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Déliberation - 2022 81 Rapport dactivites 2021 SEMIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 — 81 RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
DES
SOCIETES
D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALES
- SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 5
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
GUENON
Delphine,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
:
Ÿ 3
JUIL.
add
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.1524-5,
Considérant
le rapport
d’activités
2021
transmis
par
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS),
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
la SEMIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
la SEMIS.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2022
-81
Rapport
d'activités
2021
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
- Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(SEMIS)
2/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU COMPTE-RENDU
D'ACTIVITES
2021
DES
ADMINISTRATEURS
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SEMIS
Envoyé
en
pr
are
le 18/07/2082
ID:
017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Saintes,
en
date
du
17
septembre
2020,
a désigné
comme
administrateurs
de
la
SEMIS
représentant
la
ville
de
Saintes,
les
personnes
suivantes
:
.
Monsieur
Bruno
DRAPRON,
Président
du
Conseil
d'Administration
de
la SEMIS
Monsieur
Thierry
BARON,
Vice-président
du
Conseil
d’
Administration
de
la
SEMIS
Monsieur
Joël
TERRIEN
Monsieur
Philippe
CALLAUD
Madame
Florence
BETIZEAU
Au
cours
de
l'exercice
2021,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
7 fois
:
Le
27
janvier
Le
24
mars
Le
30
avril
Le
2 juillet
Le
10
septembre
Le
22
octobre
Le
3 décembre
Au
cours
de
ces
différentes
réunions,
il a
été
examiné
l'ensemble
des
projets
qui
figurent
dans
le rapport
de
gestion
de
fa
société.
L'assemblée
générale
annuelle
ordinaire
de
la SEMIS
s'est
réunie
le 8
juin
2022
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
DRAPRON,
afin
d'approuver
les
comptes
et
le
bilan
de
l'exercice
2021
ainsi
que
les
rapports
du
Commissaire
aux
Comptes.
L'assemblée
générale
ordinaire
a également
affecté
les
bénéfices
de
l'exercice
(2
639
910
Euros)
comme
suit
:
/
> 22214
€ en
réserves
statutaires
activité
non
agréée
> 2617
696
€ en
autres
réserves
activité
agréée
Outre
les
conseils
d’administration,
les
délégués
du
Conseil
Municipal
siègent
également
:
À la
commission
d’attribution
des
logements
A la
commission
d’appels
d’offres/marchés
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
EST
COMPOSEE
NOTAMMENT
DE
:
+ _ Monsieur
Thierry
BARON
+ _ Madame
Evelyne
PARISI
+ _ Madame
Florence
BETIZEAU
+ Madame
Françoise
DURAND
+ _ Monsieur
Joël
TERRIEN
La
commission
d’attribution
des
logements
et d’examen
de
l’occupation
des
logements
(CALEOL)
de
la
société
s’est
réunie
à 12
reprises
en
2021.
1 383
demandes
ont
été
traitées
par
les
services,
dont
167
demandes
de
mutation.
496
demandes
ont
été
saisies
en
ligne
et validées
par
nos
services,
dont
45
demandes
de
mutation.
Parmi
les
demandes
enregistrées,
630
demandes
ont
été
faites
sur
le
site
grand
public
et
validées
par
la
SEMIS.
En
2021,
1144
dossiers
(représentant
670
demandes
de
logements)
ont
été
étudiées
en
CALEOL.
En
effet,
certaines
demandes
ont
été
étudiées
plusieurs
fois
pour
des
logements
différents.
L'étude
de
ces
demandes
a
abouti
à 553
propositions
et
339
attributions.
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
/ MARCHES
EST
COMPOSEE
COMME
SUIT
:
Membres
à voix
délibérative
Titulaires
Suppléants
Le
PDG
: Mr
Bruno
DRAPRON
Un
administrateur
: Mr
Joël
TERRIEN
Un
administrateur
: Mr
Thierry
BARON
Un
administrateur
: Mr
Philippe
CALLAUD
Un
administrateur
: Mr
Pierre
TUAL
Une
administratrice
: Mme
Françoise
DURAND
Le
maire
de
la
Commune
ou
son
représentant
concernée
par
la
construction
de
logements
sociaux
La
commission
d’appel
d’offres
/ marchés
s’est
réunie
à de
nombreuses
reprises
en
2021
afin
d'ouvrir
et
analyser
les
différents
appels
d’offres.
Conformément
à la
loi
n°
93.112
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la corruption
et à
la
transparence
de
la
vie
économique,
les
procès-verbaux
ont
été
adressés
à l’ensemble
des
administrateurs.
1.
PRESENTATION
DE
L°ACTIVITE
ECONOMIQUE
DE
LA
SEM
EN
2021
Le
résultat
2021
arrêté
à la
somme
de
2 639
910
euros
augmente
de
595
693
euros
par
rapport
à 2020.
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2021
sont
analysés
dans
le
partie
II.
> La
SEMIS
à eu
plusieurs
faits
marquants
en
2021
:
La
mise
en
service
de
:
o
8 logements
sociaux
à Saint
Georges
des
Coteaux
(918K€
dont
191K€
de
FP
—
21%).
o
12
logements
sociaux
à Saujon
l’Artimon
(1
562K€
dont
218K€
de
FP
—
14
%).
o
2
logements
sociaux
à Fontcouverte
centre
bourg
(337K€
dont
63K€
de
FP
—
19%).
o
3
logements
sociaux
à Marennes
rue
Le
Terme
(354K€
dont
45K€
de
FP
—
13%).
Soit
un
investissement
total
de
3 171KE€
financé
sur
FP
à hauteur
de
517KE€
(16,3%
en
moyenne).
La
cession
de
plusieurs
logements
et
locaux
:
o
5
logements
des
programmes
Clos
de
l’Aiguille
générant
S62K€
de
marge
sur
immo
o
1 logement
au
31
Chemin
des
Peupliers
produisant
59K€
de
marge
sur
immo
o
1 parcelle
de
terrain
du
programme
Arena
entrainant18K€
de
marge
sur
immo
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
o 3
box
du
programme
Recouvrance
générant
127K€
de
marge
sur
immo
o
1 garage
et
terrain
à
La
Grand
Font
dégageant
25KE€
de
marge
sur
immo
La
marge
nette
totale!
issue
de
ces
ventes
est
de
790K€2.
La
livraison
de
réhabilitations
de
plusieurs
programmes
:
o
Prg
17
-2
rue
Galliéni
(22
logts)
: 605KE
dont
189KE€
de
FP
(31%)
o
Prg
418
- Pension
Magistel
(4
logts)
: 96KE€
dont
29KE€
de
FP
(30%)
Pour
un
investissement
total
de
701KE
financé
par
emprunt
à plus
de
70%.
La
mise
en
service
de
composants
(dans
le cadre
de
renouvellement
ou
de
travaux
d’adaptation)
pour
un
montant
de
3
143
982€
(financés
par
fonds
propres
à hauteur
de
100%).
Aucune
vente
sur
stock
(terrain
ou
immeuble)
n’a
été
réalisée
cette
année.
3 compromis
de
vente
(Bussac
et
Fontcouverte)
sont
néanmoins
enregistrés.
Résultat
:
SEMIS
[|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
Comptes
courants
2329199€
2331400€
1844751€
1757661€
-
87090€
Comptes
exceptionnels
409
419
€
112172€
189
448
€
872678€
683
230€
Impôts
-
35494€
-
43550€
10
018
€
9571€
-
447€
Total
général
2703124€
2400022€
2044217€
2639910€
595693€
Le
résultat
net
progresse
et s'établit
à 2
640K€
(+
596
KE
soit
+ 29%
comparé
à 2020).
Il reste,
depuis
ces
5
dernières
années,
supérieur
au
budget
prévisionnel.
La
SEMIS
prouve
une
nouvelle
fois
la performance
de
son
exploitation
par
la maîtrise
de
la vacance
et de
l’impayé,
la
maîtrise
des
charges
d’entretien,
ainsi
que
des
frais
de
gestion
et
un
taux
d'endettement
à
la
baisse
(frais
financiers
profitant
de
la
baisse
du
taux
du
livret
A).
Le
résultat
courant
est
en
légère
baisse
(-87K€)
à 1 758K€.
L'exploitation
reste
solide
et résiste
à la
conjoncture,
marquée
par
la
montée
en
puissance
de
la
RLS
et
un
impayé
en
légère
hausse
structurelle
par
rapport
à la
tendance
nationale.
Le
résultat
exceptionnel
est
en
hausse
faisant
suite
aux
ventes
d’immobilisations
et devrait
rester
à un
niveau
élevé
les
prochaines
années.
Ainsi,
ce
résultat
net
vient
renforcer
le montant
des
fonds
propres
susceptibles
d’être
affectés
au
financement
de
nouveaux
projets.
! Marge
= comptes
#775
+ #777
- #675
2 La
vente
du
terrain
de
la grand
font
a été
passé
en
#771
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
RÉSULTATS
DEPUIS
2017
(EN
K€)
|
—-
Comptes
courants
-#
Comptes
exceptionnels
et
impôts
+
Résultat
total
+
Budget
total
|
3 000
|
2703
2640
©
A
|
2500
2 329
==
—_3999
RAT
|
=
T
2128
2000
1758
1500
99,
1000
882
500
374
276
199
69
2017
2018
2019
2020
2021
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
2021
-Partie
1
EMPLOIS
RESSOURCES
6 903
016
€|
Capacité
d'autofinancement
de
l'exercice
-496
€]
Dotations
aux
intérêts
compensateurs
(#6862)
Acquisitions
d'éléments
de
l'actif
immobilisé
:
10
817
772
€
987
341
€]
Cessions
ou
réductions
d'éléments
de
l'actif
immobilisé
:
Immobilisations
incorporelles
et corporelles
10
816
882
€
931
485
€
-Cessions
d'éléments
d'actif
(775)
Immobilisations
financières.
890€
35
856€
-Cessions
ou
réductions
d'immobilisations
financières
Réduction
de
capitaux
propres
3 062
787
€]
Augmentation
de
capitaux
propres
(hors
résultat
: var.
subvention
+
5
112
747
€|
Augmentation
des
dettes
financières
:
Remboursement
des
dettes
financières
LT
(hors
prêts
relais)
4 940
521
€
5 077
145
€
-Emprunis
LT
hors
prêts
relais
SEMIS
et
hors
In
Fine
35602€
-Dépôts
de
garantie
(évolution
du
solde)
TOTAL
EMPLOIS
15758
293
€|
16
065
394
€|
TOTAL
RESSOURCES
APPORT
AU
FONDS
DE
ROULEMENT
307100
€
PRELEVEMENT
SUR
FONDS
DE
ROULEMENT
lOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
16065
394€]
16065
394
€|
TOTAL
EQUILIBRE
DU
TABLEAU
DE
FINANCEMENT Chiffres
Clés
Gestion
locativ
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
: Vacance
physique
annuelle*
|
3,2%
ji
|
2,5%
2,5%
30%
2,4%
| | |
2020
2021
Moy
Moy
nationale
régionale
EPL
2019
EPL
2019
#Vacance
moyenne
annuel.
Activité
habitation
#rrécouvrable+dotation-reprise
/ loyers
net
de
RLS.
Activité
habitation
Cout
total
des
impayé
en
% des
loyers*
1,5% 2019
1,4%
0,8%
0,7%
0,6%
2020
2021
Moy
Moy
nationale
régionale
EPL2019
EPL
2019
Perte
sur
créance
irrécouvrable
en
% des
|
loyers*
|
14%
|
0,9%
0,9%
|
2020
2021
Moy
|
sn.
régionale
|
EPL2019
EPL
2019
#lrrécouvrable
/ loyers
net
de
RLS.
Activité
habitation
8,5% | 8,0% 7,5% | 7,0% #Nb sortants / patrimoine. Activité
habitation
8,4% 2019
Taux
de
rotation*
8,4%
8,0%
7,6%
2020
2021
Moy
Moy
nationale
régionale
EPL2019
EPL
2019
nvestissement
et
patrimoine
8 000 7 000 6000 5 000 4000 3 000 2 000 1 000
3686
1540
926
1220
|
2019
|
m Investissements
mis
en
service
(en
K€)*
*comptes
#21
4933
|
Investissements
mis
en
service
(en
K€)
2670
908
1355
2020
# dont
logements
ou
foyers
m dont
réhabilitations
7016
3171
3144
RE]
2021
mæ dont
composants
I |
Lots
mis
en
service
et
lots
cédés
30
25
21
20
10
El
7
|
-10
-5
-20
m Logements
mis
en
service
#cession
d'actif
1
m Lots
cédés*
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
ploitation |
|
|
|
Masse
salariale
NR
/
loyers
net
de
RLS*
|
|
Charges
de
structure
au
logement*
|
|
|
|
19,5%
19,3%
19,8%
213%
|
|
845€
|
|
|
833€
|
|
| |
816€
|
|
|
|
2019
2020
2021
Moy
Moy
He
|
nationale
régionale
|
EPL2019
EPL
2019
2019
2020
2021
|
#Masse
salariale
incluse.
|
|
|
|
Entretien
au
logement*
|
Entretien
/loyers*
|
|
751€
|
|
630€
631€
527€
545€
|
13,1%
13,7%
15,5%
15,2%
| | |
|
|
|
|
I
l
LL
|
2019
2020
2021
Moy
Moy
2020
2021
Moy
Moy
|
nationale
régionale
nationale
régionale
EPL
|
EPL2019
EPL
2019
EPL
2019
2019
*GE
+
maintenance
courante
hors
refacturation
aux
locataires.
Activité
|
*GE
+
maintenance
courante
hors
refacturation
/ loyers
net
de
RLS.
habitation
Activité
habitation
|
TFPB*
sur
les
loyers
net
de
RLS**
| 15,0%
12,3%
12,7%
13,2%
13,3%
|
| 10,0%
67%
|
5,0%
|
0,0%
|
2019
2020
2021
Moy
Moy
|
|
nationale
régionale
|
|
EPL2019
EPL
2019
|
#Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
Activité
habitation
eptionnel
Marge
sur
cession
d'actif*
| 1000000€ |
764
660
€
| 800000€ | 600000€ | 400
000
€
| 200000€
-
535€
110988
€
|
Le
—
EF
|
2019
2020
2021
* 4775
+ H777
- 4675.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Finance
T
Résultats
|
Résultat
net
en
%
des
loyers
net
de
RLS
|
|
|
|
2400
022
€
2639810€
46%
15,9%
16,1%
|
2044217
€
|
15%
11,1%
|
| | |
|
2019
2020
2021
Moy
Moy
|
nationale
régionale
|
2019
2020
2021
|
EPL2019
EPL
2019
Trésorerie
en
mois
de
quittancement
Taux
d'endettement
sous
la forme
: Annuités
d'emprunts
(hors
stock)
/ Loyers
net
de
RLS
12,5
12,4
o7
|
726
806
372%
0%
67
69
|
:
&
E
RER
2019
2020
2021
Moy
Moy
{||
2019
2020
2021
Moy
Moy
|
nationale
régionale
[||
nationale
régionale
EPL
|
EPL2019
EPL
2019
|
EPL
2019
2019
|
Capacité
d'autofinancement
(en
K€)
Autofinancement
courant
net
/
loyers
7033
15,7%
13,8%
13,2%
S
124%
107%
|
6887
6903
|
|
| ||
|
fs]
2019
2020
2021
Moy
Moy
|
nationale
régionale
EPL
2019
2020
2021
EPL
2019
2019
|
|
Potentiel
financier
à terminaison
au
logement
|
2282€
| |
2205€
|
2100€
|
le
|
2019
2020
2021
2869€ 2915€ 3040€ 2843€
|
1]
||
fs
E
|
El
|
2019
2020
2021
Moy
Moy
|
nationale
régionale
EPL
|
EPL
2019
2019
Fonds
de
roulement
longterme
à terminaison
au
logement
2.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
AGREEE
ET
NON
AGREEE
Afin
de
satisfaire
la nouvelle
réglementation
des
SEM
qui
prévoit
une
présentation
du
compte
de
résultat
par
secteur
agréé
et
non
agréé,
l’ensemble
des
comptes
de
ciasse
6 et
7 a
dû
être
ventilé.
Pour
ce
faire,
il a
été
procédé
comme
suit
:
= Pour
les
produits
et charges
imputés
à un
programme,
la ventilation
a été
réalisée
selon
l'appartenance
du
programme
: Agréé
ou
Non
Agréé.
"Pour
les
produits
et charges
imputés
à un
programme
mixte,
la ventilation
a été
basée
sur
la clé
de
répartition
utilisée
pour
le
calcul
de
F’IS,
à savoir
la
répartition
en
m°
SH.
= Pour
les
produits
et charges
imputés
à l’administration
générale,
la ventilation
a été
réalisée
selon
le
type
de
charge
et
de
produit.
Ainsi,
soit
le
poste
de
coût/produit
est
direct
pour
l'une
des
activités
(agréée
ou
non)
et
est
donc
affectée
à
100%
à l’une
des
2 activités
(exemple
:
cotisation
CGLLS).
Soit
le
poste
de
coût/produit
est
indirect,
et
dans
ce
cas
on
applique
la
clé
de
répartition
du
prorata
de
produit.
Note
sur
la
présentation
des
comptes
:
Pour
analyser
la santé
financière
de
la SEMIS
et faciliter
la lecture
des
comptes
de
résultats,
les
comptes
sont
regroupés
en
type
de
dépenses
et de
produits
(exemple
: « Loyers
») correspondant
pour
la plupart
à des
sous
comptes
(exemple
: 702).
Cela
permet
notamment
l’analyse
des
coûts
et des
produits
nets,
incluant
l'effet
des
dotations
et
des
reprises
(exemple
: le
coût
net
du
gros
entretien).
Les
résultats
sont
affichés
sous
la forme
de
résultats
courants
et exceptionnels.
Le
sous
compte
« 777
quote
part
des
subventions
d’investissements
» est
volontairement
classé
dans
le résultat
courant
(bien
que
le PCG
le
caractérise
d’exceptionnel)
puisqu'il
fait
partie
intégrante
des
données
d’exploitation
dans
le secteur
de
la
construction/gestion
immobilière,
au
même
titre
que
les
comptes
financiers.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81
RAPSEMIS-DE
SEMIS SEMIS
fr]
2018
2019
2020
2021
.
Evolution
N-1
Comptes
courants
2329199€
2331
400
€
1844751€
1757661€
-
87
090€
Comptes
exceptionnels
409
419
€
112172€
189
448
€
872678€
683
230€
Impôts
-
35494€
-
43
550€
10
018
€
9571€
-
AA7
€
Total
général
2703
124€
2400
022€
2044
217
€
2 639
910
€
595
693
€
Le
résultat
net
progresse
et s’établit
à 2
640K€
(+
596
KE
soit
+ 29%
comparé
à 2020).
Il
reste,
depuis
ces
5 dernières
années,
supérieur
au
budget
prévisionnel.
La
SEMIS
prouve
une
nouvelle
fois
la performance
de
son
exploitation
par
la maîtrise
de
la vacance
et de
l’impayé,
la
maîtrise
des
charges
d’entretien,
ainsi
que
des
frais
de
gestion
et
un
taux
d’endettement
à
la
baisse
(frais
financiers
profitant
de
la
baisse
du
taux
du
livret
A).
Le
résultat
courant
est
en
légère
baisse
(-87K€)
à 1 758K€.
L'exploitation
reste
solide
et résiste
à la
conjoncture,
marquée
par
la montée
en
puissance
de
la RLS
et un
impayé
en
légère
hausse
structurelle
par
rapport
à la
tendance
nationale.
Le
résultat
exceptionnel
est
en
hausse
faisant
suite
aux
ventes
d’immobilisations
et devrait
rester
à un
niveau
élevé
les
prochaines
années.
Ainsi,
ce
résultat
net
vient
renforcer
le montant
des
fonds
propres
susceptibles
d’être
affectés
au
financement
de
nouveaux
projets.
RÉSULTATS
DEPUIS
2017
(EN
K€)
—+— Comptes
courants
—#-
Comptes
exceptionnels
et
impôts
a Résultat
total
-+-
Budget
total
3 000
2703
2640
—
Et
|
2 500
2 329
ns
3399
ré
|
2 000
| |
1500 1000
|
500
<
|
276
199
69
2017
2018
2019
2020
2021
10
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
SEMIS
[A
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
= Comptes
courants
2 329
199
€
2331400
€
1844751€
1757
661€
-87
090€
&A-
PRODUITS
18208282€
18160735€
17868425€
18397745€
+529
321€
Divers
414
966
€
204
020
€
92
603
€
101153
€
+8
550€
Loyers
16812175€
17196163€
17387679€
17
709
860€
+322
180€
Marge
sur
vente
de
terrain
27905
€
26015€
25591€
-25
591€
Marge
sur
vente
d'immeuble
-
25339€
-
257€
-
5839
€
+5
839€
Masse
salariale
immobilisée
95122€
23780€
40
816€
90
360€
+49
544€
Prestations
de
services
83
543
€
38202€
25
494€
77556€
+52.062€
Produits
des
activités
annexes
16842€
16
636€
16343
€
16
245
€
-98€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
106
858€
106
949
€
108
078€
83752€
-24
326€
Produits
financiers
168
466€
136
397
€
88
689€
75116€
-13
574€
Quote
part
subventions
d'investissements
840813
€
809
890
€
814
709
€
853927€
+39
218€
Refacturation
régie
240
825
€
219179€
192715
€
231560€
+38
844€
Refacturation
régie
(récupérable)
24533
€
34187
€
20287€
26987€
+6
700€
Reprise
de
provision
pour
dépréciation
8068€
49
445€
10
450€
-10
450€
RLS
-
700758€
-
785230€
-
1076748€
-
1058592€
+18
156€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplir
94
263€
85357€
127556€
120
632
€
-6
924€
Variation
des
stocks
(en-cours
de
production,
produits)
69
190€
+69
190€
3B-
CHARGES
-15870097€
-
15828805€
-
16022467€
-
16640084€
-617
617€
Achats
d’études
et
de
prestations
de
services
-
16924€
-
62822€
-62
822€
Achats
de
travaux
=
69
190
€
-69
190€
Assurance
=
159922€
-
202568€
-
216784€
-
187
976€
+28
808€
Cotisation
CGLLS
É
226070€
-
214869€
-
33510€
-
31635€
+1
875€
Cotisations
et
dons
-
61018€
-
57251€
-
83
889€
-
81609€
+2
280€
Coût
Impayés
-
286391€
-
259266€
-
131166€
-
117836€
+13
330€
Coût
lots
inocupés
=
36476€
-
50155€
-
64254€
-
31324€
+32
930€
Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
-
78863€
-
43332€
-
44760€
-
86136€
-41
376€
Coût
net
Gros
entretien
-
531214€
-
281288€
-
447643€
-
722744€
-275
101€
Déplacements,
missions
et
réceptions
-
34116€
-
31431€
-
10714€
-
16807€
-6
093€
Dépréciation
du
stock
-
55283€
-
5379€
+0€
Divers
=
99185€
-
109932€
-
91856€
-
39773€
+52
082€
Dotation
aux
amortissements
-
5442396€
-
5556986€
-
5733348€
-
5830419€
-97
071€
Entretien
courant
-
1301365€
-
1333388€
-
1556469€
-
1781585€
-225
117€
Fluides
et
fournitures
=
JLSI2E
»
75199€
-
110679€
-
78528€
+32
151€
Frais
financiers
-
1538422€
-
1456664€
-
1331632€
-
1183944€
+147
689€
Frais
postaux
et
de
télécommunications
-
71815€
-
64180€
-
74218€
-
70992€
+3
226€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
D
22301€
-
26395€
-
19811€
-
24
083
€
-4271€
Honoraires
conseils
(droit
soc,jurid,RH,stratég,.)
-
28529€
-
64204€
-
A4
691€
-
34001
€
+10
690€
Impôts
fonciers
-
1959982€
-
2047062€
-
2102223€
-
2100866€
+1358€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
-
17761€
-
16630€
-
14606€
-
18
217
€
-3
611€
Intéressement
du
personnel
-
260389€
-
275523€
-
237774€
-
141118
€
+96
656€
Locations
=
44578€
-
39163€
-
37164€
-
44298€
-7135€
Masse
salariale
NR
-
2937510€
-
2919925€
-
2907905€
-
3160825€
-252
920€
Personnel
extérieur
-
2037€
-
1517€
-
800€
-
24551€
-23
751€
Provision
GE
&
RC
des
Foyers
ë
21406€
-
25037€
-
26582€
-
20914€
+5
668€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
46933€
-
52006€
-
49917
€
-
53795€
-3
878€
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
-
149366€
-
193568€
-.
207570€
-
185566€
+22
004€
Services
bancaires
et
assimilés
=
20954€
-
33301€
-
22027€
-
29
541
€
-7
514€
Subvention
versée
-
70504€
-
82814€
-
58295€
-
62267€
-3
971€
TVA
#
86524€
-
94820€
-
102678€
-
111973€
-9
295€
Variation
de
stock
:
41555€
-
43378€
-
36073€
-
A2
464€
-6
390€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
inclus)
-
148797€
-
171576€
-
223427€
-
192
285€
+31
142€
E-
Solde
récupérable
(Charges
si
négatif)
-
8986€
-
529€
-
1207€
0€
+1
207€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récu-
8986€
-
529€
-
1207€
0€
+1
207€
& Comptes
exceptionnels
409
419
€
112172€
189
448€
872678€
+683
230€
5 A-
PRODUITS
692
211€
605
514€
586
547
€
1195
888
€
+609
341€
Dégrèvement
TFPB
350
580
€
507
260
€
455
304€
367
418€
-87
886€
Divers
39429€
69
019
€
20255€
63810€
+43
555€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
302202€
29235
€
110
988
€
764
660
€
+653
672€
2B-
CHARGES
-
103304€
-
171150€
-
55422€
-
95
110€
-39
688€
Divers
ë
46756€
-
57437€
-
11691€
-
32719€
-21
028€
VNC
sorties
-
56548€
-
113713€
-
43730€
-
62391€
-18
660€
aC-
Engagements
conventionnel
(Charges
si
négatif)
-
179488€
-
322192€
-
341677€
-
228100€
+113
577€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Commun-
179488€
-
322192€
-
341677€
-
228100€
+113
577€
s Impôts
=
35494€
-
43
550
€
10018€
9571€
-AATE
&F-
Impôt
sur
les
bénéfices
(Charges
si
négatif)
-
35494€
-
43550
€
10018€
9571€
-A47€
Impôt
sur
les
bénéfices
=
35494€
-
43550€
10018
€
9571€
-AATE
Total
général
2703124€
2 400
022
€
2 044
217
€
2 639
910
€
+595
693€
11
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
Les
principaux
postes
en
progression
par
rapport
à 2020
:
+ +322KE€
de
recette
de
loyers
: dont
-4IKE
suite
à l’arrêt
de
l’activité
Crédit-Bail,
et +378KE€
pour
l’activité
habitation
(effet
de
la
maitrise
de
la
vacance,
de
la
relocation
aux
loyers
plafonds,
de
IRL
à
0,66%
et
des
loyers
issus
des
48
logements
livrés
en
2020*
et
2021.
+
_+52K€
de
prestations
de
services
: refacturation
des
études
de
faisabilité
suite
à Pabandon
des
projets
des
communes
de
Pessines
et
de
Saint
Denis
d'Oléron.
e +52K€
de
produits
divers
: il
s’agit
principalement
de
remboursements
de
sinistres
(dont
33K€
à
Saint
George
des
Coteaux)
et
le
produit
de
la
vente
du
terrain
de
La
Grand
Font.
«
+S0KE
de
masse
salariale
immobilisée
:
quote-part
des
frais
de
structure
imputée
aux
opérations
d'investissement.
+ -31K€
de
dépenses
informatiques
: en
2020
le service
informatique
avait
procédé
au
remplacement
des
écrans,
des
tours
informatiques
(clients
léger)
et
de
la
téléphonie
pour
environ
37KE€.
e
-32KE€
de
dépenses
de
fluides
et
fournitures
: essentiellement
les
fournitures
de
travail
liées
au
COVID
(masques
et
autre
matériel/produits
de
protection
et
de
désinfection).
+ -33KE€
de
coûts
sur
lots
inoccupés
: on
peut
mettre
en
relation
ce
poste
avec
la baisse
de
la vacance
en
2021
(-0,88
points
entre
le
31/12/2020
et
le
31/12/2021).
e
-52K€
de
charges
diverses
: suppression
de
la
provision
des
repérages
amiantes
avant
travaux.
e -97KE€
de
charges
en
faveur
de
l’intéressement
: varie
en
fonction
du
résultat
N-1
et des
points
obtenus
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intéressement.
°
_-114K€
d'engagement
de
la
SEMIS
envers
les
communes
: dépend
des
résultats
des
programmes
en
garantie
d'exploitation.
° -148KE€
de
frais
financiers
: baisse
du
taux
du
livret
À au
1%
février
2020
(0,75
%
en
2019
et 0,50
%
en
2020)
et
maîtrise
du
taux
d'endettement.
e +654K€
de
marge
sur
cession
d’immobilisation.
Plusieurs
ventes
ont
eu
lieu
en
2021
: box
de
Recouvrance,
Saintes
Chemin
des
peupliers,
une
partie
du
foncier
de
la
résidence
ARENA,
5
logements
au
Clos
de
l’aiguille.
Les
principaux
postes
défavorables
par
rapport
à 2020
:
e _+500KE€
de
dépenses
de
maintenance
:
o
+275K€
de
Gros
Entretien
(coût
net)
: lié
à
la
hausse
des
provisions
dans
le
cadre
du
plan
GE
2022/2024
o
+225KE€
d’entretien
courant
: 150K€
de
dépassement
du
budget
dans
le
cadre
de
remise
en
état
suite
à EDL
ainsi
qu’une
refacturation
d’une
part
de
ces
dépenses
moins
importante
que
prévue
(18%
réalisé
vs
30%
au
budget)!.
e
+253K€
de
Masse
salariale
non
récupérable
(voir
tableau
ci-après)
«
+97KE€
de
dotation
aux
amortissements
: poste
qui
varie
en
fonction
des
composants
et
programmes
immobiliers
mis
en
service.
e
_-88KE€
de
dégrèvements
TFPB
: dépend
des
travaux
d’économie
d’énergie
ou
d’accessibilité
réalisés
en
N-1.
e
_+63K€
d’achat
d’études
et
de
prestations
de
services
: coût
des
études
de
faisabilité
des
communes
de
Pessines,
Saint
Denis
d'Oléron
et
Villars
les
bois
(en
contrepartie
des
refacturations).
e
+41KE
de
coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
: cette
dépense
avait
diminué
en
2020
à cause
du
confinement
lié
à la
crise
sanitaire.
+ -26K€
de
marge
sur
vente
de
terrain
3
Liste
des
livraisons
dans
les
faits
marquant
2021
page
4
4 Une
analyse
de
l’entretien
courant
est
disponible
dans
la
partie
«
location
habitation
»
12
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Focus
sur
le plus
gros
poste
de
dépense
: la
masse
salariale
non
récupérable
Masse
salariale
non
récupérable
2017
2018
2019
2020
2021
Masse
salariale
hors
intéressement
3 032
874
€
2 906
263
€
2
886
862
€
2879372€
3143891€
Dont
remboursements
COVID
perçus
(chômage
technique)
-
70
000
€
Intéressement
chargé
185
844€
291
635
€
308
586
€
266
307
€
158
052
€
Total
3218719€
3197898€
3195
449€
T
3145679€
3301943€
2017
2018
2019
2020
2021
Loyers
(#702)
16550946€
16812175€
17196163€
17387679€
17
709
860
€
Loyers
net
de
RLS
(#702
- #709)
16550946€
16111417€
16410933€
16310932€
16651268
€
%
MS
hors
intéressement
ys
Loyers
ï
18,3%
17,3%
16,8%
16,6%
17,8%
%
MS
hors
intéressement
vs
Loyers
net
de
RLS
18,3%
18,0%
17,6%
17,7%
18,9%
%
MS
vs
Loyers
net
de
RLS
19,4%
19,8%
19,5%
19,3%
19,8%
%
MS
vs
Loyers
net
de
RLS
:
e
Moyenne
des
SEM
2020
France
: 16,4%
Masse
salariale
NR
/ loyers
net
de
RLS
25,0%
19,8%
19,5%
19,3%
20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0%
2018
2019
2020
Moyenne
des
SEM
2020
région
Grand
Sud-Ouest
: 21,3%
19,8% 2021
21,3%
16,4%
Moy
nationale
EPLMoy
régionale
EPL
2020
2020
La
masse
salariale
de
la SEMIS
en
2021,
s’élève
à 19,3
%
des
loyers
nets
de
RLS
et se
situe
entre
la moyenne
régionale
et la
moyenne
nationale.
En
2020,
ce
poste
avait
bénéficié
des
mesures
financières
du
chômage
technique
lié
à la
crise
sanitaire
(confinement).
Hors
intéressement,
il
était
inférieur
à l’année
2019.
L'effet
COVID
neutralisé,
la
masse
salariale
a
augmenté
de
195
K€
entre
2020
et
2021.
Les
recrutements
d’un
chargé
d’opération
et
d’un
chargé
de
commercialisation,
le
retour
progressif
au
plein
emploi
de
salariés
en
temps
partiel
(mesures
thérapeutiques),
combinés
aux
augmentations
salariales
issues
des
NAO
(négociation
annuelle
obligatoire)
expliquent
cette
augmentation.
Effectif
et ETP
74 72 70 68 66 64 | 62 | 60 | 58 56
2017
2018
2019
2020
2021
mm
CDI
(effectif
au 31/12)
mm
CDD
(effectif
au
31/12)
mm
Apprenti
(effectif
au 31/12)
——ETP
au
31/12
|
5
Source
: fédération
des
EPL
13
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Masse
salariale
non
récupérable
hors
intéressement
(en
K€)
|
3171
|
|
ÿ
à
ï
3144
|
|
+
3.65
%
sur
5 ans,
soit
+ 0.915
%
par
an
|
3088
|
|
3033
TE
|
|
2989
3970
k
À
À
‘
2017
2018
2019
2020
2021
# Budgets
m Masse
salariale
NR
hors
intéressement
réalisé
La
masse
salariale
a progressé
en
moyenne
de
0.915
% par
an.
Résultats
par
activité
:
SEMIS
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
|
Crédit
Bail
17
263€
20778€
4211€
- €
-4211€
Espaces
verts
:
0€
-
0€
0€
-
0€
-0€
Foyers
-
54472€
95
069
€
108575€
-
23
892€
-132
467€
Location
Commerciale
504
245
€
268
930
€
365
725€
385
083
€
+19
358€
Location
Habitation
5434281
€
5 468
987
€
4 966
885
€
5 790
783
€
+823
898€
Opération
pour
compte
- €-
0€
0€
- €
-0€
Régie
=
49362€
-
1684€
-
26302€
-
12281€
+14
021€
Structure
>
3190474€
-
3475
843€
-
3370945€
-
3 459
992
€
-89
047€
Vente
de
terrains
15
794€
9126€
11275€
-
22834€
-34
110€
Vente
d'immeubles
25
849€
14658€
-
15207€
-
16
956€
-1
750€
Total
général
2703
124€
2400
022€
2 044
217
€
2 639
910
€
4595
693€
Répartition
des
loyers
2021
par
activité
91,0%
M Foyers
BMLocation
Commerciale
!1 Location
Habitation
14 SEMIS
« agréée
» vs
« non
agréée
»
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
L'Activité
agréée
LiActivité
non
agréée
|
SEMIS
(rl
2020
2021
2020
2021
VsN-1Agréé
Vs
N-1
Non
3 A
PRODUITS
17040471€
18254122€
1414
501€
1389512€/+1218651€
+74989€
Dégrèvement
TFPB
427
425€
339543
€
27879€
27875€.
-87882€|
44€
Divers
111164€
134370
€
1695
€
30594€
|
+23
206€
-28
899€
Loyers
16248456€
16617939€
1139223€
1091920€|
+369483€)
+47
302€,
Marge
sur
cession
d'immobilisation
764
660
€
110
988
€
-
€]
+764660€
+110
988€
Marge
sur
vente
de terrain
25591€
+0€|
+25
591€
Marge
sur
vente
d'immeuble
L
5839€
40€
-5
839€
Masse
salariale
immobilisée
36257€
90
395
€
4559€
-
35€.
+54139€
44
595€
Prestations
de
services
25
494€
77556€
40€
-52
062€
Produits
des
activités
annexes
16343€
16245€
|
-98€
40€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
49274€
54129
€
58
805
€
29
624€
+4855€
+29181€
Produits
financiers
88
689€
75115€
1€.
13574
1€
Quote
part
subventions
d'investissements
802
247€
841734€
12463€
12193€.
+39488€
+270€
Refacturation
régie
192715
€
231560
€
+38
844€
40€
Refacturation
régie
(récupérable)
20
287€
26987
€
+6
700€
40€
Reprise
de
provision
pour
dépréciation
10450
€
40€
+10
450€
RLS
-
1076748€
-
1058592€
+418
156€)
40€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/T
124363
€
120
037€
3194€
595
€
-4
325€
42
599€
Variation
des
stocks
(en-cours
de
production,
produits)
69
190€
+0€
-69
190€
f1B- CHARGES
-
14853413€
-
15410080€
- 1224475€
-
1825114C|
-556666€.
+100
639€
|
Achats
d'études
et de
prestations
de
services
|
-
62822€|
40€)
+62822€|
Achats
de
travaux
-
69
190
€
40€)
+69190€
Assurance
-
203740€
-
179203€
-
13044€
-
8774€)
+24
537€|
4271€
Cotisation
CGLLS
-
33510
€
-
31635€
+1
875€
40€
Cotisations
et
dons
-
79
429€
-
77870€
-
4461€
-
3739€
+1
559€)
71€
Coût
Impayés
-
130247€
-
10954€
-
919€
-
8292€|
+20
703€
+7
373€
Coût
lots
inocupés
-
57261€
-
26681€
-
6993€
-
4643€.
+30
580€
-2350€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
-
44137€
-
85289€
-
623€
-
847€),
-41152€
+224€
Coût
net
Gros
entretien
-
457105€
-
696268€
9462€
-
26476€
|.
-239163€,
+35938€
Déplacements,
missions
et
réceptions
-
9818€
-
12379€
-
895€
-
4428€
-2
560€
43
533€
Divers
-
92
818€
-
68907€
-
10730€
-
3586€|
+23
910€
-7
144€
Dotation
aux
amortissements
-
5323362€
-
5428045€
-
409986€
-
402374€.
-104
683€
-7
611€
Entretien
courant
-
1456387€
-
1658131€
-
100081€
-
123454€
.
201744€)
+23
372€
Fluides
et
fournitures
-
10349€
-
7A9B6E
-
7180€
-
3542€.
+28513€
-3
638€
Frais
financiers
-
1191043€
-
1055603€
-
140590€
-
128340€
.
+135
439€
-12
250€
Frais
postaux
et
de
télécommunications
-
69133€
-
66817€
-
5085€
-
A17A€
|
+2316€
-911€
Honoraires
assist.constr.trawx,&
entr
(AMO,BET.)
-
19051€
-
20554€
-
761€
-
3528€
-1
504€
+2
767€
Honoraires
conseils
(droit
soc,jurid,RH,stratég,)
42627€
-
31673€
-
2065€
-
2329€|
+#10954€
+264€
Impôts
fonciers
-
1886093€
-
1914818€
-
216130€
-
186047€),
-28725€)
-30083€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
--
12857€
-
16393€
-
1749€
-
1823€
-3
536€
+74€
Intéressement
du
personnel
-
223049€
-
136353€
-
1A72E
-
4765€)
+86
696€)
-9
959€
Locations
-
34421€
-
41566€
-
2743€
-
2733€
-7
145€
-10€
Masse
salariale
NR
-
2709026€
-
2984265€
-
198879€
-
176560€)
-275
239€
-22
319€
Personnel
extérieur
-
800€
-
22963
€
-
1588€|
-22163€
#1
588€
Provision
GE
& RC
des
Foyers
-
26582€
-
20914
€
|
+5668€
40€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
9042€
-
4057€
-
40874€
-
49738€
+4
985€)
48
863€
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
-
182889€
-
168035€
-
24681€
-
17530€
|.
+14854€
150€
Services
bancaires
et
assimilés
-
20245€
-
27263€
-
1782€
-
2278€|
-7018€
+497€|
Subvention
versée
-
58295€
-
62
267€
|
-3971€
40€
TVA
-
94137€
-
102426€
-
8541€
-
9546€
-8
290€)
#1
005€
Variation
de
stock
-
36073€
-
42464
€
-6
390€
40€
VNC
sorties
-
40354€
-
62391€
-
3377€
-22
037€
-3377€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
incl-
206384€
-
180319€
-
17043
€ -
11965€|
+26065€
-5
078€
|A C-
Engagements
conventionnel
(Charges
si négatif)
- _
339538€
-
226346€
-
2139€
-
1755€|
+113
193€)
|
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Cc-
339538€
-
226346€
-
2139€
-
1755€
|
+113
193€)
|8E-
Solde
récupérable
(Charges
si négatif)
-
1207€
o€
0€
0€,
+1207€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
chargi-
1207€
0€
0€
0€|
+1207€
|8F-
Impôt
sur
les
bénéfices
(Charges
si négatif)
218€
9805
€
9571€.
-218€|
|
Impôt
sur
les
bénéfices
213€
9805€
9571€
|
-213€|
Total
général
1846525€
2617
696€
197
692€
22214€
+771172€
+175
478€
15
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
L'activité
agréée
génère
un
résultat
positif
de
2 618
KE
en
progression
de
7 71
K€
(+41,8%).
L'activité
non
agréée
est
tout
juste
à l'équilibre
: 22
214
€. Le
produit
est
issu
de
la vente
du
terrain
de
La
Grand
Font
et
du
produit
du
dégrèvement
de
TFPB
reçu
pour
le
programme
« Foyer
Soleil
».
Elle
se dégrade
de
175
K€
par
rapport
à 2020
qui
avait
bénéficié
de
nombreuses
ventes
(Hôtel
d'entreprises
et
SAMELEC).
= Activité
agréée
3 Activité
non
agréée
Vs
N-1
Non
ce
|
=
2020
2021
2020
2021
a
Vs
N-1
Agréé
SEMIS
{1
Agréé
|
Comptes
courants
1781883€
1794939€
62868€
-
37
277€
+13
056€
-100
145€
Comptes
exceptionnels
64429€
822758€
125019
€
49
920€
+758
329€
-75
099€
Impôts
213
€
9
805
€
9571€
-213€
-234€
Total
général
1846525€
2617
696€
197
692€
22214€
+771
172€
-175
478€
Résultat
par
activité
:
Activité
agréée
EActivité
non
agréée
SEMIS
2020
2021
2020
2021
se
ReNon
Vs
N-1
Agréé
ll
Agréé
{crédit
Bail
4211€
-
€
+0€
-4211€
lEspaces
verts
0€
-
0€
-0€
40€
|Foyers
71176€
-
63734€
37
399
€
39
843
€
-134
910€
+2
444€
Location
Commerciale
101
683
€
229
135€
264042
€
155
948
€
+127
452€
-108
094€
|Location
Habitation
4792644€
5674187€
174241
€
116
596€
+881
543€
-57
645€
|Régie
-
26302€
-
12281€
+14
021€
+0€
{structure
-3092675€
-3209610€
-
278269€
-
250382€
-116
934€
+27
887€
Vente
de
terrains
11275€
-
22834€
+0€
-34
110€
[Vente
d'immeubles
-
15207€
-
16956€
+0€
-1
750€
Total
général
1846525€
2617
696€
197
692
€
22214€
+771
172€
-175
478€
16
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Activité
« Structure
»
Elle
concerne
l’ensemble
des
frais
de
structure
(frais
de
fonctionnement
+ masse
salariale).
Le
résultat
est
déficitaire
à hauteur
de
3 460
KE
et se
dégrade
de
89
KE
par
rapport
à 2020.
Structure
F1
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
5 A-
PRODUITS
479
143
€
298
308
€
243170
€
257
975€
+14
806€
Divers
106
593
€
47576€
6069€
630€
-5
439€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
4650
€
250
€
40€
Masse
salariale
immobilisée
106
098
€
23
780€
40
816€
90
360
€
+49
544€
Prestations
de
services
54583€
38202€
25
494€
23691€
-1
803€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
20851€
20
596€
23545€
23205€
-341€
Produits
financiers
165
747
€
137
487
€
89557€
75
437€
-14
120€
Refacturation
régie
- €
+0€
Refacturation
régie
(récupérable)
- €
+0€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplin
17/CUI...)
20621€
30417
€
57
688€
44652€
-13
036€
5B-
CHARGES
h
-3999242€
-4104505€
- 3997717€
- 4103
483€
-105
766€
Assurance
-
14354€
-
28641€
-
63407€
-
14710€
+48
697€
Cotisation
CGLLS
- 199509€
- 180671€
2892€
3080€
+189€
Cotisations
et
dons
-
60926€
-
57160€
-
83799€
-
81519€
+2
280€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
-
1288€
-
907
€
-
240€
-240€
Coût
net
Gros
entretien
-
10625€
-10
625€
Déplacements,
missions
et
réceptions
-
30840€
-
30352€
-
9905€
-
16510€
-6
605€
Divers
-
14725€
-
28992€
-
22372€
-
28690€
-6317€
Dotation
aux
amortissements
- 167032€
- 134095€
- 136673€
- 126009€
+10
665€
Entretien
courant
-
35793€
-
48795€
-
AGA11E
-
59184€
-12
773€
Fluides
et
fournitures
-
A43874€
-
38702€
-
71615€
-
42795€
+28
820€
Frais
postaux
et
de
télécommunications
-
71648€
-
63967€
-
73968€
-
70809€
+3
159€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
260€
-
18€
-
2733€
-
34€
+2
699€
Honoraires
conseils
(droit
soc,jurid,RH,stratég,.)
-
28529€
-
64204€
-
44691€
-
33501€
+11
190€
Impôts
fonciers
-
17051€
-
16672€
-
16402€
-
16
188€
+214€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
-
7258€
-
4687€
-
314€
-
6039€
-2
895€
Intéressement
du
personnel
- 207032€
- 218086€
- 190824€
- 114914€
+75
909€
Locations
-
31553€
-
35697€
-
34505€
-
41573€
-7
068€
Masse
salariale
NR
-2651902€
- 2688798€
- 2689462€
-2918349€
-228
887€
Personnel
extérieur
S
2037€
-
1517€
-
800€
-
24551€
-23
751€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
45072€
-
51954€
-
45308€
-
49214€
-3
906€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
64706€
-
81140€
- 101385€
- 105740€
-4355€
Services
bancaires
et assimilés
-
19457€
-
22423€
-
18682€
-
25531€
-6
850€
Subvention
versée
-
43500€
-
43500€
-
23500€
-
23500€
40€
TVA
-
86524€
-
96907€
- 102678€
- 111973€
-9
295€
VNC
sorties
-
10399€
-
2740€
-
1431€
+1431€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
inclus)
- 143971€
- 163879€
- 216915€
- 184367€
+32
548€
BD-Intercos
- frais
de
gestion
(Charges
si négatif)
365
119€
373
904€
373
797
€
375
945
€
+2
147€
Intercos
- frais
de
gestion
365119
€
373
904€
373
797
€
375
945
€
+2
147€
_SE-
Solde
récupérable
(Charges
si négatif)
L
=
- €
- €
40€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
- €
- €
+0€
AF-
Impôt
sur
les
bénéfices
(Charges
si négatif)
-
_35494€
-
43550€
9805€
9571€
-234€
Impôt
sur
les
bénéfices
-
__35494€
-
43550€
9 805€
9571€
-234€
Total
général
-3190474€
-3475843€
-3370945€
- 3459992€
-89
047€
Structure
F1
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
Comptes
courants
- 3157
820€
- 3430023€
- 3379389€
- 3469561€
-
90172€
Comptes
exceptionnels
2840€
-
2270€
-
1361€
-
2€
1359€
Impôts
=
35494€
-
43
550€
9 805
€
9571€
-
234€
Total
général
- 3190474€
- 3475843€
- 3370945€
- 3459992€
-
89047€
17
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
Les
principaux
postes
en
progression
par
rapport
à 2020
e +50K
de
masse
salariale
immobilisée
: dépend
des
nouveaux
logements
(hors
VEFA)
ou
des
réhabilitations
livrées
dans
l’année
(hors
composants).
e -28KE
de
fluides
et fournitures
: cela
correspond
aux
frais
engagés
en
2020
pour
les
fournitures
de
travail
liées
au
COVID
(masques
et
autres
produits
de
protections
et
de
désinfection).
+ -32K€
de
dépenses
informatiques
: en
2020
le service
informatique
a procédé
au
remplacement
des
écrans,
des
tours
informatiques
(clients
léger)
et
de
la
téléphonie
pour
environ
37K€.
e
_-49KE€
d'assurance
: régularisation
de
la
cotisation
pour
indemnité
de
fin
de
carrière
en
2020.
e -76K€
d’intéressement
du
personnel
: varie
en
fonction
du
résultat
N-1
et des
points
obtenus
dans
le
cadre
de
la
convention
d’intéressement.
Les
prinçipaux
postes
défavorables
par
rapport
à 2020
e _+229KE€
de
masse
salariale
: effet
des
recrutements
et des
hausses
de
salaires.
e
+23K€
de
personnel
extérieur
: contrat
intérimaire
pour
le
remplacement
d’un
congé
maternité
et
d’un
congé
formation.
°
+13KE€
d'entretien
courant:
augmentation
générale
des
postes
d’entretien
(contrat
nettoyage,
entretien
courant,
entretien
de
la
flotte
automobile,
et
de
la
cotisation
à
l’association
d'utilisateurs
CASSIOPAE
AULE).
°
_+10KE€
de
gros
entretien
: peintures
extérieures
et
nettoyage
de
la
façade
du
siège.
+ +9K€
de
TVA.
+
_-14K€
de
produits
financiers
(varie
en
fonction
de
la
trésorerie,
du
taux
du
livret
À
(0,50
%
en
2020
contre
0,75
%
en
2019).
+
-13K€
de
Subvention
d'exploitation
: la
SEMIS
avait
perçu
une
subvention
CGLES
en
2020
pour
faire
face
aux
frais
liés
à la
création
de
la SAC.
+
_-5K€
de
produits
divers
: versement
reçu
en
2020
dans
le
cadre
d’un
départ
en
retraite.
Pour
rappel,
les
frais
de
structure
ont
également
été
impactés
ces
dernières
années,
par
lPexternalisation
de
la
paie
et
des
enquêtes
obligatoires
SLS
(Supplément
Loyer
de
Solidarité)
et
OPS
(Occupation
du
Parc
Social).
18
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Activité
« Structure
agréée
» et
« Structure
non
agréée
»
= Activité
agréée
=Activité
non
agréée
VsN-1
VS
N-1
Non
Structure
g
2020
2021
2020
2021
Agréé
Agréé
3A-
PRODUITS
210918
€
232351€
32252€
25624€
+21433€
+6
627€
#Divers
5530€
524€
539
€
106
€
-5
006€
+433€
# Masse
salariale
immobilisée
36257€
90
395
€
4559€
-
35€
+54139€
+4
595€
#Prestations
de
services
25
494
€
23
691€
40€
+1803€
#Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
22
082€
21937€
1
463
€
1268
€
-145€
196€
Produits
financiers
89557€
75437
€
-14
120€
+0€
# Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplin
17.
57
492€
44
057
€
197
€
595€
-13
434€
-398€
=B-
CHARGES
_
- 3
665
809€
-3809044€
-
331908€
-
294439€
-143235€
-37
469€
# Assurance
-
58432€
-
13734€
-
4975€
-
976€
+44
698€
-3
999€
# Cotisation
CGLLS
2892
€
3080€
+189€
+0€
# Cotisations
et
dons
S
79339€
-
77780
€
-
4461€
-
3739€
+1
559€
-721€
# Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
#
240€
-240€
+0€
# Coût
net
Gros
entretien
*
9
935
€
-
690
€
-9
935€
+690€
#Déplacements,
missions
et
réceptions
-
9011€
-
12082€
-
894€
-
4428€
-3071€
+3535€
#Divers
-
20545€
-
26822€
-
1827€
-
1868
€
-6
277€
+40€
#Dotation
aux
amortissements
-
125931€
-
117831€
-
10743
€
-
8178€
+8
100€
-2
565€
Entretien
courant
-
42850€
-
55425€
-
3561€
-
3759€
-12575€
+197€
#Fluides
et
fournitures
-
65986€
-
40017€
-
5629€
-
2771€
+25
968€
-2
852€
# Frais
postaux
et
de
télécommunications
-
68885€
-
66639€
-
5083€
-
4170€
+2
245€
-913€
# Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
2518€
-
32€
-
215€
-
2€
+2
486€
-213€
# Honoraires
conseils
(droit
soc,jurid,RH,stratég,.)
-
42627€
-
31173€
-
2065€
-
2329€
+11454€
+264€
Impôts
fonciers
-
15112€
-
15137€
-
1289€
-
1051€
-25€
-239€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
-
2
665€
-
5525€
-
479€
-
513€
-2
860€
434€
#Intéressement
du
personnel
-
176100€
-
110150€
-
14724€
-
4765€
+65
950€
-9
959€
#Locations
-
31793€
-
38875€
-
2712€
-
2
698
€
-7
082€
-14€
# Masse
salariale
NR
-2490583€
-2741789€
-
198879€
-
176560€
-251206€
-22
319€
# Personnel
extérieur
-
800€
-
22963€
S
1588€
-22163€
+1588€
#Publicité,
publications,
relations
publiques
-
4433€
-
3888€
-
A40874€
-
45326€
+545€
+4
452€
æRémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
95048€
-
99884€
-
6336€
-
5
856€
-4
835€
-480€
# Services
bancaires
et
assimilés
-
17217€
-
23878€
-
1464€
-
1654
€
-6
660€
+189€
Subvention
versée
-
23500€
-
23500€
+0€
40€
TVA
-
94137€
-
102426€
-
8541€
-
9546€
-8
290€
+1
005€
#VNC
sorties
-
1318€
”
112€
+1
318€
-112€
# Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
inclus)
-
199872€
-
172401€
-
17043€
-
11965€
+27
471€
-5
078€
_SD-Intercos
- frais
de
gestion
(Charges
si
négatif)
362
216€
367
083€
11582€
8861€
+4867€
+2720€
#Intercos
- frais
de
gestion
362
216€
367
083
€
11582
€
8861€
+4867€
+2720€
3F-
Impôt
sur
les
bénéfices
(Charges
si
négatif)
9805€
9571€
+0€
+234€
æ1mpôt
sur
les
bénéfices
9805€
9571€
+0€
+234€
Total
général
- 3092675
€
-3209610€
-
278269€
-
250382€
-116934€
-27
887€
Les
charges
et produits
indirects
sont
ventilés
avec
la clé
de
quote-part
fiscalisable,
qui
est
de
6,49%
en
2021,
vs
7,86%
en
2020
et
7,54%
en
2019.
L’activité
« non
agréée
» représente
7,2%
du
déficit
total
de
l’activité
structure.
Les
principales
écritures
comptables
100%
agréées
:
e Subventions
versées
(Le
Logis,
Tremplin
17)
e Produits
financiers
e CGLLS
Les
principales
écritures
comptables
100%
non
agréées
:
e Impôts
sur
les
bénéfices
Honoraires
de
conventions
de
mandat
Publicité,
publications,
relations
publiques
e © © e
Rémunérations
de
gestion
(Opération
pour
compte
/ Syndic)
On
notera
également
: Taxe
d’apprentissage,
CVAE...
(faibles
montants)
19
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Analyse
des
charges
de
structure
(frais
de
gestion)
par
lots
:
RESULTAT
|.
304
250
382€
Nombre
de
lots
Foyers
Location
Commerciale
/ crédit
bail
Location
Habitation
Opération
pour
compte
Vente
de
terrains
Vente
d'immeubles
TOTAL
Coût
de
gestion
au
lot
selon
le secteur
Coût
de gestion
au lot
(total)|
_
Les
frais
de
gestion
2021
s’élèvent
à 833
€ pour
un
logement
(823
€ pour
un
logement
agréé).
Les
charges
de
structure
représentent
19,5%
des
loyers
perçus
contre
19,4%
en
2020
et 20,2%
en
2019.
Frais
de
gestion
au
lot
et
en
% des
loyers
2017 2018
2019
2020
2021
21,0%
|
890€ 870€
20,5%
|
| 850€
20,0%
|
830€
198%
|
810€
|
19,0%
|
790€
|
710€
18,5%
|
750€
18,0%
|
Les
frais
de
gestion
de
l’année
2018,
en
nette
diminution
comparée
aux
autres
exercices,
ont
bénéficié
de
produits
au
titre
des
livraisons
de
programmes
(refacturation
des
coûts
internes)
et
de
produits
financiers
issus
de
placements
autres
que
le Livret
A.
20 Activité
« Location
Habitation
»
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Le
résultat
de
l’activité
« Location
Habitation
» est
de
5 791KE€,
en
hausse
de
+824K€.
Le
résultat
courant
augmente
de
187K€.
La
mise
en
service
de
nouveaux
logements
permet
d'augmenter
le produit
des
loyers
et de
compenser,
partiellement
l’effet
négatif
de
la
RLS.
17
500
17
000
16
500
16
000
15
500
15
000
14
500
14
000
Evolution
des
loyers,
de
la RLS
(en
K£)
et
du
parc
de
logements
2017 3643 2018 BI Loyers
3 720
3 698
3 700
3 677
3 680
er
3 660 3 640 3 620 3 600 3 580 3 560 3 540
2019
2020
2021
BMRLS
——Nb
de
logements
21 Analyse
du
Compte
de
résultat
simplifié
:
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Location
Habitation
I
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
& Comptes
courants
5 245
220
€
5337456€
4 889
867
€
5077135
€
+187
268€
5 A-
PRODUITS
15 444
486
€
15 651314
€
15541571€
16 061368
€
+519
797€
Divers
138
450
€
142482€
74
069
€
92075
€
+18
006€
Loyers
15
148
966€
15
499
081
€
15
729
310€
16
107
666
€
+378
356€
Marge
sur
vente
d'immeuble
-
€
40€
Masse
salariale
immobilisée
-
10975
€
40€
Prestations
de
services
28
960
€
53
865
€
+53
865€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
17
060€
15937
€
14360
€
16
807€
+2
447€
Produits
financiers
3924€
102€
324€
+221€
Quote
part
subventions
d'investissements
748
260
€
724
104
€
733
607
€
773
243€
+39
636€
Refacturation
régie
-
€
-
€
40€
Refacturation
régie
(récupérable)
-
€
-
€
40€
RLS
700758€
-
785230€
-
1076748€
-
1058592€
#18
156€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplin
17/CUI...)
70
599
€
54941€
66871€
75
980
€
+9
109€
#B-
CHARGES
-
9912567€
-
10026060€
-
10365842€
-
10698020€
-332
178€
Achats
d'études
et de
prestations
de
services
-
16924
€
-
62822€
-62
822€
Assurance
129936€
-
158792€
-
138077€
-
150
786
€
-12710€
Cotisation
CGLLS
-
7A1E
-
7064€
-
7036€
-
6996€
440€
Coût
Impayés
-
288910€
-
255
209€
-
132713€
-
115
887€
+16
826€
Coût
lots
inocupés
-
34743€
-
49185€
-
63
726€
-
30
689
€
+33
037€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
-
78144€
-
42025€
-
44360€
-
85
881€
-41
521€
Coût
net
Gros
entretien
330877€
-
252303€
-
437
004€
-
564
904
€
-127
900€
Déplacements,
missions
et réceptions
-
1403€
-
371€
-
549€
-
$2€
+498€
Divers
68668€
-
65
805€
-
60
460€
-
2131€
458
329€
Dotation
aux
amortissements
+
AAJAO4SE
-
4603069€
-
4761019€
-
4894468€
-133
449€
Entretien
courant
+
1240502€
-
1251240€
-
1440999€
-
1644709€
-203
711€
Fluides
et fournitures
7752€
-
13842€
-
14935€
-
12689€
+2
246€
Frais
financiers
=
1244313€
-
1181829€
-
1097377€
-
985
602
€
#11
776€
Frais
postaux
et de
télécommunications
-
167€
-
212€
-
244€
-
172€
471€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
17473€
-
22663€
-
15549€
-
16538
€
-989€
Honoraires
conseils
(droit
soc,jurid,
RH,stratég,.)
-
500
€
-500€
Impôts
fonciers
-
1782835€
-
1866156€
-
1927743€
-
1947
264€
-19
520€
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
(hors
MS
et TFPB)
-
6656€
-
7416€
-
7342€
-
7437€
-95€
Intéressement
du
personnel
-
35753€
-
39931€
-
32975€
-
18166
€
#14
808€
Locations
7627€
-
2811€
-
2598€
-
2646€
-A8€
Masse
salariale
NR
-
48841€
-
49110€
-
50181€
-
37793€
+12
388€
Publicité,
publications,
relations
publiques
1764€
-
11€
-
4609€
-
2172€
+2
437€
Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
-
60
248€
-
106341€
-
87709€
-
66
806€
+20
903€
Services
bancaires
et assimilés
-
20€
-
9501€
-
2830€
-
98e
+2732€
Subvention
versée
27004
€
-
39314€
-
34795€
-
38767€
-3971€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et internet
inclus)
-
551€
-
1861€
-
1014€
-
2047€
-1033€
5 D-
Intercos
- frais
de
gestion
(Charges
si négatif)
-
284
665€
-
287
269€
-
285
862€
-
285
868
€
-6€
Intercos
- frais
de
gestion
284
665€
-
287269€
-
285
862€
-
285
868
€
-6€
2E-
Solde
récupérable
(Charges
si négatif)
-
2033€
-
529€
0€
-
345€
-345€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
2033€
-
529€
0€
-
345€
-345€
omptes
exceptionnels
189
061€
131532€
77018€
713
649€
+636
630€
3 A-
PRODUITS
426
686
€
601
835
€
461276
€
1034
583
€
+573
307€
Dégrèvement
TFPB
344154
€
507
090
€
441091
€
332
676€
-108
415€
Divers
27409
€
65
759€
20185€
63
810€
+43
625€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
55123
€
28985
€
638
097
€
+638
097€
3B-
CHARGES
-
59
615€
-
148934€
-
42784€
-
91
664€
-48
879€
Divers
-
27159€
-
40
474€
-
3210€
-.
31217€
-28
008€
VNC
sorties
32457€
-
108461€
-
39575€
-
60
446€
-20
872€
= C-
Engagements
conventionnel
(Charges
si négatif)
-
178010€
-
321369€
-
341474€
-
229271€
+112
203€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
-
178010€
-
321369€
-
341474€
-
229
271€
+112
203€
Total
général
5434281€
5 468
987
€
4966885
€
5 790
783
€
+823
898€
Location
habitation
[|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
Comptes
courants
5
245
220
€
5337
456€
4889
867
€
5077
135€
+187
268€
Comptes
exceptionnels
189
061
€
131532€
77018€
713
649
€
+636
630€
Total
général
5434281€
5
468
987
€
4966
885
€
5
790
783
€
+823
898€
22
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
Les
principaux
postes
en
progression
par
rapport
à 2020
+ _+378K€
de
Loyers
: effet
des
livraisons
2021
et 2020
(année
pleine),
des
mises
aux
loyers
plafond
à
la
relocation
et
de
Pévolution
IRL.
e +62K€
de
produits
divers
: il s’agit
principalement
de
remboursements
de
sinistres
(dont
33KE€
sur
Saint
George
des
Coteaux)
et
les
produits
de
la
vente
du
terrain
de
La
grand
font
comptabilisés
en
#771
et
non
pas
en
#775
car
ayant
une
valeur
nulle
en
immobilisation.
e
_+54KE€
de
prestations
de
services
: refacturation
des
études
de
faisabilité
(suite
à l’abandon
du
projet)
aux
communes
de
Pessines
et
de
Saint
Denis
d’Oléron.
e +39K€
de
quote-part
de
subventions
: varie
en
fonction
des
investissements
et des
subventions
d’investissements
perçues.
e -18KE€
de
charge
de
RLS
: varie
en
fonction
du
taux,
de
la composition
et des
revenus
des
ménages.
e
-33K€
de
coûts
sur
lot
inoccupés
: on
notera
une
vacance
en
baisse
et
bien
maîtrisé.
e
-58KE€
de
charges
diverses
:
arrêt
de
la
provision
des
repérage
amiante
avant
travaux.
e
-112KE€
de
frais
financiers
: baisse
du
taux
du
livret
A
au
1%
février
2020
et
bonne
maîtrise
du
taux
d'endettement.
e
-112K€
d'engagement
conventionnel
envers
les
communes
: dépend
des
résultats
des
programmes
en
garantie
d’exploitation.
e +638K€
de
marge
sur
cession
d’immobilisation
: Vente
des
programmes
Saintes
Chemin
des
peupliers,
une
partie
du
foncier
de
la
résidence
ARENA,
et
5
logements
sur
le
Clos
de
l’aiguille.
Les
principaux
postes
défavorables
par
rapport
à 2020
e _+332KE€
de
dépenses
de
maintenance
:
©
+204KE€
d’entretien
courant
: 150K€
de
dépassement
du
budget
dans
le
cadre
de
remise
en
état
suite
à EDL
ainsi
qu’une
refacturation
d’une
part
de
ces
dépenses
moins
importante
que
prévue.
o
+128KE€
de
Gros
Entretien
(coût
net)
:
lié
à
la
hausse
des
provisions
dans
le
cadre
du
plan
GE
2022/2024
°
+133KE€
de
dotation
aux
amortissements:
poste
qui
varie
en
fonction
des
composants
et
programmes
immobiliers
mis
en
services.
L'augmentation
de
ce
poste
affiche
une
politique
d’investissement
soutenue.
e
41KE
de
frais
d'actes
et
contentieux
: retour
à
un
montant
plus
« classique
»
suite
à
la
baisse
de
2020
liée
au
COVID.
+
_+28KE€
de
charges
exceptionnelles
diverses
:
charges
exceptionnelles
suite
à litige
ou
sinistre
e
+21K€
de
VNC
(valeur
nette
comptable)
sortie
:
ce
montant
affiche
la
part
des
composant
non
encore
amorti
au
moment
de
leur
remplacement.
+
_-108K€
de
dégrèvement
TFPB
: dépend
des
travaux
éligibles
au
dégrèvement
livrés
en
N-1.
23 Entretien
non
récupérable
de
l'activité
"location
habitation"
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
2018 2019
2020
2021
Evolution
Remise
en
état
suite
EDL
472
739
€
574
017
€
535
850
€
793
931
€
+258
081€
Refacturation
EDL
(en
valeur)
-
212
493
€
|-
220
653
€
|-
102
394
€
|-
144
080
€
+41
686€
Refacturation
EDL
(en
%)
44,9%
384%
19,1%
18,1%
- 1
point
Coût
moyen
de
remise
en
état
d'un
logement*
1347€
1 799
€
1 861
€
2 528
€
Entretien
courant
781
607
€
716
116€
768
002
€
837355€
+69
353€
Contrats
de
maintenance
171
735
€
170
368
€
196
138
€
195
651
€
-487€
SOUS
TOTAL
ENTRETIEN
1213
588
€
1239
848
€
1397596
€
1
682858
€
+285
262€
%
des
loyers
(702)
8,0%
8,0%
8,9%
10,4%
+1,6
points
%
des
loyers
net
de
RLS
(702
- 709)
8,4%
8,4%
9,5%
11,2%
+1,6
points
+0E
Gros
entretien
617
841€
428
507
€
440
009
€
516290
€
+76
282€
%
des
loyers
(702)
41%
28%
28%
32%
+0,4
points
%
des
loyers
net
de
RLS
(702
- 709)
43%
2,9%
3,0%
34%
+0,4
points
Entretien
suite
sinistre
(hors
honoraires)
273
526€
176
022
€
246
582
€
243
771€
-2
811€)
Remboursement
de
sinistres
-
222
118€
|-
165
594
€
|-
201
894
€
|-
282
210€
|
+80
316€
Réparation
locative
30
45€
28
974
€
19
073
€
26751
€
+7
678€
Refacturation
de
réparation
locative
-
30
445
€
|-
28
974
€
|-
19073
€
|-
26751
€
-7
678€)
SOUS
TOTAL
SINISTRES
ET
REPARATION
51
408
€
10
428
€
44
688
€
|-
38
440
€
-83
127€
TOTAL
1 882
837€
1 678
782€
188229
€
2
160
708
€
+278
416€
%
des
loyers
(702)
12,4%
10,8%
12,0%
13,4%
+1,4
points
%
des
loyers
net
de
RLS
(702
- 709)
13,0%
ILA4Y%
12,8%
LH,4%
+1,5
points
#sur
la base
du
nb
de
sortants
par
an
Malgré
la perte
importante
de
recettes
due
à la
RLS
(Réduction
de
Loyers
Solidarité),
la SEMIS
a augmenté
son
effort
de
maintenance
de
son
patrimoine.
Au
total,
l’effort
de
maintenance
représente
15,5%
des
loyers
(+1.8
point
vs
N-1).
L’objectif
inscrit
dans
le
VISIAL
était
de
13,5
%.
L’entretien
courant
net
représente
10,4%
des
loyers
contre
8.9%
en
2020.
Le
gros
entretien
représente
3,2%
des
loyers
vs
2,8%
en
2020.
Effort
de
maintenance
2018
2019
2020
2021
Evolution
Remise
en
état
suite
EDL
(avant
refacturation)
472739
€
574017
€
535
850€
793
931
€
258
081
€
Entretien
courant
781
607
€
716116
€
768
002
€
837355
€
69353€
Contrats
de
maintenance
171
735
€
170
368€
196
138€
195
651€
|-
487€
Gros
entretien
617
841€
428
507
€
440
009
€
516
290
€
76282
€
Entretien
suite
sinistre
net
des
remboursements
51408
€
10
428
€
44
688€
|-
38440€
|-
83127€
Réparation
locative
30
445
€
28
974
€
19
073
€
26751€
7678€
TOTAL
2125774€
|
1928409€|
2003760€|
2331539€
327
779€
%
des
loyers
(702)
14,0%
12,4%
12,7%
14,5%
+1,7
points
%
des
loyers
net
de
RLS
(702
- 709)
14,7%
13,1%
13,7%
15,5%
+1,8
points
Coût
au
logement
584€
527€
545€
630€
86€
—
Il représente
630€/logement,
très
proche
de
la moyenne
régionale
(631
€ / logement).
24
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Evolution
des
principaux
postes
de
maintenance
en
% des
loyers
6,0%
6
5,2%
35%
5,2%
5,0%
26%
:
!
a1%
4,0%
4,0%
2,8%
3,0%
:
1,7
| 2,0%
n
1,1%
1,2%
| 1,0% | 0,0% |
2018
2019
2020
2021
——
Remise
en
état
suite
EDLnet
===»fntretien
===»(Contrats
de
maintenance
===6Gros
entretien
à
Effort
de maintenance
en KE
avant
refacturation
(activité
location
habitation)
2479
2126
1928
-2004
2332
33
=
D
27
30
F
|
|
=
|
2017
2018
2019
2020
2021
+8
m
Remise
en
état
suite
EDL
(avant
refacturation)
#
Entretien
courant
#
Contrats
de
maintenance
MB
Gros
entretien
M Entretien
suite
sinistre
net
des
remboursements
_# Réparation
locative
(avant
refacturation)
TOTAL
Effort
de
maintenance
en
K€
avant
refacturation
(activité
location
habitation)
| |
|
|
_
2126
1928
2004
2332
|
|
|
|
2017
2018
2019
2020
2021
|
m Budget
: TOTAL
En
2021,
la SEMIS
a dépassé
l’objectif
de
maintenance
de
son
patrimoine,
ceci
malgré
l’effet
négatif
de
la
RLS.
25 Effort
de
maintenance
au
logement
et
en
% des
loyers
net
de
RLS
|
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
800
€
751€
18,0%
689
€
|
700
€
630€
631€
17,0%
600
€
16,0%
-
15,5%
|
Æ
l
400€
Le
15,0%
|
| 300€
14,0%
|
200
€
13,0%
100
€
12,0%
2017
2018
2019
2020
2021
Moy
nationale
EPL
Moy
régionale
EPL
2019
2019
Activité
Activité
|
Elagréée
Hinon
agréée
Evolution
N-1
Evolution
N-1
Location
habitation
2020
2021
2020
2021
Agréé
Non
Agréé
Comptes
courants
4731251€
4984640€
158
616€
92
494
€
+253
389€
-66
122€
Comptes
exceptionnels
61
393€
689
546€
15
626€
24102
€
+628
153€
+8
477€
Total
général
4792644€
5674187€
174241€
116596€
+881
543€
-57
645€
Le
résultat
de
l’activité
« Location
Habitation
» agréée
est
en
hausse
et atteint
5 674KE
(soit
+882K€
vs
2020). Le
résultat
de
l’activité
« Location
Habitation
» non
agréée
diminue
et s’élève
à 117K€
(58K€
vs
2020).
Cette
baisse
s’explique
par
des
travaux
de
gros
entretien
et d’entretien
courant
particulièrement
élevés
sur
les
programmes
de
Ilot
Saint
Michel
(combiné
à un
fort
impayé),
des
pro
grammes
de
La
Fosse
aux
loups
à Saint
Jean
d’Angély
et Royan
Félix
Reutin.
On
notera
également
11K€
de
frais
d’études
de
faisabilité
du
programme
de
Villars
les
bois,
non
refacturés
(premier
projet).
26
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
EE
Résultats
par
programme
(hors
écritures
d’engagement
pour
les
garanties
d’exploitation)
:
L’analyse
Pareto
portant
sur
les
résultats
moyens
des
programmes
montrent
que
80%
du
résultat
de
l’activité
«Location
Habitation
» est
réalisé
par
27%
des
programmes.
Ces
programmes
sont
identifiés
par
la notation
«20/80
».
Les
notes
de
0 à
20
sont
déterminées
sur
la base
des
déciles
des
résultats
moyens
au
logement
des
3 dernières
années
(10
étant
égal
à un
résultat
à 0
et 20
étant
le décil
le plus
élevé).
L'ensemble
des
programmes
est
donc
réparti
à effectif
égal
sur
chaque
note.
Moy des 3
N°
Libellés
2019
2020
2021
nn
te
.
ae
di
Ai
années
let
au
Igt
1
BELLEVUE
I
271891€
268509€
290911€|
279104€
190
1469€
14
20/80
2
BELLEVUE2
M0312€
280996€
276164€|
265824€
203
1309€
13
20/80
3
BELLEVUE3
160567€
130781€
208553€|
166634E
108
1543€
14
20/80
4
BELLEVUE4
1419790€
184368€
214756€|
180367€
103
1751€
15
20/80
6
BOIFFIERS
1 LOCATION
105346€
129410€
88901E|
107885€
108
999
€
12
20/80
9
CHANIERS
10654€
938€
6519€|
8851
5
1770€
15
10
BOIFFIERS
3
64892E
BB549E
27956€|
60466€
111
545€
10
20/80
12.
VAUX-SUR-MER
2892€
5820€
887€|
3200€
2
160€
15
13
SAINT-PIERRE
26934€
35671€
49862€|
37489€
20
187€
16
20/80
16
ILOT
SAINT
MICHEL
14345€
177716
106412€|
14253€
18
792
€
11
_17__
RUE
GALLIENI
OCP
49317E
44852€
30666€|
41612€
22
1891€
16
20/80
19.
15 RUE
DE
LA
SOUCHE
4983€
3262€
6603€|
4949€
3
1650€
15
_21_
RUE
DE
LA
GRANGE
55941€
29383C
31399€|
38908€
9
4323€
19
20/80
_22_
CHARLES
DANGIBEAUD
8 861
€
131€
48680€|
19224€
8
2403€
18
20/80
_23
_
CASERNE
TAILLEBOURG
127422€
123311€
138132€|
129622€
62
2091€
17
20/80
_24
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
18432€
31908€
46351€|
32231€
9
3581
19
20/80
_21._
ST
PIERRE
D'OLERON
GRENETTE
1
60366€
72883€
83261€|
72170€
39
1851€
16
20/80
_28__
VOUTE
DE
L'HOPITAL
DE
PONS
- 46036
24408€
13308€|
11038€
6
1840€
16
_29
_ PRESBYTERE
DE
TAILLEBOURG
- 8503€
-5561€
931€|
-4378€
2
-2189€
2
_30_
PORT
LAROUSSELLE
MTBGIE
768€
69UE|
17486€
8
2186€
17
_32
1,
RUE
DES
3 PRINCES
13195€
14581E
13129€|
13651€
10
1365€
14
_33_
ABBAYE
AUX
DAMES
10400€
57226
2265€|
12916€
21
615€
il
_34_
NIEULLE
SUR
SEUDRE
1482€
1800€
-7883€|
-1533€
3
-511€
9
_35
_
SAINT
DENIS
D'OLERON
LE
BOURG
27075€
1099€
19081€|
15752€
6
265€
18
_36._
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
49745€
4086€
9070€|
20967€
10
2097€
17
20/80
40
_
VILLAS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
44204€
38027€
30577€|
37603€
10
3760€
19
20/80
_42
IMMEUBLE
PAILLER
PONS
14479€
-12279€
29846€|
10682€
il
971
€
12
43
DOLUS
D'OLERON
23339€
15I48€
19920€|
19472€
14
1391€
14
20/80
_45
FOYER
CAMUZET-STIEAN
D'ANGELY
-7916€
744€
-3310€|
-1264€
6
-211€
9
46
CAS.
BOILEVE
CHATEAU
D'OLERON
39592€
22073€
13737€|
25134€
11
2285€
17
20/80
_52
ST
GEORGES
D'OLERON
40935€
46073€
48957€|
45321€
12
3771€
19
20/80
_53
_
MORNAC
S/SEUDRE
7€
299€
-1M8E
814€
5
163
€
10
54
_ PRESBYTERE
DE
BUSSAC
6493€
6251€
-5171€|
254€
3
841€
12
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
F
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
È
Moy
des
3
Ne
Libellés
2019
2020
ju
| ane
tie
ont
oi
|
années
lat
au
Igt
55
_ LOTIST
MARCADIER
MONTGUYON
3GME
10985S€
17111€|
10590€
4
267€
18
56
SAINT
SULPICE
DE
ROYAN
1332%€
27778€
12555€|
17887€
1
2555€
18
20/80
_$7__
ANCIENNE
BIBLIOTHEQUE
ST JEAN
1306€
6956€
7818€|
5360€
1
766€
il
_58_
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
30130€
22387€
113M4€)
21283€
6
357€
19
20/80
_59__
MORTAGNE
S/GIRONDE
-3852€
46e
4864el
189€
3
63€
10
63
11-12-12ter
RUE
PONT
DES
MONAR
73516
ASIE
127626]
82180
1
11246
13
61
GRAND
VILLAGE
212676
13022€
124676]
155856
8
148€
16
66
ZAC
D'ANTIOCHAS
ST DENIS
D'OL.
60e
20293€
-7662€|
4430€
8
554€
il
11
ILOT
DU
MUSÉE
550€
35646€
61513€|
50738€
22
2306€
17
20/80
15
105,
RUE
SAINT
EUTROPE
170€
-736€
173€]
926€
1
926€
1
16
SAINT
SAUVANT
279306
958€
-9169€|
94366
1
148€
14
_77__
RUE
SAINT
PALLAIS
0€
TIGE
265€)
239€
1
239€
17
18
NERE
-2260€
192€
9481€|
30456
5
609€
il
80
ANGOULINS-SUR-MER
204366
8255€
9617€|
15769€
9
1752€
15
83
_ 19,
RUE
ANDRE
LEMOYNE
1OBE
I8SE
#21E|
698€
1
698€
il
85
_ ST
GEORGES
DES
COTEAUX
1
6307E
40e
19543€|
99%61€
12
830€
12
96
RESIDENCE
GORDON
- PONS
2188€
357€
27049€)
216€
13
16676
15
20/80
97
LES
BOUYERS
MIRAMBEAU
-13620€
3618€
-7441€)
-5BME
12
-485€
9
102.
ST
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE
2BOIIE
25178€
32763€)|
28951€
15
19306
16
20/80
106.
BRIZAMBOURG
591€
-2063€
40916)
26676
4
667€
il
107.
StJEAN
D'ANGELY
Fief
Aumonerie
25968E
22363€
150276]
21119€
12
11760€
15
20/80
108.
TAILLEBOURG
25627E
14167€
154546]
186166
T1
2659€
18
20/80
112.
RECOUVRANCE
32 logts
90158€
97A8IE
61420€|
84020€
32
2626€
18
20/80
113.
ST PIERRE
OLERON
La Louisiane
51026€
17318€
47349€)
38565€
20
1928€
16
20/80
114
RIOUX
Giése
5MIE
47%65€|
5515€
5
1115€
12
_115_
LES
EGLISES
D'ARGENTEUIL
1403€
83076
-4595€|
1705€
4
426€
10
116.
ST
SEVER
DE
SAINTONGE
le tr.
100€
682€
8013€|
89726
5
174€
15
117.
ST JEAN
D'Y
de Gaulle-4
Septembre
38006
1675€
-1001€|
14916
2
6e
il
118.
DOLUS
D'OLERON
La Cossarde
22960€
-2435€
348206]
I848E
9
20506
i7
20/80
119.
RECOUVRANCE
18 logis
46329€
ATMOE
369166]
43728€
IS
2429€
18
20/80
121.
ECOYEUX
-12H4€
8ME
6536€|
20466
3
682€
il
122.
SEMUSSAC
45283E
35806€
409816]
406€
14
2906€
1)
20/0
_123_
LA
TREMBLADE
Mal
Leclerc
I6HIE
4IS8E
16423€|
189€
8
237€
17
20/80
124.
DOMPIERRE
S/Chte
4 pavillons
820€
86e
502€|
470€
4
11806
13
125.
SAUION
Le Logis
de la
Lande
A2
709€
-4055€|
-40UE
12
-34€
9
126.
ST
JEAN
D'ANGELY
Ilôt
Olympia
498€
924€
-5206|
4557€
12
380€
10
127.
VENERAND
Maison
Dupuy
aise
3187€
1020€|
279€
ET
18
129
ST
AIGULIN
1
49316
20228€
38406]
966€
8
1208€
13
130.
PISANY
6 logts
IBISIE
11190€
14453]
14598€
6
243€
18
131.
RECOUVRANCE
16 logts
53630€
50712€
518026]
5308E
16
33156
19
20/80
133
LOULAY
IAGTTE
12618€
189466]
1544€
1
2203€
17
_135_
SONNAC
583€
-6436€
-3760€|
-144€
5
-287€
Û
28
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
CF
É
Moy des 3
N°
Libellés
2019
2020
2021
us
à:
n
ee
on
nn
|
années
Igt
au
Igt
_136
COZES
10031€
15295
€
3032€
9453€
1891€
16
_137
VENERAND
Fontaines
3716€
1 644€
4558€
3306€
1102€
12
_138_
VILLENEUVE
LA
COMTESSE
8711€
5327€
11383€
8
474€
1412€
14
_139_
St
Georges
OLERON
Trait
Union
19174€
-
17281€
13
572€
5155€
8
644€
11
_140
ST
VAIZE
3308€
4677€
13385
€
7123
€
6
1187€
13
_141
ST
SEVER
DE
SAINTONGE
2e
tr.
7417€
7169€
3
446€
60I11E
3
2
004€
16
_142
BRIZAMBOURG
rue
du
Dr
Grand
4406
€
15
223
€
7892€
9
174€
7
1311€
13
_143_
PONS
R
ST
JACQUES
ex
rue
Ecole
2573
€
2837€
4180€
3196€
1
3
196€
19
_144_
SAUJON
Immeuble
Fovet
2535€
2400
€
3068
€
2
668
€
2
1334€
13
_145
15
rue
des
Trois
Princes
1852€
4635
€
869€
2452€
1
2452€
18
_146_
AUTHON
EBEON
402
€
2913€
3345€
2220
€
2
1110€
12
_147_
ST
JEAN
D'Y
- HOTEL
DE
FRANCE
14€
1 850€
4267
€
2
044
€
3
681€
11
_148
NANTILLE
3
892€
2248
€
2050
€
2730
€
2
1365€
14
_152
LES
GONDS
13
296
€
14
797
€
14258
€
14117€
6
2353€
17
_153_
PORT
D'ENVAUX
10
629€
15710€
11881€
12
740
€
5
2
548€
18
_154_
St
Hilaire
Villefranche
(gare)
625€
81€
-7422€
-2239
€
3
- 746€
8
_155
LA
TREMBLADE
Mal
Foch
3
067€
4
296
€
-6859€
168
€
3
56€
10
156
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
2
23
641
€
32371€
27156€
27723
€
10
2772€
18
20/80
_157_
THENAC
6257€
5932€
7187€
6459€
4
1615€
15
_158_
ST
DIZANT
DU
GUA
- 14103
€
4913€
1191€
-2
666€
à
-533€
9
_159
ST
DENIS
D'OLERON
Gens
Voyage
3481€
-
9€
-
14552€
-3
693
€
1
-3
693€
1
_160
MARENNES
ANC.
CASERNE
LUCAS
9129€
-
56132€
37
016€
-3
329€
14
-
238€
9
_161
COURPIGNAC
5972€
6595€
9373€
7314€
3
2438€
18
_162
ST
PIERRE
D'OLERON
Le
Québec
55230€
39
724€
49151
€
48035€
21
2287€
17
20/80
_163
ECURAT
12
342€
7069
€
9
508
€
9
640€
4
2410€
18
_164.
ANGOULINS
32
rue
Gambetta
11
673€
9
394€
12713
€
11
260
€
8
1407
€
14
_165
ST
MARTIN
D'ARY
-6932€
9
509€
13389
€
5322€
4
1331€
13
_166
LANDES
16392
€
10
472€
13
660
€
13
508€
4
3377€
19
_167_
place
Emile
Combes
6263
€
4737
€
3761€
4920
€
3
1 640
€
15
_170
135
rue
Saint
Pallais
131€
1244€
-216€
386€
1
386€
10
_171_
SAINT
AIGULIN
2
17
976
€
15
946
€
17517
€
17
147€
8
2
143€
17
_175
BURIE
11375
€
27374€
16
264
€
18
338
€
6
3056€
19
20/80
_176_
DOLUS
D'OLERON'LES
PEUX"
27354€
-9521€
21039€
12
957
€
10
1296
€
13
_177_
PISANY
2
(3
LOGTS)
5943
€
-1618€
-1259€
1 022€
3
341€
10
_179
BUSSAC
FORET
10
002
€
13
879
€
558€
8
147€
5
1 629€
15
_180
LA
BETAUDIERE
ST
DENIS
D'OLER.
10
733
€
14
534€
16
100
€
13
789
€
8
1724€
15
_181
MAZERAY
7124€
9817€
4481€
TIME
5
1 428€
14
_182
LA
TREMBLADE
- BD
JOFFRE
34277
€
23718€
23
882€
2729
€
15
1819€
16
20/80
_184
COULONGES
18991€
14
366
€
10321
€
14559
€
4
3
640€
19
_185
SAINT
DENIS
DU
PIN
5065€
-4
478
€
2705
€
1097
€
2.
549€
11
_186
LE
FOUILLOUX
8592€
3
144€
13615
€
8450
€
5
1 690
€
15
_187_
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
LOC+ACCES
70
182€
50241
€
70
988
€
63
804
€
39
1636€
15
20/80
29
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en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
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préfecture
le 13/07/2022
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ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Moy
des
3
N°
Libellés
2019
2020
2021
ne
de
L
ane
Fan
ei
re
années
Igt
au
Igt
_188_
IMM.RIBEROT
20-24
rue
A.Briand
4761
€
7558€
5994
€
6
104€
3
2035€
16
_191
CROIX
COMTESSE
6976€
5
890€
3034€
5300
€
2
2650€
18
_192
SAINTE
MEME
3
669€
3
487€
4O014€
3723
€
2
1 862
€
16
_194_
Paire
Pouil
CHATEAU
D'OLERON
6199€
14
480
€
25101€
15
260
€
8
1 907€
16
_196_
SAINT
THOMAS
DE
CONAC
2743
€
13
964
€
-1987
€
4907
€
4
1227€
13
_197_
SAINT
FORT
SUR
GIRONDE
816€
3451€
2
647€
2305
€
2
1152€
12
_198
MONTGUYON
2E
TR
6676€
6
524€
5223€
GIE
4
1535€
14
_199
AULNAY
222€
-1
056€
2520
€
562€
11
51€
10
_200
CHATEAU
OLERON
logt
urgence
2322€
2706€
1709
€
2246€
1
2246€
17
_201_
ANGOULINS
S/MER
3
CENTRE
BOURG
11
236€
774€
48
417
€
20
142
€
10
2014€
16
20/80
_202
7
et9
RUE
PONT
DES
MONARDS
8 459€
-4
344€
4037
€
2718€
4
679€
il
_203
Marennes
rue
garesché
11733€
-13052€
10233
€
2971€
8
371€
10
_205
SAINT
PALAIS
18
304€
17
007
€
-7435
€
9292
€
10
929€
12
_208
Chaniers
rue
saint
antoine
-$5272€
8151€
-12633€
-3251€
2
- 1626
€
4
_210
SAUJON
LIEU
DIT
L'HOPITAL
22767
€
15
570€
18
840
€
19059
€
12
1 588€
14
20/80
_211_
SAINT
DIZANT
DU
GUA
2342€
3653€
3100
€
3032€
2
1516€
14
_212
SAINT
VAIZE
3 lolts
755€
4
893€
5
602€
3750
€
3
1250€
13
_213
SAINT
JEAN
D'Y
LA
FOSSE
AUX
LO
19
957
€
36
528€
22
467€
26317€
7
3760
€
19
20/80
_214
SAINT
PIERRE
D'OLERON
42
623
€
19879
€
-
914€
20
530
€
13
1579€
14
20/80
_215
MAZERAY
11390
€
-3
551€
-6
059
€
593
€
3
198€
10
_216_
SAINT
DENIS
D'OLERON
10
899
€
13
657€
3
667€
9
407
€
8
1176€
13
_218
BRIZAMBOURG
2ème
tranche
4478
€
4245
€
4254€
4326€
3
1 442€
14
_220
GEMOZAC
rue
CARNOT
-5
264€
-8
554€
-8
155€
-7324
€
2
-3662€
1
_222_
ILOT
CARILLIER
DOLUS
33051€
15
548€
23719€
24
106€
14
1722€
15
20/80
_223
GEMOZAC
2290€
1775
€
3244
€
2436€
4
609€
11
_224
Chaniers
4
logements
8448€
4052€
2734€
5078
€
4
1270€
13
_226_
SAINTES
31
CH
DES
PEUPLIERS
-1
857
€
-6
348
€
-1278
€
-3
161€
1
-3161€
1
_227
LES
MATHES
7
140€
1 967
€
2:92%€
4010
€
3
1337€
14
_228
MIRAMBEAU
18321
€
12
493
€
22761
€
17
858€
7
2551€
18
20/80
_229
PONS
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
1339€
-1
406€
258€
64€
1
64€
10
_231
CHERMIGNAC
19
525€
21
544€
289
€
13
786€
10
1379€
14
_234
Saint
Sauvant
lotissement
13
560€
8693€
10
827€
11027€
6
1838€
16
_235
LA
VERGNE
13237€
8364€
15369
€
12324
€
s
2
465
€
18
_236
PORT
D'ENVAUX
ANCIENNE
POSTE
3
945
€
2365
€
-4
360
€
650€
2
325€
10
_237_
PORT
D'ENVAUX
CORDERIE
1420
€
1572€
2668€
1 886€
2
943
€
12
_238
ECURAT
3
963
€
3777€
3535€
3758€
2
1879€
16
_239
BEAUVAIS
SUR
MATHA
2
497€
-3439€
5211€
1423
€
5
285€
10
_240
MIGRE
7979
€
6325€
S11IE
6472€
4
1618€
15
_241_
SAINT
GEORGES
D'OLERON
2
TR
-27
451€
1329€
2430
€
-7
897€
2
-3
949€
1
_244_
SOUBRAN
9877€
4
640
€
2901€
5
806€
4
1 451€
14
_246
OZILLAC
-21175€
-8
785€
3 521€
-8
813€
7
-1259€
6
_247_
ROYAN
AV
DE
ROCHEFORT
34
379
€
42
199
€
31
427€
36002
€
27
1333€
13
20/80
30
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
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préfecture
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:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
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des
3
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Libellés
2019
2020
2021
ne
go
os
ne
ue
|
années
Igt
au
lgt
248.
PONS
TOUTVENT
lère
tranche
56524€
21419€
41427€|
39790€
12
3316€
19
20/80
_252.
GAMM
VERT
LOGEMENTS
175816
-570€
-4135€|
-7429€
1
-1429€
0
253.
SAINT
DENIS
DU
PIN
2 LOGTS
9615€
3759€
-735€|
423€
2
2106€
17
_254.
144
AVENUE
DE
NIVELLES
SAINTES
- 519€
TBE
-162€
NE
1!
22€
10
255.
SAINT
SEVER
LOGT
ADAPTE
2217€
2235€
1700€|
2051€
1
2051€
17
257.
43
rue
gautier
325€
-93€
931
€
108€
1
108€
10
_258_
LA
GUYADERIE
SAINTES
17180€
60371€
26129€|
34560€
31
11IS€
12
20/80
259
LA
DEVISE
467€
-2564€
-10290€|
277€
7
-390€
9
260.
FONCOUVERTE
110196€
59639€
75748)
B81861€
20
4093€
19
20/80
261.
TAILLEBOURG
118ME
15558€
3559€|
10317€
5
2063€
17
_262.
VAUX
SUR
MER
154€
234€
3936€|
258€
2
129€
13
_264_
LES
EGLISES
D'ARGENTEUIL
2
4667€
3633€
3124€|
3808€
2
1904€
16
_265_
LA
BREE
LES
BAINS
19696€
17952€
13197€|
388€
9
44E
10
266.
SAINT
SEVER
DE
SAINTONGE
15072€
15986€
20120€|
17059€
7
2431€
18
267.
LANDES
2 LOGEMENTS
DIAE
-6136€
-7349€|
-5603€
2
-2801€
1
268.
LA
TREMBLADE
8 LOGTS
815€
106€
-1010€|
3493€
8
431€
10
_269_
LA
TREMBLADE
LOGT
ADAPTE
1 303
€
388
€
963
€
8e
1!
88e
12
_270_
SAUION
LE
MARCHE
1O60€
-1477€
-4645€|
-1687€
4
-4NE
9
271.
CHANIERS
9 LOGEMENTS
13524€
I7104€
960€)
13411€
9
1490€
14
272.
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX
12309€
7852€
11460€|
10540€
5
2108€
17
_213.
ROYAN
CITE
BLANCHE/PIERRE
LIS
21982€
430I4€
28185€|
33060€
60
551€
11
20/80
275.
VAUX
SUR
MER
11137E
12421€
396€)
OIME
7
1311E
13
218.
LA
CROIX
COMTESSE
527€
G6BOE
8031€|
S121€
4
1280€
13
_219_
BEAUVAIS
SUR
MATHA
2emeTR
2599€
3563€
3457€|
3206€
2
1603€
15
281.
SAINT
GEORGES
D'OLERON
21067€
21342€
21472€|
212ME
10
2129€
17
20/80
_282_
LES
MATHES
337€
3208€
3400€|
3329€
5
666€
11
_284_
NERE
8 LOGEMENTS
966€
17693€
15466€|
14262€
8
1783€
15
285.
SAINT
MARTIN
DE
COUX
2388€
2559€
206€|
178€
3
53€
11
286.
LA
CHAPELLE
DES
POTS
4095€
2069€
10707€|
284€
1
2894€
19
_288
BREUILLET
39984€
27508€
18538€|
28677€
15
192€
16
20/80
_290_
ARCHINGEAY
649€
7068€
914€]
75HE
3
2511€
18
291.
ANGOULINS
SUR
MER
21327€
13832€
23333€|
19497€
9
2166€
17
20/80
_293_
SAINT
DIZANT
DU
GUA
7 logts
AGGAE
8420E
2948€|
53ME
7
76€
li
_295_
LE
CHATEAU
D'OL
Clos
Sourbier
354€
-3360€
-
89€
29€
3
10€
9
_296
VARZAY
2071€
-1403€
5071€
533€
3
178€
10
_297
DOLUS
D'OL.
(Fontaine)
17 logt
NIU3E
17762€
12957€|
1781€
Il
160€
15
_298_
LES
MATHES
14 LOGEMENTS
16926€
21578€
29147€|
24550€
14
17$4€
15
20/80
_299_
LE
CHATEAU
D'OL.
Place
Eglise
3350€
-1103€
sgoe|
-1291€
1
129€
6
_300_
LE
CHATEAU
D'OL.
Rue
de
Chanzy
-6506€
-10235€
1277€|
-5155€
5
-1031€
7
_301.
PONS
TOUVENT
2ème
tranche
8308€
11634€
14325€|
11453€
15
IAE
ll
_302_
VENERAND
LE
BOURG
5992€
8906€
8874€|
79ME
5
1585€
14
_30$_
ST
DENIS
D'OL
AERIUM
8 LOGTS
ATDIE
6947E
TAIE|
633€
8
79€
11
31
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
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Envoyé
en
préfecture
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des
3
N°
Libellés
2019
2020
2021
nu
+
nn:
Le
que
années
Igt
au
lgt
_307_
LE
VALLON
22
LOGTS
21833€.
22434€
28180€|
24149€
22
1098€
12
20/80
_310_
SAINTES
- C
DESMOULINS
4 LOGTS
13353€
12408€
-1860€|
7967€
4
1992€
16
_312.
VAUX/MER
21
BD
GAL
DE
GAULLE
-
AIE
4482€
4899€|
3113€
3
1038€
12
_315_
Les
Tilleuls
CHERMIGNAC
6607€
28185€
20458€|
I8417€
12
1535€
14
20/80
_318
LE
VALLON2
(8
logis
neufs)
17432€
10784€
28799€|
19005€
8
2376€
17
20/80
_319.
SAUJON
PARC
DU
VAL
DE
SEUDRE
8109€
4647€
2846€|
5201€
8
650€
11
_320_
RES
MARYA
BATB
6 LOGTS
SAINTES
3100€
2371€
2486€|
265€
6
442€
10
_321.
MORNAC
SUR
SEUDRE
4 LOGTS
NEUF
585€
4552€
4496€|
478€
4
1194€
13
_323
BUSSAC
S/CHTE
LA
CROIX
I2141€
10350€
13540€|
12010€
11
1092€
12
_324
RESIDENCE
ARENA
28
LOGEMENTS
337I4€
36032€
38376€|
36041€
28
1287€
13
20/80
_325
HAUT
BERLINGUE
rue
Garnier
13118€
15335€
18690€|
15714€
13
1209€
13
_327_
PORT
D'ENVAUX
R DES
ARMATEURS
31€
1513
€
1 230
€
QUE
1
QUE
12
_330_
RES
ETUDIANTE
ST
JEAN
D'ANGELY
6932€
-7205€
-6831€|
-6989€
1
- 6989
€
0
_331_
ST
GEORGES
DES
COTEAUX
6 logts
-18771€
-420€
12489€|
1397€
8
175€
10
_332_
SAUJON
GLYCINES
15
LOGTS
VEFA
-
99€
-
13€
-284€
132€
15
-9€
9
_333_
SAUJON
L'ARTIMON
10
LOGTS
VEFA
-
19€
-282€
-2689€|
-1017€
12
- 85€
9
_334
PORT
ROYAL
ROYAN
6 LOGTS
4298€
5526€
5034€|
4953€
6
85€
Il
_337_
BURIE
Les
Plantes
du
Dessus
-T066€
-I044E
5423€
895€
8
-112€
9
_338
ROYAN
bld
de
l'Espérance
VEFA
3922€
-3301€
-23264€|
-I0162€
29
-350€
9
_339_
ROYAN
FELIX
REUTIN
1988E
26832€
9977€|
14933€
20
77€
Il
_340_
LES
JARDINS
DE
SANTONE
17756€
15233€
24285€|
19091€
17
1123€
12
20/80
_341_
SAUJON
LA
CHAILLE
13LOGTS
VEFA
7037€
8988€
15790€|
10605€
13
816€
Il
_342_
FONTCOUVERTE
CENTRE
BOURG
407€
-3001€
-151€|
-1187€
2
-593€
8
_343_
CHANIERS
rue
Abbé
Vieulle
-14I2E
-533€
8776€
271€
9
31€
10
_344.
LANDES
rue
d'Aunis
AIISE
-236€
4166€
-73€
4
-18€
9
_347_
PESSINES
rue
Saint
Gilles
-
€
-€
1
-
€
9
_349_
SAINTES
Le
Barrot-18
logts
gen
65988E
(62326€
68057€|
65457€
18
3636€
19
20/80
_354.
MARENNES
rue
le Terme
-
4€
-5344€|
264€
3
- 898
€
7
_357.
CHANIERS
av
du
8 mai
1945
-6323€|
-6323€
10
-632€
8
_360
VILLARS
LES
BOIS
Chataubry
-11129€|
-11129€
4
-2782
€
1
_410_
LES
ANEMONES
58207€
28030€
21290€|
35843€
24
1493€
14
20/80
411
MOLIERE
52828€
491I8E
23750€|
4189€
25
1676€
15
20/80
_412_
SAINT
SORLIN
129774€
152594€
110494€|
130954€
82
1597€
14
20/80
_413_
LES
BOIFFIERS
210
332735€
311490€
303247€|
315824€
170
1858€
16
20/80
_414_
LES
BOIFFIERS
250
213837€
190474€
197314€|
200542€
165
1215€
13
20/80
_415
LA
FENETRE
116
63563€
58970€
54445€|
58993€
36
1639€
15
20/80
416
LA
FENETRE
130
197631€
172199€
137392€|
169074€
130
1301€
13
20/80
_417_
PAUL
DOUMER
150373€
98856€
60249€|
103159€
40
2579€
18
20/80
_418_
PENSION
MAGISTEL
G249€
5559€
11584€|
7797€
4
1949€
16
419
SAINT
EUTROPE
15784€
2083€
5219€|
7695€
25
308€
10
_420
LA
GRAND
FONT
1
9907€
17630€
12013€|
13183€
10
1318€
13
_421_
LA
GRAND
FONT
2
2184E
598€
2685€|
359€
3
1200€
13
32
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
É
É
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Moy
des
3
N°
Libellés
2019
2020
2021
Ro.
+
pes
Haies
see
|
années
Igt
au
lgt
_422
ECUREUIL
1
40
875€
40017€
20511
€
33
801
€
9
3756€
19
20/80
_423
ECUREUIL
2
-23
484
€
13210
€
3182€
-2
364€
12
-197€
9
_426
EPINEUIL
-1352
€
13
048
€
4949
€
3
548€
5
7TI0E
11
_427_
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
55319€
29877€
25
497€
36
898
€
20
1 845€
16
20/80
_428_
MONTPLAISIR
27
677€
18
268
€
32710
€
26218
€
18
1457€
14
20/80
_429
LA
MARNE
LEU
-
24€
418€
101€
165
€
2
82€
10
_430_
LES
IMMORTELLES
10
568
€
16
294
€
15195€
14019
€
7
2
003
€
16
_431
LE
CHALEUIL
1
7
429€
7
848€
1005€
5427€
5
1085
€
12
_432_
SAINT
LOUIS
2
863€
4
465
€
1298
€
2875€
3
958€
12
435
LES
HAUTS
DE
LA
GRAND
FONT
-
880€
-
872€
22752€
7
000
€
1
7000
€
20
_436_
LE
BOIS
TAILLIS
1
17612€
17219€
24
568
€
19
800
€
8
2475€
18
20/80
_437_
GAUTHIER
4412€
1308€
3
963
€
39227€
3
1076€
12
_438_
LE
PIGEONNIER
9
689€
10
092€
1910€
7230€
6
1205
€
13
_439
RESIDENCE
LES
TILLEULS
66
020
€
66483€
49
171
€
60
558
€
35
1730€
15
20/80
_440_
RESIDENCE
LA
GARENNE
-18843€
-29638€
-37323€|
-28
601
€
24
-1192€
6
_450_
CLOS
DE
L'AIGUILLE
1
145
857
€
65333€
105576€|
105588€
57
1852€
16
20/80
_451_
CLOS
DE
L'AIGUILLE
2
-7
126€
3
596€
4270
€
247
€
3
82€
10
_452
LA
SOUCHE
1 004
€
1036€
1345
€
1128€
1
1128€
12
_453_
ADOLPHE
BRUNAUD
1753
€
1253€
1 660€
1 556€
1
1 556€
14
_454_
CONDORCET
916€
1515€
665
€
1032€
1
1032€
12
_455
CHERMIGNAC
1
12
639€
9237€
11
336€
11071€
5
2214€
17
_456_
CLOS
DE
L'AIGUILLE
3
16
366€
12457
€
2423€
10
415€
7
1488€
14
_458_
CHERMIGNAC
2
5
974€
6125€
5468€
5856€
2
2928
€
19
_459
CHERMIGNAC
3
7258€
7792€
7771€
7
607
€
2
3
803€
19
_460
COURBIAC
7
563€
3225€
1785€
4191€
1
4I9IE
19
_461
EUTERPE
12
343
€
10
708
€
10
763
€
11271€
12
939€
12
_462
BUSSAC
11
498
€
18619€
18
973
€
16
363€
6
2727€
18
_463
MONTPLAISIR
13
747
€
17
047
€
15
775€
15
523
€
5
3
105€
19
_464.
MONTPLAISIR
LEU
520€
-1255€
722€
-
4€
1
-4€
9
_465_
DANIEL
MASSIOU
-
761€
-10332€
4512€
-2194€
1
-2
194€
2
_466_
JACQUES
BREL
23
742€
22180€
11631€
19185€
10
1918€
16
20/80
467
LES
GONDS
4
465€
1 480€
6375€
4107
€
2
2053€
17
468.
QUAI
DES
ROCHES
1 760
€
2
068
€
-4019€
- 64€
1
- 64€
9
469
LE
DOYENNÉ
52089€
28
066
€
21531€
33
895€
16
2118€
17
20/80
ARE
BUSSAC
2
22116€
20
795
€
22
194€
21702
€
8
2713€
18
20/80
“481
JOURDAN
4618
€
251€
1917€
3095€
1
3095€
19
Fr:
LE
BOIS
TAILLIS
2
30089
€
48
959
€
41342
€
40
130
€
17
2361€
17
20/80
es
DEBUSSY
64965
€
48
709
€
65847€
59
841
€
23
2602€
18
20/80
ai
LE
CLOS
DU
MAINE
34181€
32478
€
28
960
€
31
873
€
10
3187€
19
20/80
48
LES
TOURNEURS
- 368
€
2
586€
2670
€
1 629€
1
1629€
15
pa
LES
FRENES
10
691
€
11
893
€
13
404
€
11
996€
3
3
999
€
19
ag
34434
€
35885€
41
087€
37135€
12
3095
€
19
20/80
487_
LE
BOIS
TAILLIS
3
33
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
10
474€
11245
€
10
894
€
488
_ LES
HAUTS
DE
LORMONT
10
963
€
489
LES
TOURNEURS
2
1546€
2 143€
2720
€
2.137€
491
BATAILLON
VIOLETTE
13
873€
16
941
€
17
168
€
15
994
€
492
LE
CLOS
DE
FLANDRE
16
508
€
17
604
€
16559
€
16
890
€
493
CLOS
DE
MAGEZY
20
769
€
21133
€
22763
€
21555
€
34 Activité
« Location
Commerciale
»
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Le
résultat
de
l’activité
« Location
Commerciale
» est
de
385
KE,
il progresse
de
+19KE€.
Le
résultat
courant
baisse
de
12K€
en
raison
de
la vacance
constatée
sur
le groupe
médical
de
Saint
Jean
d’Angély. Le
résultat
exceptionnel
est
en
hausse
de
31K€
faisant
suite
à la
vente
de
3 box
sur
le programme
de
recouvrance
(127KE€
de
marge
sur
immobilisation).
Commerces
[-|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
Comptes
courants
264823€
271339€
269317€
257
349€
-11
968€
Comptes
exceptionnels
239422€
-
2409€
96195€
127734€
+31
539€
Impôts
213
€
-213€
Total
général
504245€
268930€
365725€
385083€
+19
358€
Commerces
]
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
5 A-
PRODUITS
804
565
€
558382
€
685
064
€
710
894
€
+25
830€
Divers
7820€
46€
60
€
2898€
+2
838€
Loyers
487523€
501935
€
530
474€
512614€
-17
860€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
242
429€
96
398
€
126
563€
+30
165€
Produits
des
activités
annexes
16842
€
16
636
€
16343
€
16245€
-98€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
38888€
37
002€
39031€
41258€
+2
227€
Quote
part
subventions
d'investissements
11
064€
2763
€
2759€
11316€
+8
557€
5 B-
CHARGES
292231€
285390€
-
315984€
-
324410€
-8
426€
Assurance
4059€
4518€
-
4329€
-
4267
€
+62€
Coût
Impayés
2519€
4057€
1547€
-
1949€
-3
496€
Coût
lots
inocupés
1733€
970€
-
528€
-
635€
-107€
Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
1333€
-
€
-
16€
-16€
Coût
net
Gros
entretien
15
033€
2343€
-
5855€
1172€
+7
027€
Déplacements,
missions
et
réceptions
1€
+0€
Divers
3301€
73€
-
0€
+0€
Dotation
aux
amortissements
129
107
€
134880€
-
148940€
-
171341€
-22
401€
Entretien
courant
3988
€
8439€
-
28978€
-
27019€
+1
959€
Fluides
et
fournitures
452€
833€
-
920€
-
966€
-A6€
Frais
financiers
73313€
71848€
-
68320€
-
62368€
+5
952€
Frais
postaux
et
de
télécommunications
-
7€
-
11€
-4€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
3039
€
694€
-
514€
-
1407
€
-893€
Impôts
fonciers
54294€
49783€
-
50128€
-
50311€
-183€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
1118€
1122€
-
1194€
-
1223€
-29€
Locations
15
€
15€
-
15€
-
30€
-15€
Masse
salariale
NR
-
€
+0€
Publicité,
publications,
relations
publiques
22€
+0€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
4559
€
3420€
-
7140€
-
3548€
+3
592€
Services
bancaires
et
assimilés
722€
127€
-
79€
-
36€
+43€
VNC
sorties
792€
1586€
+0€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
inclus)
556€
661€
-
583€
-
456€
+127€
aC-
Engagements
conventionnel
(Charges
si
négatif)
1478€
824€
-
203€
1171€
+1374€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
1478€
824€
-
203
€
1171€
+1374€
&
D-
Intercos
- frais
de
gestion
(Charges
si
négatif)
3130€
3238€
-
3365€
-
2916€
+449€
Intercos
- frais
de
gestion
3130€
3238€
-
3365€
-
2916€
+449€
&E-
Solde
récupérable
(Charges
si
négatif)
3481€
0€
-
0€
345€
+345€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
3481€
0€
-
0€
345€
+345€
&F-
Impôt
sur
les
bénéfices
(Charges
si
négatif)
213€
-213€
Impôt
sur
les
bénéfices
213€
-213€
Total
général
504
245
€
268930
€
365725€
385083€
+19
358€
85
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID :017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Activité
« Location
Commerciale
agréée
» et
« Location
Commerciale
non
agréée
»
Non
Total
Non
S'Agréé
Total
Agréé
agréé
agréé
Commerces
[12020
2021
2020
2021
Evolution
N-1
A
Evolution
N-1
NA
Comptes
courants
101673€
101401€
203075€
167644€
155948€
323591€
-272€
-11
696€
Comptes
exceptionnels
=
203€
127734€
127530€
96
398€
96
398
€
+127
937€
-96
398€
Impôts
213€
213€
-213€
+0€
Total
général
101683€
229135€
330818€
264042€
155948€
419990€
+162
359€
-108
094€
L'activité
agréée
courante
reste
stable
avec
une
forte
hausse
du
résultat
exceptionnel
suite
à la
vente
de
3 box
à
recouvrance. L'activité
non
agréée
perd
12KE€
de
résultat
courant
(vacance
du
groupe
médical
Saint
Jean
d'Y).
Résultat
par
programme
:
Commerces
|+|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
SActivité
agréée
97
564
€
99084€
101683€
229135
€
+127
452€
a2
BELLEVUE
2
13543€
15
193
€
19476€
20165
€
+688€
23
BELLEVUE
3
#
215€
-
179€
-
18€
-
2729€
-2711€
216
ILOT
SAINT
MICHEL
7922€
5104€
3345
€
4868€
+1
523€
823
CASERNE
TAILLEBOURG
-
1679€
-
2204€
-
3137€
-
3146€
-9€
245
FOYER
CAMUZET-ST
JEAN
D'ANGELY
0€
0€
0€
0€
+0€
#71
ILOT
DU
MUSEE
211€
822€
788€
610€
-178€
2110
RECOUVRANCE
8
BOXS
COMMERCIAUX
19
398
€
21259
€
19710€
151532€
+131
822€
9128
LA
POSTE
- BELLEVUE
7
864€
7750
€
9327€
9298
€
-29€
2187
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
LOC+ACCES
3422€
-
497€
-
991€
-
6293€
-5
302€
=207
PONS
COMMERCE
place
du
Minage
-
€
+0€
2220
GEMOZAC
rue
CARNOT
8210€
8447€
8243€
8840€
+597€
5282
LES
MATHES
2532€
2927€
4204€
4018
€
-186€
5288
BREUILLET
11
909
€
14
891
€
15
282€
16
509
€
+1
228€
411
MOLIERE
5955€
6
080
€
6248€
6273€
+25€
416
LA
FENETRE
130
7
806
€
7983€
8142€
8305
€
+163€
2437
GAUTHIER
4917
€
6875€
6387€
6878€
+492€
5439
RESIDENCE
LES
TILLEULS
5
769€
4633€
4678€
4007
€
-670€
S Activité
non
agréée
406681€
169846€
264042€
155948€
-108
094€
101
ANPE
ST
JEAN
D'ANGELY
258€
-
6377€
-
S5059€
7656€
+12
714€
#104
UR
DISTRITEL
(anc.GDAM)SEROM
121322€
+0€
2169
USINE-RELAIS
TECHMAN
#
€
+0€
5174
BUREAUX
PLACE
ST
PIERRE
12637€
27
023€
21011€
25025€
+4
014€
2178
ANPE
SAINTES
12
707
€
+0€
2190
CCI
AVENUE
GAMBETTA
23
409
€
23721€
24126€
23437
€
-689€
2217
HOTEL
D'ENTREPRISES
149
177
€
22390€
120397€
-
12879€
-133
276€
8221
MSA
25621€
25591€
28
092€
28731€
+639€
1245
VILLAGE
D'ENTREPRISES
12534€
18
716
€
19
600€
17
629
€
-1971€
5249
GROUPE
MEDICAL
SAINT
JEAN
D'Y
37
804€
40837€
43532€
32173€
-11
359€
2276
LE
CHATEAU
6
logts
gend.+
locx
3479€
5484€
6079€
15450
€
+9
371€
2316
VEOLIA
Bât
B Village
d'entrepr
-
5860€
-
6227€
-
5336€
-
1699€
+3
637€
9322
AVIRON
BAT
A
Village
entrepris
5
955
€
7
399
€
7367€
3387
€
-3
980€
2336
LA
GABARE
BAT
A
LOTS
4
ET
5
2148€
3141€
3170€
2770€
-A00€
2339
ROYAN
FELIX
REUTIN
5134€
7055€
-
447€
438€
+886€
2349
SAINTES
Le
Barrot-18
logts
gen
-
€
+0€
5440
RESIDENCE
LA
GARENNE
680€
1210€
13723
€
+12
513€
2468
QUAI
DES
ROCHES
358€
414€
301€
106
€
-195€
Total
général
504245€
268930€
365725€
385083€
+19
358€
36
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Activité
« Vente
d’immeuble
»
Il
s’agit
du
stock
d’immeubles
(logements,
commerces,
bureaux,
garages)
destinés
directement
à la
vente.
Le
résultat
est
de
-16
956€
principalement
dû
aux
charges
du
programme
Village
d’entreprise,
soit
une
baisse
de
-2KE.
Cette
activité
est
100%
non
agréée.
Vente
d'immeubles
[|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
II
A-
PRODUITS
144575€
52283€
5422€
2130€
-3
292€
Divers
161534€
3095€
291€
2130€
+1
839€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
-
€
+0€
Marge
sur
vente
d'immeuble
-
25339€
-
257€
-
5839€
+5
839€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
311€
519€
-519€
Produits
financiers
1€
+0€
Reprise
de
provision
pour
dépréciation
8068€
49445€
10450€
-10
450€
E1B-
CHARGES
-
_118726€
-37625€
-20629€
-19086€
+1
542€
Assurance
=
1420€
-
519€
-
738€
-
494€
+243€
Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
-
€
+0€
Déplacements,
missions
et
réceptions
-
1000
€
-
1€
+1€
Dépréciation
du
stock
-
55283€
-
5379€
+0€
Divers
=
34€
-
1500€
-1
500€
Entretien
courant
5
12133€
-
4238€
-
5716€
-
7898€
-2
182€
Fluides
et
fournitures
2048€
-
103€
-
284€
-
97€
+187€
Frais
financiers
=
22811€
-19930€
-
4476€
-
4750€
-274€
Impôts
fonciers
-
4176€
-
8451€
-
5115€
-
4053€
+1062€
Locations
-
4206€
-
594€
-
4€
-4€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
19€
+0€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
18957€
-
479€
-
AO00€
-
291€
+3
709€
Services
bancaires
et
assimilés
-
754€
0€
-
300€
-
0€
+300€
TVA
2 087
€
+0€
Total
général
25849€
14658€
-15207€
-16956€
-1750€
Vente
d'immeubles
||
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
1221
MSA
-
750€
830€
4321€
-
146€
-
4467€
5245
VILLAGE
D'ENTREPRISES
-
18779€
-
10820€
-
13235€
-
15018€
-
1783€
D252
GAMM
VERT
LOGEMENTS
169402€
-
2557€
-
226€
-
1733€
-
1508
€
1297
DOLUS
D'OL.
(Fontaine)
17
logt
-
€
-
€
[1440
RESIDENCE
LA
GARENNE
-
124024€
27205€
-
6067€
-
59
€
6008
€
Total
général
25
849€
14658€
- 15207€
- 16956€
-
1750€
e Les
résultats
sont
négatifs
liés
aux
charges
d’entretien
des
lots
et réserves.
e
Aucune
vente
n’a
eu
lieu
en
2021.
37 Activité
« Vente
de
terrain
»
Il s’agit
de
lots
à bâtir
issus
d’opérations
d’aménagement.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Le
résultat
est
de
-22
834€,
soit
une
baisse
de
34KE€.
Cette
activité
est
100%
non
agréée.
Vente
de
terrain
[|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
:
5JA-
PRODUITS
31168€
26200€
28589€
56757€
+28
168€
Divers
220€
185
€
+0€
Marge
sur
vente
de
terrain
27
905
€
26015€
25591€
-25
591€
Produits
financiers
.
1€
+1€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplin
17/CUI...)
3043€
2997€
-2
997€
Variation
des
stocks
(en-cours
de
production,
produits)
56756€
+56
756€
5B-
CHARGES
-
15374€
-
17074€
-
17313€
-
79591€
-62
278€
Achats
de
travaux
-
56756€
-56
756€
Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
-
€
-
€
40€
Déplacements,
missions
et
réceptions
-
2€
-
1€
+1€
Entretien
courant
-
7826€
-
7693€
-
14496€
-
15377€
-881€
Fluides
et
fournitures
-
970€
-
€
40€
Frais
financiers
-
5287€
-
5O01€
-
1763€
-
1738€
425€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
€
-
1209€
-
694€
-694€
Impôts
fonciers
-
1615€
-
1281€
-
1053€
-
933€
+120€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
2240€
-2
240€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
645€
-
1250€
-1
250€
Services
bancaires
et
assimilés
-
920€
-
603
€
-603€
Total
général
15
794€
9126€
11275€
- 22834€
-34
110€
Aménagement
[+]
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
250
LOTIST
LA
GREVE
-
LES
GRIFFONS
-
233€
-
238€
-
7272€
-
7911€
-
639€
LOTISSEMENT
CHANIERS
3479€
- 7360€
- 2840€
- 6270€
-
3430€
LOTISSEMENT
BUSSAC
- 9108€
- 6084€
- 3900€
- 5550€
-
1650€
LOTISSEMENT
DOLUS
D'OLERON
21656€
22
808
€
25288€
-
844€
-
26133€
1350
FONTCOUVERTE
c/Pillet
aménagt
=
1€
-
2258€
-
2257€
Total
général
15
794€
9126€
11275€
-
22834€
-
34110€
e _Les
résultats
sont
négatifs
liés
aux
charges
d’entretien
des
lots
et réserves.
e
Des
frais
de
bornage
ont
eu
lieu
début
2021
sur
le
programme
de
Dolus
(il
manquait
une
borne
sur
un
terrain
vendu
en
2020).
e
Aucune
vente
ma
eu
lieu
en
2021
mais
3
compromis
ont
été
signé
sur
2022
(Bussac
et
Fontcouverte).
38
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Activité
« Régie
»
Le
résultat
est
de
—12
281€,
soit
une
amélioration
de
14K€.
Il s’agit
d’une
activité
100%
agréée.
Régie
|
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
A1A-
PRODUITS
267294€
258387€
214757€
261231€
+46
474€
Divers
114€
202€
+202€
Produits
des
activités
annexes
(refacturations)
1935€
4906
€
1755€
2483€
+728€
Refacturation
régie
240825€
219179€
192715€
231560€
+38
844€
Refacturation
régie
(récupérable)
24533€
34187€
20287€
26987€
+6
700€
E1B-
CHARGES
-316655€
-260071€
-241059€
-273513€
-32
453€
Assurance
-
2391€
-
2427€
-
2076€
-
2137€
-61€
Cotisations
et
dons
=
77€
-
71€
-
77€
-
77€
+0€
Déplacements,
missions
et
réceptions
a
806€
-
598€
-
210€
-
217€
-7€
Divers
-
15079€
-
15057€
-
9003€
-
8950€
+53€
Dotation
aux
amortissements
-
5196€
-
4502€
-
4338€
-
4969€
-632€
Entretien
courant
-
11390€
-
7316€
-
8562€
-
11797€
-3
235€
Fluides
et
fournitures
-
17439€
-
18256€
-
21326€
-
20228€
+1
098€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
21€
-
34€
-34€
Impôts
fonciers
-
1348€
-
1360€
-
1429€
-
1470€
-41€
Intéressement
du
personnel
-
17603€
-
17507€
-
13975€
-
8037€
+5
938€
Masse
salariale
NR
-199987€
-144698€
-139172€
-167
687€
-28
515€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
118€
-118€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
-
250€
-
235€
-
241€
-
244€
-3€
Variation
de
stock
-
41555€
-
43378€
-
36073€
-
42464€
-6
390€
Dépenses
informatique
(téléphonie
et
internet
inclus)
-
3534€
-
4640€
-
4577€
-
S5084€
-507€
ŒE-
Solde
récupérable
(Charges
si
négatif)
-
€
+0€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
-
€
+0€
Total
général
-
49362€
-
1684€
-
26302€
-
12281€
+14
021€
En
2021,
les
objectifs
de
facturations
individuels
ont
été
atteints
par
Pensemble
des
salariés.
Ce
n’était
pas
le
cas
en
2020.
Le
confinement
déclenché
par
la crise
sanitaire
a fortement
perturbé
l’activité,
réduisant
le
nombre
d’heures
facturées.
Le
résultat
s’est
amélioré.
Cependant,
il reste
négatif,
la réduction
du
nombre
d’ouvriers
(4 à
3) rend
plus
difficile
l’absorption
des
coûts
fixes.
Pour
rappel,
cette
activité
n’a
pas
vocation
à être
bénéficiaire.
C’est
un
service
rendu
aux
locataires
de
la
SEMIS.
39 Activité
« Foyers
»
Le
résultat
de
l’activité
est
cette
année
négatif
à hauteur
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
de
-24
K€.
Il baisse
de
-132KE€
par
rapport
à 2020.
Foyers
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
FJA-
PRODUITS
1171147€
1187
697
€
1170650
€
1193
811
€
+23
161€
Dégrèvement
TFPB
6426€
170
€
14213
€
34742€
+20
529€
Divers
1812€
309€
-309€
Loyers
1093
846
€
1113
307€
1 086
976
€
1089
579
€
+2
604€
Produits
financiers
122€
+122€
Quote
part
subventions
d'investissements
70
875
€
72408€
69153€
69368€
+215€
EiB-
CHARGES
- 1144823€
- 1009231€
-
976297€
- 1130543€
-154
246€
Assurance
-
7243€
-
7181€
-
TASSE
-
15176
€
-7
431€
Cotisation
CGLLS
#
19150€
-
27134€
-
29365€
-
27719€
+1
646€
Coût
net
des
frais
d'actes
et
contentieux
36€
40€
Coût
net
Gros
entretien
185
304€
-
26643€
-
4784€
-
148387€
-143
603€
Divers
h
0€
-
6€
-
12€
+12€
Dotation
aux
amortissements
-
608449€
-
621809€
-
630553€
-
630934€
-380€
Entretien
courant
Ê
2799€
-
43104€
-
39023€
-
54575
€
-15
553€
Fluides
et
fournitures
:
28€
F
623€
-
39€
+584€
Frais
financiers
-
187136€
-
175017€
-
159274€
-
130254€
+29
020€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
-
1529€
-
1790€
-
1016€
-
5376€
-4
359€
Impôts
fonciers
-
70
849€
-
74851€
-
71486€
-
80
647€
-9161€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
-
2729€
-
3405€
-
2926€
-
3518€
-592€
Locations
-
46€
-
46€
-
46€
-
46€
+0€
Provision
GE
&
RC
des
Foyers
:
21406€
-
25037€
-
26582€
-
20
914€
+5
668€
Publicité,
publications,
relations
publiques
-
96€
-
51€
-51€
Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
=
1952€
+
€
7689
€
-7
689€
Services
bancaires
et
assimilés
-
330€
-
136€
-
3273€
-3
136€
VNC
sorties
=
12901€
-
927€
-
275€
-
1944€
+780€
&D-
Intercos
- frais
de
gestion
(Charges
si négatif)
-
77324€
-
83397€
-
84571€
-
87161€
-2
590€
Intercos
- frais
de
gestion
5
77324€
-
83397€
-
84571€
-
87161€
-2
590€
AE-
Solde
récupérable
(Charges
si négatif)
=
3472€
0€
-
1207€
0€
+1
207€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
_-
3472€
0€
-
1207€
0€
+1
207€
Total
général
É
54472€
95
069
€
108575€
-
23
892€
-132
467€
Les
redevances
sont
composées
des
refacturations
des
dépenses
payées
par
la SEMIS.
L'activité
est
donc
« automatiquement
» équilibrée
et la
marge
appliquée
correspond
théoriquement
à un
pourcentage
(0.15%
à 0.30%)
du
prix
de
revient
du
programme
(indexé
sur
PICC)
inscrit
dans
la convention
passée
avec
chaque
gestionnaire.
Le
résultat
est
généralement
positif
suite
à :
° La
refacturation
d’intérêts
calculés
par
la SEMIS
lors
de
financement
d’investissements
sur
ses
fonds
propres
(on
considère
alors
que
la
SEMIS
avance
les
fonds
au
gestionnaire
en
contrepartie
d’intérêts).
° La
refacturation
des
frais
de
gestion
destinée
à prendre
en
charge
une
quote-part
des
charges
de
structure.
+ La
refacturation
de
la provision
pour
GE/composants
avant
qu’elle
soit
comptabilisée
en
#68
(jeux
d’écritures
pouvant
provoquer
des
produits
et
des
charges
/ la
procédure
est
en
cours
de
révision).
40
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
Certaines
années,
il peut
exister
des
décalages
entre
les
encaissements
(redevance
/ appel
de
provision
pour
GE
et
RC)
et
certaines
écritures
comptables.
C’est
le
cas
de
l’année
2018
et
2021
où
lon
a
comptabilisé
d’importantes
provisions
pour
gros
entretien.
On
notera
en
2021
: les
peintures
extérieures
de
l’'EPHAD
de
recouvrance
pour
70KE
et plusieurs
travaux
de
GE
(peintures
extérieurs,
façades,
couvertures)
sur
Le logis
de
Vaux. Les
foyers
sont
en
secteur
agréé,
excepté
le Foyer
Soleil
qui
est
une
activité
non
agréée.
Foyers
||
2018
2019
2020
2021
Evolution
N-1
15
FOYER
DES
JEUNES
TRAVAILLEURS
-
A881€
-
4385€
-
3614€
-
2651€
|
+963€
218
PRESBYTERE
DE
VENERAND
612€
669€
726€
817€
|
+91€
292
LOGEMENTS
JEUNES
TRAVAILLEURS
-
1717€
3376€
3485€
-
3985€
-7
470€
12105
LOGEMENTS
ETUDIANTS
BELLEVUE
17422€
480€
5049€
5650€
+601€
5219
FOYER
LE
LOGIS
DE
VAUX
-
_
123410€
15
042€
3146€
-
83
08€
-87
054€
2256
EHPAD
DE
RECOUVRANCE
-
19168
€
10436€
21738€
2992€
-18
746€
2277
RESIDENCE
SOCIALE
LE
LOGIS
31366€
38347
€
41622€
37276€
|
-4
346€
5314
ST
ROMAIN
DE
BENET
EMMAUS
-
252€
-
A25€
-
958€
-
1374€
-416€
19335
MAISON
RELAIS
ROYAN
15
CHBRES
13348€
-
538€
-
2€
412€
|
415€
|
2352
SAINTES
Halte
urgence
Gallieni
:
15€
-
7441€
|
-7426€
2359
MONTILS
Foyer
personnes
âgées
-
11522€
-11522€
E1471
FOYER
SOLEIL
32208
€
32588€
37399€
39843€
+2
A44Ë
Total
général
-
54472€
95
069
€
108575€
-
23892€
-132467É
41
m1 nvOoyÉ
en
fé
12082
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
4. Présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la ville
de
Saintes
4.4.
Extrait
du
patrimoine
locatif
à usage
d’habitation
sur
la commune
de
Saintes
NOMBRE
DE
N°
PROGRAMME
COMMUNE
LOGEMENTS
1
BELLEVUE
1
SAINTES
190
2
BELLEVUE2
SAINTES
203
3
BELLEVUE
3
SAINTES
108
4
BELLEVUE
4
SAINTES
103
6
BOIFFIERS
1 LOCATION
SAINTES
108
10
BOIFFIERS
3
SAINTES
111
13
SAINT-PIERRE
SAINTES
20
16
ILOT
ST
MICHEL
SAINTES
18
17
OPERATIONS
RUE
GALLIENI
SAINTES
22
19
15
RUE
DE
LA
SOUCHE
SAINTES
3
2E
9 PAVILLONS
AV
TOMBOUCTOU
BOIF
SAINTES
9
22
CHARLES
DANGIBEAUD
SAINTES
8
23
CASERNE
TATLLEBOURG
SAINTES
62
30
PORT
LAROUSSELLE
SAINTES
8
32
1,
RUE
DES
3 PRINCES
SAINTES
10
33
ABBAYE
AUX
DAMES
SAINTES
21
36
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
SAINTES
10
40
VILLAS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
SAINTES
10
58
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
SAINTES
6
63
11-12-12T
RUE
PONT
DES
MONARDS
SAINTES
7
71
ILOT
DU
MUSEE
SAINTES
22
75
105,
RUE
SAINT
EUTROPE
SAINTES
1
77
RUE
SAINT
PALLAIS
SAINTES
Î
83
19,
RUE
ANDRE
LEMOYNE
SAINTES
1
112
RECOUVRANCE
32
LOGEMENTS
SAINTES
32
119
RECOUVRANCE
18LOGTS
PINELLERIE
SAINTES
18
131
RECOUVRANCE
16
LOGTS
RULLIER
SAINTES
16
145
15,
RUE
DES
3 PRINCES
SAINTES
1
167
PLACE
EMILE
COMBES
SAINTES
3
170
135,
RUE
SAINT
PALLAIS
SAINTES
1
187
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
LOC+ACCES
SAINTES
39
188
IMMEUBLE
RIBEROT
SAINTES
3
202
7 et9
RUE
PONT
DES
MONARDS
SAINTES
4
252
COURBIAC
- CHEMIN
DE
LA
PISCINE
SAINTES
1
254
AVENUE
NIVELLE
LOGT
ADAPTE
SAINTES
Î
257
3
IMPASSE
GAUTIER
SAINTES
1
258
LA
GUYARDERIE
SAINTES
31
307
LE
VALLON
22
LOGEMENTS
SAINTES
22
310
SAINTES
- CAMILLE
DESMOULINS
4 L
SAINTES
318
LE
VALLON
8 LOGEMENTS
SAINTES
8
320
MARYA
- 6
LOGTS
SAINTES
6
324
ARENA
SAINTES
28
325
HAUT
BERLINGUE
—
RUE
GARNIER
SAINTES
13
340
SAINTES
—
RUE
GRELAUD
SAINTES
17
349
LE
BARROT
SAINTES
18
410
LES
ANEMONES
SAINTES
24
413
MOLIÈRE
SAINTES
25
m1 nvOoyÉ
en
fé
12082
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
NOMBRE
DE
N°
PROGRAMME
COMMUNE
LOGEMENTS
412
SAINT-SORLIN
SAINTES
82
413
BOIFFIERS
EST
SAINTES
170
414
BOIFFIERS
OUEST
SAINTES
165
AS
FENETRE
116
SAINTES
36
416
FENETRE
130
SAINTES
130
417
PAUL
DOUMER
SAINTES
40
A8
PENSION
MAGISTEL
SAINTES
4
419
SAINT-EUTROPE
SAINTES
25
420
GRAND
FONT
I
SAINTES
10
42}
GRAND
FONT
II
SAINTES
3
422
ECUREUIL
1
SAINTES
9
423
ECUREUIL
II
SAINTES
12
426
EPINEUIL
SAINTES
5
427
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
SAINTES
20
428
MONTPLAISIR
SAINTES
18
429
LA
MARNE
LEU
SAINTES
2
430
LES
IMMORTELLES
SAINTES
7
431
LE
CHALEUIL
1
SAINTES
5
432
SAINT-LOUIS
SAINTES
3
436
LE
BOIS
TAILLIS
1
SAINTES
8
437
GAUTIER
SAINTES
3
438
LE
PIGEONNIER
SAINTES
6
439
LES
TILLEULS
SAINTES
35
440
LA
GARENNE
SAINTES
24
450
CLOS
AIGUILEE
TI
SAINTES
57
451
CLOS
AIGUILLE
IT
SAINTES
3
452
LA
SOUCHE
SAINTES
1
453
A.BRUNAUD
SAINTES
i
454
CONDORCET
SAINTES
1
456
CLOS
AIGUILLE
TIE
SAINTES
7
460
COURBIAC
SAINTES
1
461
EUTERPE
SAINTES
12
463
MONTPLAISIR
SAINTES
5
464
MONTPLAISIR
LEU
SAINTES
1
465
DANIEL
MASSIOU
SAINTES
1
466
JACQUES
BREL
SAINTES
10
468
QUAI
DES
ROCHES
SAINTES
1
469
LE
DOYENNE
SAINTES
16
48t
JOURDAN
SAINTES
L
482
LE
BOIS
TAILLIS
2
SAINTES
17
483
DEBUSSY
SAINTES
23
484
LE
CLOS
DU
MAINE
SAINTES
10
485
LES
TOURNEURS
SAINTES
1
486
LES
FRENES
SAINTES
3
487
LE
BOIS
TAILLIS
3
SAINTES
12
489
LES
TOURNEURS
2
SAINTES
1
491
BATAILLON
VIOLETTE
SAINTES
15
492
LE
CLOS
DE
FLANDRE
SAINTES
7
493
MAGEZY
SAINTES
12
TOTAL
2 419
43 4.2.
Résultats
agréés
par
programmes
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
BELLEVUE
2 (Régie
de
Quartier
+ Resto
Bébé)
Location
Commerciale
100,0%
20
164,72
€
0003
|
BELLEVUE
3
(Régie
de
Quartier)
Location
Commerciale
100,0%
-
2729,19€
0016
|
ILOT
SAINT
MICHEL
(1
commerce
8 rue
de
la
comédie)
|
Location
Commerciale
100,0%
4
867,57
€
0023
|
CASERNE
TAILLEBOURG
(Salle
d'escrime)
Location
Commerciale
100,0%
-
_314640€
0071
|
ILOT
DU
MUSEE
/
Location
Commerciale
100,0
%
610,04
€
0110
|
RECOUVRANCE
- 8
BOXES
COMMERCIAUX
Location
Commerciale
100,0%
151
531,81
€
0128
|
LA
POSTE
- BELLEVUE
Location
Commerciale
100,0%
9 297,99
€
0187
|ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(commerce)
Location
Commerciale
100,0%
-
6292,59€
0411
|
MOLIERE
Location
Commerciale
100,0%
6273,32€
0416
|
FENETRE
130
Location
Commerciale
100,0%
8
305,01
€
0437
|
GAUTHIER
Location
Commerciale
100,0%
6 878,48
€
0439
|
LES
TILLEULS
- Photovoltaïques
Location
Commerciale
100,0%
4
007,32
€
0015
|
FOYER
JEUNES
TRAVAILLEURS
Foyer
agréé
100,0%
-
2651,36€
0092
|
LOGEMENTS
JEUNES
TRAVAILLEURS
Foyer
agréé
100,0%
-
3984,93€
0105
|
LOGEMENTS
ETUDIANTS
(BELLEVUE)
Foyer
agréé
100,0%
5 650,19
€
0256
nt
-
Château
de
Recouvrance
(EHPAD)
(Op.
Foyer
agréé
100,0%
2
991,79
€
0277
Es
- Insert'toit
Résidence
sociale
(37
logts
neufs)
(op.
Foyer
agréé
100,0%
37
276,44
€
0001
|
BELLEVUE
1
Location
Habitation
100,0%
290
829,96
€
0002
|
BELLEVUE
2
Location
Habitation
100,0%
276
074,95
€
0003
|
BELLEVUE
3
Location
Habitation
100,0%
208
506,14
€
0004
|
BELLEVUE
4
Location
Habitation
100,0%
214
711,06
€
0006
|
BOIFFIERS
I
Location
Habitation
100,0%
88
605,29
€
0010
|
BOIFFIERS
3
Location
Habitation
100,0%
27
657,24
€
0013
|
StPIERRE
Location
Habitation
100,0%
49
861,73
€
0016
|ILOT
SAINT
MICHEL
(4
logts
conventionnés)
Location
Habitation
33,49%
9 414,07
€
0017
|O.C.P.
Location
Habitation
100,0%
30
665,59
€
0019
|
RUE
DE
LA
SOUCHE
Location
Habitation
100,0%
6 603,21
€
0021
|
AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
Location
Habitation
100,0%
31
398,65
€
0022
|
RUE
CHARLES
DANGIBAUD
Location
Habitation
100,0%
48
680,37
€
0023
|
CASERNE
TAILLEBOURG
(logements)
Location
Habitation
100,0%
138
131,87
€
0030
|
RUE
PORT
LA
ROUSSELLE
Location
Habitation
100,0%
6914,24€
0032
|
RUE
DES
TROIS
PRINCES
Location
Habitation
100,0%
13
178,82
€
0033
|
ABBAYE
AUX
DAMES
Location
Habitation
100,0%
22
624,58
€
0036
|
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
Location
Habitation
100,0%
9070,19€
0040
|
MAISONS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
Location
Habitation
100,0%
30
577,07
€
0058
|
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
Location
Habitation
100,0%
11
333,66
€
0063
|
12
RUE
PONT
DES
MONARDS
Location
Habitation
100,0%
12
761,87
€
0071
|ILOT
DU
MUSEE
(22
logts
conventionnés)
Location
Habitation
94,64%
57952,59€
0075
|
105
RUE
SAINT
EUTROPE
Location
Habitation
100,0%
1 733,11
€
0077
|
46
TER
RUE
SAINT
PALLAIS
Location
Habitation
100,0%
265,46
€
44
0083
Location
Habitation
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
821,29
€
19
RUE
ANDRE
LEMOYNE
100,0%
0112
|
ZAC
DE
RECOUVRANCE
(32
logements)
Location
Habitation
100,0%
64
420,45
€
0119
|
RECOUVRANCE
- 18
LOGEMENTS
Location
Habitation
100,0%
36
915,73
€
0131
|
RECOUVRANCE
- 16
LOGEMENTS
Location
Habitation
100,0%
54
801,59
€
0145
|
15
RUE
DES
3 PRINCES
Location
Habitation
100,0%
869,16
€
0167
|
PLACE
EMILE
COMBES
- SAINTES
Location
Habitation
100,0%
3
761,32
€
0170
|
135
RUE
SAINT
PALLAIS
Location
Habitation
100,0%
-
_
216,06€
0187
|ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(logts)
Location
Habitation
100,0%
71
661,64€
0188
|
IMMEUBLE
RIBEROT
Location
Habitation
100,0%
5 993,68
€
0202
|7-9
Rue
Pont
des
Monards
(rénovation)
Location
Habitation
100,0%
4037,19
€
0226
|
SAINTES
31
chemin
des
Peupliers
(opération
propre)
Location
Habitation
100,0%
57
392,48
€
0254
ES
- 144
Av,
de
Nivelles
(1
logt
ancien)
(OP.
| 1
Scation
Habitation
100,0%
=
161,70€
0258
A
RE)
La
Guyarderie
- Clos
St Rémy
(31
pav.
neuf$)|
1 & cation
Habitation
100,0%
26
129,16
€
0307
|
LE
VALLON
Location
Habitation
100,0%
28
180,48
€
0318
|
LE
VALLON
2
Location
Habitation
100,0%
28
799,27
€
0320
|
RES
MARYA
Location
Habitation
100,0%
2
486,03
€
0324
|
RESIDENCE
ARENA
28
LOGTS
Location
Habitation
100,0%
55
976,42
€
0325
|
HAUT
BERLINGUE
rue
Garnier
Location
Habitation
100,0%
18
689,74
€
0340
|
RUE
GRELAUD
Location
Habitation
100,0%
24
285,36
€
0410
|
LES
ANEMONES
Location
Habitation
100,0%
21
290,37
€
0411
|
MOLIERE
Location
Habitation
100,0%
23
749,74
€
0412
|
SAINT
SORLIN
Location
Habitation
100,0%
110
336,78
€
0413
|
BOIFFIERS
210
Location
Habitation
100,0%
302
913,14
€
0414
|
BOIFFIERS
250
Location
Habitation
100,0%
197
051,44
€
0415
|
FENETRE
116
Location
Habitation
100,0%
54
358,77
€
0416
|
FENETRE
130
Location
Habitation
100,0%
137
098,25
€
0417
|
PAUL
DOUMER
Location
Habitation
100,0%
60
249,47
€
0418
|
PENSION
MAGISTEL
Location
Habitation
100,0%
11
583,88
€
0419
|
SAINT
EUTROPE
Location
Habitation
100,0%
5 219,48
€
0420
|
LA
GRAND
FONT
1
Location
Habitation
100,0%
12
012,91
€
0421
|
LA
GRAND
FONT
2
Location
Habitation
100,0%
2
684,92
€
0422
|
ECUREUIL
1
Location
Habitation
100,0%
20
510,88
€
0423
|
ECUREUIL
2
Location
Habitation
100,0%
3
181,81
€
0426
|
EPINEUIL
Location
Habitation
100,0%
4 948,82
€
0427
|
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
Location
Habitation
100,0%
25
459,12
€
0428
|
MONTPLAISIR
Location
Habitation
100,0%
32
709,93
€
0429
|
LA
MARNE
LEU
Location
Habitation
100,0%
100,93
€
0430
|LES
IMMORTELLES
Location
Habitation
100,0%
15
194,76
€
0431
|LE
CHALEUIL
1
Location
Habitation
100,0%
1 005,11
€
0432
|
SAINT
LOUIS
Location
Habitation
100,0%
1 298,27
€
0436
|
LE
BOIS
TAILLIS
1
Location
Habitation
100,0%
24
568,46
€
0437
|
GAUTHIER
Location
Habitation
100,0%
3
962,89
€
45
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
0438
|
LE
PIGEONNIER
Location
Habitation
100,0%
1 909,59
€
0439
|
RESIDENCE
LES
TILLEULS
Location
Habitation
100,0%
49
152,35
€
0450
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
1
Location
Habitation
100,0%
461
530,70
€
0451
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
2
Location
Habitation
100,0%
113
495,96
€
0452
| LA
SOUCHE
Location
Habitation
100,0%
1 344,59
€
0453
|
ADOLPHE
BRUNAUD
Location
Habitation
100,0%
1 660,34
€
0454
|
CONDORCET
Location
Habitation
100,0%
665,18
€
0456
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
3
Location
Habitation
100,0%
99
067,91
€
0460
|
COURBIAC
Location
Habitation
100,0%
1 784,99
€
0461
|
EUTERPE
Location
Habitation
100,0%
10
763,03
€
0463
|
MONTPLAISIR
Location
Habitation
100,0%
15
775,44
€
0464
|
MONTPLAISIR
LEU
Location
Habitation
100,0%
722,25
€
0465
|
DANIEL
MASSIOU
Location
Habitation
100,0%
4511,57€
0466
|
JACQUES
BREL
Location
Habitation
100,0%
11631,14€
0468
|
QUAI
DES
ROCHES
Location
Habitation
100,0%
-
_4019,10€
0469
|
LE
DOYENNE
Location
Habitation
100,0%
21
531,28
€
0481
|
JOURDAN
Location
Habitation
100,0%
1 916,84
€
0482
|
LE
BOIS
TAILLIS
2
Location
Habitation
100,0%
41
342,49
€
0483
|
DEBUSSY
Location
Habitation
100,0%
65
847,34€
0484
|
LE
CLOS
DU
MAINE
Location
Habitation
100,0%
28
959,73
€
0485
|
LES
TOURNEURS
Location
Habitation
100,0%
2 669,99
€
0486
|
LES
FRENES
Location
Habitation
100,0%
13
404,33
€
0487
|
LE
BOIS
TAILLIS
3
Location
Habitation
100,0%
41
086,68
€
0489
|
LES
TOURNEURS
Location
Habitation
100,0%
2
720,39
€
0491
|
BATAILLON
VIOLETTE
Location
Habitation
100,0%
17
168,36
€
0492
|
LE
CLOS
DE
FLANDRE
Location
Habitation
100,0%
16
559,22
€
0493
|
CLOS
DE
MAGEZY
Location
Habitation
100,0%
22
763,13
€
4.3. Résultats non
agréés
par
programme
FOYER
SOLEIL
Foyer
non
agréé
100,00%
39
842,59
€
ILOT
SAINT
MICHEL
(14
non
conventionnés)
Location
Habitation
66,51%
1 228,13
€
ILOT
DU
MUSEE
(1
logt
non
conventionné
n°26)
Location
Habitation
5,36%
3
560,68
€
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(parkings
non
conv.)
Location
Habitation
100,00%
-
673,33€
Gamm
Vert
logements
en
location
(1 non
conv)
Location
Habitation
100,00%
-
_413540€
SAINTES
- 43
rue
Gautier
(op.
propre)
Location
Habitation
100,00%
931,46
€
SAINTES
CAMILLE
DESMOULINS
Location
Habitation
100,00%
1 860,28
€
SAINTES
LE
BARROT
Location
Habitation
100,00%
68
057,04
€
LES
HAUTS
DE
LA
GRAND
FONT
Location
Habitation
100,00%
22
752,04
€
SAINTES
LA
GARENNE
Location
Habitation
100,00%
37
323,41
€
BUREAUX
PLACE
SAINT
PIERRE
Location
Commerciale
100,00%
25
024,96
€
46 Location
Commerciale
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
EE
ID
:017-211704150-20220707-2022_81RAPSEMIS-DE
0190
| CCI
AVENUE
GAMBETTA
100,00%
23
437,26
€
0217
tt
Champagne
St
Georges
(6
boxes)
(op.
| 1
cation
Commerciale
100,00%
-
12878,59€
0221
|
MSA
(commerces)
Location
Commerciale
100,00%
28
731,05
€
0245
es
D'ENTREPRISES
(Gamm
Vert)
commerces
(op.
| 1
Scation
Commerciale
100,00%
17 629,22
€
0316
|
VEOLIA
BAT
B
Location
Commerciale
100,00%
-
1699,11€
0322
|
AVIRON
BAT
A
Location
Commerciale
100,00%
3 387,13
€
0336
|
LA
GABARE
BAT
7
LOTS
4
ET
5
Location
Commerciale
100,00%
2
769,83
€
0440
|
SAINTES
LA
GARENNE
Location
Commerciale
100,00%
13
723,38
€
0468
|
QUAI
DES
ROCHES
Location
Commerciale
100,00%
106,12
€
0221
| MSA
(logts
accession)
Vente
d'immeuble
100,00%
146€
0245
|
VILLAGE
D'ENTREPRISES
(Gamm
Vert)
(op.
propre)
Vente
d'immeuble
100,00%
-
15
018,40
€
0252
| Gamm
Vert
logements
en
accession
Vente
d'immeuble
100,00%
- _ 1733,33€
0440
|
RESIDENCE
LA
GARENNE
Vente
d'immeuble
100,00%
-
58,75€
0250
| ZAC
des
Griffons
Saintes
Vente
de
terrain
100,00%
-7911,20
€
5.
Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la
ville
de
Saintes
N°
du
Résultat
au
Nature
du
Solde:des
encours
rogramme
No
du'éroupe
31/12/2020
résultat
|
JS
SHpruntsan
prog
31/12/2020
0001
BELLEVUE
I
268
509,32
Bénéfice
1 049
234,65
0002
BELLEVUE
2
300
472,08
Bénéfice
1116
383,89
0003
BELLEVUE
3
130
763,05
Bénéfice
612
072,28
0004
BELLEVUE
4
184
367,72
Bénéfice
579
458,48
0006
BOIFFIERS
I
129
242,36
Bénéfice
565
174,57
0010
BOIFFIERS
I
88
378,66
Bénéfice
1 001
278,07
0015
FOYER
JEUNES
TRAVAILLEURS
-
3
613,91
Déficit
679
805,85
0016
ILOT
SAINT
MICHEL
21
115,90
Bénéfice
39
090,21
0017
O.CEP.
44
851,81
Bénéfice
7
840,21
0022
RUE
CHARLES
DANGIBAUD
131,04
Bénéfice
202
733,74
0023
CASERNE
TAILLEBOURG
120
174,18
Bénéfice
785
713,17
0030
RUE
PORT
LA
ROUSSELLE
7
684,09
Bénéfice
95
108,24
0032
RUE
DES
TROIS
PRINCES
14
580,87
Bénéfice
100
657,28
0033
ABBAVYE
AUX
DAMES
5
722,11
Bénéfice
263
492,42
0036
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
4
085,87
Bénéfice
268
791,67
0058
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
22
386,68
Bénéfice
142
093,00
0063
PONT
DES
MONARDS
4 541,38
Bénéfice
127
939,42
0071
ILOT
DU
MUSEE
36
433,59
Bénéfice
286
860,97
0075
105
RUE
SAINT
EUTROPE
-
736,28
Déficit
24
648,68
0077
46
TER
RUE
SAINT
PALLAIS
7
163,09
Bénéfice
3
005,75
0083
19
RUE
ANDRE
LEMOYNE
187,89
Bénéfice
2 304,23
LOGEMENTS
JEUNES
Lo
0092
TRAVAILLEURS
3
484,97
Bénéfice
24
039,26
LOGEMENTS
ETUDIANTS
&
0105
(BELLEVUE)
5
048,70
Bénéfice
412
690,14
47
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
0112
Renan
NT
@2
97
480,80
Bénéfice
496
204,20
0119
RECOUVRANCE
- 18
LOGEMENTS
47
939,67
Bénéfice
335
110,65
0131
RECOUVRANCE
- 16
LOGEMENTS
50
712,18
Bénéfice
301
840,89
0145
15
RUE
DES
3 PRINCES
4.634,54
Bénéfice
13
082,48
0167
PLACE
EMILE
COMBES
- SAINTES
4 736,95
Bénéfice
40
404,31
0170
135
RUE
SAINT
PALLAIS
1 244,19
Bénéfice
36
340,60
0188
IMMEUBLE
RIBEROT
7
557,72
Bénéfice
29
053,36
0202
7-9
RUE
PONT
DES
MONARDS
-
4 343,67
Déficit
69
385,12
0256
EPHAD
DE
RECOUVRANCE
21
737,83
Bénéfice
8
876
979,27
0277
SAINTES
- Insert'toit
Résidence
sociale
41
622,22
Bénéfice
1 576
234,93
0310
CAMILLE
DESMOULINS
12
408,09
Bénéfice
391
373,40
0412
SAINT
SORLIN
152
594,23
Bénéfice
225,24
0413
LES
BOIFFIERS
210
311
151,99
Bénéfice
1 700
473,98
0414
LES
BOIFFIERS
250
190
473,74
Bénéfice
4467
219,33
0415
LA
FENETRE
116
58
970,23
Bénéfice
255
935,60
0416
LA
FENETRE
130
180
041,94
Bénéfice
925
315,46
0421
LA
GRAND
FONT
2
5
927,95
Bénéfice
29
846,97
0422
ECUREUXIL
1
40
016,52
Bénéfice
5
730,78
0423
ECUREUIL
2
13
209,78
Bénéfice
113
225,28
0426
EPINEUIL
13
048,06
Bénéfice
26
852,91
0427
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
29
838,24
Bénéfice
314
469,61
0428
MONTPLAISIR
18
268,19
Bénéfice
136
186,30
0429
LA
MARNE
LEU
417,73
Bénéfice
21
200,85
0430
LES
IMMORTEELES
16
293,56
Bénéfice
209
375,19
0431
LE
CHALEUIL
1
7 847,74
Bénéfice
71
525,06
0437
GAUTHIER
7 694,39
Bénéfice
49
840,02
0452
LA
SOUCHE
1 035,63
Bénéfice
10
049,44
0453
ADOLPHE
BRUNAUD
1 253,39
Bénéfice
3 274,84
0454
CONDORCET
1 514,92
Bénéfice
3
852,76
0456
CLOS
DE
L'AIGUILLE
3
12
457,16
Bénéfice
60
967,46
0461
EUTERPE
10
708,37
Bénéfice
208
368,86
0463
MONTPLAISIR
17
046,85
Bénéfice
40
981,14
0464
MONTPLAISIR
LEU
-
1254,81
Déficit
1 906.03
0465
DANIEL
MASSIOU
-
10
331,79
Déficit
48
369,69
0466
JACQUES
BREL
22
180,36
Bénéfice
440
269,35
0468
QUAI
DES
ROCHES
2 368,83
Bénéfice
49
534,77
0469
LE
DOYENNE
28
066,44
Bénéfice
472
401,68
0481
JOURDAN
2
750,83
Bénéfice
25
408,63
0483
DEBUSSY
48
709,21
Bénéfice
341
662,58
2
863
005,37
€
30
530
895,20
€
N°
qu
Nom
du
Groupe
Résultat
au
Nature
du
es
emprunts
au
programme
31/12/2021
résultat
31/12/2021
0001
BELLEVUE
1
290
829,96
Bénéfice
1
190
878,23
0002
BELLEVUE
2
296
239,67
Bénéfice
1 054
534,99
0003
BELLEVUE
3
205
776,95
Bénéfice
577
212,24
48
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID: 017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
0004 BELLEVUE 4 214 711,06
Bénéfice
546
673,44
0006
BOIFFIERS
1
88
605,29
Bénéfice
535
406,10
0010
BOIFFIERS
IT
27
657,24
Bénéfice
949
403,02
0615
FOYER
JEUNES
TRAVAILLEURS
-
265136
Déficit
637
532,36
0016
ILOT
SAINT
MICHEL
15
509,77
Bénéfice
38
127,57
0017
O.C.P.
30
665,59
Bénéfice
423
141,88
0022
RUE
CHARLES
DANGIBAUD
48
680,37
Bénéfice
195
712,88
0023
CASERNE
TAILLEBOURG
134
985,47
Bénéfice
766
364,18
0030
RUE
PORT
LA
ROUSSELLE
6 914,24
Bénéfice
91
722,75
0032
RUE
DES
TROIS
PRINCES
13
178,82
Bénéfice
98
178,50
0033
ABBAYE
AUX
DAMES
22
624,58
Bénéfice
252
224,40
0036
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
9 070,19
Bénéfice
259
389,94
0058
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
11 333,66
Bénéfice
130
211,08
0063
PONT
DES
MONARDS
12
761,87
Bénéfice
121
581,75
0071
ILOT
DU
MUSEE
62
123,31
Bénéfice
247
398,14
0075
105
RUE
SAINT
EUTROPE
1733,1È
Bénéfice
23
580,49
0077
46
TER
RUE
SAINT
PALLAIS
265,46
Bénéfice
2 595,80
0083
19
RUE
ANDRE
LEMOYNE
821,29
Bénéfice
1 989,95
0092
ON
EURS
-
3 984,93
Déficit
18
198,04
0105
BELL
EVUE)
ETUDIANTS
5 650,19
Bénéfice
394
946,33
0112
ZAC
DE
RECOUVRANCE
(32
64
420,45
Bénéfice
416
849,79
logements)
0119
RECOUVRANCE
- 18
LOGEMENTS
36
915,73
Bénéfice
282
493,05
0131
RECOUVRANCE
-
16
LOGEMENTS
54
801,59
Bénéfice
254
343,36
0145
15
RUE
DES
3
PRINCES
869,16
Bénéfice
12
151,70
0167
PLACE
EMILE
COMBES
- SAINTES
3 761,32
Bénéfice
37
982,30
0170
135
RUE
SAINT
PALLAIS
-
216,06
Déficit
34
956,03
0188
IMMEUBLE
RIBEROT
5 993,68
Bénéfice
26
986,30
0202
7-9
RUE
PONT
DES
MONARDS
4 037,19
Bénéfice
67
676,44
0256
EPHAD
DE
RECOUVRANCE
2
991,79
Bénéfice
8
635
122,04
0277
SAINTES
- Insert'toit
Résidence
sociale
37
276,44
Bénéfice
1 524
130,63
0310
CAMILLE
DESMOULINS
=
1 860,28
Déficit
381
011,52
0412
SAINT
SORLIN
110
336,78
Bénéfice
151,63
0413
LES
BOIFFIERS
210
302
913,14
Bénéfice
608
959,82
0414
LES
BOIFFIERS
250
197
051,44
Bénéfice
4354
682,30
0415
|LA
FENETRE
116
54
358,77
Bénéfice
239
171,61
0416
LA
FENETRE
130
145
403,26
Bénéfice
863
509,85
0418
PENSION
MAGISTEL
11
583,88
Bénéfice
35
000,00
0421
LA
GRAND
FONT
2
2 684,92
Bénéfice
27 058,24
0422
ECUREUXL
1
20
510,88
Bénéfice
5 247,71
0423
ECUREUIL
2
3 181,81
Bénéfice
103
681,09
0426
|EPINEUIL
4 948,82
Bénéfice
24
822,47
0427
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
25
459,12
Bénéfice
291
275,16
0428
|
MONTPLAISIR
32
709,93
Bénéfice
126
465,74
0429
LA
MARNE
LEU
100,93
Bénéfice
19
863,50
0430
LES
IMMORTELLES
15
194,76
Bénéfice
197
409,51
0431
LE
CHALEUIL
1
1 005,11
Bénéfice
67 891,42
0437
GAUTHIER
10
841,37
Bénéfice
48
612,65
0452
|LA
SOUCHE
1 344,59
Bénéfice
8 332,51
49
Envoyé
en
préfecture
le 18/07/2022
dure
le 13/07/2022
ID:
017-211704150-20220707-2022
8IRAPSEMIS-DE
0453
ADOLPHE
BRUNAUD
1 660,34
Bénéfice
2 968,86
0454
CONDORCET
665,18
Bénéfice
3 492,78
0456
CLOS
DE
L'AIGUILLE
3
99
067,91
Bénéfice
55
828,28
0461
EUTERPE
10
763,03
Bénéfice
191
112,36
0463
MONTPLAISIR
15 775,44
Bénéfice
38
069,63
0464
MONTPLAISIR
LEU
722,25
Bénéfice
1 652,44
0465
DANIEL
MASSIOU
4511,57
Bénéfice
44
987,53
0466
JACQUES
BREL
11
634,14
Bénéfice
412
775,00
0468
QUAI
DES
ROCHES
.
3 912,98
Déficit
46
585,04
0469
LE
DOYENNE
21 531,28
Bénéfice
402
245,88
0481
JOURDAN
1 916,84
Bénéfice
24
782,92
0483
DEBUSSY
65
847,34
Bénéfice
329
429,77
2
872
301,66
€
29
806
772,92
€
Les
administrateurs
de
la SEMIS
représentant
la ville
de
Saintes
50