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Arrêté - 2025.267 Limitation de vitesse 20 et 30km tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.267 Limitation de vitesse 20 et 30km tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
Seclins
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250711-A2025_267-AR
T
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
LIMITATION
DE
VITESSE
À
20
km/h
et à 30
km/h
dans
certaines
voies
de
la commune
N°2025_267 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2213-1
;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110-2,
R.411-8
et R.413-2 :
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la voie
publique,
notamment
les piétons,
les cyclistes
et les
personnes
à mobilité
réduite
;
Considérant
que
les limitations
de vitesse
à 20
km/h
et 30
km/h
dans
certaines
voies
contribuent
à réduire
les risques
d'accidents,
favorisent
les
mobilités
actives,
apaisent
les zones
de
circulation, facilitent
la cohabitation
entre
les différents
usagers
de l'espace
public
et améliorent
le cadre
de
vie des
riverains
;
Considérant
que
la configuration,
la fréquentation
ou
le caractère
résidentiel
ou
commerçant
de
certaines
voies
de
la commune,
il est justifié
d'établir
une
réglementation
spécifique
de
la vitesse
maximale
autorisée
;
Considérant
qu'en
l'état
actuel,
la
réglementation
de
la vitesse
fait
l'objet
d'une
pluralité
d'arrêtés
municipaux
pris
voie
par
voie,
ce qui
engendre
une
complexité
pour
les usagers,
nuit
à la lisibilité des
règles
de
circulation
et complique
la gestion
administrative
de
la signalisation
et de
la réglementation
routière
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d'unifier
et de
clarifier
les
règles
de
circulation
sur
l'ensemble
de
son
territoire;
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
municipal
n°2025_266
en
date
du
10
juillet
2025
est
abrogé
et remplacé
par
le présent
arrêté.
Article
2
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
dans
les
voies
classées
en
« zone
30
» suivantes
de
la commune
de
Seclin
et
ce,
sur
la totalité
des
rues
suivantes
:
-__
Avenue
Guillemaud
Ainé
-__
Avenue
du
Président
Allende
-__
Rue
d'Artois
-__
Avenue
Jude
Blanckaert
-__
Rue
de
l'Abbé
Bonpain
-__
Rue
Maurice
Bouchery
-__
Rue
des
Boulets
-
Rue
Pierre
Bourdieu
-
Rue
des
Bourloires
-
Rue
Roger
Bouvry
- du
numéro
74
au
numéro
87
; face
à
la
Mairie
-
Rue
de
Burgault
- de
la M925
à la rue
Charles
Duport
-
Rue
Marcel
Cachin
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
1
7
JUIL.
2075
Et de la publicationle:
1
7
(jf,
2025
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4 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié le
T”
ID : 059-215905605-20250711-A2025
267-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
-__
Rue
Sadi
Carnot
-__
Avenue
de
la Cartonnerie
(voie
privée)
-
Rue
de
la Commune
de
Paris
-__
Rue
des
Comtesses
de
Flandre
-
Groupe
Paul
Vaillant
Couturier
-
Rue
Joliot
Curie
-__
Rue
Pierre
Degeyter
-__
Rue
Alexandre
Desrousseaux
-
Rue
Marx
Dormoy
-__
Chemin
de
la Censé
Dufour
(voie
privée)
-
Rue
Charles
Duport
-__
Rue
des
Euwis
-__
Rue
de
Flandre
-__
Place
de
Gaulle
-__
Rue
Philippe
de
Girard
-
Boulevard
Joseph
Hentgès
- de
l'intersection
avec
la
rue
Jean
Jaurès
au
numéro
4
du
boulevard
Joseph
Hentgès
; de
la Collégiale
à l'Ensemble
scolaire
Immaculée
Conception
-__
Rue
Simone
Hespel
Thibaut
(voie
privée)
-__
Rue
Victor
Hugo
-__
Rue
Jean
Jaurès
-__
Rue
du
14
Juillet
1789
-
Rue
Jean-Baptiste
Lebas
-__
Résidence
Lénine
-
Rue
du
1°
Mai
-_
Rue
du
8 Mai
1945
-__
Avenue
des
Marronniers
-__
Route
de
Martinsart
-__
Rue
Henri
Matisse
-_
Rue
du
Mélantois
-
Rue
Guy
Môquet
-__
Rue
du
11
Novembre
-
Route
de
Noyelles
-__
Rue
de
la Papeterie
(voie
privée)
-__
Rue
Denis
Papin
-__
Rue
Parmentier
-
Rue
Pasteur
-
Rue
Gabriel
Péri
-
Rue
de
Picardie
-
Rue
Pablo
Picasso
-__
Rue
Jacques
Prévert
-__
Résidence
Marcel
Quintyn
-
Avenue
de
la République
-
Rue
Saint-Louis
-
Rue
Pierre
Sémard
-__
Place
Stalingrad
-_
Route
de
Templemars
-
Rue
Elsa
Triolet
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
1
7 JUIL,
0%
Et
de
la publication
le :
17
JUIL.
2025
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2
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4 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
7
ID
: 059-215905605-20250711-A2025_267-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
-
Chemin
de
la voie
ferrée
-
Rue
Marguerite
Yourcenar
-__
Rue
Antoine
Watteau
-
Rue
de
Wattiessart
-__
Résidence
Jean
Claude
Willem
Les
voies
privées
mentionnées
dans
la
présente
liste
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
sont,
à
ce
titre, soumises
à la réglementation
municipale
en
matière
de
limitation
de
vitesse.
Article
3
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
certains
tronçons
précis
des
voies
suivantes
de
la commune
de
Seclin,
tels
que
définis
ci-après :
-_
Rue
des
Bois
- entre
l'intersection
de
l'avenue
de
l'Epinette
et l'allée
de
Fiandres
et de
Bourgogne
-
Rue
du
Collège
- dans
son
ensemble
-
Rue
Marcel
Dassault
- au
droit
des
coussins
berlinois
-
Avenue
de
l'Épinette
- de
la rue
de
l'industrie
à
la fin
de
la voie
: au
droit
des
coussins
berlinois
-
Rue
de
Lorival
-entre
la rue
du
Fort
de
Noyelles
et la rue
de
la Pointe
: au
droit
des
coussins
berlinois
-
Rue
de
Luyot
- au
droit
des
coussins
berlinois
et
voie
en
impasse
-
Rue
des
Martyrs
de
la Résistance -
au
droit
des
coussins
berlinois
-
Rue
Jean-Baptiste
Mullier
- dans
son
intégralité; du
17
rue
de
la
Montée
à Attiches
au
8
rue
Jean-
Baptiste
Mullier
-_
Rue
de
la Pointe
- de
la rue
du
Mont
de
Templemars
à Noyelles-lès-Seclin
à
la rue
Marcel
Dassault
à
Seclin
Article
4
:
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
limitée
à 20
km/h
dans
les
voies
classées
en
« zone
de
rencontre
» suivantes
de
la
commune
de
Seclin :
-
Chemin
du
Bois
Durand
-__
Rue
du
Château
-
Contour
de
l'Eglise
-
Cité
des
Jardins
Article 5 : Les
limitations
de
vitesse
définies
aux
articles
2, 3 et 4 du
présent
arrêté
s'appliquent
à l'ensemble
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
concernées,
sauf
dispositions
contraires
prévues
par
le
Code
de
la
route. Article
6
:
Les
dispositifs
de
signalisation
verticale
et
horizontale
conformes
à la réglementation
en
vigueur
seront
installés,
maintenus
ou
adaptés,
afin
de
matérialiser
les
limitations
de
vitesse
prescrites
par
le
présent
arrêté
et d'assurer
une
information
claire
et conforme
à destination
des
usagers.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la route
et du
Code
de
procédure
pénale.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le
:
1
7
JUIL.
205
Et
de
la
publication
le
:
Page
3 eur
4
17
JL. 202 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250711-A2025_267-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
9 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Capitaine
de
la
Police
de
Wattignies
;
Fait à SECLIN,
le 11/07/2025
François-Xavier
CADART
ner
halte ET
BACLET
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le:
4
7 JUIL
205
Et de
la
publication
le:
4 7
JUIL.
2075
Page
4 sur
4