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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
m1
e
le
14/06/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
024
p. ID:
005-210500858-20240613-20240610_Cé-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Syivie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finance
—
Budget
eau
—
Décision
modificative
n°2 N°20240610-04
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
les
chapitres
et
articles
suivants
:
Délibération
n°
20240610-04
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240613-20240610_O4-DE
o
Chapitre
65,
article
6542
(Créances
éteintes).
La
somme
prévue
à
cet
article
est
insuffisante
pour
couvrir
la
créance
éteinte
d'un
contribuable
dont
la
situation
a
été
clôturée
pour
insuffisance
d'actif.
Les
titres
émis
à
son
encontre
ne
seront
par
conséquent
pas
honorés.
Il
convient
donc
d'alimenter
cet
article
de
la
somme
de
1 700
€.
o
Il
convient
de
retirer
cette
somme
de
1700
€
du
chapitre
011
article
61523
(entretien
réparations
réseau)
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
cours ;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
|
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Article 65/6542
Créances
1 700
€
éteintes
011/61523
Entretien
1700
€
TOTAUX
0
0
0
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
juin
2024
Publié
le
: 13
juin
2024
A GUILLESTRE,
le 13 juin
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20240610-04
Page
2
sur
2