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN DESBOIS (COTE ÉLÉMENTAIRE)

SOCHALEG SAS

Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que l'alarme incendie du groupe scolaire Jean Desbois, côté élémentaire est défectueuse, la ville de Saint-Marcel a décidé de la remplacer,

Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,

Vu l'offre proposée par la société SOCHALEG,

DÉCIDE:

Article 1° : Est accepté la signature d’un marché pour la dépose et la pose d'une alarme incendie ouverte pour le groupe scolaire Jean Desbois, côté élémentaire, entre la Ville de Saint-Marcel et SOCHALEG SAS — 14 rue Paul Sabatier - 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, représentée par Monsieur Damien PLATRET, Directeur.

Article 2 : Le montant de ce marché s'élève à 4 614,16 € HT, soit 5 536,99 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification

Fait à Saint-Marcel, le 13 mai 2026

Le Maire,

Signé : Michel RONFARD

Pour copie conforme,

Michel RONFARD

Maire,