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Déliberation - d3 tampon 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d3 tampon 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 30/01/2026
CANTON NORD MEDOC Publié le SL
ID : 033-213303480-20260122-D2026 03-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation 16 janvier 2026
Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M.
CARBONNIER, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme ROURE, Mme LEDEZ, Mme NIEUWAAL,
M. LARDIN
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU, M. CATTOEN, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : PRIX DU JEU D’ETIQUETTE LISTE ELECTORALE
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est sollicitée par divers candidats aux élections
afin de fournir des jeux d’étiquettes.
Compte tenu du coût que représente cette fourniture, Mme le Maire explique au Conseil Municipal
qu’il est légalement possible de répercuter celui-ci auprès des candidats.
Au vu des divers éléments de calcul entrant en ligne de compte pour la détermination du coût d’un jeu
d'étiquettes électorales, le conseil municipal propose de fixer ce tarif à 30.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir à la majorité des membres présents et
représentés,
VALIDE ce prix de 30€ pour le jeu d'étiquettes,
HABILITE le Maire à signer toutes pièces que nécessaire.
ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL
Le 23 janvier 2026 Affiché le 23 janvier 2026 Le Maire La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.