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Compte-Rendu - 2024 377 création de panneau de limitation de vitesse à 30km rue de Péronne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
V |
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N°2024-377
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 225, R417-10 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 61 0-1 à R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer la création d’un panneau de limitation de vitesse à
30km/h sur toute la rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité publique,
ARRÊTE
Atticle 1: Afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagés, il est instauré la création d’un panneau de limitation de vitesse à 30km/h sur toute la rue de Péronne à
Templeuve-en-Pévèle (59242).
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place effective de la signalisation par les Services Techniques.
Article 4: L’usager est sujet à contravention s’il ne respecte pas les prescriptions du
présent arrêté et du Code de la Route.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle,
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité.
Luc MONNET
Le Maire, EE £ Ph EX Ko)