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Arrêté - arrete 140 2023 pm
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 140 2023 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230712-140-2023-PM-AR
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 140/2023/PM|
| NOMENCLATURE ACTES : 6.1 Police municipale |
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE
CONSOMMATION NARGUILE (CHICHA) ET D’INSTALLATION DE BARBECUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
DU 12 JUILLET 2023 AU 31 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU les articles L.2122-24, L.2212-27, L.2212-28, L.2212-1, L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire
VU l’article R.610-5 du code pénal selon lequel la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 27% classe,
VU les articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique relatifs à la prise d’arrêté du Maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique la commune,
VU l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieur relatif à l’exécution par la police municipale dans la limite de ses attributions des taches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de La
sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville, par une interdiction de consommation de narguilé (chicha) et d’organisation de barbecues sur la voie publique,
CONSIDERANT les plaintes d'usagers de la voie publique concernant la multiplication de personnes qui fument le narguilé (chicha) et organisent des barbecues dans les espaces
publics,
CONSIDERANT que l’utilisation de narguilés et des barbecues génère un danger pour la sécurité publique en raison notamment de la combustion de « charbon »,
CONSIDERANT qu’il est d’intérêt public de préserver les espaces publics dont il
importe de garantir la convivialité et la salubrité,
CONSIDERANT que la consommation de narguilé et l’organisation de barbecues s’accompagnent de rassemblements nocturnes entrainant du tapage,
CONSIDERANT que cette consommation s'accompagne d'atteintes à la salubrité publique, notamment de crachats, de dépôts de déchets, et de dégradation de mobilier destiné à l'utilité collective, CONSIDERANT qu'il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d'éliminer l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique sur l’ensemble de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Durant la période du 12 juillet 2023 au 31 octobre 2023 inclus, l’utilisation et la consommation de narguilé (chicha) et l’organisation de barbecue sont interdites dans le périmètre suivant : Avenue de la liberté, avenue Gavroche, rue des Morilles, rue de l’Orée du bois, chemin du Bocquet, avenue Louise Michel et mail Georges Brassens.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du code pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2%" classe.
Le matériel qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction pourra faire l’objet d’une confiscation après accord de l’officier de police judiciaire territorialement compétent.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Madame Le Maire et Madame la Commandante de Police de Jouy Le Moutier, Madame la Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 juillet 2023
Madame le Maire de Vauréal,
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : a IL 2023
Date de notification : /
ss... dosessessesenessasess
Date de mise en ligne :1 3 IL. 1023
| Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
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