Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 121 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Lutte contre le terrorisme, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2025-121

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la

sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /

Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives

19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire

d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à

bord au dessus des communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel (2 pages) Page 3

19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,

la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement

et des artifices pyrotechniques (2 pages) Page 6

19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la

vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, carburant et

gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables,

chimiques ou explosifs (4 pages) Page 9

2Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2025-09-10-00008

Arrêté portant interdiction temporaire

d'exploitation et d'evolution des aéronefs

circulant sans équipage à bord au dessus des

communes de Brive la Gaillarde , Tulle, et Ussel

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à 3En Cabinet

PRÉFET | oo

DE LA CORRÈZE Service des sécurités

Liberté

im | Bureau de la sécurité intérieure | et des polices administratives

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire d'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus des communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (Règlement SERA) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;

Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" du mercredi 10 septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communes d'Uzerche et d'Argentat ;

Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi 10 septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l’occasion desquelles des individus, avec des visages dissimulés ont été observés ;

Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout", il existe un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

1/2

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à 4ARRÊTE

Article 1°:

Sont interdits sur les communes de Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel, du jeudi 11 septembre 2025 à

partir de OOh00 au jeudi 11 septembre 2025 à 23h59, l'exploitation et l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord.

Article 2 :

L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité des rassemblements.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : * par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham 19000 TULLE ;

* ___ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur -— Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;

* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 :

Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires des

communes du département de la Corrèze sont chargés, chacun eh ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes adfninistratifs de la préfecture de la Corrèze.

Fait à Tulle, le/\ Ÿ Q SEP, 2025

2/2

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00008 - Arrêté portant interdiction temporaire d'exploitation et d'evolution des aéronefs circulant sans équipage à 5Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2025-09-10-00007

Arrêté portant interdiction temporaire de

l'achat, la vente , le transport, le port et

l'utilisation des artifices de divertissement et des

artifices pyrotechniques

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de 6| En | | Cabinet

PRÉFET .

DE LA CORREZE Service des sécurités Liberté Égalité

Fraternité Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

° ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, le transport, le port et l'utilisation des artifices

de divertissement et des articles pyrotechniques

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 23521, R. 2352-89 et suivants et R.

2352-97 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°20211704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles

pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;

Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée "bloquons tout" du mercredi 10

septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communes d'Uzerche et

d'Argentat ;

Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi 10

septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l'occasion desquelles des individus, avec des visages

dissimulés ont été observés;

Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée “bloquons tout", il

existe un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature à troubler l'ordre

public : que des individus fassent un usage détourné de certains artifices de divertissement, notamment à

l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics; que l'usage détourné de certains artifices

de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique; qu'il est nécessaire de

prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique

engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;

1/2

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de 7Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de

sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze dans le cadre du plan

VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article T°”:

Sont interdits dans le département de la Corrèze, du jeudi 11 septembre 2025 à partir de 00h00 au jeudi 11

septembre 2025 à 23h59, l'achat, la vente, le transport, le port et l’utilisation des artifices de divertissement et

des articles pyrotechniques, sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique et

des espaces publics.

Article 2 :

L'interdiction mentionnée à l’article 1” ne s'applique pas aux personnes titulaires d'un agrément préfectoral ou

du certificat de qualification.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :

* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham

19000 TULLE ;

* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

Cedex 08 :

* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS

40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 :

Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement de BRIVE-

LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationalä le colonel commandant du

groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chatbn en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corrèze.

Fait à Tulle, le À 0 SEA 2025

Le préfet

2/2

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00007 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente , le transport, le port et l'utilisation des artifices de 8Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2025-09-10-00006

Arrêté portant interdiction temporaire de la

vente et le transport de produits combustibles

ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ainsi

que des acides et tous produits inflammables,

chimiques ou explosifs

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, 9EN Cabinet

PRÉFET :

DE LA CORREZE Service des sécurités Liberté : Égalité

Frateraité Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,

carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou

explosifs

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et

suivants et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-11-1 et R. 610-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;

Considérant que dans le cadre de la mobilisation nationale dénommée “bloquons tout" du mercredi

10 septembre 2025, il a été constaté des rassemblements non déclarés sur les communes d'Uzerche

et d'Argentat ;

Considérant que des déambulations non déclarées de manifestants se sont déroulées le mercredi 10

septembre sur les communes de Tulle, Brive et Ussel à l’occasion desquelles des individus, avec des

visages dissimulés ont été observés ;

1/3

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, 10Considérant que dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale dénommée “bloquons

tout", il existe un risque sérieux de mouvements sociaux et revendicatifs non déclarés de nature à troubler l'ordre public ; que des individus isolés ou en réunion fassent utilisation de produits

incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèze

dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1”:

Sont interdits dans le département de la Corrèze, du jeudi 11 septembre 2025 à partir de 00h00 au

jeudi 11 septembre 2025 à 23h59, la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs,

carburant et gaz inflammables ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs.

Les détaillants de ces produits ainsi que les gérants et exploitants de stations-service devront

s'assurer de l'information de leur clientèle et du respect de cette prescription.

Article 2 :

Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au

moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 1°", à

poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.

Article 3 :

_ Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :

°__ par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham 19000 TULLE :

*__ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;

* . par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours

Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, 11Article 4 :

Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement

de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel

commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera pu lié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corrèze.

SEP, 2025 Fait à Tulle, le

e préfet

er ci

Vihcent BERTON

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, 12Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-09-10-00006 - Arrêté portant interdiction temporaire de la vente et le transport de produits combustibles ou corrosifs, 13