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Arrêté - 2025 450 Rue Prosper Marilhat du 26 Juin 2025 jusquau terme des travaux
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 450 Rue Prosper Marilhat du 26 Juin 2025 jusquau terme des travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/450
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
'l , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contâct@thiers. fr
www- ville-thiers. fr
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Obiet : RéBlementation stationnement et circulation
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-1 à L 2212-2, I
22t3-2,
Vu le Code de la route en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénalen particulier l'article R 61.0-5,
Vu l'arrêté général de circulation n'2018/1003 du 31 Décembre 2017 réglementant la circulation
et le stationnement,
Considérant que pour des raisons de sécurité et le dispositif de bloc béton mis en place pour
sécuriser le lieu empiète sur la voie de circulation, il est convenu d'établir un sens prioritaire de circulation-
ARRETE:
ARTICLE 1"': L'arrêté général de circulation n" 2018/1003 du 31 décembre 2017 est modifié
comme suit:
La circulation des véhicules sur la Rue Prosper Marilhat se fera en double sens de circulation
entre la Place Belfort et la Rue Abbé Delotz et à sens unique descendant entre le n'6 et la Rue Camille Joubert (RD 2089).
Le stationnement sera interdit au droit des bâtiments n' 2, n' 4 et n" 6 de la Rue Prosper Marilhat.
cette disposition prendra effet du Jeudi 26 Juin 2025 iusqu'au terme des travaux de réfection du mur Rue Prosper Marilhat.
ARICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et réprimée
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FE RRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'ob.iet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 24 )uin 2025
Le Maire,
oe
5téphane RODIER
r[ Hôtet de Vitle | 1 , rue François Mitterrand I CS 60201 | 633æ Thiers Cedex I contâct@thiers.f. 2