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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d3 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2085
Reçu en préfecture le. 41/0 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Pubiié le
10 :033-219303480-20259129-D20285 93-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique PATRAS, Premier Adjoint.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 23/01/2025
Présents : M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents : Mme CHAMBAUD (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à Mme
TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER), M. BOUILLEAU (pouvoir à M.
LASSALLE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : LOTISSEMENT DE LA PALUS : PRIX DU TERRAIN ET ATTRIBUTION
Rapporteur : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE propose de réactualiser les prix de vente des terrains du lotissement de la Palus
pour la vente du dernier terrain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
DÉCIDE de fixer les prix des terrains à 70 € le m2 TTC, pour 915 m2,
CHARGE la commission de l’attribution du dernier terrain,
CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 30 janvier 2025 Affiché le 30 janvier 2025 Le Maire Adjoint, La Secrétaire de Séance, Dominique PATRAS Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.