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Compte-Rendu - CR séance du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2019
Convocations envoyées le : 17 septembre 2019
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE, A DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MORETTE, maire,
Étaient présents : Mmes et MM MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA-TRIAY, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, NOURRY, COTTEREAU, QUILLET, OKONKOWSKA-RICHARD, COSTE, ORE.
Absents ayant donné pouvoir :
DOURTHE Pierre à GARCERA Claude
CHANTERAUD Alain à ROY Véronique
JOUSSE Sabrina à HENTRY Jeanne
FOULON Christine à DUMAGNOU Sophie
BLONDEAU Annie à SALMON Martine jusqu’à 18h44 à PETIT Esther à partir de 19h53
PETIT ESTHER à BOURDY Patrick jusqu’à 19h20
CHOVIN-RAUFLET Julie à COSTE Fabien
Absents : Mmes DAULIER Lydie, PELARD Stéphane.
Secrétaires de séance : Madame GADIN Patricia et Madame OKONKOWSKA-RICHARD Elisabeth.
---
DECISIONS MUNICIPALES
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire informe le Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui avait été conférée par la délibération de l’Assemblée communale n° 2014-045 en date du 5 avril 2014.
DELIBERATION 2019-84 : REMBOURSEMENT DES FRAIS BANCAIRES AUX USAGERS DE LA REGIE UN ETE POUR TOUS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais bancaires supportés par les usagers de la régie Un été pour tous, suite à l’opposition faite sur leurs chèques bancaires et précise que ce remboursement sera inscrit sur la nature 6718 du budget principal. Arrivées de Mmes Cécilia DENIS et Annie BLONDEAU à 18h45.
DELIBERATION 2019-85 : GARANTIE D’UN PRET DE 1.158.652 € SOUSCRIT PAR L’OPH VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE 9 LOGEMENTS PLUS OPERATION « LES HAUTS DE MONTLOUIS 2 »
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, OKONKOWSKA-RICHARD, QUILLET, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE, abstention : NOURRY, COTTEREAU) décide d’accorder sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 1.158.652 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°99831 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
Autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à cette garantie.
DELIBERATION 2019-86 : GARANTIE D’UN PRET DE 1.650.136 € SOUSCRIT PAR L’OPH VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE 25 LOGEMENTS PLS OPERATION « LES HAUTS DE MONTLOUIS 2 »
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, OKONKOWSKA-RICHARD, QUILLET, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE, abstention : NOURRY, COTTEREAU), décide d’accorder sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 1.650.136 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°97367 constitué de 3 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
Autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à cette garantie.
DELIBERATION 2019-87 : GARANTIE D’UN PRET DE 95.708 € SOUSCRIT PAR L’OPH VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE 1 LOGEMENT PLUS OPERATION « MAISON HUSSEAU » Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, OKONKOWSKA-RICHARD, QUILLET COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE, abstention : NOURRY, COTTEREAU), décide d’accorder sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 95.708 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°99186 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt ;
Autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à cette garantie.
DELIBERATION 2019-88 : MOTION POUR LE MAINTIEN DES TRESORERIES DE PROXIMITE Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, NOURRY, COTTEREAU, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE, abstention : OKONKOWSKA-RICHARD, QUILLET) décide de s’opposer aux fermetures annoncées des trésoreries en Indre et Loire et de transmettre cette motion auprès du Ministère des Finances.
DELIBERATION 2019-89 : AVANCEMENT DE GRADE – POLICE MUNICIPALE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création du poste suivant à temps complet (35/35è) au 1er novembre 2019 :
1 poste de brigadier-chef principal de la police municipale
Approuve la suppression du poste suivant à temps complet (35/35è) qu’il n’est plus nécessaire de maintenir à compter de la nomination de l’agent dans le nouveau grade :
1 poste de gardien brigadier de la police municipale
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget principal de l’exercice 2019.
DELIBERATION 2019-90 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT AU SEIN DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 24 septembre 2019 :
FILIERE POSTE CREE
Administrative Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 35/35ème FILIERE POSTE SUPPRIME
Administrative Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 30,50/35ème
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION 2019-91 : RECOURS A LA VACATION DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant des vacations assurées dans le cadre des manifestations spécifiques (évènementiel, repas des personnes âgées etc.) au sein des services de la collectivité comme suit :
Heure de vacation du lundi au samedi : 12,5 € brut de l’heure
Heure de vacation du dimanche : 25 € brut de l’heure
Dit que le montant de base de la vacation ne pourra être inférieur au SMIC et que dès lors les montants suivront son évolution ;
Autorise le Maire ou un de ses représentants à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces interventions.
DELIBERATION 2019-92 : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1er octobre 2019 :
FILIERE POSTE CREE
Technique Technicien principal de 2ème classe
FILIERE POSTE SUPPRIME
Technique Technicien principal de 1ère classe
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION 2019-93 : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1er octobre 2019 :
FILIERE POSTE CREE
Sociale ATSEM principal de 2ème classe FILIERE POSTE SUPPRIME
Technique Adjoint technique territorial
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION 2019-94 : SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1er octobre 2019 :
FILIERE POSTE SUPPRIME
Administratif Adjoint administratif 17.5/35ème
Arrivée de Mme Esther PETIT à 19h20.
DELIBERATION 2019-95 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le versement des subventions aux associations, pour l’année 2019, selon la répartition suivante :
LOISIRS -CITOYENNETE - SOLIDARITE
APEIM
ASM Tir
L’Association du trophée Cycliste Handisport
Association Atahsam
Total
B.P . 2019
270 €
1 519 €
400 €
1 500 €
3 689 €
Dit que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l’objet, de la part des associations bénéficiaires, d’un compte-rendu d’utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives.
Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.
DELIBERATION 2019-96 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE A L'OPERATION « UN ETE POUR TOUS »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'attribution d'une subvention aux associations sportives en soutien à la réalisation de l'opération "Un été pour tous" pour un montant de 450 €, ainsi réparti : Et précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal à l’article 6574.
DELIBERATION 2019-97 : ADOPTION DE LA CONVENTION 2019 RELATIVE A LA FONCTION DE CONSEILLER ASSOCIE ENTRE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE ET LA MISSION LOCALE DE TOURAINE Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu le protocole 2010 des Missions Locales,
Vu la circulaire DGEFP n° 2011.03 du 19 janvier 2011 relative au financement des missions locales et à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes,
Vu l’instruction DGEFP du 17 décembre 2015 relative à la mise en œuvre de la CPO entre l’Etat et les Missions Locales pour la période 2016-2018,
Vu le décret du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et à la Garantie Jeunes,
Approuve la convention 2019 ci-annexée, relative à la fonction de conseiller associé de la Mission Locale de Touraine ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;
Accepte le versement par la Mission Locale de Touraine de la somme de 16.453 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville ; recette destinée à indemniser la commune pour les missions exercées du 1er janvier au 31 décembre 2019.
DELIBERATION 2019-98 : DEMANDES DE SUBVENTIONS CULTURELLES AUX COLLECTIVITES OU FINANCEURS
Le Conseil municipal, à l'unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire, du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, ou d’autres financeurs publics ou privés, pour le financement de la saison culturelle et des jumelages programmée en 2020 ;
Associations Montant de la subvention
310,00 €
section badminton 25,00 €
section basket 25,00 €
section cyclisme / VTT 70,00 €
section gymnastique 70,00 €
section tennis 25,00 €
section tennis de table 25,00 €
section volley-ball 70,00 €
Billard club Montlouisien 70,00 €
Amicale Motocycliste Montlouisienne 70,00 €
TOTAL 450,00 €
Alerte sportive de Montlouis
réparti comme suit : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés aux financements auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire et du Conseil départemental d’Indre-et-Loire ou d’autres financeurs publics ou privés, susceptibles de soutenir la saison culturelle communale ou d’autres initiatives programmées en 2020.
DELIBERATION 2019-99 : ACCORD EXPRESS DE COLLABORATION POUR LE PACT 2020. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à siéger au comité de pilotage du PACT pour l’année 2020 ;
Autorise Monsieur le Maire à désigner un agent communal pour siéger au comité technique PACT pour sa préparation administrative ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord express proposé par la Communauté de Communes Touraine Est-Vallées, dans le cadre d’un partenariat au titre du Projet Artistique et Culturel de Territoire, pour l’année 2020.
DELIBERATION 2019-100 : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2018.
DELIBERATION 2019-101 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS RUE DE LA REPUBLIQUE COTE OUEST ET RUE NOUVELLE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux électriques de rue de la république côté ouest et de la rue nouvelle ;
S’engage à payer la part communale des travaux au coût réel ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents ;
Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2019-102 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVENUE GABRIELLE D’ESTREES ENTRE RUE DE LA CROIX BLANCHE ET L’ALLEE DES QUARTES (DU 29 AU 59)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux électriques du 29 au 59 avenue Gabrielle d’Estrées ;
S'engage à payer la part communale des travaux au coût réel ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents ;
Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2019-103 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DU 5 AU 20 RUE DE LA REPUBLIQUE Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux électriques du 5 au 20 rue de la République ;
S'engage à payer la part communale des travaux au coût réel ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents ;
Sollicite auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
Départ de Mme Annie BLONDEAU à 19h53.
DELIBERATION 2019-104 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION RUE DE LA REPUBLIQUE COTE OUEST ET RUE NOUVELLE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication rue de la République ouest et rue Nouvelle ;
Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,
à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;
S'engage à payer l'intégralité des travaux au coût réel ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2019-105 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION AVENUE GABRIELLE D’ESTREES ENTRE RUE DE LA CROIX BLANCHE ET L’ALLEE DES QUARTES (DU 29 AU 59) Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication du 29 au 59 avenue Gabrielle d’Estrées ;
Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,
à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;
S'engage à payer l'intégralité des travaux au coût réel ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2019-106 : DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION DU 5 AU 20 RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication du 5 au 20 de la rue de la République ;
Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision, à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision ;
S'engage à payer l'intégralité des travaux au coût réel ;
Décide d'imputer les dépenses et d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2019-107 : TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE (SIEIL)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de la compétence « IRVE » : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge ;
Adopte les conditions d'adhésion à l'exercice de la compétence IRVE approuvées par le comité syndical du SIEIL en date du 15 octobre 2015 ;
S'engage à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement si sur le territoire communal : - avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité (ADHERENT AU SERVICE DISQUE VERT)
ou
- avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité (NON ADHERENT AU SERVICE DISQUE VERT).
SI POSE D'UNE NOUVELLE BORNE A COMPTER DU 01/01/2019 :
S'engage à verser au SIEIL la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation, le cas échéant ;
S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEIL ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.
DELIBERATION 2019-108 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 DE LA COMMISSION DES PERSONNES HANDICAPEES
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport 2018 de la commission communale d'accessibilité des personnes handicapées de la Ville de Montlouis-sur-Loire.
DELIBERATION 2019-109 : ACHAT DE PARCELLES CADASTREES SECTION BE NUMEROS 39pb, 40pb, 41pb ET 44 SITUEES RUE DES SABLONS ET APPARTENANT A L’INDIVISION RUET
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des parcelles de l’Indivision RUET, cadastrés section BE numéros 39pb, 40pb, 41pb et 44, telles que figurant sur le plan ci-annexé et d’une superficie totale de 75 m2 à l’euro symbolique (1€) ;
Décide que ces parcelles intégreront le domaine public de la Ville ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse de vente à passer avec les propriétaires, puis l’acte authentique qui sera établi aux frais de la commune ;
Précise que la dépense sera imputée à l’article 2115 du budget principal de l’exercice 2019. DELIBERATION 2019-110 : VENTE DE L’ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SIS PARCELLE CADASTREE SECTION BD NUMERO 319 SITUEE RUE PIERRE MAITRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MCA IMMOBILIER
Le Conseil municipal, à la majorité (Votes pour : MORETTE, SALMON, THIEUX, BOURDY, ROY, GARCERA, DUMAGNOU, BRAULT, HENTRY, LECLERC, DOURTHE, FIGUE, DOUADY, MOKOUNKOLO, GADIN, FOULON, BLONDEAU, CHANTERAUD, PETIT, JOUSSE, MARQUEZ, DENIS, ABBEY, OTT, COSTE, CHOVIN-RAUFLET, ORE, contre : OKONKOWSKA-RICHARD abstention : QUILLET, NOURRY, COTTEREAU), décide de procéder à la vente au profit de la SCI MCA IMMOBILIER de la parcelle cadastrée section BD numéro 319 d’une superficie totale de 6 302 m2 et composée de plusieurs bâtiments industriels, moyennant le prix de 155 000 euros, en vue de la rénovation puis la mise en location ;
Décide que cette vente sera réalisée sous couvert de l’obtention de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et à l’obtention du financement de celui-ci ;
Décide que la promesse authentique de vente puis l’acte authentique seront réalisés aux entiers frais de l’acquéreur ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la promesse authentique de vente à intervenir avec l’acquéreur puis l’acte authentique qui seront passés à ses frais devant l’étude notariale ARCA LOIRE située à Montlouis-sur-Loire ;
Précise que la recette sera inscrite à l’article 715 du budget principal de l’exercice 2019.
DELIBERATION 2019-111 : INSCRIPTION DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX EMPRUNTES PAR LE GR 655 EST ET LE GR 3 AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES (PDIPR) ET AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET INTINERAIRES Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au code des sports, notamment son article L.311-3, il est demandé l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des voies communales et chemins suivants :
Sentier rural n°14
Chemin rural n°49 dit de la fosse Dubreuil
Sentier rural n°6 dit des Pilonnières
Rue des Rocheroux
Rue de la Vallée Moret
Rue La Grande Rue
Chemin Sainte Catherine
Chemin rural n°45 dit de la Barre
Rue Coupe la soif
Rue des Bouvineries
Chemin Creux
RD 40, route de Saint Aignan
Route de Chapitre
Rue de la Barre
Chemin rural n°36 dit de Montaigu à Lussault sur Loire
Rue des Hauts de Loire
Rue du 4 aout 1789
Chemin Tourné
Rue Madeleine Vernet
Chemin de Bellevue
Rue Abraham Courtemanche
Place de l’Eglise
Rue de l’Eglise
Rue du Cygne
Rue Christophe Plantin
Accotement RD 751 quai de la Gare S'engage :
- à ne pas aliéner ces chemins et voies. En cas de nécessité absolue, par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours. - à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter le balisage conforme aux normes de l'activité concernée par les itinéraires, - à assurer l'entretien courant de ces itinéraires.
DELIBERATION 2019-112 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP NUMERO 93 APPARTENANT A MONSIEUR SERGE LALANDE
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la parcelle cadastrée section AP numéro 93, telles que figurant sur le plan ci-annexé et d’une superficie de 1 346 m2 au prix six mille euros (6 000 €) auquel s’ajoute une indemnité de remploi d’un montant de mille cent cinquante euros (1 150 €), soit la somme totale de sept mille cent cinquante euros (7 150 €) ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer directement l’acte authentique qui sera établi par l’étude notariale ARCA LOIRE à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et aux frais de la commune ;
Précise que la dépense sera imputée à l’article 2115 du budget principal de l’exercice 2019.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 23 septembre 2019
Le Maire
Vincent MORETTE
TRANSMIS au représentant de l'État le :
RECU par le représentant de l'État le :
PUBLIE-le :
ACTE EXECUTOIRE