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Déliberation - 20231010 02 delib decision modificative budget reseau chaleur tampon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
p. ID:
005-210500858-20231011-20231010
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à
20h30,
ie
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—-
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Finance
—
Budget
Réseau
de
chaleur
-
Décision
modificative
n°1
N°20231010-02
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Délibération
n°
20231010-02
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
17/10/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20231011-20231010
02-DE
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
la
dépense
suivante :
-
Intérêts
réglés
à
l'échéance
dans
le cadre
de
l'emprunt
contracté
le 01/08/2011
à taux
variable,
Le
montant
des
intérêts
réglés
en
2022
était
de
1 761,53
€
avec
un
taux
d'intérêt
de
0.6205%.
La
somme
prévue
au
budget
2023
était
de
3
500.00€.
Or
l'échéance
du
15/09/2023
est
calculée
selon
un
taux
d'intérêt
porté
à
3,4604%
soit
un
montant
de
8
420.31€.
La
somme
prévue
à
l'article
66111
au
budget
prévisionnel
du
réseau
de
chaleur
n'est
donc
pas
suffisante
pour
couvrir
le
paiement
de
l'échéance
de
2023,
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
661i1
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4920.31
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
Art 022
Dépenses
imprévue
-
4920.31
€
TOTAL
0
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
nécessaires
au
regard
des
sommes
à
réglés
au
titre des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
en
2011
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
réseau
de
chaleur
approuvé
le
13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 octobre
2023.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l’examen
de
la
présente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"__
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
réseau
de
chaleur
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4
920.31
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
Art
022
4
:
A
-
4920.31
€
Dépenses
imprévue
TOTAL
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération
n°
20231010-02
Page 2
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié le ID : 005-210500658-20231011-20231010_02-DE
À
GUILLESTRE,
le
11
octobre
2023,
Transmis
à la préfecture
le : { 7 OCT,
2023
Publié
le
:
17
OCT.
2023
Délibération
n°
20231010-02
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231011-20231010_02-DE