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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en sa séance
du 20 novembre 2023
Numéro Objet Décision
D2023-11-01 | Convention entre les communes de Heudebouville et Vironvay — A l'unanimité Participation aux frais de scolarisation des élèves accueillis à 14 votes pour l'école - Les Coteaux fleuris (13 présents + 1 pouvoir) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-11-02 | Convention de mise à disposition d'un local à l'association PIMMS 14 votes pour Médiation Seine-Eure - Approbation - Autorisation de signature (13 présents + 1 pouvoir) 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-11-03 | Recrutement d'n agent contractuel sur un emploi non permanent 14 votes pour pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire (13 présents + 1 pouvoir) d'activité 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-11-04 | Convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de remise en 14 votes pour gestion relative à la réalisation d'aménagements de sécurité sur (13 présents + 1 pouvoir) route départementale — Approbation — Autorisation de signature 0 vote contre, 0 abstention
A l'unanimité
D2023-11-0$ | Convention de partenariat concernant la vidéoprotection entre la 14 votes pour commune de Heudebouville et les commerces - Approbation - (13 présents + 1 pouvoir) Autorisation de signature 0 vote contre, 0 abstention
Affiché en mairie de Heudebouville et mis en ligne le 23 novembre 2023
La Secrétaire de séance,
Olivier PICARD