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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 210 modification statutaire CABBALR bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 09 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 02 juin précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN (jusque 19h), Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Annie CARINCOTTE ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Didier FOURMEAUX ayant donné procuration à Cédric MATHOREL
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Michaele DEPIN (à compter de 19h) ayant donné procuration à Yves BOUTTIER Marie Ange LERNOUX ayant donné procuration à Aurelie TIRS
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Aude Line MATURSKI
Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Isabelle KASTELIK
Sarah VASSEUR ayant donné procuration Claudette CREPIEUX
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Jacqueline DANTAN
Catherine JEANSON ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
ABSENTS :
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 09 juin 2023 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 16 juin suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 210 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE ( CABBALR) : MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet
a approuvé l’ensemble des compétences facultatives de la Communauté d’agglomération de
Bethune-Bruay, Artois Lys Romane, dont notamment la compétence « actions en faveur de
l’aménagement et du développement culturel du territoire ».
Il est proposé de compléter cette compétence par l’action suivante : « favoriser la
coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Par délibération du 07 mars 2023, le Conseil Communautaire de la communauté
d’agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les
actions au titre de la compétence facultative : « actions en faveur de l’aménagement et du
développement culturel du territoire » par l’item suivant : « favoriser la coopération et mettre
en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences
de la communauté d’agglomération de Bethune-Bruay, Artois Lys Romane telle que reprise ci-
dessus. »
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve, en concordance avec la délibération du conseil communautaire du 07 mars
2023, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane telle que reprise ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Publié sur le site le 3 juillet 2023