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Déliberation - Conseil Municipal du 04.04.2023 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 04.04.2023 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC - Tél : 05.57.88.71.36 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
- Affiché le : 05.04.2023
- Publié sur le site internet de la commune le : 05.04.2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 4 Avril 2023
NUMÉRO OBJET VOTE
Installation du nouveau conseiller municipal : Thibault DUPONT
2023_0404_01
Démission d’un adjoint au Maire
Décision de suppression ou de maintien de poste
Modalités de mise en œuvre
adopté à l’unanimité
2023_0404_02 Election d’un adjoint : Philippe POHER
à la majorité absolue
des suffrages
exprimés (16 sur 21)
2023_0404_03 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints – Mise à jour adopté à l’unanimité
2023_0404_04 Composition des commissions communales – Mise à jour adopté à l’unanimité
2023_0404_05
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Désignation d’un représentant, titulaire, au sein de la commission thématique « Tourisme » : Julie GRABOT
à l’unanimité des
suffrages exprimés
2023_0404_06
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Désignation de représentant au sein du Parc naturel régional (Pnr) Médoc :
- Isabelle HUGON, titulaire - Julie GRABOT, suppléante
à l’unanimité des
suffrages exprimés
2023_0404_07
Agence technique départementale « Gironde Ressources »
Désignation d’un représentant suppléant pour siéger à l ’assemblée générale : Philippe POHER
à l’unanimité des
suffrages exprimés
2023_0404_08 Compte de Gestion 2022 adopté à l’unanimité 1 abstention : Isabelle HUGON
2023_0404_09 Compte administratif 2022 adopté à l’unanimité
2023_0404_10 Affectation des résultats 2022 de la section de fonctionnement adopté à l’unanimité
2023_0404_11 Fiscalité directe locale – vote des taux 2023 adopté à l’unanimité
2023_0404_12 Subventions accordées aux associations – année 2023
adopté à l’unanimité
2 abstentions :
- Sébastien MORISSEAU
(pour Margo’ Loulous et Les
Escangaux)
- Julie GRABOT
2023_0404_13 Autorisation de programme et Crédits de Paiement Elaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté à l’unanimité
2023_0404_14 Autorisation de programme et Crédits de Paiement Travaux Cours de la Marne adopté à l’unanimité
2023_0404_15 Budget Primitif 2023 adopté à l’unanimité
2023_0404_16
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Groupement de commandes de fourniture, pose et configuration d’équipements de vidéoprotection
Adhésion et convention constitutive
adopté à l’unanimité