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Arrêté - 2025.266 Limitation de vitesse 20 et 30km tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.266 Limitation de vitesse 20 et 30km tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Seclins
N°2025_266
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
h
LÉ
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250710-A2025
_266-AR
ET
SERVIGES
TECTINIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
LIMITATION
DE
VITESSE
A
20
km/h
et à 30
km/h
dans
certaines
voies
de
la commune
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-8
et
R.413-2;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique,
notamment
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
personnes
à mobilité
réduite
;
Considérant
que
les
limitations
de
vitesse
à 20
km/h
et
30
km/h
dans
certaines
voies
contribuent
à réduire
les
risques
d'accidents,
favorisent
les
mobilités
actives,
apaisent
les
zones
de
circulation,
facilitent
la
cohabitation
entre
les
différents
usagers
de
l'espace
public
et
améliorent
le
cadre
de
vie
des
riverains
;
Gonsidérant
que
la
configuration,
la
fréquentation
ou
le
caractère
résidentiel
ou
commerçant
de
certaines
voies
de
la
commune,
il est
justifié
d'établir
une
réglementation
spécifique
de
la
vitesse
maximale
autorisée
;
Considérant
qu'en
l'état
actuel,
la
réglementation
de
la
vitesse
fait
l’objet
d’une
pluralité
d'arrêtés
municipaux
pris
voie
par
voie,
ce
qui
engendre
une
complexité
pour
les
usagers,
nuït
à la
lisibilité
des
règles
de
circulation
et
complique
la
gestion
administrative
de
la
signalisation
et
de
la
réglementation
routière
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'unifier
et
de
ciarifier
les
règles
de
circulation
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
Article
1
:
ARRETE
Tous
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
relatifs
à
la
réglementation
de
la
vitesse
maximale
autorisée
à
20
km/h
ou
30
km/h
sur
les
voies
de
la
commune
sont
abrogés
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
quelle
que
soit
leur
date
ou
teur
numéro.
Article
2
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
dans
les
voies
classées
en
« zone
30
» suivantes
de
la
commune
de
Seclin
et
ce,
sur
la
totalité
des
rues
suivantes
:
Avenue
Guillemaud
Ainé
Avenue
du
Président
Allende
Rue
d'Artois
Avenue
Jude
Blanckaert
Rue
de
l'Abbé
Bonpain
Rue
Maurice
Bouchery
Rue
des
Boulets
Rue
Pierre
Bourdieu
Rue
des
Bourloires
Rue
Marcel
Cachin
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
1
1
JUIL. 2025
Et de
la
publication le
:
1
1
JUIL
205
Page
1
sur
4 POLE
AMENAGEMENT,
PATRIM
-
Rue
Sadi
Carnot
-__
Avenue
de
la Cartonnerie
(voie
privée)
-__
Rue
du
Collège
-__
Rue
de
la Commune
de
Paris
-__
Rue
des
Comtesses
de
Flandre
-__
Groupe
Pauf
Vaillant
Couturier
-
Rue
Joliot
Curie
-
Rue
Marcel
Dassault
-
Rue
Pierre
Degeyter
-
Rue
Alexandre
Desrousseaux
-__
Chemin
de
la Censé
Dufour
(voie
privée)
-__
Rue
Charles
Duport
-_
Rue
des
Euwis
-__
Rue
de
Flandre
-__
Place
de
Gaulle
-
Rue
Philippe
de
Girard
-__
Rue
Simone
Hespel
Thibaut
(voie
privée)
-__
Rue
Victor
Hugo
-
Rue
Jean
Jaurès
-_
Rue
du
14
Juillet
1789
-
Rue
Jean-Baptiste
Lebas
-__
Résidence
Lénine
-
Rue
de
Euyot
-_
Rue
du
1%
Mai
-
Rue
du
8
Mai
1945
-_
Avenue
des
Marronniers
-__
Route
de
Martinsart
-
Rue
des
Martyrs
de
la Résistance
-
Rue
Henri
Matisse
-
Rue
du
Mélantois
-
Rue
Guy
Môquet
-__
Rue
Jean-Baptiste
Mulier
-__
Rue
du
11
Novembre
-__
Route
de
Noyelles
-
Rue
de
la Papeterie
(voie
privée)
-
Rue
Denis
Papin
-
Rue
Parmentier
-__
Rue
Pasteur
-__
Rue
Gabriel
Péri
-
Rue
de
Picardie
-__
Rue
Pablo
Picasso
-__
Rue
Jacques
Prévert
-__
Résidence
Marcel
Quintyn
-__
Avenue
de
la République
-
Rue
Saint-Louis
-
Rue
Pierre
Sémard
-
Place
Stalingrad
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le,
1
1 JUIL.
10%
11
JUL 2075
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
TT
ID : 059-215905605-20250710-A2025
_266-AR
NEETSE
ES
TECHNIQUES
Page
2? sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
7
ID
: 059-215905605-20250710-A2025_266-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
-T-SERVICES
TECTINIQUES
-__
Route
de
Templemars
-__
Rue
Elsa
Triolet
-
Chemin
de
la voie
ferrée
-
Rue
Marguerite
Yourcenar
-
Rue
Antoine
Watteau
- _
Résidence
Jean
Claude
Willem
Les
voies
privées
mentionnées
dans
la
présente
liste
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sont,
à
ce
titre,
soumises
à la réglementation
municipale
en
matière
de
limitation
de
vitesse.
Article
3
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
certains
tronçons
précis
des
voies
suivantes
de
la commune
de
Seclin,
tels
que
définis
ci-après :
-_
Rue
des
Bois -
entre
l'intersection
de
l'avenue
de
l'Epinette
et
l'allée
de
Flandres
et
de
Bourgogne
-_
Rue
Roger
Bouvry
- du
numéro
74
au
numéro
87; face
à
la
Mairie
-
Rue
de
Burgauli
- de
la M925
à la
rue
Charles
Duport
-
Rue
Marx
Dormoy
- de
la rue
Maurice
Boucher
à la
rue
Fénelon
-
Avenue
de
l'Épinette
- de
la
rue
de
l'Industrie
à la fin
de
la voie
: au
droit
des
coussins
berlinois
-__
Boulevard
Joseph
Hentgès
- de
l'intersection
avec
la
rue
Jean
Jaurès
au
numéro
4
du
boulevard
Joseph
Hentgès
; de
la
Collégiale
à
l'Ensemble
scolaire
Immaculée
Conception
-_
Rue
de
Lorival
- entre
la
rue
du
Fort
de
Noyelles
et
la rue
de
la Pointe
; au
droit
des
coussins
berlinois
-
Rue
de
la
Pointe
- de
la rue
du
Mont
de
Templemars
à Noyelles-lès-Seclin
à
la
rue
Marcel
Dassault
à
Seclin
-
Rue
de
Wattiessart
- de
l'avenue
Guillemaud
Ainé
à la rue
du
Fourchon
Article
4
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à
20
km/h
dans
les
voies
classées
en
« zone
de
rencontre
» suivantes
de
la commune
de
Seclin :
- _
Chernin
du
Bois
Durand
-
Rue
du
Château
-_
Contour
de
l'Eglise
-
Cité
des
Jardins
Article
5 :
Les
limitations
de
vitesse
définies
aux
articles
2, 3 et 4 du
présent
arrêté
s'appliquent
à
l'ensemble
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
concernées,
sauf
dispositions
contraires
prévues
par
le
Code
de
la
route. Article
6
:
Les
dispositifs
de
signalisation
verticale
et horizontale
conformes
à la réglementation
en
vigueur
seront
installés,
maintenus
ou
adaptés,
afin
de
matérialiser
les
limitations
de
vitesse
prescrites
par
le
présent
arrêté
et d'assurer
une
information
claire
et conforme
à destination
des
usagers.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
publication.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
1
JUIL,
2025
age
3 8
Et de
la
publication le
:
1
1
JUIL.
2%
d Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250710-A2025_266-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECRANIQUES
Article
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
du
Code
de
procédure
pénale.
Article
9 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Capitaine
de
la
Police
de
Wattignies
;
Fait
à SECLIN,
le 10/07/2025
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
1
1 JUIL
2055
De
la transmission
en
Préfecture
le :
|
Etde
la publication
te:
4 4
jy]
2095
Page
4 sur
4