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Arrêté - limitation vitesse 30km la diat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse 30km la diat)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
ZONE
30
DANS
LE
HAMEAU
DE
LA
DIAT
N°
V17/2021
Sur
la
commune
de
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE,
D520B
et
D512
Le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique ;
Considérant
que,
dans
le
hameau
de
La
Diat,
l'instauration
d'une
" zone
30
" permettra
de
renforcer
la sécurité
des
véhicules
et des
piétons ;
ARRETE:
Article
1.
À
partir
du
7 Juin
2021,
l’ensemble
des
voies
comprises
entre
les
panneaux
d'entrée
d'agglomération
«
LA
DIAT
» sur
la
D520B
et
la
D512
seront
classées
" Zone
30",
et
ce jusqu’au
Bourg
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse.
Article
2.
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3.
Mme
la secrétaire
générale,
M.
le commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
-__
A
la gendarmerie
de
St
Laurent
du
Pont
-
Aux
services
de
la
DDT
— Voironnais
Chartreuse
Fait
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse,
le
3
Juin
2021.
Le
Maire,
Stéphane
GUSMEROLI