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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du Lundi 9 septembre 2024
Numéro Objet Décision
Projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme . À l'unanimité Hunic
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat Report de l'avis de Conseil HicIpa PluiH) Demande le complémen
( d’information au service
Projet de révision de classement sonore portant sur les A l'unanimité à oo
D2024-09-01 infrastructures du réseau routier du Département 14 votes pour (13 présents + 1 pouvoir) 0 vote contre, 0 abstention
Projet d'agrandissement du Centre Communal de Santé A l'unanimité |
D2024-09-02 Approbation Projet — Choix de la Maîtrise d'œuvre 14 votes pour (13 présents + 1 pouvoir) 0 vote contre, 0 abstention
Modification de la durée hebdomadaire du poste d'adjoint A l'unanimité
D2024-09-03 | technique territorial à la suite de l'avis du Comité Social | 14 vetes pour (13 présents * 1 pouvon) Territorial 0 vote contre, 0 abstention
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents A l'unanimité
D2024-09-04 contractuels pour remplacer des agents publics 14 votes pour (Tépréset à 1 pouvoir)
momentanément indisponibles ONCE Conte M EbAENOr
À l'unanimité
D2024-09-05 Exonération Garderie 14 votes pour (13 présents + 1 pouvoir) 0 vote contre, 0 abstention
10 votes pour (9 présents + 1 pouvoir)
D2024-09-06 | Cantine - Revalorisation au 1e' janvier 2025 du prix de repas 3 votes contre, 1 abstention
suite à l'augmentation du fournisseur Page 2 sur 2
Bons cadeaux - Jeunes Diplômés — A l'unanimité P 14 votes pour (13 présents + 1 pouvoir)
D2024-09-07 Session 2024 0 vote contre, 0 abstention
Affché en mairie de Heudebouvill et mis en ligne le A6 Sffembu &
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique POSTEL Hubert ZOUTU