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Arrêté - ARRETE 33 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 33 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N° 33-2017
Prescrivant
la
mise
à l'enquête
publique
de
la
Révision
générale
du
PEU
de
la commune
de
Lardier
et
Valença
Le
Maire,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les articles
L 174-3
et
R
153-1
et suivants,
Vu
le Chapitre
IH! du
Titre
Il du
Livre
! du
Code
de
l'environnement,
Vu
ia délibération
en
date
du
31
juillet
2015
décidant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
en
date
du
20
Mars
2017
arrêtant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
décision
en
date
du
8
Août
2017
de
M.
le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
désignant
Monsieur
Michel
JARJAYES,
Directeur
divisionnaire
des
Impôts
en
retraite
en
qualité
de
commissaire
enquêteur, Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à l'enquête
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
Il sera
procédé
à une
enquête
publique
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LARDIER
ET
VALENÇA
pour
une
durée
de
31
jours
du
mardi
03
octobre
au
jeudi
02
novembre
2017.
ARTICLE
2
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
porte
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
3
Monsieur
Michel
JARJAYES,
Directeur
divisionnaire
des
Impôts
en
retraite
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
M.
le président
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ARTICLE
4
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
accompagné
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
note
en
réponse
à ces
avis,
ainsi
que
le
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
le commissaire
enquêteur
seront
déposés
à
la
mairie
de
LARDIER
ET
VALENÇA
pendant
31
jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
(Lundi
de
14h30
à
17h,
Mardi
de
13h30
à
17h
et
Jeudi
de
13h30
à
17h)
du
03
octobre
au
02
novembre
2017
inclus.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
en
mairie
et
sur
le site
Internet
de
la
commune
{www.mairie-
lardier-valenca.fr)
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
—
Enquête
publique
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Mairie
- BP
5
- 05110
LARDIER
ET
VALENÇA
Le
public
pourra
communiquer
ses
observations
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
(enquête
PLU
—
l'attention
du
Commissaire
enquêteur)
: enquete.mairie.lardier@gmail.com
ARTICLE
5
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à la
mairie
les
:
+
Mardi
03
octobre
2017
de
14h
à
17h
+
Mardi
10
octobre
2017
de
14h
à
17h
+
Mardi
17
octobre
2017
de
14h
à
17h
e
Jeudi
26
octobre
2017
de
14h
à 17h
e
Jeudi
02
novembre
2017
de
14h
à 17h ARTICLE
6
A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu à
l'article
1,
le registre
sera
clos
et signé
par
le commissaire
enquêteur
qui
disposera
d'un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
à
la
mairie
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées. ARTICLE
7
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
Préfet
du
département
des
Hautes-Alpes
et
au
président
du
Tribunal
Administratif,
Le
public
pourra
consulter
le
rapport
et
les
conclusions
à
la mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
pendant
une
durée
d'un
an.
ARTICLE
8
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune. ARTICLE
9
Une
évaluation
environnementale
figure
dans
le
rapport
de
présentation.
L'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
a
été
rendu
dans
les
délais.
Il
est
consultable
sur
le
site
de
la
MRAe
{http://www.mrae.developpement-durable.gouvfr),
et
de
la
DREAL
PACA
(http://www.side.developpement-
durable.gouvifr). ARTICLE
10
Le
Conseil
Municipal
est
l'autorité
compétente
pour
approuver
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
après
l'enquête
publique.
ARTICLE
11
La
personne
responsable
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Les
informations
pourront
être
demandées
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
ARTICLE
12
Toute
personne
pourra,
à sa
demande
et à ses
frais,
demander
communication
du
dossier
d'enquête
publique
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
et
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
auprès
de
la
mairie.
Fait
à LARDIER
ET
VALENÇA,
le 07
septembre
2017
Le
Maire,
Rémi
COSTORIER