Procès Verbal - CM2025 04 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM2025 09 04 PV

Procès Verbal - CM2025 12 PV

Procès Verbal - CM2025 05 PV

Compte-Rendu - CM2025 09 04 Convocation

Procès Verbal - CM2025 09 29 PV

Compte-Rendu - cm2025 04

Compte-Rendu - CM 2025 04 Convocation

Compte-Rendu - CM2025 12 Convoc

Compte-Rendu - CM2025 10 Convoc

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 12

Procès Verbal - CM2025 04 PV Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2025 04 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Procès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 1

COMMUNE de SAINTE OUENNE

Département des Deux-Sèvres

2025 PROCES VERBAL

Date de convocation : L’an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des Jeunes, sous la présidence de Monsieur Thierry LEMAîTRE, maire de la commune.

Présent.e.s :

Mmes et MM. AUDEBERT Romain, BERNABE Sarah, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, GEAY James, HERJAN Mickael, LEMAîTRE Thierry, PESLIER Philippe et TRICARD Pierre.

Absent.e.s excusé.e.s :

Mme CAZAJOUS Cindy (pouvoir à E. Evrard) et M. BERQUIERE Benjamin (pouvoir à P. Tricard).

27 mars 2025

Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Votants : 13

Secrétaire de séance :

Madame EVRARD

Elisabeth

Ordre du jour :

1. Validation procès-verbal

2. Validation du Compte Financier Unique

3. Affectation des résultats 2024

4. Vote du budget 2025

5. Vote des taux d’impositions 2025

6. Campagne « chats libres » avec la SPA

7. Secours exceptionnel

8. Point sur les affaires courantes

Affaires scolaires

Gestion des ressources humaines

Pont de la santé

Eglise

Atelier

Agenda

9. Questions et informations diverses

1. VALIDATION PROCES-VERBAL

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2025à l’unanimité des présents.

2. VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le maire indique que la loi de finances pour 2024 généralise le déploiement du compte financier unique « CFU » avec une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2026. La commune de Sainte Ouenne a fait le choix s’est portée volontaire pour expérimenter le compte financier unique CFU dès 2024.Procès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 2

Le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le maire indique que le compte financier unique de 2024 est arrêté comme suit :

Il en présente les principaux chiffres et en profite pour faire un bilan sur les investissements 2024 :

✓ Achat pour la cantine scolaire d’un matériel neuf de cuisson électrique en remplacement d’un matériel fonctionnant au gaz

✓ Achat d‘une tondeuse débroussailleuse en complément d’une autre, permettant ainsi de palier les périodes d’immobilisation liées aux réparations

✓ Achat d’un terrain de 1 436 m2 à côté de l’école pour réserve foncière, à prix identique de celui de 950 m2 vendu à la boulangerie, ce qui permet d’augmenter l’actif de la commune

✓ Création d’un stade d’entrainement

✓ Remplacement total du chéneau de la salle des fêtes

✓ Remplacement de la fosse septique d’un locatif rue de Paille

✓ Initialisation des projets Cheminement doux et Rénovation du groupe scolaire pour lesquels sont obtenues d’importantes aides financières : DSIL, Fonds Vert, Aide du SIEDS, Fonds Chaleur…

Un focus sur la gestion des ressources humaines est fait et il indique que les chiffres sont à la hausse. La gestion du personnel scolaire reste très compliquée et il remercie au passage son adjointe pour le travail fourni sur ce dernier point.

Le maire ne prend pas part au vote et sort de la pièce. Le doyen prend la parole et demande aux élus de se prononcer.

N° 2025-018

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sainte Ouenne,

Donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du CFU fait l’objet d’une affectation par décision de l’assemblée délibérante. L’affectation de résultat décidée doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au CFU. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.

Monsieur le maire annonce les résultats ci-dessous.

Fonctionnement Investissement

Recettes : 713 454,63 € 252 935,24 €

Dépenses : 591 121,60 € 280 098,31 €

Fonctionnement Investissement Total

Recettes : 713 454,63 € 252 935,24 € 966 389,87 €

Dépenses : 591 121,60 € 280 098,31 € 871 219,91 €

Résultat de l'exercice : 122 333,03 € -27 163,07 € 95 169,96 €

Part du résultat N-1 : 366 324,63 € 61 855,46 € 428 180,09 €

Résultat de clôture N : 488 657,66 € 34 692,39 € 523 350,05 €

Calcul des résultats de l'exerciceProcès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 3

Il présente ensuite les ratios donnés par le conseiller aux décideurs locaux.

La situation financière de la commune est saine et la dette est maîtrisée. La capacité de désendettement de 3.34 années est conforme au seuil de vigilance situé à 10 ans.

N° 2025-019

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Reporte les résultats du budget principal 2024 sur l’exercice 2025 soit

• 488 657.66 € en section de fonctionnement ;

• 25 909.59 € en section d’investissement ;

4. VOTE DU BUDGET 2025

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le maire présente en détail le projet de

budget pour l’exercice 2025 qui a été

communiqué par mail le 20 mars 2025.

Le budget s’équilibre ainsi (cf. ci-contre).

Par ailleurs, le maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à effectuer des virements de crédits entre chapitre en cours d’exercice, dans la limite de 7.5 %. Ce taux maximum de 7.5 % prévu par la loi s'entend bien par section : il peut donc différer d’une section à l’autre. Cette autorisation est annuelle et doit être précisée à chaque vote de budget.

N° 2025-020

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Adopte le budget primitif 2025 arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-annexé, présentant les sections de fonctionnement et d’investissement ;

Autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le maire informe que les excédents budgétaires ont vocation à financer les différents projets :

• Création du cheminement doux

• Rénovation du groupe scolaire tranche 2

• Rénovation de la salle des fêtes

• Réparation de la toiture de l’église

• Réfection du pont de la santé

Aussi, avec le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, une extrapolation des résultats a été étudiée avec la mise en place d’un prêt relai de 200 000 €.

Pour 2026, si la capacité d’autofinancement est de 80 000 € les résultats seraient les suivants :

34 692,39 €

-8 782,80 €

0,00 €

25 909,59 €

Calcul du besoin de financement de l'investissement

Résultat de clôture de l'investissement :

Reste à réaliser dépenses :

Reste à réaliser recettes :

Aucun besoin de financement car solde positif

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 015 000 1 015 000 1 256 000 1 256 000

Budgets 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTProcès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 4

Toutefois, la suppression de certaines aides telles que le fonds d’amorçage, contrat aidé… risque d’impacter les résultats à venir d’où l’importance d’obtenir des subventions. Différents dossiers seront donc montés pour obtenir des fonds européens.

Un conseiller suggère de mettre une ligne de provisions concernant les travaux du groupe scolaire pour prévoir les révisions et anticiper les travaux imprévisibles. Monsieur le maire indique que l’ensemble des travaux ne seront pas réalisés sur 2025 et que cette ligne pourra être prévue au budget de 2026.

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2025

Monsieur le maire rappelle que les impôts directs locaux comprennent trois taxes principales pour la commune de Sainte Ouenne :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Il indique que les collectivités territoriales fixent librement le montant total attendu de la fiscalité directe locale, sous réserve de respecter les règles du droit budgétaire définies par l’Etat, et notamment l’obligation d’équilibre du budget.

Compte tenu que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population en limitant la pression fiscale, il propose de ne pas faire d’augmentation et de maintenir les taux 2024 pour 2025.

N° 2025-021

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Maintien les taux d’imposition pour l’année 2025 à savoir :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.87 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.51 %

o Taxe d’habitation : 15.38 %

6. CAMPAGNE « CHATS LIBRES » AVEC LA SPA

Monsieur le maire informe de la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune de Sainte Ouenne. Cette problématique est source de nuisances. La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

Le maire propose de lancer une nouvelle campagne de piégeage des chats errants et de conclure, une nouvelle fois, un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Niort pour l'année 2025.

Pour cette campagne de trappage la participation de la commune aux frais de capture, stérilisation et d'identification s'élève à 50 € par chat.

N° 2025-022

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Approuve le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Niort, en vue de l'identification et de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics pour 2025 ;

Autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Sainte Ouenne et la Société Protectrice des Animaux de Niort ;

Autorise le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Procès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 5

7. SECOURS EXCEPTIONNEL

Monsieur le maire informe qu’un incendie est survenu dans la nuit du 29 mars dans l’habitation située n°26 route des écoles. Le sinistre n’a heureusement pas fait de blessé. Les habitants, un couple avec deux enfants, sont actuellement relogés chez des proches.

Tous leurs biens ayant été détruits par le feu, Monsieur le maire propose à l’assemblée de verser un secours exceptionnel de l’ordre du 1 000 € au titre du CCAS afin de d’aider la famille.

L’adjointe informe que l’école a aussi lancé un appel aux dons pour la famille.

N° 2025-023

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal,

Décide de verser un secours exceptionnel aux sinistrés d’un montant de 1 000 € ;

Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8. POINT SUR LES AFFAIRES COURANTES

AFFAIRES SCOLAIRES

POINT SUR LE CHANTIER RENOVATION

Le maire informe des différentes aides obtenues. Il a présenté une demande de subvention à la Caisse d’Allocation Familiale des Deux-Sèvres pour un montant de 164 179 € et demande l’avis du conseil municipal.

La commission d’Appel d’offre se réunira le 09 avril 2025 pour l’analyse des plis.

INFORMATION SUR LA TARIFICATION CANTINE GARDERIE

Le maire présente les charges et les recettes de fonctionnement de la cantine/garderie pour l’exercice 2024 sans tenir compte des salaires des agents en arrêt de travail et des investissements.

Les analyses font ressortir que le coût de revient du repas est de 6.80 € tenant compte uniquement du fonctionnement de la cantine (achat des denrées, personnel, eau, énergie etc.). Le reste à charge pour les parents est de 3.40 € (tarif cantine) ainsi la collectivité finance 50 % du service restauration scolaire.

Pour la garderie les chiffres démontrent que les parents ne payent que 45 % du fonctionnement du service.

INFORMATION AUTRES D EPENSES

La collectivité prendra en charge des frais du transport des élèves de Sainte Ouenne vers la piscine de Coulonges sur l’Autize dont le montant prévisionnel s’élève à 1 120 € TTC.

DEROGATION

Une famille d’accueil des services départementaux est présente sur la commune. Elle a en charge deux enfants de primaire dont l’un est scolarisé à Champdeniers et l’autre à Sainte Ouenne.

L’organisation du matin pour déposer les enfants dans deux écoles différentes est compliquée. Aussi, la famille a sollicité le maire pour obtenir une dérogation exceptionnelle afin de pouvoir déposer l’enfant à la garderie 10 minutes avant la fin du service et d’avoir la gratuité pour ce temps du matin.

Les conseillers acceptent que le maire établisse cette dérogation mais en précisent les modalités :

• Uniquement pour une Famille d’accueil habilité par le conseil départemental • Ayant une contrainte de deux écoles primaires différentesProcès-verbal du conseil municipal du 03.04.2025 6

• Dérogation exceptionnelle et temporaire d’avril à juillet 2025. • Non renouvelable

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POINT A DATE

Monsieur le maire fait le point sur le personnel :

✓ 2 agents ont été en arrêt de travail total sur l’ensemble de l’année 2024

✓ 1 agent en mi-temps thérapeutique d’octobre à fin décembre 2024, qui se poursuit en 2025

✓ 1 agent en mi-temps thérapeutique à 60% durant 9 mois de l’année puis transformé en retraite progressive à partir d’octobre 2024

✓ Des contrats aidés CUI/PEC attribués difficilement et dont le renouvellement est incertain en 2025

✓ Pour pallier ces suppressions et combler les absences, embauche de 3 emplois en contrat temporaire en temps partiel soit :

▪ 1 agent à la garderie

▪ 2 agents à la cantine

PONT DE LA SANTE

Ce pont est commun avec la commune de Saint Maxire. Le maire informe qu’à la suite de la réunion du 20 mars 2025 les deux communes sont d'accord pour poursuivre le projet et sollicitent l’accompagnement d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour lancer la procédure de consultation d'un maître d'œuvre.

EGLISE

Des demandes de devis pour la toiture et la charpente au-dessus du cœur sont en cours. La sacristie est aussi en mauvais état. Il sera obligatoire de consulter l’architecte du patrimoine dont la prestation est estimée à 10 000 € prise en charge par à 50 % par la DRAC.

ATELIER

Une alarme anti-intrusion a été installée à l’atelier communal pour un montant de 2 647 € TTC. Suite à l’effraction du club-house en février la collectivité envisage, là aussi, l’installation de ce type d’équipement.

AGENDA

• Commission appel d’offre le 09/04/2025 à 18h30

• Commission ressources humaines le 14/04/2025

• Commission travaux à prévoir.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Une conseillère demande une plantation de haies prêt du terrain de cross, pour éviter la diffusion du bruit lors de son utilisation.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la séance à 22 h 30.

Le maire,

Thierry LEMAîTRE

La secrétaire de séance

Elisabeth EVRARD