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Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le six mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT, Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Rachel ALBRECHT, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Didier BOUCHARDON, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Roger GUILLET, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Christine BRETON, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU
Procurations : Christine BRETON à Marie-Laure BÉATRIX
David CAZIMAJOU à Jacques SAILLANT
Madame Annie ANDRÉ signale qu’une erreur a eu lieu dans la rédaction du tableau des locations des salles du Val’Rhonne. Le tarif du hall/bar/arrière cuisine a été oublié. Il faut rajouter 70 € pour le forfait week-end dans le cadre d’une location aux particuliers et entreprises ainsi que la modification des heures de la journée ou il faut lire 9h00 à 19h00 et non 9h00 à 18h00.
Le Conseil Municipal décide que cette modification sera portée sur le compte-rendu du 30 janvier 2015.
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Annie QUEUIN
08 INSTALLATION DE MONSIEUR ROGER GUILLET EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL FRESLON
Suite à la démission de Monsieur Michel FRESLON, Monsieur le Maire déclare l’installation au sein du Conseil Municipal de Monsieur Roger GUILLET.
09 BUDGET COMMUNAL Approbation du Compte de Gestion 2014 et du Compte Administratif de la Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2014.
Date de convocation
02/03/2015
Date d’affichage
13/03/2015
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
20
Votants
22 FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
DEPENSES EN €
DO11 Charges à caractère général 548 083.85
DO12 Charges de personnel 1 061 448 .27
DO14 Atténuation de produits 239.00
DO42 Opé. d'ordre de transfert entre section 91 357.00
D65 Charges de gestion courante 307 579 .47
D66 Charges financières 170 853.35
D67 Charges exceptionnelles 87 782.00
TOTAL SECTION 2 267 342.94
RO13 Atténuation de charges 22 362.95
RO42 Immobilisations corporelles 125 352.49
R70 Produits des services 25 866.70
R73 Impôts et taxes 1 714 806.00
R74 Dotations et participations 657 394.29
R75 Autres produits 199 695.88
R77 Produits exceptionnels 140 202.07
TOTAL SECTION 2 885 680.38
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
DEPENSES €
D001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 221 224.01 D040 Opé. d'ordre de transfert entre section 125 352.49
D16 Emprunts et dettes assimilées 371 573.18
D20 Immobilisations incorporelles 23 249.40
D204 Subventions d’équipements versées 27 178.56
D21 Immobilisations corporelles 209 861.53
D23 Immobilisations en cours 550 965.58
TOTAL SECTION 1 529 404.75
R040 Opé. d'ordre de transfert entre section 91 357.00
R10 Dotations, fonds divers 810 668.28
R13 Subvention d'investissement 21 207.00
R16 Emprunts et dettes assimilées 1 252.26
TOTAL SECTION 924 484.54
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif et le Compte de gestion tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2014.
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Roger GUILLET 10 BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2014.
DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €
Recettes 2014 924 484.54 2 885 680.38
Dépenses 2014 1 308 180.74 2 267 342.94
Compte de gestion
Et - 383 696.20
618 337.44 Résultat
Déficit 2013 reporté 221 224.01
Total des dépenses
d’investissement 2014 1 529 404.75
Compte Administratif - 604 920.21 618 337.44
Résultat de l’exercice – excédent de 13 417.23
Restes à Réaliser
70 369.26 Dépenses 2014
Recettes 2014 225 495.00
SOLDE RAR 155 125.74
D’où un excédent global de 168 542.97
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de 618 337,44 € à la section d’investissement (R1068) et une somme de 604 920,21 € à la section d’investissement (D001).
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
11 BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales
Délibération reportée ultérieurement
12 BUDGET COMMUNAL Vote du Budget Primitif 2015
Monsieur Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2015
Pour : 20 Contre : / Abstention : 2 Roger GUILLET
Annie ANDRÉ
FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
COMMUNE
DEPENSES (en €uro)
DO11 Charges à caractère général 561 070.00
DO12 Charges de personnel 1 126 850.00
DO14 Atténuation de produits 100.00
DO23 OS Virement section investissement 433 190.00
D042 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 5 700.00
D65 Charges de gestion courante 303 100.00
D66 Charges financières 158 000.00
D67 Charges exceptionnelles 500.00
TOTAL SECTION 2 588 510.00
RECETTES (en €uro)
RO13 Atténuation de charges 24 500.00
R042 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 54 100.00
R70 Produits des services 19 150.00
R73 Impôts et taxes 1 697 560.00
R74 Dotations et participations 588 800.00
R75 Autres produits 203 400.00
R77 Produits exceptionnels 1 000.00
TOTAL SECTION 2 588 510.00
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
COMMUNE
DEPENSES (en €uro)
DOO1 Solde section investissement reporté 604 922.00
D040 OS Opé. d’ordre de transfert d’investissement 54 100.00
D16 Emprunts et dettes assimilées 380 000.00
D20 Immobilisations incorporelles 67 320.00
D204 Subventions d’équipements versées 8 334.92
D21 Immobilisations corporelles 33 428.00
D23 Immobilisations en cours 397 731.14
D27 Autres immobilisations financières 5 000.00
TOTAL SECTION 1 550 836.06
RECETTES (en €uro)
R021 OS Virement de la section de fonctionnement 433 190.00
R040 OS Opé. d’ordre de transfert entre sections 5 700.00
R10 Dotations, fonds divers 793 837.44
R13 Subvention d'investissement 233 495.00
R16 Emprunts et dettes assimilées 79 613.62
D27 Autres immobilisations financières 5 000.00
TOTAL SECTION 1 550 836.06 13 ASSAINISSEMENT Vote du compte administratif et du compte de gestion en euros 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2014.
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ASSAINISSEMENT
DEPENSES en €
DO11 Charges Financières 4 735.91
D042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 90 331.35
D66 Charges financières 39 555.86
TOTAL 134 623.12
RECETTES en €
R042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 31 607.07
R70 Produits des services 112 585.52
TOTAL 144 192.59
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ASSAINISSEMENT
DEPENSES en €
D001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 87 020.31 D040 Opé.d’ordre de transfert entre section 31 607.07
D16 Emprunts et dettes assimilées 83 342.53
D23 Immobilisations en cours 126.41
TOTAL 202 096.32
RECETTES €
R040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 90 331.35
R10 Dotations, fonds divers 80 388.00
TOTAL 170 719.35
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2014.
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Roger GUILLET
14 BUDGET ASSAINISSEMENT Affectation des résultats 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2014. DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €
Recettes 2014 170 719.35 144 192.59
Dépenses 2014 115 076.01 134 623.12
Compte de gestion 55 643.43 9 569.47
Déficit 2013 reporté - 87 020.31
Total des dépenses
d’investissement 2014 202 096.32
Compte Administratif - 31 376.97 9 569.47
Résultat de l’exercice - 21 807.50
Restes à Réaliser
Dépenses 2014
Recettes 2014
SOLDE RAR
D’où un déficit global de - 21 807 .50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de 9 569,47 € à la section d’investissement (R1068) et une somme de 31 376,97 € à la section d’investissement (D001).
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
BUDGET ASSAINISSEMENT
Vote du budget primitif en euros 2015
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2015.
15 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
Assainissement
DEPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 17 250.00
D042 Dotation aux amortissements 90 334.00
D66 Charges Financières 44 866.00
D67 Charges exceptionnelles 3 200.00
155 650.00
RECETTES (en €uro)
R042 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610.00
R70 Ventes Produits et Services 124 040.00
155 650.00
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
Assainissement
DEPENSES (en €uro)
D001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 31 376.97
D040 Opé. d’ordre de transfert entre section 31 610.00
D16 Emprunts et dettes assimilées 88 000.00
D23 Immobilisations en cours 48 916.50
TOTAL 199 903.47
RECETTES (en €uro)
R040 Virement de la section d’exploitation 90 334.00
R10 Dotations, fonds divers et réserves 109 569.47
TOTAL 199 903.47
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2015.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
16 GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE Vote du compte administratif et du compte de gestion en euros 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2014. FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Galerie
DEPENSES en €
DO11 Charges Financières 3 546.82
D042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 32 000.00
D66 Charges financières 1 194.02
D67 Charges exceptionnelles 32 000.00
TOTAL 68 740.84
RECETTES en €
R002 Résultat de fonctionnement reporté 64 350.98
R75 Autres produits de gestion courante 17 040.00
R775 Produits de cessions d’éléments d’actif 32 000.00
TOTAL 113 390.98
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Galerie
DEPENSES en €
D16 Emprunts et dettes assimilées 14 859.90
D21 Immobilisations corporelles 132 000.00
TOTAL 146 859.90
RECETTES €
R001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
34.02
R2131 OS Opé. d’ordre de transferts entre sections 32 000.00
R16 Emprunts et dettes assimilées 110 000.00
TOTAL 142 034.02
Monsieur Roger GUILLET, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci- dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la gestion de l’année 2014.
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Roger GUILLET
17 BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE Affectation des résultats 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2014. DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €
Recettes 2014 142 000.00 49 040.00
Dépenses 2014 146 859.90 68 740.84
Compte de gestion - 4 859.90 - 19 700.84
Excédent 2013 reporté 34.02 64 350.98
Total des recettes
d’investissement 2014 142 034.02
Compte Administratif - 4 825.88 44 650.14
Restes à Réaliser
Dépenses 2014
Recettes 2014
SOLDE RAR
D’où un excédent global de 39 824.26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide d’affecter une somme de 4 826 € à la section d’investissement (R1068), une somme de 4 825,88 € à la section d’investissement (D001) et une somme de 39 824,14 € à la section fonctionnement (R002).
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE
Vote du budget primitif en euros 2015
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2015.
18 FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
DEPENSES (en €uro)
D011 Charges Financières 44 998.14
D023 Virement à la section d’investissement 31 826.00
D66 Charges Financières 5 000.00
81 824.14
RECETTES (en €uro)
R002 Résultat de fonctionnement reporté 39 824.14
R75 Autres produits de gestion courantes 42 000.00
81 824.14
INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2015
DEPENSES (en €uro)
D001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 4 825.88
D16 Emprunts et dettes assimilées 26 826.00
D21 Immobilisations corporelles 5 000.12
TOTAL 36 652.00
RECETTES (en €uro)
R021 Virement de la section d’exploitation 31 826.00
R10 Dotations, fonds divers et réserves 4 826.00
TOTAL 36 652.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le Budget Primitif 2015.
Pour : 21 Contre : / Abstention : / Roger GUILLET
19 PAYS DU MANS Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17 décembre le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à son adhésion au service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Syndicat Mixte du Pays du Mans.
Le 6 février dernier, lors du séminaire technique présenté par le Pays du Mans, une convention détaillant les rôles et les missions de chacun des signataires nous a été présentée.
La date d’effet de cette convention est fixée au 1er mai 2015 pour une durée minimum de 6 ans pour un coût tournant autour de 4 €/habitation/an.
Le Comité Syndical du Pays du Mans se réunira le mercredi 25 mars 2015 et validera ce document. Considérant que notre prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 27 mars 2015, Monsieur le Maire souhaiterait savoir si des remarques ou suggestions sont à porter sur le projet de convention annexée à la convocation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- n’apporte aucune remarque au projet de convention présenté.
20 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération modificative)
Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Monsieur Michel FRESLON, il y a lieu de le remplacer au sein de certaines commissions.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :
Commission Environnement :
Missions Environnement
de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager),
de l’entretien des espaces verts et du fleurissement,
de la politique énergétique,
de la gestion des cimetières,
de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission fêtes et cérémonies)
Membres : Irène BOYER Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
Jean-Louis BELLANGER
Alain FILLATRE
Annie QUEUIN (remplace Michel FRESLON)
Michelle REVELUT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Voirie – Réseaux - Sécurité :
Missions Voirie et Réseaux - Sécurité
du suivi du bon état de la voirie
du suivi des canalisations et réseaux divers
projets pistes cyclables
éclairage public
de la politique énergétique
Membres : Irène BOYER, Vice-Présidente
Rachel ALBRECHT
Jean-Louis BELLANGER
Didier BOUCHARDON
Alain FILLATRE
Roger GUILLET (remplace Michel FRESLON) Séverine GESBERT
Jacques SAILLANT
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Commission Bâtiments et Urbanisme :
Missions Bâtiments
élaboration des projets de construction de nouveaux bâtiments
recenser et proposer un planning d’actions pour les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune rendus nécessaires au bon fonctionnement. (partenariat avec la commission environnement mise à disposition du personnel technique) assurer un suivi permanent de l’état des bâtiments communaux
assurer le suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux.
Missions Urbanisme (en partenariat avec commission environnement)
d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone d’activité, lotissement, etc)
de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Membres : Jacques SAILLANT, Vice-Président
Rachel ALBRECHT
Jean-Louis BELLANGER
Christophe BOUGET
Irène BOYER
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Alain FILLATRE
Sophie FOUREL
Roger GUILLET (remplace Michel FRESLON)
Pour : 22 Contre : / Abstention: /
Commission des Affaires scolaires et périscolaires :
Missions :
d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;
d’être en contact permanent avec le CIAS (gestion périscolaire)
suivi de la mise en place de la réforme du rythme scolaire
restauration scolaire
Membres : Miguel NAUDON, Vice-Président
Christine BRETON
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Annie QUEUIN
Il n’y a pas de changement Commission Vie associative (culturelle – sportive) :
Missions Vie associative
d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations (Val’Rhonne, GSSP, sports…)
d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel, sportif…
d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative,
d’être en relation avec la Bibliothèque
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Annie QUEUIN
Il n’y a pas de changement
Commission Fêtes et Cérémonies :
Missions Fêtes et cérémonies
De l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement
- Accueil des nouveaux arrivants,
- Des manifestations festives
- Des manifestations commémoratives,
De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission environnement)
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Il n’y a pas de changement
Commission Sports et loisirs :
Mise en œuvre d’actions favorisant la pratique du sport sur la commune. Mise en place de moyens de proximité pour les jeunes ;
Animation des réflexions pour la construction d’un gymnase
Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Miguel NAUDON
Roger GUILLET (remplace Charles MESNIL)
Pour : 22 Contre : / Abstention : / Commission Information et Communication :
Missions Informations
de l’élaboration du Bulletin d’informations municipales
de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières animation du tableau d’affichage
animation et maintenance du site de la commune
Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président
Marie-Laure BEATRIX
Didier BOUCHARDON
Christine BRETON
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Il n’y a pas de changement
Commission Développement économique :
Missions Développement économique
Elle traite des questions relatives à la promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes, ou tourisme.
Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président
Rachel ALBRECHT
Marie-Laure BEATRIX
Irène BOYER
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Charles MESNIL
Il n’y a pas de changement
Commission des finances :
Missions
de la programmation budgétaire,
de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi
leviers : pour Economies budgétaires
négociation des taux bancaires
communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.
Membres : Rachel ALBRECHT, Vice-Présidente
Christine BRETON
Sophie FOUREL
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Annie ANDRE
Jacques SAILLANT Christophe BOUGET
Irène BOYER
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Il n’y a pas de changement
21
COMMUNAUTE DE COMMUNES « Orée de Bercé Belinois »
Nomination des délégués des différentes commissions communautaires
(délibération modificative)
Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Monsieur Michel FRESLON, il y a lieu de le remplacer au sein de la commission des finances – Mutualisation – Achats.
Commission Finances – Mutualisation – Achats groupés
- Christine BRETON
- Jean-Marc CHAVEROUX
- Claudy LAGACHE
22
PERSONNEL COMMUNAL
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Année 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque Conseil Municipal délibérant de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 janvier 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2015 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte le ratio commun à tous les cadres d’emplois à 100 %
Pour : 22 Contre : / Abstention : / 23 ETUDES ET CHANTIERS Convention de partenariat 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.
Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 13 semaines, réparties sur l’année 2015. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.
Ces travaux concernent :
- les travaux d’entretien en environnement et espaces verts
- les travaux de bâtiment (Centre socioculturel)
Le coût de ce partenariat s’élève à 23 868 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
émet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux d’entretien en environnement et espaces verts et les travaux de bâtiment. autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 23 868 €.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
24 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Approbation du règlement intérieur
La Bibliothèque Municipale compte selon le dernier rapport d’activité de 2013, 619 inscrits qui empruntent 21 643 livres.
Madame Michelle REVELUT précise qu’en septembre 2013 un fonds CD Audio a été installé. Afin de garantir un bon fonctionnement des services de la bibliothèque, avec des règles claires d’organisation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le règlement actuel.
Ce règlement encadre les conditions d’accès à la Bibliothèque, de consultation et de communication des ressources documentaires, d’inscription et de prêt des documents, de reproduction et impression de ces documents. Il sera porté à la connaissance du public par affichage, ainsi que par la mise en ligne sur le site de la commune.
Madame Michelle REVELUT propose au Conseil Municipal son adoption.
Considérant l’intérêt d’établir un règlement intérieur pour un bon fonctionnement du service et l’information de l’usager, le Conseil municipal :
approuve les termes du règlement intérieur de la bibliothèque municipale. dit que ce document sera annexé à la présente délibération.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
25 QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales
Tableau des permanences pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Recensement de la population
Le recensement de la population s’est bien déroulé. Seule une maison a refusé de compléter les documents.
Carnaval et course cycliste du samedi 7 mars
Monsieur le Maire rappelle l’organisation du carnaval et de la course cycliste du samedi 7 mars
Concert de l’école de musique
Un concert de l’école de musique aura lieu le dimanche 8 mars au Val’Rhonne à 16h00