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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 141 2026 pm 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260331-141-2026-PM-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 141/2026/PM
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE D'INTERDICTION DE CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) ET D'INSTALLATION DE BARBECUE SUR LA VOIE PUBLIQUE SITE DE LA BUSSIE
DU 7 AVRIL 2026 AU 6 AVRIL 2027
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2122-24, L.2212-27, L.2212-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et ses textes d'application, notamment la circulaire ministérielle du 05 mars 1982,
VU l'article R.610-5 du code pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police et l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe,
VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique relatifs à la prise d'arrêté du Maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique la commune,
VU l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieur relatif à l'exécution par la police municipale dans la limite de ses attributions des tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant
atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par Une interdiction de consommation de narguilé {chicha) et d'organisation de barbecues sur la voie publique,
CONSIDERANT les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) et organisent des barbecues dans les espaces publics,
CONSIDERANT que l'Utilisation de narguilés et des barbecues génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon »,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de préserver les espaces publics dont il importe de garantir la convivialité et la salubrité,
CONSIDERANT que la consommation de narguilé et l'organisation de barbecues s'accompagnent de rassemblements nocturnes entrainant du tapage, CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachats, de dépôts de déchelïs, et de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective,
CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Durant la période du 7 avril 2026 au 6 avril 2027 inclus, l'Utilisation et la consommation de narguilé (chicha) et l'organisation de barbecues sont interdites dans le périmètre suivant : avenue Federico Garcia Lorca, avenue Pierre Brasseur, avenue Martin Luther King, place du Rendez-vous, avenue Louis Lecoin, place de l'Abbé Pierre, avenue Jules Vallès et rue de la Sérénade.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction pourra faire l'objet d'une confiscation après accord de l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire et Madame la Commandante de Police de Jouy
Le Moutier, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 31 mars 2026,
Monsieur le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
En 6-2--AVR:- 29626
Date de notification :
ee 0-2-AVR.-2826
| Date de mise en ligne :
0-2" AVR: 2026
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.