Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le vingt sept mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT, Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Rachel ALBRECHT, Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Roger GUILLET, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Didier BOUCHARDON, Séverine GESBERT

Procurations : Didier BOUCHARDON à David CAZIMAJOU

Séverine GESBERT à Michelle REVELUT

Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Charles MESNIL

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

- Présentation du projet de la rue et impasse de Pince Alouette

26 BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales

Monsieur le Maire rappelle les taux votés pour l’année 2014 puis informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2015 les taux suivants :

TAXES VOTÉES TAUX 2015 EN % BASES 2015 PRODUITS 2015

TAXE HABITATION 18,96 3 262 000.00 618 475.00

TAXE FONCIER BATI 23,44 2 323 000.00 544 511.00

TAXE FONCIER NON BATI 40,94 96 400.00 39 466.00

TOTAL 1 202 452.00

Date de convocation

23/03/2015

Date d’affichage

03/04/2015

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

21

Votants

23Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les taux définis ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

27 DEMANDE DE SUBVENTION Amendes de Police

Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité des entrées de bourg et de la rue des Erables.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Général d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.

A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études INGERIF, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention de 20 % du montant des travaux hors taxes.

Considérant l’intérêt harmonieux et sécuritaire que représente la mise en place de ce projet, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le programme d’investissement tel qu’exposé,

autorise la réalisation et la mise en sécurité des entrées de bourg et de la rue des Erables,

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

ASSURANCE

Avenants n° 4 aux contrats : Villassur – Véhicules – Mission collaborateur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Considérant que les cotisations de ces contrats sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles cotisations 2015 définies ci-dessous :

28Contrats d’Assurance

Cotisations

annuelles 2014

TTC

Indexation suivant

l’évolution de

l’indice FFB

Cotisations

annuelles 2015

TTC

Contrat Villassur 8 353.69 €

Indice 2014 :915.80

Indice 2015 : 925

+

Régularisation vestiaires

du stade 14.53€ soit au

31/12/2014 – 8368.22 €

8 452.29 €

Contrat véhicules 2 918.28€

Indice 2014 : 182.94

Indice 2015 : 188.44

+

Régularisation de

l’exercice 2014 (tracteur

Kubota et Kangoo volé

3 112.88 €

Contrat mission collaborateur 482.93 € Indice 2014 : 182.94 Indice 2015 : 188.44 497.51€

Total 12 062.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2015 définies ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

29/A PERSONNEL COMMUNAL Création de deux postes d’Adjoint technique de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d’Adjoint technique de 2ème classe au service technique. Le premier viendra en remplacement d’un agent qui part à la retraite au 1er juillet 2015 et le deuxième au 1er juin 2015 en complément des effectifs.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide de créer à compter du 1er juillet 2015, un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour remplacer Monsieur Claude GOHIER qui part à la retraite.

supprime le poste d’Agent de maîtrise qu’il occupait précédemment.

décide de créer à compter du 1er juin 2015 un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

Pour : 22 Contre : / Abstention : 1 Rachel ALBRECHT

29/B PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet.

Considérant qu’un agent de l’école maternelle peut prétendre à un avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2015.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de créer à compter du 1er avril 2015, un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet,

supprime le poste d’ATSEM de 1ère classe que l’agent occupait précédemment. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

29/C PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet.Considérant qu’un agent administratif peut prétendre à un avancement de grade, Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2015.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de créer à compter du 1er avril 2015, un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

supprime le poste de rédacteur que l’agent occupait précédemment.

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

30/A COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Convention de mise à disposition de prêt de véhicule

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » met à la disposition des communes pour le fonctionnement de son activité et à titre gracieux 3 minibus de marque RENAULT TRAFIC. Ce matériel est assuré par la Communauté de Communes, seul le carburant reste à la charge de la commune.

La convention présentée a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces véhicules pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de cette convention annexée à la présente délibération autorise Monsieur le Maire à la signer.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

30/B COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Convention pour l’utilisation du broyeur mobile de végétaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation, la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois a acquis un broyeur mobile pour le broyage des végétaux.Monsieur le Maire précise que ce matériel est mis à la disposition des communes de la Communauté de Communes, à usage strictement communal et ne peut être utilisé par et pour des particuliers.

Ce broyeur de marque SAELEN TIGER 25D est entretenu et assuré par la Communauté de Communes.

Son coût horaire d’utilisation est fixé à 10 euros l’heure de broyage. L’utilisation du matériel s’effectue à partir d’un planning tenu à jour par l’agent d’accueil de la Communauté de Communes.

La convention présentée a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ce broyeur mobile et entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier simple en respectant un préavis de 1 mois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de cette convention annexée à la présente délibération,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du broyeur mobile de végétaux.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

30/C

COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS »

Convention de groupement de commandes pour le débroussaillage des abords de la voirie et le curage des fossés

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour le débroussaillage des abords de la voirie et le curage des fossés.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour le débroussaillage des abords de la voirie et le curage des fossés afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est le débroussaillage des abords de la voirie (sans les accotements) et le curage des fossés et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention pour la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est le débroussaillage des abords de la voirie et le curage des fossés autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

31 REMPLACEMENT DES COPIEURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les contrats de location des copieurs de l’école maternelle « Les Capucines » et de l’école primaire arrivent à leur terme.

3 entreprises ont été consultées. Monsieur le Maire présente les propositions reçues et propose de souscrire à nouveau à une location sur 5 ans.

Vu le rapport présenté,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition faite par Dactyl Buro pour la location de 2 copieurs SHARP MXM2314 (un à l’école primaire, le deuxième à l’école maternelle) sur 5 ans, d’un montant trimestriel fixé à 350 € HT soit 420.00 € TTC, pour un coût copie de 0.0050 € HT en noir et blanc et 0.050 € HT pour les copies couleur.

Ce prix sera modifié à la date d’anniversaire du contrat selon la formule de révision suivante : P = Po x ( 0,125 + 0,875 x ( TCHn / TCHo ))

autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour les nouveaux copieurs des écoles ainsi que tous documents nécessaires,

dit que la location des 2 copieurs débutera le 1er juillet 2015.

prend acte de la gratuité des 5 000 copies noires offertes pour le copieur de l’école primaire.

dit que les dépenses sont inscrites au budget compte 6135 et 6156

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

32 QUESTIONS DIVERSES

Elections Départementales du dimanche 29 mars 2015

Pays du Mans

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du Pays du Mans a fixé le montant des prestations du service Application du Droit des Sols à 3,90 € / habitantService technique

2 véhicules ont été achetés pour le service technique.

Comice 2015

Les tickets pour le repas du 25 avril 2015 sont en vente.

33

AMENAGEMENT DE LA RUE DE PINCE ALOUETTE

ET DE L’IMPASSE DE PINCE ALOUETTE

Autorisation à lancer une consultation

Madame Irène BOYER présente le projet d’aménagement de la rue de Pince Alouette et de l’impasse de Pince Alouette établi par le bureau d’étude INGERIF. Madame Irène BOYER précise que la commission voirie a validé ce programme lors de sa séance du 25 mars 2015.

Le coût estimatif de ce programme s’élève à :

- rue de Pince Alouette : 182 270 € HT

Option 1 10 450 € HT

Option 2 5 400 € HT

- impasse de Pince Alouette : 32 090 € HT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le dossier d’avant-projet établi par INGERIF,

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement urbain de la rue de Pince Alouette et de l’impasse de Pince Alouette. Le dossier de consultation sera établi en une seule tranche et un seul lot : Voirie –Eclairage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le programme de travaux tel que présenté

autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour ces travaux.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /