Déliberation - 2017 120 rapport 2016 semis

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Déliberation - 2017 120 rapport 2016 semis Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Saintes. Lien du pdf (Déliberation - 2017 120 rapport 2016 semis)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Assurance, Envoyé en préfecture le 10/10/2017 Reçu en préfecturo Is 10/10/2017 Affiché le ^j l.^'l'.JïSS,} 10:017-211704150-20170927-3131 2017 120-DE

CONSEIL MUNÏCrPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

saintes Délibération

2017-120. RAPPORTS D'ÂCTIVITES 2016 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DES SOCIETES D'ECONOMIE IVOXTE

LOCALES

Président de séîiïice : Monsieur Jcan-PhiIippe MACHON Présents : 25 Jean-PhiHppe MACHON, Marie-Line CHEMINADE, Jean-PieiTe ROUDIER, Nelly VEILLET, Bruno DRAPRON, Françoise BLEYNIE, Marcel GINOUX, Céline VTOLLET, Dominique ARNAUD, Annie TENDRON, Christian SCHMITT, Fanny HERVE, Liliane ARNAUD, Dominique DEREN, Caroline AUDOUIN, Philippe CREACHCADEC, Danièle COMBY, Jacques LOUBIERE, Marylise MOREAU, Aziz BACHOUR, Josette GROLEAU, François EHLÏNGER, Laurence HENRY, Renée BENCmMOL-LAURIBE, Serge MAUPOUET. Excuses ayant donné pouvoir : 9 Frédéric NEVEU à Marie-Line CHEMINADE, Jean-CIaude LANDREAU à Jean-Philippe MACHON, Gérard DESRENTE à Liliane ARNAUD, Mélissa TROUVE à Dominique ARNAUD, Christian B.ERTHELOT à Jean-Pierre ROUDÎER, Jean ENGELKING à Nelly VEILLET, Claire CHATELAIS à Françoise BLEYNIE, Philippe CALLAUD à François EHUNGER, Brigitte FAVREAU à Josette GROLEAU. Absent : l Nicolas GAZEAU, Secrétaire de séance : Madame Liliane ARNAUD Date de la convocation : 21 septembre 2017 Date traffichage : \ 1 OCT. Le Conseil Municipal, Vu îe Code Généra) des Collectivités Temtoriales, et notamment l'article L.2121-29 et Particle L. 1524-5 lequel prévoit que concernant les Société cTEœnomie M'ixte Locaies ; « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte, Lorsque ce rapport est présenté à rassemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate au?( mêmes fins aux organes délibérants des coJlectivités et groupements qui en sont membres ». Considérant le rapport d''aotivités transmis par la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Samtonge (SKMIS), Après consultation de la commission « Gérer » du vendredi 15 septembre 2017, Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte :De la communication du rapport d'activités 2016 de la SEMIS

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 de la SEMIS.

Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Pour extrait conforme, Le Maire,

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de jùsiië^a.c|lrT|i>;Hst.l^rtive, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de'deux-fffîïîs à compter de sa publication. 27 scplonbrc 2017 - 120 Rapportîi d'Activilc.s 20fC> des l^lablissuniunly I;lul)lics de Cooiicrdlit)]! Inîcrconnnnnalc et dc.s Sociciùs(i'i;cunoinit; Mixlc [.ocaley 2/2CONSEIL MUNICIPAL DU i>./.<^Â/.2.<:IV

RAPPORT D'ACTIVITES 2016

DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LA VILLE DE SAINTES

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMISLe Conseil Municipal de la ville de Saintes a désigné, en date du 14 avril 2014, comme administrateurs de la SEMIS représentant la ville de Saintes, les personnes suivantes :

• Monsieur Jean- Philippe MACHON, Président du Conseil cT Administration de la SEMIS • Monsieur Jean-Cîaude LANDREAU, Vice-président du Conseil d'Administration de la SBMIS • Madame Françoise BLEYNIE • Monsieur Gérard DESRENTE • Monsieur Christian SCHMITT

Au cours de l'exercice 2016, le conseil cTadministration s'est réuni 6 fois :

• Le 21 janvier • Le 31 mars • Le 26 mai • Le 30 juin • Le 20 octobre • Le 8 décembre

Au cours de ces différentes réunions, il a été examiné l'ensembîe des projets qui figurent dans le rapport de gestion de Ïa société. L'assemblée générale annuelle ordinaire de la SEMIS s'est réunie le 22 juin 2017 sous la présidence de ÎVfonsieur Jean-Philippe MACHON, afin d'approuver les comptes et le bilan de l'exercice 2016 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes. L'assemblée générale ordinaire a également affecté les bénéfices de l'exercice (3 068 808,92 Curos) comme suit :

> Réserves activité agréée.......................... + 2 827 648,04 €uros > Réserves statutaires non agî'éées ................. + 241 160,88€uros

Outre les conseils d'administration, les délégués du Conseil Municipal siègent également : • A la commission d'attribution des logements • A la commission d'appels d'offres / marchés LA COMMISSION D'ATTREBUTION EST COMPOSEE NOTAMMENT DE :

• Madame Françoise BLEYNEE • Monsieur Jean-CÏaude LANDREAU • Monsieur Christian SCHMITT • Madame Annie TENDRON • Monsieur Antoine JAGUT

La commission d'attribution de la société s'est réunie à 18 reprises en 2016. 1025 demandes ont été déposées auprès de nos services, dont 171 demandes de mutation. 143 demandes ont été saisies en ligne et validées par nos services, dont 4 demandes de mutation En 2016, 1128 demandes ont été étudiées en CAL, 735 demandeurs de logement ont reçu une proposition ce qui a débouché sur 429 attributions. Au 31 décembre 2016, le nombre des demandes actives était de 1389. LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES / MARCHES EST COMPOSEE COMME SUIT :

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Philippe MACHON Monsieur Jean-Claude LANDREAU Monsieur Christian SCHMÎTT Madame Françoise BLEYNIE Monsieur Gérard DESRENTE Monsieur Paul ELLULLa commission d'appel d'offres / marchés s'est réunie à de nombreuses reprises en 2016 afin d'ouvrir et analyser les différents appels d'offres. Conformément à la loi n° 93.112 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, les procès-verbaux ont été adressés à Fensemble des administrateurs.

l. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA SEM EN 2016

Suite à l'analyse des comptes 2016, on observe : > La SEM a eu en 2016 plusieurs faits marquants :

T^ La mise en service de 5 logements non conventionnés sur Dolus d'Oléron Quartier Fontaine (dont l le

31/12/2015) : Pour un investissement de 863K€ financé à hauteur de 293K€ sur fonds propres.

^ La livraison de réhabilitations lourdes de plusieurs programmes :

• Boiffiers l et 3 • Abbaye aux dames • Château d'Oléron rue de Chanzy • Pons - rue Saint Jacques • Foyer desjeunes travailleurs (Foyer) • Château d'Oléron Gendarmerie (Location Commerciale)

Pour un investissement total de 4 534K€ financé par 740K€ de fonds propres et 122I<€ de subventions.

^ 669K€ investis en renouvellement de composants •4- Le suivi en études de 60 logements inscrits à la programmation de l'Etat 2017:

" Vaux sur Mer - Boulevard de Général de Gaulle • Chaniers - Rue de l'Abbé Vieuille • MontUs - Résidence sociale personnes âgées • Saint Georges des Coteaux— rue des écoles

T^ Une diminution de l'actifnet immobilisé "l 478 943€. ^ Les capitaux propres sont en augmentation de 2222 137€ par rapport à 2015. Cette variation

s'explique par les mouvements suivants :

CAPITAL SOCIAL PRIME D'EMISSION RESERVE LEGALE RESERVES STATUTAIRES RESULTAT EXERCICE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

2015 l 937 300 € 4 289 092 € 193 730 € II 4292246 l 682 476 € 22 634 360 € 2483146

42414496€

2016 l 937 300 € 4 289 092 € 193 730 € 13 360 014 € 3 068 809 € 21 7876896

44 636 633 €

Evolution

€ €

1 930 790 € 1 386 333 € 846 672 € 248 314 € 2 222 137 €

Capital social est composé de 19 373 actions à 100 €. II est stable. La prime d'émission versée par l'OPH (4 492 700 €) suite à l'apport (déduite des frais d'apport de 203 608 €). Le montant est stable. La réserve légale n'évolue pas. Elle correspond à 100/o du capital social.

3L'augmentation des réserves statutaires est la traduction de l'absorption du résultat 2015 (+ l 682 476 6) ainsi que le report à nouveau (+248K6) - Décision de FAssembIé Générale de juin 2016. Le résultat est positif et s'élève à 3 068 8096, soit+1 386K€ ou+82,4% par rapport à 2015. Les subventions d'investi s sèment sont en baisse : - 846 672 € (le montant des nouvelles subventions accordées est inférieur à l'amortissement annuel des subventions). Report à nouveau : "248K€ suite au changement de méthode du calcul des provisions pour le gros entretien en 2015. Le « trop » provisionné avait été transféré en report à nouveau.

Evolution

€ € €

1 930 790 € 1 386 333 € 846 672 € 248 314 € 2 222 137 €

Le chiffre d'affaires non récupérable a progressé de +724K6 entre 2015 et 2016, dont :

o +260K6 de loyers o -12K€ de prestations de services o +350K€ de produits d'activités annexes (produits des certificats d'économie d'énergie) o +125K6 de vente d'immeuble (Lotissements de Bussac, Dolus d'Oléron et Gémozac, et programme La Garenne)

CAPITAL SOCIAL PRIME D'EMISSION RESERVE LEGALE RESERVES STATUTAIRES RESULTAT EXERCICE SUBVENTIONS D'INVESTÎSSEMENT REPORT A NOUVEAU TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

2013 l 937 300 ^ 4 289 092 € 150000e 9 969 366 €

74 421 €

22 520 342 € 38 940 521 €

2014 l 937 3001 4 289 0921 193 7301 ÎO 000 056 t l 429 167 ^ 23 004 432 €

40 853 777 €

2015 l 937 300 € 4 289 092 € 193 730 € 11429224^ l 682 476 € 22 634 360 € 2483146

42 414 496 €

2016 l 937 300 € 4 289 092 € 193 730 € 13 360 014 € 3 068 809 € 21 787 689 €

44 636 633 €

Répartition

.0%

1%^2%| ,1%

0%.

du ÇA 2016

.3%

par activité

• Crédit Bail • Location Commerciale • Location Habitation •Structure •Vente de terrains • Vente d'immeubles - Régie

2. PRESENTATIONDES RESULTATS PAR ACTrVITE

Le résultat consolidé 2016 de la société enregistre une augmentation de +1 386K€, On observe :

Que les charges dites « de structure » sont couvertes par le résultat de l'activité locative (+26509196). Que le résultat de l'activité location habitation est de 6 098 060 € soit une augmentation de l 490K€ par rapport à 2015 (dont 2 548K€ de dégrèvement de taxe foncière et CEE cette année). Que le résultat des activités « locations commerciales » a diminué de -75 975€. Que le résultat du « crédit- bail » a augmenté de +252 519 € vs 2015 (Cession Eurosérigraphle). Que les activités de promotion et de lotissements ont généré une perte de -50 5256.

4Résultats Crédit Bail Location Commerdaie Location Habitation Espace vert Régie Structure Vente de terrains Vente d'immeubles Opération pour compte Total

2014 162 733 € 229 847 €

3 529 737 €

€

15 512 €

2 440 594 €

36 469 € 73 513 €

€

l 429 167 €

2015

286 €

338 677 €

4 608 051 €

0€

76 240 €

2 982 708 €

94 €

205 683 €

0€

l 682 476 €

2016 252 804 € 262 702 € 6 098 060 €

0€

47 091 €

3 447 141 €

l 591 € 52 116 €

0€

3 068 809 €

Evolution

252 519 € 75 575 € 1490 009 €

0€

29 150 € 464 433 € l 497 € 153 567 €

0€

l 386 333 €

3. ANALYSE DE L'ACTÏVITE AGREEE ET NON AGREEE

Note : Afin de satisfaire la nouvelle régîementation des SEM qui prévoit une présentation du compte de résultat par secteur agréé et non agréé, l'ensembÏe des comptes de classe 6 et 7 a dû être ventilé. Pour ce faire, il a été procédé comme suit :

N Pour les produits et charges imputés à un programme, la ventilation a été réalisée selon

l'appartenance du programme : Agréé ou Non Agréé.

v Pour les produits et charges imputés à un programme mixte, la ventilation a été basée sur la clé de

répartition utilisée pour le calcul de l'IS, à savoir la répartition en m2 SH.

9 Pour les produits et charges imputés à l administration générale, la ventilation a été réalisée selon le

type de charge et de produit. Ainsi, soit le poste de coût/produit est direct pour l'une des activités (agréée ou non) et est donc affectée à 100% à l'une des 2 activités (exemple : cotisation CGLLS). Soit le poste de coût/produit est indirect, et dans ce cas on applique la clé de répartition du prorata de produit.SEMIS Le résultat est de 3 068K€, en hausse de l 386K€ vs 2015. l CR Consolidé 2016 QCharges L-i CHARGES D'EXPLOrTATION S 60 ACHATS Éfci 61 SERVICES EXTERIEURS ;+l 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS i+i 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ^ 64 CHARGES DE PERSONNEL ;±l 65 AUTRES CHARGES DE ŒSTION COURANTE W 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS El' AUX PROVISIONS 'd CHARGES FC^ANCÏERES ® 66 CHARGES FINANCIERES i+l 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS id PARTICIPATION DES SALARIES "IMPOTS SURBÎNEFÏCES W 69 PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEIFCES i-J CHARGES EXCEPTIONNELLES l+l 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (+l 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Û Produits E'PRODUITS D'EXPLOITATION

i+l 70 PRODUITS DES ACTIVITES ;+l 71 PRODUCTION STOCKEE(ou déstockage) ;±l 72 PRODUCTION IMMOBÎUSEE ;+174 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ;±175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE !+l 78 REPRISES SURAMORTISSEMENTS ET PROVISIONS i+i 79 TRANSFERTS DE CHARGES y PRODUTS EGVANCŒKS

!±176 PRODUITS FINANCIERS i+i 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ai 79 TRANSFERTS DE CHARGES yPRODUTTS JEXCEPTIONNELS

i±) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS a 79 TRANSFERTS DE CHARGES

l Résultat l Résultat courant |Résultats exceptionnel Le résultat est une nouvelle fois élevé grâce au résultat exceptionnel. Le résultat courant est négatif cette année, malgré le versement de 343K€ de CEE (certificat d'économie d'énergie). Toutefois, dans le résultat exceptionnel figure la quote-part des reprises de subventions d'investis sèment (qui ont un caractère «permanent» à l'identique des dotations aux amortissements) à hauteur de l 055K€. Le résultat courant, si ces produits étaient pris en compte, serait de 587 K€ avec la prise en compte des CEE et de 244Î<€ hors CEE.

• Analyse du résultat courant consolidé retravaillé :

2015

24 826 503 ^ 22 065 115 (

2923669^ 3 442 4471 696 616 ( 2 786 858 ( 3 291 814 € 208 4861 8715226e 2 046 281 € l 950 633 € 95648e 7 870 € 7 870 €

722 976 € 706 012 €

16 964 €

26 508 979 € 23 079 204 € 194562946

l 597 556 €

816396 132 426 € 2 520 €

l 380 989 € 427 780 € 211970€ 1289486

17 852 € 65 170 €

3 217 805 € 3 210 290 €

75156

1682476€ 820 223 € 24948296

2016

23 304 607 « 20 978 546 <

l 150 623 ( 3 886 228 < 991 065 ( 2328038^ 3 386 920 ^ 278 844 < 8 956 827 ( l 820 490 E l 743 7631 76 726 E 24 894 € 24 894 €

480 678 € 463 714 €

16 964 €

26373416€ 220561066 19 628 321 €

199 451 € 108158e 80 963 € 3 644 € l 925 636 € 508 835 € 274 316 € 1825896 17 852 e 73 874 €

4042 994 € 4 002 020 €

40 974 €

3 068 809 € 468 614 € 3562316 €

Evolution 1521896C l 086 570 € l 773 045 €

443 781 € 294 449 € 4 5 882} € 95 106 € 70 358 € 241 601 € 225 792 € 206 870 € 18 922 € 32764 € 32764 € 242 298 € 242 298 €

e

135 563 C l 023 098 € 172 027 € î 797 006 € 26 520 € 51 464 €

l 124 €

5 44 647 € 8Î 055 € 62 346 € 53 64Î €

€

8 pose

825 190 € 791 7 30 € 33 459 € l 386333 € 3SÎ 609 € l 067 488 €

Résultat courant (avant retraitemenf)^ -CEE + Quote-paj't des subventions d'investissement Résultat courant (après retraitement^

2015 820 223 € l 011 413 € 191 191 €

2016 468 614 € 342 676 € l 054 969 € 243 680 €

Evolution

351 609 € 342 676 € 43 556 € 52 489 €Le résultat courant avec retraitement est en augmentation de 4-52K6 par rapport à 2015.

• Résultats par activité :

Résultats

Crédit Bail Location Commerciale Location Habitation Espace vert Régie Structure Vente de terrains Vente d'immeubles Opération pour compte Total

3 2

r l

162 229 529 15 440 36 73 429

733 847 737 512 594 469 513 167

e € € € - € " € €r

4 2 l 2015

286 €

338 677 € 608 051 €

0€ -

76 240 € " 982 pose -

94 €

205 683 € -

0€

682 476 €

2016 252 804 € 262 702 € - 6 098 060 €

0€ -

47 091 €

3 447 141 € -

l 591 € 52 116 €

0€

3 068 809 €

Evolution

252519 75975 l 490 009

0

29 150 464 433 1497 153567

0

l 386 333

€ € € € e € € € €

Les activités suivantes sont en hausse :

• Crédit-BaiI (+252K€) • Location Habitation (+1 490K6) • Régie : (+29K€) • Vente de terrains : (+1,5K€) • Vente d'immeuble : (+153K€)

Les activités suivantes sont en baisse :

• Location Commerciale (-76K€) • Structure (-464K6)

L'analyse de ces activités se trouve ci-après.SEMIS « agréée » vs « non agréée » CRconso 2016 y Charges

H CHARGES D'EXPLOITATION

ai 60 ACHATS ï 61 SERVICES EXTERIEURS •£ 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ï; 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES M 64 CHARGES DE PERSONNEL .+j65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ï 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS -- CHARGES FINANCIERES

Ai 66 CHARGES FINANCIERES •S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS '=. CHARGES EXCEPTIONNELLES

s 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES :+: 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS S PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEïOCES •£ 69 PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEIFCES

dProduUs

.-PRODUITS D'ËXPLOITATION

.f, 70 PRODUITS DES ACTIVITES :+i 71 PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage) :+:: 72 PRODUCTION IMMOBILISEE +; 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION +175 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ÏJ78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS î; 79 TRANSFERTS DE CHARGES

:-PRODUiTS FINANCIERS

.+176 PRODUITS FINANCIERS £ 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -+•79 TRANSFERTS DE CHARGES -l PRODUITS EXCEPTIONNELS

•M 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -+J 79 TRANSFERTS DE CHARGES

Résultat

-
Activi te agréée

21425680,07e 19415313,956

772 323,69 €

3 693 420,50 €

891 615,36e

2 127 316,07 € 3 177376,34e 267 883,46 € 8 485 378.53 e l 633 498,88 e l 556 772.47 € 76726,41 6 376 867,24 6 376 867,24 €

24 253 328,11 € 20 521152,79 € 18035310,026

100669,89e 80 922,35 €

3 643.25 €

l 845932.886 454 674,40 € 273 877,33 € 182150,64e

17 852,28 € 73 874,41 €

3 458 297,99 6 3417323,986

40 974,01 €

2 827 648,04 €

_Activité non agréée^

l 878 927,20 Ê 1563231,68e 378 299,60 € 192 807,88 €

99 449,86 € 200721,82e 209 543,60 € 10 960,89 6 471448,03e 186 990,97 € 186990,97e 103 810,55 € 86 846,70 e 16 963,85 g 24 894,00 É 24 894,00 6

2 120 088,08 € l 534 953,67 € 1593011,076

199450.626

7 488,54 €

40,56 e 0,66 e

79 702,84 € 54 160.62e

438,17 € 438,17g

584 696,24 C 584 696,24 6 241 160,88 €

Les résultats sont de 2 827 648€ pour le secteur « agréé » et 241 161€ pour le secteur « non agréé ». Le poids de Fexceptionnel est plus important en secteur non agréé (109% du résultat en secteur agréé contre 199% en non agréé). On notera la vente de 2 programmes (Techman et Eurosérigraphie) permettant une marge de 392K€, ainsi qu'un dégrèvement de 87K€ suite à la réhabilitation de Royan Av de Rochefort.

Analyse du résultat courant consolidé retravaiiïé :

Résultat courant (avant retraitement) -CEE + Quote-part des subventions d'investissement Rés u li at courant J'après retraitement)

Activité agréée

253 783 € 3265186 l 0241826 443 882 €

Activité noi

2148316 16 158€ 307876 200 202 €Résultat par activité :

SEMIS Crédit-Bail Location Commerciale Location Habitation Régie Structure Vente de terrains Vente d'immeubles Résultats

Activité agréée^

U8106€

5 942 516 €

47 091 €

3 185883€ 2 827 648 €

Activité non agréée

2528046 144 596 € 155 543 € 2612586

l 591 € 52 116€

241 161 €

Les résultats non agréés sont négatifs sur les activités suivantes :

• Structure (-261 258€) • Vente d ' immeubles (-52 116€)Activité « Structure » Le résultat est de -3 447K€, en baisse de -464K6 vs 2015. Activité Structure S Charge s

2015

3CHARGES D'EXPLOITATÏON

& 60 ACHATS f+)61 SERVICES EXTERIEURS S 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS !+i63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES iï'64 CHARGES DE PERSONNEL :±i65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE i±i 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3 CHARGES EXCEPTIONNELLES

+'67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

cïPAïmCÏPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEFICES ^69 PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEIFCES

y Produits

yPRODUITS D'EXPLOXTÂTION

'ï'70 PRODUITS DES ACTIVITES S 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION +! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE l+i79 TRANSFERTS DE CHARGES .-i PRODUITS FINANCIERS

l+i76 PRODUITS FINANCIERS

^PRODUITS EXCEPTIONNELS

±!?7 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Résultat Résultat courant Résultats exceptionnel

3596411e 3 601 163 €

37 397 6 197 302 € 430 887 € 320 749 6

2 475 068 6

33 076 € 106 685 € 3 118€ 3 118€ 7 870 € 7 870 e

613 703 €

2016 4149 013 € 4 116 232 €

34 306 € 198306 € 672 758 € 371 896 €

2 529 725 €

108656 298 376 € 7 887 € 7 887 € 24 894 € 24 894 €

701 872 €

486 969 € 104 864 €

1566

96

381 939 € 126 459 € 126 459 6

275 € 275 €

2 982 708 e 2 987 736 €

2 843 €

475 920 €

81 993 €

501 €

6€

393 421 € 181 497 € 181 497 € 444546 44 454 €

3 447 141 e 3 458 815 €

365686

Evolution

552 602 € 5Î5 069 e

3 091 € l 005 €

241 871 € 51 1476 54 657 € 22 210 € 1916926

4 769 € 4 769 € 32 764 € 32 764 €

88 170 € 110486 22 871 €

345 €

3€

II 482 € 55 039 € 55 039 6 44 179 € 44 179 €

464 433 6 471 079 € 394106

On note une augmentation des dépenses de +552K€ :

• +242K€ sur les « autres services extérieurs » : on notera une augmentation de la cotisation CGLLS

(+143I<€), ainsi qu'une augmentation des honoraires : experts comptables (+9K€), CAO (+9K€), recrutement (+9K€), contentieux (+8K€), honoraires divers (+60k€) en prestations informatique essentiellement : Bodet —pointeuse-, CASSIOPAE -assistance logiciel métier, Essentia -assistance informatique-, Cogeser-logiciel de paie-,

• +95K€ sur les charges de personnels et taxes sur salaires : soit +89K6 de masse salariale hors

intéressement, +32K€ de masse salariale liée à l'intéressement, -26K€ de masse salariale suite à immobilisation (réhabilitation de Bellevue, Abbaye aux dames et Ilot st Michel).

• -22K€ de charges diverses de gestion courante : liées aux conventions Le Logis et Tremplm 17 qui

n'étaient pas en année pleine en 2016.

• +192K€ de dotation aux amortissements et provisions : +33K€ d "amortissement informatique, et

150K€ provisionnés pour les conflits RH.

• +33K€ (Timpôts sur le bénéfice.

On note une légère hausse des produits de +88K€ :

• Les produits d'exploitation sont en légère baisse, soit -11K€ : -23K€ en produits d'activité

(honoraires de convention de mandat), et +11K6 en transfert de charge (remboursement de GIF).

• +55K€ de produits financiers. • +44K€ de produits exceptionnels.

10Activité « Structure agréée» et « Structure non agréée»

Activité Structure

l

3 Charge s

a CHARGES D'EXPLOITATION

S 60 ACHATS ®61 SERVICES EXTERJEURS .562 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ;B63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES i£64 CHARGES DE PERSONMEL f+i 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE .±i68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUXPROVISIONS s CHARGES EXCEPTIONNELLES

îi67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

9PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEFICES •±•69 PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR BENEIFCES

yProduits

3PRODUITS D'EXPLOITATION

'±i70 PRODUITS DES ACTIVITES ^74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 'ïi 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE .+i 79 TRANSFERTS DE CHARGES biPRODUITS FINANCIERS

iî'76 PRODUITS FINANCIERS =i PRODUITS EXCEPTIONNELS •S 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Résultats Résultat courant ^Résultats e xce ptionnel

:e

3 787 187 « 3 779 939 f

31527^ 182 392 ^ 600 9001 352 296 É

2 328 060 É

10 556 ^ 274 208 € 7 248 € 7 248 €

601 303 € 375 687 C

Ï6 782 €

460 €

5€

358 440 € 181 4976 181 497 € 44 119 € 441196

3185883 €

92,4°,

3 222 755 €

36 871 6

Structure Non Agréée

361 826 G 336 294 €

2779e 15915e 71 858 € 19 600 6

201 665 €

309 €

24 168 €

639 € 639 €

24 894 € 24 894 € 100 569 € 1002336 65211g

4l e Oê

34 981 €

335 € 335 €

261 258 6

7,6%

2360606

303 €

Les charges et produits indirects sont ventilés avec la clé de quote-part fiscalisable, qui est de 8,10% cette année (vs 7,96% en 2015). Le résultat « non agréé » ne représente pourtant que 7,6% du résultat total. On l'explique par les charges et produits directs qui sont donc ventilés à 100% en « agréé » ou en « non agréé ». Les principales écritures comptables 100% agréées :

• Cotisation CGLLS (240K€) • Subventions versées (Le Logis, Tremplin 17) • Produits financiers (181K€)

Les principales écritures comptables 100% non agréées :

• Dons et divers (13K€) • Honoraires de conventions de mandat (20K€) • Rémunérations de gestion (43K6) • Taxe d'apprentissage (0.8K€) • CVAE (0,2K€)

11Activité « Location Commerciale » Le résultat est de 263K€, en baisse de -76K€. ILocation Commerciale - 2016 S Charge s fci CHARGES D'EXPLOÏTATION i+i 60 ACHATS 'ï'6I SERVICES EXTERIEURS a 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS S 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES a 64 CHARGES DE PERSONNEL a 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE '±i 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3 CHARGES FINANCIERES ï'66 CHARGES FINANCIERES a CHARGES EXCEPTIONNELLES ii'67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ^Produits

2015

2016

Evolution

698 795 € 438 370 €

927 €

30 401 € 11 256 € 62 865 € 42156 328 704 €

108 323 € 108 323 6 152 102 € 1521026

l 037 4716 659 686 €

644 936 e

18€

10868e 38636

377 786 € 377 786 € 3386776 112 993 € 225 684 €

585 999 € 425 149 €

l 702 € 63 769 6 166666 58 964 € 7489e 3246

276 235 € 97 627 € 97 627 € 63 224 € 63 224 € 848 701 € 612 051 € 545 939 6 7 489 €

06

52 795 € 5 829 €

236 650 € 236 650 € 262 702 € 89 275 € 173 427 €

112 795 € 132226

775 €

333686 5 410 € 39016 74896 3 892 € 52 470 € 106956 10 695 € 88 878 € 88 878 € 188 770 € 47 635 €

98 997 € 74896

18 €

4l 926 € l 966 €

141 135 € 141 135 € 75 975 € 23 718 € 52 257 €

^PRODUITS D'EXPLOITATION

i+'70 PRODUITS DES ACTIVITES :±'72 PRODUCTION IMMOBILISEE * 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ®78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS '+'79 TRANSFERTS DE CHARGES ^PRODUITS EXCEPTIONNELS

iî'77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

! Résultats IRésuIfats courant |RésuIfats exceptionnel Le résultat courant est de 89K€, en baisse de ~24K€ :

• +5K€ d entretien courant. • -4K€ d'assurance (renégociation des contrats). • -49K€ de coût net de gros entretien. Soit -10K€ en 2016 (qui correspond à la partie du GE sur-

provisionné sur la gendarmerie du Château d'Oléron) contre 38K€ en 2015.

• -23K€ de coût net en créance douteuse. Soit -1K€ en 2016 (montant de la différence entre la reprise

et la dotation) vs 23K€ en 2015 (principalement lié au montant de la dotation 2015).

• +6K€ de dotation aux amortissements. • +5K€ sur le poste «autres services extérieurs»: il s'agit principalement des honoraires liés à

l'étude de travaux sur le programme « 104 Distritel », d'honoraires liés au programme de l'ANPE de Saintes, ainsi que des frais de contentieux (« AIter Ego »).

• -3K€ d'impôts fonciers : on notera notamment la vente de l'ex ANPE de Saintes. • ~11K€ de charges d'intérêfs : la baisse est générale sur Fensemble des programmes, en forte baisse

sur « ex Véolia », le « village d'entreprise », et l'ex ANPE de Royan (transféré en activité « location habitation »).

• -99K€ de produits d'activité : on notera des baisses de loyers sur les programmes 316 ex Véolia,

Distrîtel, Techman, Bureaux place St Pierre, Groupe Médical st Jean d'Y, Hôtel d'entreprise.

Le résultat exceptionnel est en baisse de -52K€ :

• -55I<€ sur la marge de cession cPactif (vente « Techman » en 2016 / vente « ex ANPE de Saintes »

en 2015).

• +4K€ de quote-part de subvention cP investissement : solde de la subvention de « Techman ».

Activité « Location Commerciale agréée» et « Location Commerciale non agréée»

12Location Commerciale - 2016

=i Charges

OCHARGES D'EXPLOITATION

£! 60 ACHATS Si 61 SERVICES EXTERIEURS a 62 AUTOES SERVICES EXTERIEURS ® 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES !i)64 CHARGES DE PERSONNEL ,±i65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE r±i68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS s CHARGES FINANCIERES

S 66 CHARGES FINANCIERES

s CHARGES EXCEPTIONNELLES

a Produits

3PRODUITS D'EXPLOITATION

®70 PRODUITS DES ACTIVITES S 72 PRODUCTION IMMOBILISEE î'75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE S 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS i±i79 TRANSFERTS DE CHARGES SPRODUITS EXCEPTIONNELS

i+i?7 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Résultats Résultats courant Résultats d'exceptionnel

erciale Agréée

108 409 t 87 297 <

71É

4 341 € 4 306 € 16 I86€

0€

62 393 € 21 064 € 21 064 €

48 €

226 515 € 225 509 € 2210676

4 442 € 10066 l 006 €

118 106 € 117 148 €

958 €

Location Commerciale Non

Agréée

477 590 € 337 851 €

16316 59 429 € 123606 42 778 € 7 489 € 3236

213 841 € 76 564 € 76 564 e 63 175 € 622 186 € 386 542 € 324 872 €

7 489 €

oe

48 352 € 5 829 € 235 645 € 235 645 € 144 596 € 27 873 € 172 469 €

Le résultat de l'activité agréée est de 118K€ contre 144K€ en non agréée. Le résultat courant de l'activité agréée est de 117K€ contre -28K€ en non agréée. L'activité non agréée tire donc son résultat de l'exceptionnel, via la cession du programme Techman. La différence de résultat courant s'explique comme suit :

• Travaux d'entretien (hors GE) : ils représentent lo/o des loyers en activité agréée contre 7% activité

non agréée. 11K€ de travaux sur les programmes « Bureaux St Pierre » et « gendarmerie du château cTOIéron »,

• Impôts et taxes : ils représentent 7% des loyers en activité agréée contre 13% en activité non agréée.

On peut admettre que l'effet est dû à une vacance plus importante sur ce secteur.

• Dotation aux amortissements : ils représentent 28°/o des loyers en activité agréée contre 66% en

activité non agréée (on peut citer l ex ANPE de Royan, le groupe médicale St Jean d'Y, Hôtel d'entreprises, Véolia et village d'entreprise).

• Charges financières : ils représentent 10% des loyers en activité agréée contre 24% en activité non

agréée (on peut citer Pex ANPE de Royan, le groupe médicale St jean d'Y, Véolia et village d'entreprise).

13Activité « Vente d'immeuble » Le résultat est de -52 116€, soit une amélioration de l54K€. Il s'agit d'une activité 100% non agréée. Vente d'immeuble " 2016 j T a Charges 3 CHARGES D'EXPLOITATION 360 ACHATS £'61 SERVICES EXTERIEURS S 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS S 63 IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES i+'65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS M CHARGES FINANCIERES i±i66 CHARGES FINANCIERES ^CHARGES EXCEPTIONNELLES &'67 CHARGES EXCEPTIONNELLES H Produits •EiPRODUITS D'EXPLOITATION

a 70 PRODUITS DES ACTIVITES S7Ï PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage) i+i?4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ©78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS a 79 TRANSFERTS DE CHARGES BPRODUITS EXCEPTIONNELS

^ 79 TRANSFERTS DE CHARGES

Résultats Résultats courant R.ésulfafs exceptionnel

2015 22133906 2 174 058 € l 992 099 €

9 181 € 6 043 € 10 645 €

0€

156 091 € 33 623 € 33 623 e 5 708 €

5 708 €

2 007 707 € 2 006 433 €

376 493 6 l 623 336 €

€

5 708 € 896 € l 274 € 12746

205 683 € 201 249 €

4 434 €

2016 391 222 € 339 932 € 3100926 10 129 € 11 440 €

82716

43 839 € 43 839 € 7 451 €

74516

339 1076 339 107 € 4391826 1034026

33276

52 116 € 44 665 € 7 451 €

Evolution l 8221676 l 834 126 € l 6820076

948 € 53976 2 374 €

0€

156 091 € 102166 10216€

17436 l 743 €

l 668 600 € l 667 326 €

626896

l 726 738 €

e

5 708 € 2 431 € 12746 l 274 €

153 567 € 1565846

30176

Le résultat courant est de -45K€, en hausse de +156K€.

• +21K€ de fluide (22K€ en 2016 vs 1K€ en 2015) : il s'agît des frais de gaz pour la résidence La

Garenne.

• +2K€ en travaux d'entretien (on notera 4.3K€ en 2016 pour l'entretien des espaces verts du site

« village d'entreprise »).

• "0.8K€ de prime dîassurance (renégociation des tarifs). • +5K€ cPautres services extérieurs : il s agit principalement des frais de contentieux pour l'affaire

« Gamm Vert ».

• -2,3K€ de TFPB suite notamment à la vente et au transfert des lots du programme Dolus Fontaine. • -150K€ de dotation et provision net (avec reprises) : cela correspond aux montants comptabilisés en

2015 (0€ en 2016) suite à la dépréciation d'un lot (village d'entreprise pour 16K€) et à la provision pour risque (Affaire Gamm vert pour 134K€).

• +10K€ de charges financières (-12k€ sur le village d'entreprîse, +22I<€ sur La Garenne). • +39K€ de marge sur vente : soit un total de 47K€ de marge en 2016 suite aux ventes de 2 lots de

Dolus -Fontaine" (42K€) et un lot sur La Garenne (5,6K€).

Le résultat exceptionnel est de -7 4516, soit une baisse de -3K€ :

• Le résultat exceptionnel négatif 2016 est dû à Paffaire Gamm Vert (CARPA).

14Résultat par programme : Résultats !v 3221 Q 245 3252 S 297 Q 440 Résultats

Vente d'immeuble - 2016 MSA VILLAGE D'ENTRJEPRISES GAMM VERT LOGEMENTS DOLUS D'OL. (Fontaine) 17 Iogts_ RESmENCE LA GARENNE

2015

740 €

53 228 € 1395086 9 889 € 23196

205 683 €

201<>

765 €

343106 16 663 € 402776 40 655 € 52 116 €

Evolution

256

18 917 € 122 845 € 50 166 € 383366

153 567 €

Activité « Vente de terrain » Le résultat est de l 5916, soit une amélioration de l 497K€. Il s'agit d'une activité 100% non agréée. Vente de terrains - 2016 S Charges S CHARGES D'EXPLOITATION ®60 ACHATS 361 SERVICES EXTERIBURS Si 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS '+'63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSDVULES 3 CHARGES FINANCIERES •±'66 CHARGES FINANCIEÏŒS a Produits âPRODUITS D'EXPLOITATION

&70 PRODUITS DES ACTIVITES ® 71 PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage) ^'79 TRANSFERTS DE CHARGES

Résultats Résultats courant

2015 22 196 €

11 505 €

6 617 € l 807 € 12506 l 8316

10 691 € 10 691 € 22 290 € 22 290 € 48 045 € 25 780 €

25 € 94 €

2016 13 439 €

5 194 € 2 210 € l 102 €

96 €

l 787 € 82456 82456

15 029 € 15 029 € 110 989 € 96 048 €

89 €

l 591 €

Evolution

87576 6310€ 44076 705 € l 155 €

44€

24476 2447 € 7 261 € 7 261 € 62 944 € 70 268 €

64 €

l 497 €

94 €

l 591 €

l 497 €

Le résultat courant est de l 5916, soir+1,5K€ vs 2015.

• -1K€ de frais bancaires (frais de dossier des emprunts de Chaniers, Bussac, Dolus d'Oléron en 2015) • -2,5K€ de charges d'inférêts ; suite au renouvellement des emprunts m fine et à la révision des

montants empruntés.

• -2.9K€ sur la marge sur vente : 12.7K6 en 2016 vs 15.6K€ en 2015. On notera donc les marge

suivante en 2 016 : 3.6k€ sur Gémozac (l lot), -6K€ sur Bussac (vente l lot), 15K€surDolus (l lot).

• -0.7K€ de charges d'enfretien (espaces verts).

Résultat par programme : Résultats ^ d 250 irt263 0280 0287 0294 Résultats

Vente de terrains - 2016 LOTIST LA GREVE " LES GRIFFONS LOTISSEMENT CHANIERS GEMOZAC LA TERRADE LOTISSEMENT BUSSAC LOTISSEMENT DOLUS D'OLERON

2015

234 € 50106 178 €

4 404 € 99196

94 €

2016

2306 4 087 € 3 545 € 9 095 €

11 458 € l 591 €

Evolution

4€

922 € 37236

4691e l 539 € l 497 €

15Activité « Crédit-Bail » Le résultat est de 252 804€, soit une augmentation de 252 519€. II s'agit d'une activité 100% non agréée. Le résultat courant est de 19 795€, soit +14K€ vs 2015.

• -3,5K€ de frais de contentieux : Samelec et Eurosérigraphie en 2015. • -15K€ de perte sur créance irrécouvrable : Eurosérigraphie. • -2,3K€ de charges financières. • -4.4K€ de refacturation TFPB : local Eurosérigraphîe vendu en cours d'année.

Le résultat exceptionnel est de 232 571€, soit une hausse de 239K.6 :

• La vente d'Eurosérigraphie a permis une marge à hauteur de 239K€.

Résultat par programme : Crédit-Bail-2016

'=) Charge s

s CHARGES D'EXPLOITATION

•îi61 SERVICES EXTERIEURS ?i62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS S 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ®65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE .îJ68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS a CHARGES FINANCIERES

1+166 CHARGES FINANCIERES

B CHARGES EXCEPTIONNELLES

S67 CHARGES EXCEPTIONNELLES S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

^Produits

SPRODUITS D'EXPLOITATION

® 70 PRODUITS DES ACTIVITES •+i 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS •S 79 TRANSFERTS DE CHARGES 3PRODUITS FINANCIERS

'±i76 PRODUITS FINANCIERS

SPRODUITS EXCEPTIONNELS

®77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

résultats résultats courant Résultats exceptionnel

2015 131 263 € 1002456

io e

4 330 € 3I517€ 14204e 501846

14 055 € 14 055 6 169646 16 964 € 131 549 € 120 220 € 1133576 6 863 €

715 e 715 €

10 614 € 10614€

286 € 5 921 € 63496

2016 122 714 €

82 918 €

1306 757 €

31 846 € 50 184 € 11 753 € 11 753 € 28 043 € 110796 16964g

375 518 € 114 466 € 109 235 €

5 231 € 438 € 438 €

260 614 € 2606146 252 804 € 19 795 € 232 571 €

Evolution

8 550 € 17 327 €

120 €

3 573 € 3296 142046

e

2 302 € 2 302 € 11079 € 11 079 €

g

243 969 €

5 755 € 4 122 € 68636 5 231 € 2766

276 €

250 000 € 250 000 € 252 519 € 13 874 € 238 921 €

Résultats L. Q51 H 74 ù 243 Résultats

Vente de terrains - 2016 USINE-RELAIS EUROSERJGRAPHIE USINE-RELAIS MEUBLES CIRES SAMELEC 2ème BAT

2015

7 955 € 715 € 7 526 € 286 €

2016

235 516 €

438 €

16 850 €

252 804 €

Evolution

243 471 €

276 € 9 324 €

252 519 €

16Activité « Régie » Régie -2016 9 Charge s

2015 368 776 €

3 CHARGES D'EXPLOITATION

® 60 ACHATS [±t6î SERVICES EXTERIEURS &i62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 363 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES S64 CHARGES DE PERSONNEL Si 65 AUTRJES CHARGES DE GESTION COURANTE •S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS S CHARGES EXCEPTIONNELLES

IB 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

yProduifs

3PRODUITS D'EXPLOITATION

370 PRODUITS DES ACTIVITES S 79 TRANSFERTS DE CHARGES

Résultats Résultats courant Résultats exceptionnel

368 768 €

76 731 € 12 523 € 32306 5 623 € 235 494 € 12 234 € 22 932 €

8€ 86

292 536 € 292 536 €

37 873 € 254 663 € 76 240 € 76 233 €

8€ I-

2016 367 104 € 367 004 € 70 984 €

8298e 3 522 € 5 774 €

238 962 € 17 973 € 21 491 €

100 € 100 €

320 013 €

Evolution

l 672 €

3200136

39 362 € 280 651 € 47 091 € 46 991 €

100 €

l 764 € 5 746 € 42266

292 € 151 € 3 467 € 5 739 € l 441 € 92 € 92 e

27 477 € 27 477 €

l 489 € 25 988 €

29 150 € 29 242 €

926

Le résultat est de -47 091€, soit une amélioration de 29 l50€. Il s'agit d'une activité 100% agréée. Le résultat courant est de -46 991€, soit +29K€ vs 2015.

• Le chiffre d'affaire de la régie a augmenté de 9% (+15% hors pièces et matériaux) ou 27.4K€ pour une

masse salariale quasi identique à 2015.

• L'augmentation est même de +15% hors pièces et matériaux ; la proportion de pièces et matériaux

refacturée est donc plus faible qu'en 2015 (évolution brut = -5.7K€).

• Dans Ïe même temps, la masse salariale reste stable : soit +3,4K€. • -l,4K€ de dotation aux amortissements • +5,7K€ de charges de gestion courante : il s'agit de l'entretien des espaces vert non récupérable et des

heures passées au service de la régie (exemple : affutage du matériel, rangement de l'atelier..), dont le coût transite par ce compte.

• -3K€ de prime d'assurance • "1K€ de travaux d'entretien et de réparation (dont -3,5K€ sur le matériel de transport).

Les heures facturées restent cependant insuffisantes pour que la régie atteigne l'équilibre économique. Détail des heures facturées par mois en cumulé (vs heures théoriques ) ;

7000 6000 5000

u g 4000 JÏ -0 A z

2 000 1000

Suivi

1234

des 5 6

heures facturées - 7 8 9 10 11 12

Régie

•Heures a facturer (cumul) •Heures facturées 2016 (cumul)

Les heures à facturer « théoriques » doivent permettre à la régie d'atteindre son point mort.

17Activité « Location Habitation » Le résultat est de 6 098 060€, en hausse de +1 490 009€. Location Habitation - 2016 ( 3 Charges 3CHARGES D'EXPLOITATtON

S 60 ACHATS S 61 SERVICES EXTERIEURS S 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS •S 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES •364 CHARGES DE PERSONNEL S 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISION: e CHARGES FINANCIERES

±166 CHARGES FINANCIERES ^ 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISION; y CHARGES EXCEPTIONNELLES

!+'67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

S) Produits

3PRODUITS D'EXPLOITATION

±170 PRODUITS DES ACTIVITES ï'72 PRODUCTION IMMOBILISEE ;Ai74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ïi75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ;±i78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 79 TRANSFERTS DE CHARGES .^PRODUITS FINANCIERS

+'76 PRODUITS FINANCIERS i'78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ï'79 TRANSFERTS DE CHARGES a PRODUITS EXCEPTIONNELS

S 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS a 79 TRANSFERTS DE CHARGES

résultats résultats courant lésultats exceptionnel

2015 18 128 909 ( 15703406^

807 070 É 3 189 691 É 609 790 É

2 350 986 e 550 887 € 144 757 É 8 050 226 e l 880 426 € l 784 778 e

95 648 €

545 077 € 545 077 e

22 736 960 € 19 823 471 € 18 130 726 €

81 639 € 132 270 € 24936

l 357 549 g 118794e 85 633 €

2611 € 17 852 € 65 170 €

2 827 855 € 2821615e

6240e

4 608 051 € 2 325 273 € 2 282 778 €

2016 17 994 867 É 15961 131 €

728 983 ( 3 602 598 k 656 236 É l 845 840 € 573 220 É 249 682 € 8 304 572 €

l 659 763 € l 583 036 €

76 726 e

373 973 € 373 973 €

24 092 927 € 20 501 335 € 18 301 622 €

100 670 € 80 462 € 3 638 €

l 872 84Ï € 142 101 € 93 117 €

l 390 € 17 852 € 73 874 €

3 498 475 € 3 457 501 €

40 974 €

60980606 2 973 558 6 3 124 502 €

Evolution

1340426 257 725 €

78 087 6 412 906 € 46 446 € 505 145 € 22 333 € 104926g 254 346 €

220 663 € 201 741 €

18 922 €

171 103 € 171 103 € l 3559676 677 864 € 170 896 €

19 031 € 51 8086 l 145 € 515 292 e 23 308 € 7 484 € l 221 €

g

8 705 €

670 620 € 635 886 €

34 734 6

l 490009 € 648 285 € 841 723 €

Résultat 2016 « récupérable » : [Location Habitation - 2016 (non récupérable) a Charge s ^CHARGES D'EXPLOITATION

^60 ACHATS •+'61 SERVICES EXTERIEURS ai62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS :+'63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES ® 64 CHARGES DE PERSONNEL

y Produits

3 PRODUITS D'EXPLOITATION

370 PRODUITS DES ACTIVITES

Résultats

3

2015 2 386 777 € 2 386 777 €

791 149 € 634 791 € 18 837 € 567 429 € 374 571 €

2 378 006 € 2 378 006 € 2 378 006 €

8 771 €

2016 l 824 754 € l 824 754 €

711056€ 6435376

l 546 €

106 805 € 3618106

l 824 342 € l 8243426 l 824 342 €

412 €

Evolution

562 023 € j 562-023€-!

80 093 € 8 746 € 17 291 € l 460 624 € > 12 761 €

553 664 € 553 664 € 553 664 €

8 359 €

18Résultat 2016 « non récupérable » : Location Habitation - 2016 (non récupérable) L: S Charge s 3 CHARGES D'EXPLOITATION

S 60 ACHATS S 61 SERVICES EXTERIEURS Si 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS l±'63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES a 64 CHARGES DE PERSONNEL fl65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PR Q CHARGES FINANCIERES

S 66 CHARGES FINANCIERES S 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PR 3 CHARGES EXCEPTIONNELLES

S67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

9 Pro du ifs

3 PRODUITS D'EXPLOITATION

^70 PRODUITS DES ACTIVITES !î) 72 PRODUCTION IMMOBILISEE a 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ±i75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ®78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ETPROVISIC^ iî>79 TRANSFERTS DE CHARGES ^PRODUITS FINANCIERS

S 76 PRODUITS FINANCIERS iï'78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIOÎ' s 79 TRANSFERTS DE CHARGES a PRODUITS EXCEPTIONNELS

tfl77 PRODUITS EXCEPTIONNELS +i 79 TRANSFERTS DE CHARGES

lésultafs îésultats courant résultats exceptionnel

2015 15 742 132 € 13 316 629 €

15 921 (

2 554 900 k 590 953 € l 783 557 € 176 316 € 144 757 € 8 050 226 € l 880 426 € l 784 778 6 95 648 €

545 077 € 545 077 €

20 358 954 € 174454656 15 752 720 €

816396 132 270 € 2 493 €

l 357 549 € 118 794 € 85 633 6

2611€ 17 852 € 65 170 €

28278556 2 821 615 €

62406

4 616 822 € 2 334 043 € 2 282 778 €

2016 16 170 113 € 14 1363776

17926^

2959061e 654 690 € l 739 035 € 211410C 249 682 6 8 304 572 € l 659 763 € l 583 036 € 76 726 €

373 973 € 373 973 €

22 268 585 € 18 676 993 € 16 477 280 €

100 670 € 80 462 € 3 638 € l 872 841 € 142 101 € 93 117 €

l 390 € 17 852 € 73 874 €

3 498 475 € 3 457 501 €

40 974 €

6 098 472 € 2 973 970 € 3 124 502 €

Evolution

427 981 € 819 748 €

2 006 €

404 161 € 63 737 € 445216 35 094 € 104 926 € 254 346 € 220 663 € 201 741 € 18 922 € 171 1036 171 103 6

l 909 631 € l 231 528 €

724 560 € 19 031 € 518086

l 145 €

5152926 23 308 € 7 484 €

l 221 €

e

87056

670 620 € 635 886 €

34 734 €

l 481 650 € 6399276 841 723 €

Le résultat courant est de 2 973 970€, en hausse de 639 927€ :

• -121K€ de prime d'assurance (renégociation du marché). • +341K€ de frais d'entretien (hors gros entretien). Récapitulatif du coût d'entretien par type et en %

des loyers : Remise en état suite EDL Entretien courant Contrats Surcoût Amiante SOUS TOTAL % des loyers (702)

2015 2016 927 427 € 1 0845976 817 843 € 8241906 61836€ 131699€

e 259606

l 807 106 € 2 066 446 €

11,7% _13,1%

Entretien suite sinistre Gros entretien Réparation locative TOTAL % des loyers (702)

713336 1511446 394 075 € 579 921 € 20 700 € 22 983 €

2 293 214 € 2 820 495 €

14,8% _17,8%

Evolution 157 1706

6 347 € 69 863 € 25 960 €

259 340 €

1,4%

79811€ 185 847 € 22836 527 280 €

3,0%

19Le coût net du gros entretien est de 570K€, soit -157Ï<€ vs 2015. On notera un plan de travaux plutôt stable entre 2015 et 2016 (en légère diminution), ce qui permet une dotation nette négative, contrairement à 2015 qui était plus élevée que le plan 2014 (nécessitant une dotation nette de 122K€ cette année-là). Le coût net des clients douteux est en légère augmentation de +11K€. -6K€ sur les frais de déplacement (frais de déménagement des locataires de la résidence des Tilleuls payés en 2015). -15K€ de cotisation CGLLS sur les progî-ammes foyers « logement jeunes travailleurs » et « Ephad de recouvrance » dus à une baisse de l'autofinancement (assiette cotisation) de ces 2 programmes . +67I<€ de rémunération d'intermédiaires (hors honoraires GE) : +69K6 de repérage amiante avant travaux, +22K€ de frais d'huissiers, -27K€ d'honoraires divers (fin de la sous-traitance des chantiers via Qualiconsult ; il reste donc principalement les honoraires de contrôle qualité des chauffages + ascenseurs ainsi que les honoraires de travaux d" adaptation), +2,7K€ d'expertise suite à sinistre. -51K€ d'impôts et taxes (hors rémunération) : -122K6 sur les Boiffiers suite à l'extension de l'abattement de la TFPB de 30% sur Fensemble des Quartiers Prioritaires de îe Ville. Seul Bellevue était concerné par l'abattement avant 2016. +23K€ de masse salariale non récupérable (taxes inclues/hors MS immobilisée) : dont +7K€ d'intéressement (chargé), +3K€ en compte épargne temps. +91,5K€ de charges de gestion courante : +12K€ de subventions versées aux associations Erequasol et Le Logis (dû au fait qu'une partie ait été ventilée en « structure » sur 2015), +45K6 de charge de gestion courante (principalement lié au reversement d'une quote-part des CEE à la région - Boiffiers 250-), +35K€ de prestation sur lots inoccupés. +338I<€ de dotation aux amortissements -38,7K€ de provisions sur débiteurs divers : contestation de retenue de garantie d'un fournisseur provisionnée en 2015. +25K€ de provision pour risque : affaire Mandin sur le programme des Tilleuls. -78K€ de dotation aux provisions pour charges cPexpïoitation : -46K€ de provision pour lots inoccupés, -43K€ de provision pour sinistre, +12K€ de dotation pour provision de GE/RC non utilisée sur les Foyers. -221I<€ de charges financières. +725K€ de produits d'activités : +365K€ de loyers (effet année pleine des livraisons 2015), +355K€ de produits annexes (il s'agit des produits de CEE dont les Boiffiers 250, Royan Av de Rochefort et Oléron La Grenette). -52K€ de subvention d'exploitation : subventions régions de bonification de prêts souscrits à la CDC dans le cadre de réhabilitation ou de construction performante. +143KC de reprise de provision : +72K€ de reprise de provision pour lots inoccupés, -3K€ de reprise de provision de GE/RC non utilisée sur les Foyers, +32K€ de reprise de provision pour sinistré (dont Bellevue l et Royan Cité Blanche), +42K.€ de reprise de provision pour repérage et diagnostic amiante. +23K€ transfert de charges : il s'agit principalement de remboursement de frais d'entretien suite à sinistré. +7K€ de produits financiers : il s'agit principalement de charges d'intérêts immobilisés, concernant les récentes réhabilitations (Bellevue, Boiffîers, Foyer des jeunes travailleurs. Abbaye aux dames, OIéron me Chanzy).

Le résultat exceptionnel est de 3 124K€, soit une augmentation de +842K€ : L'assiette de cotisation comprend une quote-part de Pautofmancement de la structure qui s'est dégradé entre 2015 et 2016, passant de -l 575K€ à -2 254K€.

20-l 71 K€ de charges exceptionnelles :

o -80K€ d'engagement de la société envers les collectivités (montant de la somme des

résultats positifs en résultat d'exploitation).

o -47K€ de sortie d'acfif(70K€ d'actif sortis en 2015 sur Royan Av de Rochefort), o "43I<€ de charges exceptionnelles diverses (reprise d'un PCA en 2015 sur le programme de

Dolus).

+671K€ de produits exceptionnels :

o +39K€ de quote-part des subventions d'investissement (Les Tilleuls, Aréna, Boiffïers 250). o +574I<€ de dégrèvement TFPB (pour un total de 2 205K€ dont les Boiffiers, Royan Av de

Rochefort, Abbaye aux dames, Bellevue, Boîffiers).

o -44K€ de pénalités perçues. o -91K€ de produits exceptionnels divers (en 2015, nous avions reçu un remboursement de la

CDA du trop payé de }a redevance d'ordures ménagères ainsi que de primes reçues pour la construction de logements sociaux).

o +157K€ des collectivités envers la société (sommes des résultats négatifs en garantie

d'exploitation).

o +35K€ de remboursement suite à sinistre (Royan cité blanche).

21Activité « Location habitation agréée» et « Location habitation non agréée» Location Habitation - 2016 l S Charge s 9CHARGES D'EXPLOITATION 'S 60 ACHATS S61 SERVICES EXTERIEURS S) 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ®63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES a 64 CHARGES DE PERSONNEL !+i65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE s 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONÎ a CHARGES FINANCIERES S 66 CHARGES FINANCIERES 868 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 3CHARGES EXCEPTIONNELLES ^67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 Pro du ifs SPRODUITS D'EXPLOITATION

1+170 PRODUITS DES ACTIVITES ®72 PRODUCTION IMMOBILISEE &74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION i±i75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE i+i 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS iï'79 TRANSFERTS DE CHARGES 0 PRODUITS FINANCIERS

®76 PRODUITS FINANCIERS S 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS i+i79 TRANSFERTS DE CHARGES ^PRODUITS EXCEPTIONNELS S 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS iB79 TRANSFERTS DE CHARGES résultats tésultats courants (.ésultats exceptionnel

Activité agréée

17 470 342 ( 15 487 699 (

667 395 < 3 496 494 < 640 908 ( l 749 400 < 572 830 < 239 354 (

8121318^ l 613 172 É l 536 446 f

76 7261

369 471 É 369 471 ^

23 412 859 € 19 909 369 € 17 758 1001

100 670 € 80 462 €

3638e

1841490€ 125 008 € 93 117 €

l 390 € 17 852 € 73 874 €

34103736 33693996

40 974 €

5 942 516 € 2 901 614 € 3 040 902 €

Activité non agréée

524 525 € 473 431 €

615886 106 103 € 153286 96 440 Ê

390 €

10 328 € 183 254 € 46 591 € 465916 4 502 € 4 502 €

680 068 € 591 966 € 543 522 €

0€

31 351 € 17 093 € 88 102 € 88 102 €

155 543 € 71944 € 83 600 €

Le résultat de l'actîvité agréée est de 5 942K€ contre 155K€ en non agréée. Le résultat courant de l'activité agréée est de 2 902K€ contre "72K€ en non agréée. La structure des deux résultats reste donc similaire puisque le résultat exceptionnel représente 51% sur le secteur agréé et 54% sur le secteur non agréé. L'exploitation des deux secteurs reste structure llement la même. Elle possède les mêmes ratios par rapport aux loyers : l'entretien (18%), la dotation aux amortissements (39%), ou bien les charges d'intérêts (11%). Le poids des impôts se distingue tout de même puisqu'il représente 11% des loyers en secteur agréé contre 20% en secteur non agréé. On notera que le secteur agréé bénéficie de dégrèvement selon certaines conditions (construction sociale, Quartier prioritaire de la Ville...). La composition du résultat exceptionnel reste néanmoins différente. Dans le secteur agréé, l'exceptionnel est plus solide puisque qu'il est composé à 30% de subvention d'investissement (caractère permanent en lien avec l'amortissement), alors qu'il n1 est composé que de CEE (certificat d'économie d'énergie) et de dégrèvement TFPB dans le secteur non agréé.

22Résultat courant (avant re traite nient) "CEE + Quote-part des subventions d'investissement Résultat courant (après refraitement)

Activité agréée

29016146 326 518 € l 023 177 € 3 598 273 €

Activité non agréée

71 944 e 16 158 €

5286

56 314 €

4. Présentation des résultats des proerammes situés sur la ville de Saintes

4.1. Extrait du patrimoine locatif à usage d'habitation sur la commune de Saintes

? l 2 3 4 6 10 13 15 16 17 19 21 22 23 30 32 33 36 40 58 63 71 75 77 83 92 105 112 119 131 145 167 170 187 188 202 226 252 254

PROGRAMME BELLEVUE l BELLEVUE 2 BELLEVUE 3 BELLEVUE 4 BOIFFIERS l LOCATION BOIFFIERS 3 SAINT-PIERJRË FOYER JEUNES TRAVAILLEURS ÏLOT ST MICHEL OPERATIONS RUE GALLIENI 15 RUE DE LA SOUCHE 9 PAVILLONS AV TOMBOUCTOU BOIF CHARLES DANGIBEAUD CASERNE TAILLEBOURG PORT LAROUSSELLE l, RUE DES 3 PRINCES ABBAYE AUX DAMES RUE ARC DE TRIOMPHE VILLAS BOIS MOUUN DB GUERRY PLACE DE L'ANCIENNE CASERNE l Ï-12-I2T RUE PONT DBS MONARDS ILOT DU MUSEE 105, RUB SAINT EUTROPE RUE SAINT PALLAIS 19, RUE ANDRE LEMOYNE .OGBMENTS JEUNES TRAVAILLEURS .OGEMENTS ETUDIANTS BELLEVUE RECOUVRANCE 32 LOGEMENTS RECOUVRANCE 18LOGTS PINELLERIE RECOUVRANCE 16 LOGTS RULLIER 15, RUE DES 3 PRINCES PLACE EMILE COMBES 135, RUE SAFMT PALLAIS ILOT ARC DE TRIOMPHE LOC+ACCES IMMEUBLE RIBEROT 7 et 9 RUE PONT DES MONARDS 31 CHEMIN DES PEUPLIERS COURBIAC -CHEMIN DE LA PÏSCmE AVENUE NIVELLB LOGT ADAPTE

COMMUNE SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTBS SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAFNTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAFNTTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAÏÏMTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES

NOMBRE DE LOGEMENTS

190 203 108 103 108 111 20 23 18 22 3 9 8 62 8 10 21 10 10 6 7 22 l l l 7 15 32 18 16 l 3 l 40 3 4 l l l

23? 256 257 258 277 307 310 318 320 324 325 410 411 412 413 414 415 4Ï6 417 418 419 420 421 422 423 426 427 128 429 430 431 m ^36 137 ^38 Î39 150 ^51 ^52 \53 ^54 Î56 Î60 Î61 Ï63 fô4 fô5 fô6 fô8 fô9 VI \ m

PROGRAMME EHPAD DE RECOUVRANCE 3 IMPASSE GAUTIER LA GUYARDERIB [NSERTOIT RESIDENCE SOCIALE LE VALLON 22 LOGEMENTS SAINTES - CAMILLE DESMOULINS 4 L LE VALLON 8 LOGEMENTS MARYA " 6 LOGTS ^RENA rIAUT BERLINGUE - RUE GARNIER LES ANEMONES MOLIERE SAINT-SORLIN BOIFFIBRS EST BOIFFIERS OUEST FENETRE 116 FENETRE 130 PAUL DOUMER PENSION MAGISTEL SAINT-EUTROPE GRAND FONT l GRAND FONT II ECUREUIL l ËCUÏŒUIL II ËPINEUIL LES JARDINS DE LA FENETRE VtONTPLAISIR .A MARNE LEU LES IMMORTELLES LE CHALEUÏL l 3AINT-LOUIS JE BOIS TAILLIS l 3AUTIER .E PIGEONNIER .ES TILLEULS 3LOS AIGUILLE l ^LOS AIGUILLE ÏI .A SOUCHE \.BRUNAUD ;ONDORCET ;LOS AIGUILLE III ;OURBIAC îUTERPE ^ÎONTPLAÏSIR ^[ONTPLAISIRLEU DANIEL MASSIOU ACQUES BREL ^UAI DES ROCHES .E DOYENNE OYER SOLEIL OURDAN

COMMUNE SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAFNTES SAFNTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAmTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAFNTES SAINTES SAINTES SAINTBS SALNTES

NOMBRÎS DE LOGEMENTS

90 l 31 37 22 4 8 6 28 13 24 25 82 170 165 36 130 40 4 25 10 3 9 12 5 20 18 2 7 5 3 8 3 6 35 60 4 l l l 8 l 12 5 l l 10 l 16 4l l

24? 482 483 484 485 486 487 489 491 492 493

PROGRAMME LEBOISTAILLIS2 DEBUSSY LE CLOS DU MAINE LES TOURNEURS LES FRENES LE BOIS TAILLIS 3 LES TOURNEURS 2 BATAILLON VIOLETTE LE CLOS DE FLANDRE MAGEZY

COMMUNE SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES SAINTES TOTAL

NOMBRE DE LOGEMENTS

17 23 10 l 3 12 l 15 7 12

2580

4.2. Résultats agréés par programmes

? 0002 0003 0016 0023 0110 0128 0187 0411 0416 0437 0439 0001 0002 0003 0004 0006 0010 0013 0015 0016 0017 0019 0021 0022 0023 0030 0032

PROGRAMMES

BELLEVUE 2 (Régie de Quartier + Resta Bébé) BELLEVUE 3 (Régie de Quartier) ILOT SAINT MICHEL (l commerce 8 rue de la comédie) CASERNE TAILLEBOURG (Salle d'escrime) RECOUVRANCE - 8 BOXES COMMERCIAUX LA POSTE-BELLEVUE ILOT ARC DE TRIOMPHE (commerce) MOLIERE FENETRE 130 GAUTHIER LES TILLEULS - Photovoltaïques BELLEVUE Ï BELLEVUE 2 BELLEVUE 3 BELLEVUE 4 30IFFIERS l 30IFFIERS 3 ?t PIERRE 70YER JEUNES TRAVAILLEURS LOT SAINT MICHEL (4 logts conventionnés) 3.C.P. VJE DE LA SOUCHE WENUE DE TOMBOUCTOU WE CHARLES DANGIBAUD ^ASERNE TAILLEBOURG (logements) WE PORT LA ROUSSELLE Î.UE DES TROIS PRINCES

SECTION

REGROUPEMENT Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Commerciale Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation vocation Habitation -.ocation Habitation -.ocation Habitation L-ocation Habitation vacation Habitation -.ocation Habitation -.ocation Habitation

% Agréé 100,0% 100.0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 33,5% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Résultat Agréé

18658,106

158,82 €

5 319,05 € 3274,516 36 146,44 € 8011,31€ 4243,486 5 775,89 € 77I8,I6€ 5 493,72 € 5 643,32 € 288 191,15 € 321 219,27 € 204 491,55 € 174 597,37 € 193886,826 317668,186 33 504,86 € 1218,056 12366,366 36783,186 3 762,85 €

-1 848,61 € 8 983,69 € 111 029,79 € 6652,716 -l2014,10€,

25? 003: 003f 004( 005Î 0063 0071 0075 007'? 0083 0092 0105 0112 0119 0131 0145 0167 0170 0187 0188 0202 0226 3254 3256 3258 3277 3307 )318 )320 )324 )325 )410 )4U )4î2 Ï413 )414 )415 )416 )417 )418 )419 1420 )421

PROGRAMMES

ABBAYE AUX DAMES R-UE ARC DE TRIOMPHE MAISONS BOIS MOULIN DE GUERRY PLACE DE L'ANCIENNE CASERNE 12 RUE PONT DES MONARDS [LOT DU MUSEE (22 logts conventionnés) E 05 RUE SAINT EUTROPE \6 TER RUE SAINT PALLAIS 19 RUE ANDRE LEMOYNE .OGEMENTS JEUNES TRAVAILLEURS .OGEMENTS ETUDIANTS (BELLEVUE) LA.C DE RECOUVRANCE (32 logements) ŒCOUVRANCE - 18 LOGEMENTS ŒCOUVRANCE -16 LOGEMENTS 5 RUE DES 3 PRINCES 'LACE EMILE COMBES - SAINTES 35 RUE SAINT PALLAIS LOT ARC DE TRIOMPHE (logts) MMEUBLE RIBEROT - 9 Rue Pont des Monards (rénovation) .AINTES 31 chemin des Peupliers (opération propre) ATNTES -144 Av, de Nivelles (l logt ancien) (Op. propre AINTES - Château de Recouvrance (EHPAD) (Op ropre) AINTES " La Guyarderie - Clos St Rémy (31 pav. neufs, 3p. propre) aintes - Insert'toit Résidence sociale (37 logts neufs) (op ropre) E VALLON E VALLON 2 £S MARYA ESIDENCE AÎŒNA 28 LOGTS AUT BERLINGUE rue Gamier ES ANEMONES IOLJERE ATNT SORLIN OIFFIERS 210 OIFFIERS 250 ENETREU6 ENETRE 130 AUL DOUMER ENSION MAGISTEL AINT EUTROPE A GRAND FONT î A GRAND FONT 2

SECTION

REGROUPEMEN^ Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation _,ocation Habitation location Habitation ..ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation ,ocation Habitation -ocation Habitation ,ocation Habitation ,ocation Habitation ,ocation Habitation ,ocation Habitation .ocation Habitation •ocation Habitation iQcation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocatîon Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation

% Agréé 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 94,6% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100.0% 100,0% 100,0% 100.0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Résultat Agréf

29 422,89 < 5 296,23 ( 33 712,75 ( 16 006,01 ( 7 852,78 ï - 47 910.99 ( 6 573,24 f -8 605,16 E 8 011,82 E 4 949,85 k 10 747,68 € 70 502,73 € 3 427,12 E 5 084,42 € l 207,54 € 5098,386 l 195,64 € 23 180,03 6 4 790,03 € - l 027,34 € 2 558,11 € 431,836 l 849,64 €

47 793,05 € 17 425,67 € 5 484,23 € 10952,356 l 756,35 € 21 614,80 € 6 130,39 € 13 117,95 € 29 145,04 € 116903,896 388 342,86 €

l 974 470,03 €

61974,426 183 176,49 € 40 437,42 € 11 745,57 € - l 762,51 € 13 482.16 € -164,446

26? 042; 042Ï 042£ 042-; 042£ 042S 0430 0431 0432 0436 0437 0438 0439 0450 0451 0452 0453 0454 D456 3460 3461 3463 )464 )465 )466 )468 )469 )48I Ï482 )483 )484 )485 )486 1487 1489 1491 >492 1493

PROGRAMMES

ECUREUJL l 3CUREUIL 2 îPINEUIL .ES JARDINS DE LA PENETRE ^ONTPLAISIR .A MARNE LEU .ES IMMORTELLES .E CHALEUIL l 3AINT LOUIS .E BOIS TAILLIS l jAUTHIER .E PIGEONNIER lESIDENŒ LES TILLEULS ^LOS DE L'AIGUILLE l ;LOS DE L'AIGUILLE 2 A SOUCPïE J30LPHE BRUNAUD ;ONDORCET ;LOS DE L'AIGUILLE 3 'OURBIAC .UTERPE ÎONTPLAISIR IONTPLAISIRLEU 'ANIEL MASSIOU \CQUES BREL •UAI DES ROCHES EDOYENNE ^URDAN E BOIS TAILLIS 2 EBUSSY B CLOS DU MAINE ES TOURNEURS ES FRENES B BOIS TAILLIS 3 ES TOURNEURS ATAILLON VIOLETTE E CLOS DE FLANDRE LOS DE MAGEZY

SECTION

REGROUPEMENT Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation ..ocation Habitation _,ocation Habitation -.ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation ^ocation Habitation ^ocation Habitation .ocation Habitation -ocation Habitation -ocation Habitation ,ocation Habitation ,ocation Habitation ,ocation Habitation •ocation Habitation ,ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation .ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation ocation Habitation

% Agréé 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100.0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100.0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Résultat Agréé

22 640,30 f 11 022,75 € - 6 774,38 € 30 393,56 € 37 205,20 € -2 810,85 € 15 959,73 € 5 322,36 € l 108,646 34 611,30 € 3 867,11 € 11 884,79 6 49 378,30 € 93642,516 8 614,12 € l 142,70 € l 591,93 € l 641,43 € 4 387,06 € - l 067,74 € 13 041,61 € 15876,386 172,846

3 805,02 € 14 315,97 € l 660,72 € 23 177,78 € 2 666,86 € 20 094,36 €

171 731,35 €

8 702,59 € l 560,22 € 11 030,526 16 927,706 l 826,27 € 8 062,91 € 16223,266 13 032,66 €

274.3. Résultats non agréés par programme

? 005 009: 024: OOll 007 018' 025; 025' 03 K 043' 047] 01(M 016e 017^1 oi n 019C 02l-/ 0221 0245 3316 0322 3336 3468 3221 3245 )252 3440 3250

PROGRAMMES

USINE RELAIS EURO SERIGRAPHIE USrNE RELAIS FENN PLAX UR Samelec n°2 ZI Les Perches [LOT SAINT MICHEL (14 non conventionnés) ILOT DU MUSEE (l logt non conventionné n°26) [LOT ARC DE TRIOMPHE (parkings non conv.) 3amm Vert logements en location (l non conv) 3AFNTES - 43 rue Gautier (op. propre) SAINTES CAMILLE DESMOULINS .ES HAUTS DE LA GRAND FONT :WER SOLEIL JSINE RELAIS DISTRITEL + SEROM (ANC. GDAM) JSINE RELAIS TECHMAN iUREAUX PLACE SAINT PIERRE VNPE SAINTES ;CI AVENUE GAMBETTA -fôtel d'entreprises Champagne St Georges (6 boxes) (op. propre) ASA (commerces) /ILLAGE D'ENTR£PRISES (Gamm Vert) commerces (op. propre) ŒOLIA BAT B WIRON BAT A A GABARE BAT 7 LOTS 4 ET 5 ?UAIDES ROCHES /[SA (logts accession) VILLAGE D'ENTREPRISES (Gamm Vert) (op. propre) îamm Vert logements en accession IESIDENCE LA GARENNE AC des Griffons Saintes

SECTION

REGROUPEMENT

Crédit-Bail Crédit-Bail Crédit-BaiI Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Habitation Location Commerciale Location Commerciale ^ocation Commerciale -.ocation Commerciale ^ocation Commerciale ^ocation Commerciale ..ocation Commerciale -.ocation Commerciale .ocation Commerciale ^ocation Commerciale .ocation Commerciale .ocation Commerciale /ente d immeuble /ente d'immeuble /ente d'immeuble /ente d'immeuble /rente de terrain

% Non Agréé

100,00% 100,00% Ï 00,00% 66,51% 5,36% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% [00,00% 100,00% 100,00% [00,00% 100,00% 100,00% 100,00% .00,00% : 00,00% .00,00% 00,00% .00,00% 00,00%

Résultat non agréé

235 515,90 € 16 850,37 € 22628,166

758,11€ -695,69€

- 3 208,39 € - 2 424,84 €

3 738,40 € l 515,20 € 26316,936

-10 948,98 € 173 305,80 € - 15985,066

388,60 €

18601,426 23893,066 20 557,44 € 5 904,15 €

-45686J5€

5 791,99 € l 680.83 € 448,51 € 764,64 € 34 310,28 € 16 662,65 € 40 654,84 € 230,00 €

5. Tableau des garanties des emprunts accordés par la ville de Saintes

? Ï 2 3 4 6 10 15 17

Nom du groupe

BELLEVUEl BELLEVUE 2 BELLEVUE 3 BELLEVUE 4 BOIFFIERS l BOIFFIERS 3 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS O.C.P.

solde restant dû au

31/12/2016

l 280 580,07 € l 361 625,626 750 098,45 € 709313,296 692 468,42 € l 220 746,52 € 840 931,80 € 89 676,96 €

2819 21 22 23 30 32 33 36 40 58 63 71 75 77 83 92 105 112 119 131 145 167 170 188

243 256 277 310 410 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 426 427 428 429 430 431

RUE DE LA SOUCHE AVENUE DE TOMBOUCTOU RUE CHARLES DANGIBAUD CASERNE TAILLEBOURG R.UE PORT LA ROUSSELLE RUE DES TROIS PRINCES ABBAYE AUX DAMES ^UE ARC DE TRIOMPHE VÏAÏSONS BOIS MOULIN DE GUERRY :ÏLACE DE L'ANCIENNE CASERNE 12 RUE PONT DES MONARDS LOT DU MUSEE 105 RUE SAINT EUTROPE tô TER RUE SAINT PALLAIS . 9 RUE ANDRB LEMOYNE .OGEMENTS JEUNES TRAVAILLEURS .OGEMENTS ETUDIANTS (BBLLEVUE) ;A.C DE RECOUVRANCE (32 logements) ŒCOUVRANCE-18 LOGEMENTS ŒCOUVRANCE ~ 16 LOGEMENTS 5 RUE DES 3 PRINCES 'LACE EMILE COMBES - SAINTES 35 RUE SAINT PALLAIS MMEUBLE RIBEROT AMELEC ;HPAD RECOUVRANCE NTSERTTOIT ;AMÏLLB DESMOULmS iNEMONES AÏNT SORLIN 10IFFIERS210 10IFFIERS 260 A FENETRE 116 A FENETRE 130 AUL DOUMER ENSION MAGISTEL AINTEUTROPE A GRAND FONT l A GRAND FONT 2 CUREUIL l CUïŒUIL 2 PINEUIL ES JARDINS DE LA FENETRE [ONTPLAISIR COLLECTIFS UË DB LA MARNE ES ÏMMORTELLES E CHALEUIL

12550,32^ 64 06 L07^ 36 822,83 € 363 459,19 ( 29 644,96 € 50 493,32 € 430 460,90 € 47 985,31 € 76561,63e 99 542,47 € 121 522,84 € 443 663,94 € 9 862,02 € 7 899,65 € 4 287,40 € 47 015,49 €

261 857,29 € 797 206,69 € 535512,786 482 653,85 € 17 586,02 € 54 073,17 € 18553,866 39 054,71 € 129 004,66 € 9 776 429,92 € l 774 629,44 € 432 871,95 €

3 656,16 € 505,516

2212315,48e 4822 891,62 €

333 200,11 € l 197 181,62 €

g

431,82 €

19065,546 15 800,27 € 46 869,81 € 8 548,78 € 168 901,00 € 4l 114,85 € 194 346,73 € 193 339,97 € 11 605,79 € 133 589,46 € 40 752,92 € j

29450 452 453 454 456 461 463 464 465 466 468 471

CLOS DE L'AIGUILLE l LA SOUCHE ADOLPHE BRUNAUD CONDORCET CLOS DE VAIGUILLE 3 EUTERPE MONTPLAISÏR INDIVIDUELS MONTPLAÎSIR LEU DANIBL MASSIOU EOJE JACQUES BREL ^UAIDES ROCHES ?OYER SOLEIL

167 524,89 € 12887,796

5 142,62 € 6 050,15 € 90 946,69 €

139149,406 58 147,23 €

2 941,91 € 34 056,89 €

288 535,01 € 34316,40e

6 713,28 € l

Les administrateurs de la SEMIS représentant la ville de Saintes

30