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Arrêté - 2025 165 Caravane des Metiers du 09 au 14 Avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 165 Caravane des Metiers du 09 au 14 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/165
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 24 Septembre 2024 formulée par la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA),
pétitionnaire, relative à l’organisation de la Caravane des Métiers à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, il convient d'autoriser loccupation du domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public de l’ancien site Flowserve, ZI du Breuil Avenue du Progrès, pour y installer les différents partenaires de cette Caravane des Métiers du Mercredi 09
Avril 2025 à partir de 08 heures jusqu’au Lundi 14 Avril 2025 à 18 heures.
ARTICLE 2 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire, et la
Région AURA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. 1! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 27 Février 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
Sylyain HERMAN