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Déliberation - 1936898
Déliberation - 1636092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1636092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
S
L
7
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 030-213000201-20240408-D2024
20-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024_20
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
17
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et Le
8 avril
à
18
heures
30,
26/03/24
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l’affichage
:
26/03/24
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Alain
Courtois,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Françoise
Turribio
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Absentes
excusées
: Mesdames
Mireille
Gassier
et Elodie
Dolhadille
Jansen
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
PINON
Délibération
n°D2024_20
: Créances
admises
en
non-valeur
sur
le budget
principal
de
la commune
Monsieur
Carteyrade
expose :
L'état
des
restes
à
recouvrer
des
créances
de
plus
de
2
ans
fait
apparaitre
un
solde
de
798.58
euros
Lorsque
les
créances
ne
sont
pas
mouvementées
depuis
2
ans
ou
plus
le
risque
de
non-recouvrement
est
important.
Ainsi,
il est
proposé
aux
conseillers
l'admission
en
non-valeur
de
créances
non
recouvrées
pour
les
années
2016
à 2020
pour
un
montant
de
798.58
euros.
Les
motifs
de
présentation
en
non-valeur
sont :
-
Des
poursuites
sans
effet,
-
Des
personnes
disparues
sans
laisser
d’adresse,
-
Des
montants
de
créances
minimes,
échappant
à tout
moyen
de
poursuite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l’exposé,
décide
à l'unanimité :
>
D’AUTORISER
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
798.58
euros,
selon
le
détail
joint,
et
son
inscription
en
dépense
de
fonctionnement
à
l’article
budgétaire
du
budget
principal
de
la
commune
n°6541 :
créances
admises
en
non-valeur.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUND
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du