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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 159 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2021 159 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2021-159
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021 Sommaire
ARS / Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2021-09-23-00010 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur
par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) (2 pages) Page 3
2A-2021-10-20-00002 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021
portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée
pour le mois d’août 2021 (2 pages) Page 6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des
mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud (4 pages) Page 9
2 ARS
2A-2021-09-23-00010
23/09/2021 :
Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne
LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud)
ARS - 2A-2021-09-23-00010 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 3 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de santé
Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021
Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L 1432-2 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction de établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalier ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 du Centre National de Gestion accordant le départ en retraite de M. Dominique RUSSO au 1° octobre 2021,
Vu l'absence de candidat retenu à l'issue de la précédente publication du poste à la vacance et la nouvelle publication au Journal officiel du 23 septembre 2021.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-09-23-00010 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 4 Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un intérim permettant d'assurer la continuité des fonctions de directeur du centre hospitalier de Bonifacio.
ARRETE
Article 1°: Madame Corinne LAPORTE, Attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Bonifacio, est chargée de l'intérim de direction du Centre Hospitalier de Bonifacio à compter du 1° octobre 2021 jusqu’à la prise de fonction d’un directeur.
Article 2: Mme Corinne LAPORTE percevra, durant cette période d'intérim, une indemnité d'intérim d'un montant mensuel de 390 euros, en majoration de sa prime de service.
Article 3 : Le directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
Marie-Hélène LECENNE
ARS - 2A-2021-09-23-00010 - Arrêté n° ARS/2021/559 du 23 septembre 2021 Portant désignation de Madame Corinne LAPORTE, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse-du-Sud) 5 ARS
2A-2021-10-20-00002
20/10/2021 :
ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021
portant modification de l’arrêté
N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour
le mois d’août 2021
ARS - 2A-2021-10-20-00002 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au 6 E |
RÉPUBLIQUE à f FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d’août 2021
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de
l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article
L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-10-20-00002 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au 7 Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté N° ARS/2020/460 du 26 juillet 2021 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois d'août 2021 transmis le 01/10/2021 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois d'août 2021 au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 95 028,91 €.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'août 2021, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 35 197,40 € au titre des actes et consultations externes.
Article 4
Le directeur de l'organisation des soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud et de la préfecture de Corse.
Le Directe
Pour la Directrice Gt de l'ARS
de Corse,
ar délégatièn,
e l'Organisation des Soins \
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2021-10-20-00002 - ARRETE N°ARS/2021/591 en date du 20/10/2021 portant modification de l’arrêté N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au 8 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2021-10-20-00001
20/10/2021 : M.Pascal LELARGE
Service interministériel régional de défense et de
protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021
portant prorogation des mesures de prévention
du covid-19 en Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 9 É Cabinet
Réyi Service interministériel régional DE LA CORSE- de déf td tecti vil
DU-SUD e défense et de protection civiles
Égalité Fraternité
Arrêté n° du 20 octobre 2021
portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1°' juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-17-00001 du 17 septembre 2021 portant modification de
l'arrêté n°2A-2021-09-02-00005 du 02 septembre 2021 relatif à l'obligation du port du
masque dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;
Vu l'urgence.
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique ;
Considérant que le taux d'incidence observé en Corse-du-Sud, semaine 41 s'élève à 69 pour 100 000 habitants, soit en stagnation par rapport à la semaine 37 et les suivantes (77 pour 100 000 habitants), mais demeure encore supérieur au seuil d'alerte de 50/100 000 habitants ;
Considérant que les enquêtes épidémiologiques menées par l'Agence Régionale de Santé montrent que les personnes contaminées ont, dans la majorité des cas, contracté le virus à la suite de soirées festives organisées dans des bars et/ou des restaurants mais aussi au cours d'évènements privés (mariages, anniversaires etc.); que généralement, avant de connaître leur positivité, les personnes concernées ont assisté à plusieurs soirées ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 10 Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;
Considérant que ces mesures sont d'autant plus nécessaires qu'un afflux de patients contaminés par le covid-19 exercent une pression importante sur le système hospitalier de l'île dans un contexte où la mobilisation des personnels soignants pour la campagne de vaccination se poursuit;
Considérant que l'Agence régional de santé (ARS) de Corse a déclenché le plan blanc au cours de l'été 2021 et a organisé plusieurs EVASAN au cours du mois d'août 2021 pour limiter la tension au centre hospitalier d'Ajaccio et de Bastia; que cette situation a résulté d'une augmentation rapide de la diffusion du virus dans les 15 derniers jours de juillet 2021 alors même que le taux de vaccination était significatif; qu'ainsi le risque d’une reprise rapide de l'épidémie n'est pas un scénario à exclure;
Considérant en effet, que la situation sanitaire au plan national et européen se caractérise par une reprise de la circulation virale nécessitant ainsi le maintien des mesures dites de « freinage » ;
Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
Considérant que les autorités scientifiques considèrent que la densité de population, qui peut être observée dans certains lieux, ou lors d'un rassemblement en extérieur de plus de 10 personnes est un facteur favorisant les risques de transmission du SARS Cov-2;
Considérant que la couverture vaccinale de la population en schéma complet est de l'ordre de 80 % au 19 octobre 2021, en Corse, et qu'il convient de maintenir une vigilance rigoureuse pour éviter un rebond épidémique ;
Considérant enfin qu'il convient de proroger les mesures dites « de freinage » à l'ensemble du département et d'encadrer notamment les évènements où se côtoient les générations, afin de consolider le fléchissement de la propagation du virus;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1er — Sur l’ensemble du département, les cérémonies familiales ou festives telles que les baptêmes, mariages ou fêtes d'anniversaire organisées dans des ERP de plein air ou fermés (bars, restaurants, paillotes, salles d'hôtel, salles polyvalentes, y compris les terrasses) et rassemblant plus de 200 personnes doivent faire l'objet d’une déclaration en préfecture au minimum 72h avant la date de l'évènement.
Cette déclaration concerne également les évènements de la vie communale de plus de 200 personnes tels que les fêtes de village et feux d'artifice.
La déclaration prévoit : le nom, le prénom, les coordonnées de l'organisateur, l'identité du responsable de la mise en place du passe sanitaire, les modalités de contrôle du passe sanitaire, le lieu, la date et l'horaire, le nombre attendu de participants ou de spectateurs.
Le port du masque est obligatoire pour tous les évènements visés par le présent article, à l'exception des moments de restauration.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 11 Ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin et sont soumis au contrôle du
passe sanitaire.
Si l'organisateur ne garantit pas l'application des règles sanitaires, le préfet peut interdire la tenue de l'évènement.
Article 2 - Les rassemblements avec diffusion de musique amplifiée, y compris avec des appareils individuels, et rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les espaces naturels (plages, parcs, jardins...), qu'ils soient organisés ou improvisés, sont interdits.
Les processions religieuses rassemblant plus de 200 personnes ne peuvent se tenir qu'à la suite d'une déclaration auprès du représentant de l'Etat au moins 10 jours avant l'évènement et sur présentation d'un protocole sanitaire spécifique à l'évènement respectant notamment les règles de distanciation. Le préfet recueiliera l'avis du maire.
Pour les marchés et brocantes, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans ou plus et doit être signalé de manière ostensible par les organisateurs sur le lieu de l'évènement. A défaut de remplir ces obligations, le préfet pourra prononcer leur interdiction.
Le port du masque est obligatoire pour les participants de 12 ans ou plus à des manifestations revendicatives.
Article 3 - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté n°2A-2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 relatif à la police des débits de boissons, les exploitants titulaires d’une licence de 3î"° ou 4è"e catégories telles que définies à l'article L. 3331-1 du code de la santé publique tels que les bars, restaurants, établissements de plage, ainsi que ceux rattachés à des hôtels, des campings, des résidences de vacances, des hôtels de plein air, des salles des fêtes ou polyvalentes, ainsi que les restaurants dont l'exploitant est titulaire de la « petite licence restaurant » ou de la «licence restaurant » telles que définies à l'article L. 3331-2 du code de la santé publique sont soumis aux obligations suivantes :
- l'exercice de leur activité ne peut se faire que dans la plage horaire suivante:
ouverture fixée au plus tôt à 6 heures et fermeture fixée au plus tard à 1 heure. Les
activités de vente à emporter et de livraison restent possibles en dehors de ces
horaires ;
- la tenue, par le gérant, d'un cahier de rappel des clients ;
-__les dérogations accordées par les maires en accord avec l'article 6 de l'arrêté n°2A- 2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 et les dérogations préfectorales accordées en
vertu de ce même arrêté sont suspendues.
Les évènements festifs et dansants organisés dans les ERP de type N (Restaurants et débits de boissons) y compris dans les restaurants et débits de boissons situés à l'intérieur d'un hôtel, d’un camping, d'une résidence de vacances, d'une résidence de location d'appartements, d'un hôtel de plein air doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l’article 1°" du présent arrêté et sont soumis aux obligations suivantes :
-__f'avis du maire doit être recueilli par l'organisateur:
-__ pour les personnes de 12 ans ou plus, le port du masque est obligatoire pour les déplacements au sein de l'établissement pendant tout l'évènement; - le contrôle du passe sanitaire pour les personnes majeures et mineures est obligatoire, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié;
- ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin,
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux «débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse » au sens de l'article D. 314-1 du code du tourisme, tels que les discothèques.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 12 Les activités telles que les snacks et autres points de vente installés dans des camions aménagés, remorques ou chalets mobil-home qui proposent de la vente à emporter ou à consommer sur place, sont soumises aux obligations d'ouverture fixées au plus tôt à 6h et de fermeture fixées au plus tard à 1 heure, et au contrôle du passe sanitaire.
Les établissements concernant les «points chauds», boulangerie, pâtisserie disposant de mobiliers permettant la consommation de boissons et autres produits vendus dans le cadre de leurs activités sont soumis à l'obligation de contrôle du passe sanitaire.
Article 4 - Les festivals et concerts organisés sur le département doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l'article 1° du présent arrêté et respecter les obligations suivantes :
-__le port du masque est obligatoire pour les personnes de 12 ans et plus; - le contrôle du passe sanitaire est obligatoire pour les personnes majeures et mineures, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1°" juin 2021 modifié.
Article 5 - Le présent arrêté entre en application immédiatement à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et est en vigueur jusqu'au
1°" décembre 2021 inclus.
Article 6 - Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Article 7 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Article 8 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.
Le préfet
Le
Pascal LELARGE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site w
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-20-00001 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté du 20 octobre 2021 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 13