Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 110 rapport dactivits 2018 semis
Déliberation - 2017 120 rapport 2016 semis
Déliberation - 2022 81 Rapport dactivites 2021 SEMIS
Déliberation - 2021 95 rapport dactivites 2020 semis
Déliberation - 2020 74 rapport dactivites semis 2019
Déliberation - 20190926 D22 SEMIS Rapport dactivités 2018
Déliberation - 2018 122 rapport dactivits 2017 cda
Déliberation - 2018 121 rapport dactivits 2017 des dsp
Déliberation - 20200924 D22 SEMIS Rapport dactivite 2019
Déliberation - 2018 195 rapport dactivits 2017 syndicat voirie
Déliberation - 2018 120 rapport dactivits 2017 semis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 120 rapport dactivits 2017 semis)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018 - 120 RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DES
SOCIETES
D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
| (6 (CI.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
l’article
L. 1524-5
lequel
prévoit
que
concernant
les
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
: « Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à la
société
d'économie
mixte.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
assure
la communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres
»,
Considérant
le rapport
d'activités
transmis
par
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge
(SEMIS),
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
13
septembre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
- De
la communication
du
rapport
d'activités
2017
de
la SEMIS.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, PREND ACTE de la communication
du
rapport
d'activités
2017
de
la SEMIS.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 120
Rapport
d'activités
2017
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
locales
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
KPMG
AUDIT
OUEST
Téléphone
:
+33
(0)2
28
24
10
10
7 Boulevard
Albert
Einstein
Télécopie
:
+33
(0)2
28
24
10
16
44311
Nantes
Cedex
3
Site
internet
:
www.kpmg.fr
France
SOCIETE
GECONOMIE
MIXTE
Immobiere
de 1a
SantONgE
(SEMIS)
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2017
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(S.E.M.I.S.)
Hôtel
de
Ville
- 17100
Saintes
Ce
rapport
contient
26
pages
Référence
: BJ/FM
Siège
social
KPMG
Audit
Ouest
7 Boulevard
Albert
Einstein
44311
Nantes
Cedex
3
Capital
: 200
000
€
KPMG
Audit
Ouest,
Société
par
actions
simplifiée
Code
APE
6920Z
société
lrançaise
membre
du reseau
KPMG:
inscrile
à la
Compagnie
Régionale
512
802
547
RC.S
Nantes
constitué
de
cabinets
indépendants
adhérents
de
des
Commissaires
aux
Comptes
TVA
Union
Européenne
KPMG
Intemalional
Cooperative,
une
enlité
de
droit
suisse
de
Rennes
FR
69
51
28
02
547
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
KPMG
AUDIT
OUEST
Téléphone
:
+33
(0)2
28
24
10
10
7 Boulevard
Albert
Einstein
Télécopie
:
+33
(0)2
28
24
10
16
44311
Nantes
Cedex
3
Site
internet
:
www.kpmg.fr
France
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(S.E.M.I.S.)
Siège
social
: Hôtel
de
Ville
- 17100
Saintes
Capital
social
: €.1
937
300
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2017
A l'Assemblée
générale
de
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge,
Opinion En
exécution
de
la mission
qui
nous
à été
confiée
par
votre
Assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l'audit
des
comptes
annuels
de
la Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la
Saintonge
(S.E.M.I.S.)
relatifs
à l'exercice
clos
le 31
décembre
2017,
tels
qu'ils
sont
joints
au
prèsent
rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la situation
financière
et du
patrimoine
de
la société
à la
fin
de
cet
exercice. Fondement
de
l'opinion
Référentiel
d'audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la partie
« Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à l'audit
des
comptes
annuels
» du
présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le respect
des
règles
d'indépendance
qui
nous
sont
applicables,
sur
la période
du
1°
janvier
2017
à la
date
d'émission
de
notre
rapport,
et
notamment
nous
n'avons
pas
fourni
de
services
interdits
par
le code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes.
Siège
social:
KPMG
Audit
Ouest
7 Boulevard
Albert
Einstein
44311
Nantes
Cedex
3
Capital:
200
000
€
KPMG
Audit
Ouest,
Société
par
actions
simplifiée
Code
APE
6920Z
société
française
membre
du
réseau
KPMG
inscnle
à la
Compagnie
Régionale
512
802
547
RC.S
Nantes
constitué
de
cabinets
indépendants
adhérents
de
des
Commissaires
aux
Comptes
TVA
Union
Européenne
KPMG
Intemalional
Cooperatwe,
une
enlilé
de
droit
suisse
de
Rennes
FR
69
51 28
02
547
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
kPMG
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(S.E.M.I.S.)
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
4 juin
2018
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L. 823-9
et R.823-7
du
code
de
commerce
relatives
à la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les
appréciations
suivantes
qui,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
été
les
plus
importantes
pour
l'audit
des
comptes
annuels
de
l'exercice.
La
note
1.2
de
l'annexe
expose
les
règles
et méthodes
comptables
résultant
de
l'application
du
règlement
ANC
2015-04
du
4 juin
2015
relatif
aux
comptes
annuels
des
organismes
de
logement
social.
Dans
le cadre
de
notre
appréciation
des
principes
comptables
suivis
par
votre
société,
nous
avons
vérifié
la correcte
application
de
ladite
règlementation
comptable
et
de
la présentation
qui
en
est
faite.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le contexte
de
l'audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
et
de
la formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n'exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolëment.
Vérification
du
rapport
de
gestion
et
des
autres
documents
adressés
aux
membres
de
l'Assemblée
générale
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
et
dans
les
autres
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la sincérité
et
la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
et
dans
les
autres
documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la situation
financière
et les
comptes
annuels. Informations
relatives
au
gouvernement
d'entreprise
Nous
attestons
de
l'existence,
dans
la section
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
consacrée
au
gouvernement
d'entreprise,
des
informations
requises
par
l'article
L.225-37-4
du
code
de
commerce.
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le gouvernement
d'entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
ll appartient
à la
direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
BJ/FM
- Exercice
clos
le 31
décembre
2017
3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(S.E.M.I.S.)
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
4 juin
2018
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il incombe
à la
direction
d'évaluer
la capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d'exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la
société
ou
de
cesser
son
activité. Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le Conseil
d'administration.
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à l'audit
des
comptes
annuels
Il nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l'on
peut
raisonnablement
s'attendre
à ce
qu'elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l'article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à garantir
la viabilité
ou
la qualité
de
la gestion
de
votre
société.
Dans
le cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre
:
e il identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à ces
risques
et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d'une
anomalie
significative
provenant
d'une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d'une
anomalie
significative
résultant
d'une
erreur,
car
la fraude
peut
impliquer
la collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le contournement
du
contrôle
interne
;
e il prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la circonstance
et
non
dans
le but
d'exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne
;
e il apprécie
le caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
BJ/FM
- Exercice
clos
le 31
décembre
2017
4
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
kPMG
Société
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
la Saintonge
(S.E.M.L.S.)
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
4 juin
2018
e il apprécie
le caractère
approprié
de
l'application
par
la direction
de
la convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d'une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à
des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu'à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
où
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à
l'existence
d'une
incertitude
significative,
il
attire
l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
où
un
refus
de
certifier
;
e_il
apprécie
la présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et évalue
si les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et événements
sous-jacents
de
manière
à en
donner
une
image
fidèle.
Nantes,
le 4
juin
2018
KPMG
Audit
Ouest
BJ/FM
- Exercice
clos
le 31
décembre
2017
5 SEMIS
Durèe
de
l'exerckce
: 52
mols
BILAN
CONSOLIDE
ID
: 017-211
704160-2018
2018_1P0RASEMIS-DE
Durée
de
l'exercice
précédent
: 12
mois
AGTIF
Exercice
clos
le 34H2/2047
Exercice
clos
te 31/12/2046
Amotisssmonts
où
Brit
ProvIslons
Net
Net
ACTIF
IMMOBILISE
lmmobilisations
Incorporeltes
Logiciels
413
484,66
299
670,02
143
814,54
161
204,11
Droits
immobifiers
sûr
bail
emphytéotique
596
380,63
148
664,29
447
705,34
456
049,34
Aulres
inmobiisations
incorporeles
338
702,56
132
297,61
206
464,85
240
788,46
S/Total
immobilisations
incorporelles
1 348
676,76
6580
691,92
167
984,83
858
947,91
{mmabllisations
corporelles
Terreins
7 533
280,04
1 224
407,93
6
308
792,11
5
834
489,10
Constructions
208
818
214,36
81
363
342,77
127
454
871,69
128
337
342,30
Constructions
aur
soi
d'autrui
731
470,65
362
641,79
368
858,86
388
707,72
Autres
immobüisalions
corporelles
449
383,56
376
970,73
72412893
93
448,26
S/Total
Immobilisations
corporelles
217
692
356,61
43
327
423,22
134
204
935,39
134
753
967,38
Immobilisations
mises
en
concession
S/Total
Immob.
mises
en
concession
=
ne
2
=
Immobilisations
en
cours
Opérations
do
construction
5
101
310,19
.
8101
350,19
4
380
293,62
TVA
sur
LASM
122
965,90
2.
122
955,90
28
337,33
S/Total
Immobllisafions
en
cours
5 224
266,09
“
8 224
266,09
4408
630,95
{mmobifisations
financières
Tres
immobilsès
76
235,60
+
76
235,00
76
235,00
Prêts
2 808,00
-
2
608,00
3
650,00
Dépôts
at
caulionnements
vorsès
25
153,72
2
25
163,72
187
106,78
S/Total
Immobilisations
financières
103
996,72
=
103
996,72
266
991,76
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE|
224
209
198,17
83
908
016,14
140
301
83,03
140
288
632,00
AGTIF
CIRCULANT
Stocks Terains
à aménager
+71
708,18
171
788,18
171
798,18
Foumures
consommables
46
665,37
46
665,37
47
671,64
immeubles
achovés
4
578
999,35
46
837,00
À
532
062,35
5
391
525,61
S/Total
Stocks
4
797
362,90
46
937,00
4
760
425,90
5
810
996,43
Créances
Foumisseurs
débiteurs
181
434,38
181
434,38
54
304,49
Ckents
ét
comptes
rattachés
2188
152,01
4948
703,55
839
449,36
860
620,65
Personnel
1
organismes
sociaux
53
149,00
63
149,00
24
824,03
Etat
- Subventions
à recavoir
471
315,00
471
845,00
889
928,36
Etat
- Autres
355
762,81
368
792,91
802
216.48
Colectiités
pubtiques
- Subventions
4 recavoir
672
982,20
672
982,20
91
593,20
Collectivités
publiques
- Engagemanls
conventionnels
4914
422,70
+314
422,70
1 420
318,90
Groupe
el
associés
33
862,65
93
862,65
37
083,15
Débileurs
divers
523
868,17
2
523
888,17
614
296,24
S/Total
Créances
6794
979,92
1 348
703,65
A
440
276,37
4
789
363,60
Comptes
financiers
Banques
- Ets
financiers
el
assimilès
19
499
303,89
19
499
303,69
16
027
460,69
Caisse
57,79
67,79
1,45
S/Total
Comptes
financiers
18
499
361,48
-
19
499
361,48
16
027
402,14
Comptes
de
régularisation
divers
Charges
constatées
d'avance
76
995,78
76
985,78
34
926,85
S/Total
Comptes
de
régularisation
divers
T6
996,78
=
76
996,78
34
926,86
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
30
168
700,08
4
395
640,55
28
773
069,63
26
462
746,92
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
28
713,12
28
713,12
77
904,40
TOTAL
COMPTES
DE
REGULARISATION
28
713,12
=
28
733,12
77
804,40
TOTAL
ACTIF
264
406
61,37
85
303
655,69
169
102
955,68
466
829
183,32 SEMIS
Qurée
de
fexércie
: 42
mois
BILAN
CONSOLIDE
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
re
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
Durèa
de
Fexercice
précèdent
: 12
mois
PASSIF Exorelco clos fe 81/12/2047 Exercice
élos
le 34/42/2018
CAPITAUX
PROPRES
Cepita!
sacial
+ 837
300,00
+ 937
300,00
Pimos
{tes
eu
capital
social
4
289
094,85
4
289
091,85
Réagvo
légale
183
730.00
193
730,00
Réserves
slalutakos
non
agréées
348
895,60
197
734,72
Attrs
réserves
agées
16
070
926.08
13
252
278,04
Résultal
exercice
262
076.44
4
088
808,02
Dont
activité
nurdée
1294
632.34
2 677
648,04
Dent
activité
non
agréée
304
765.80
241
160.08
SITUATION
HETTE
23
841
820,87
22
848
044,43
Dont
activité
agréée
23
794
681,17
22
500
048,83
Dont
activité
non
ngréée
47
139,70
348
805
60
Subventions
d'investissement
21
820
902,21
21
787
648,62
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
A6
674
723,08
44
636
632,95
PROVISIONS
REGLEMENTEES
Amortissements
dérogatoires
184
905,77
177
941,82
TOTAL
PROVISIONS
REGLEMENTEES
494
906,77
177
941,92
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
rieques
256
626,71
335
148,87
Provisions
pour
charges
22908
677.62
2447
817,20
TOTAL
PROV,
PR
RISQUES
ET
CHARGES:
2
552
804,33
2 782
866,16
BROITS
DU
GONCEDANT
TOTAL
DROITS
DU
CONCEDANT
=
=
DETTES
Erprunls
et
deltes
auprès
Ets
crédil
412
836
249,30
110
727
806,70
Empruntis
el
daltes
financières
divers
2 480
74.22
242
652,06
Intérêts
ot
frais
courus
sfempranls
et
detles
898
418,47
993
838,27
Dettes
fournisseurs
et
comples
rattachés
830
127,17
831
208,13
Detlestnmeb
el
comptes
rattachés
394
+46,69
677
148.17
Clients
et
comptes
ratischès
204
717,13
347
665,64
Parsonnel
at
comptes
ratlachés
604
461,50
665
882,40
Sécurité
sociale
et orjantemas
sociaux
471
029,02
450
820,77
Etet
348
705,20
602
048,43
Cetnrbités
publiques
- Engagements
conventionnels
389
694,04
255
200,26
Graine
et avsociès
-
-
Autres
datine
206
517,93
264
042.95
Produits
constatés
d'avanse
1049
758,93
À
103
330,62
TOTAL
DETTES
120
684
022,50
119
231
642,28
COMPTES
DE
REGUEARISATION
TOTAL
COMPTES
DE
REGULARISATION]
=
=
TOTAL
PASSIF
169
102
955,68
+66
829
183,32 SEMIS
Durée
de
l'oxercico
: 12
mois
COMPTE
DE
RESULTAT
CONSOLIDE
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
ER
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Durée
de l'exercice
précédent
: 12
mois
Exercice
clos
le
31/12/2017
Exercice
clos
le
31/122016
CHARGES
Toutes
activités
Activités
agréées
TE
Toutes
activités
Activités
agrédes
| Activités
non
agrétes
CHARGES
D'EXPLOITATION
|Achats
do torrains
ot d'immaublos
oxistonts
.
:
.
:
:
-
IConsommations
on
provenance
de
tlors
65741
354,96
6429716,23
311
638,73
6 027
916,80
5 357
359,55
670
557,94
Achals
stockés
51
226,22
51
226,22
.
47
472,48
47
472,48
-
Varatian
des stocks
1106.27
110627
:
8415.23
841523
:
Achals
études
el prestations
7 967,20
.
7 967,20
10
586,20
.
10
586,20
Achats
de Lravaux
680,00
:
680.00
290
393,04
“
280 393,04
Achals
non stockés
789
921,38
734
083,55
55 837,03
793
756,34
716435,98
1732026
Services
extérieurs
3784719,05
3606
701,33
178017,72
3 086
228,38
3 693
420,50
192 807,86
Soustratonce
générale
10
081,03
9 407,44
674.39
9 862.00
9048.09
813,91
Locatons
29
347,31
2341406
593325
22.374,00
20
944,98
1 429,02
Charges
focabvos
el da
copropnélé
29
987,43
2117013
8817.30
.
,.
.
Entreuens
el
réparatons
3523
513,85
3371
398.14
15211571
3667
677.37
3409
051,97
177
726.00
Primes
d'assurenca
179
602,85
169
928.54
967531
175
133,80
163
200.53
1193327
Divers
1210470
11 383.02
601,76
11181.21
1027553
905.68
Autres
sorvices
extérieurs
1105
734,84
1036
596,86
69 135,08
991 065,22
891 615,36
9944086
Parsonnel
erténeur
à l'entrepnso
26
972,72
25
290,93
1601.79
6507.02
6160.33
406,69
Rérruntralion
dinlormédæres
el honoraves
419
685.54
397
104,29
22
581,25
456
846,90
409
766
25
+7
060.65
Pubhalé,
pubkcetions,
relations
publiques
4535316
19
58543
25767,73
4123971
8023.56
33216,15
Transport
de
blans
el
collocbfs
du
personnel
133,33
130.02
331.
272.63
25305
19,58
Déplscements
+ mssions
et récoplions
34
784,62
9171335
3071.27
42
599,49
39
297,60
3301,89
Frais
postaux
ot téffcommunications
91221.37
85
896.51
5324,88
85758,53
79
503.36
625517
Services
bancaes
et assimiés
2545947
1878829
667118
22
194,74
1791719
4277,55
Divers
462
124,63
458
090,04
4034.59
335
586,20
330
674,02
491219
impôts,
taxos
otversements
assimilés
2323
406,66
2140
303,68
183
102,98
2320
037,09
2127
316,07
200
721,82
Sur
rémunérations
266
147,71
260
997,56
6 150,15
307
392,91
300
123,77
720014
Impôts
directs
4.964
507,32
1 793
496,00
474 100,42
1930
549,65
1 746
080,52
185 669,13
TVA
92741,63
65
889,22
6 852,41
89
720,57
79
937,02
9783,55
Droits
d'enregistrement
et de
timbre
:
:
:
3776
37476
:
Charges
de
parsonnel
3 366
741,62
3187
190,72
169
550,60
3 306
919,94
3177
370,34
209
543,60
Rémunérations
2 203
057,61
2176
651,83
11720578
2350
608,06
2204
080,10
146 527,96
Charges
sociales
1.062
883,91
1010
536,80
52 345,02
1,036
311,60
973
296,24
6301564
Autres
charges
do gastion
courants
276
111,66
271 419,30
469230
278
049,35
267
809,46
10 960,89
Créances
Imécouvrables
117 480,04
117 047,82
432,22
84 420,62
83 703,37
627,25
Charges
divarses
158
631,62
154
371,48
4 260,14
194
423,73
184
090,09
10
333,64
Dotations
aux
amortissements
at aux
provisions
8 462
960,22
780103218
671
936,04
8 056
826,66
8405
370,62
471440,03
Surlmmobilsalions
+ Dotations
aux amorissements
6974
635,44
6 555
364,43
419
271,01
6 806
49,90
6 301
135,60
44571430
Sur el
ieulant-
Dotations
aux
provisions
426
732,50
370
791,82
55 940,68
361 325,73
360
535,06
790,67
Pour
risques
al charges
- Dotations
aux provisions
1051
601,28
954 876,93
96 724,35
1768
650,03
4749
707,07
24 943,06
TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
20
150
664,02
10
909
743,11
À 240
920,91
20
978
545,63
19
415
313,95
1563
231,68
CHARGES
FINANCIERES
ntérôts
ot chargos
assimilés
1 660
754,73
1.492814,50
487
940,16
1743
763,44
1656
77247
186
990,97
IRistournes
obtenues
sur
frais
financiers
.
.
.
.
.
.
Dotation
aux amortissoments
49 191,28
40 191,20
.
7672641
7672041
:
Datation
aux
provisions
à
:
à
:
:
ë
TOTAL
CHARGES
FINANCIERES
1 699
946,01
1 542
005,06
157
940,15
1 020
489,05
1 633
499,08
186
990,97
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur
opérations
de gestion
54 031,56
63 034,12
39744
8727400
77017,93
10 257,56
Engagement
société
envers
los
communes
300
709,43
299
521,45
1207,90
189
079,47
187
303,70
1 696,09
Sur opérations
on capital
489
007,30
464
676,40
5 020,09
107
369,68
11246013
74003,45
Valeurs
complables
éléments
d'actifs
cédés
159
607,39
154
57640
5 030,90
187
350,58
11246613
7489345
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
16
963,85
.
16.963,05
16
963,05
.
16
963,85
TOTAL
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
STN2Z
BOT TSTOT
F0
20
S7T7S
TE
TA
TISSI0SE
REPORT
EN
ARRIERE
DES
DEFICITS
-
-
-
.
-
,
IMPOT
SUR
LES
BENEFICES
à
7
800,00
.
Ê
7 800,00
24
894,00
-
24
694,00
RESULTAT
DE L'EXERCICE
992
076,44
129463234
|.
30175600
3 060
808,92
2.027
648,04
24116008
TOTAL
CHARGES
23
367
070,70
|
22
254
113,28
1112
965,42
26
373
416,19
2425332011
|
2
120
086,08 SEMIS
Durée
de
Fexerice
: 12
mois
COMPTE
DE
RESULTAT
CONSOLIDE
Envoyé
er
pi
Re
Seciure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180928-2018
1
en
pré
re
le 16102018
Affiché
20)
ASEMIS-DE
TOTAL
PRODAATS
Exerolee clous de dt 12/2017 Exercies clos 0 31112201 |
PRODUITS
Toutes
activités
À
Actités
agréées
nt
Toutes
activités
Activités
agrédes
| Activités
non
agtéées
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Prortuction
vendue
49 073
740,82
17816840,11
4287
6007
19 628
223,09
18 026
310,02
1603
011,07
Vante
d'immeubles
204
600,00
-
204
600.00
438
802.80
.
438
902,80
Vente
lasraine
lots
:
.
-
110
088.66
-
+10888,66
Loyars
18 560
248,07
15605
403,74
865
452,20
16 308
622,20
#6 57
066,63
85148587
Logements
el
zmteres
16028
326.08
15533
249.84
495
076,24
15
1,44
15395
257,72
ANT
FIBTR
Locaux
marsinets
el cormmercraus
42205660
168
11471
278
82609
PAU
vrraoass
207
881.85
Rasera
ceédt-bait
8?
84000
.
81
8400
81
240.00
-
8184000
Autre
foyers
712439
712419
.
1344.08
1349405
.
Chamerioralives
récupérées
1 871
128,82
1784
448,78
7868304
1.830
552,98
U741
26111
88 601,87
Autes
prestations
de services
66 340,01
:
66 40,91
75
188,80
880,00
7430880
Produits
des
Bfltés
annexes
280
723,02
325
008,50
5482443
TTA
076.68
70551228
68 663,28
Production
stoek£e
222
233,60
-
|.
22223360
199.460,82
2
+
189
450,62
Variation
stocks
de produits
+
22223360
|
2223860
=
19945062
ee:
18
460.62
Production
molles
18 970,00
1287000
8 100,00
108
168,43
100
689,88
7 488,54
Subvantions
d'oxpteltation
99233,18
06 224,22
308,86
80 962,01
80 922,36
40,56
Autres
prodults
181
287,84
187
058,79
22821
364301
364326
ass
Reprises
suramertissemants
at pravislons
1 826081,87
1.490356,26
34
706,81
1926
038,72
14603208
79 702,84
Sur
aclif
cheutant
260
651.04
241
505,36
19 145,06
191
642,62
180
188,00
2485.84
Pour
risques
el charges
1264
410,83
4248
850,10
1586073
1733
993,10
+856
775,00
7721720
Transtarts
de
charges
e21
260,66
025
096,92
a 160,02
608
836,02
464
874,40
64 100,62
TOTAL
PRODUITS
D'EXPLOITATION
ET
RE
DUR
HORDE
DENTATE
RENE
PRODUATS
FINANCIERS
Revenus
des
titres
de participation
121882
121882
-
1332.86
1333.86
-
Inrérêts
des
prêts
-
2
:
.
:
:
Intérêta
des
créances
à forme
407
4907
-
45,88
46,88
.
Rovonus
des
valeurs
mobilières
da placement
12727184
127
271,84
-
128
10,40
tas
710,10
-
Produfts
nats
cessions
valaurs
mob,
da pleet
:
:
:
OrAt
11413
-
Intérsts
des
comptes
do
trésareria
46 549,71
AG
68071
-
40 358,86
MELLE
:
Reprises
sur
provisions
17 86228
1788228
-
17 852,28
17 262,28
.
Transferts
de charges
791287
201267
-
79 874,41
F874M
:
Autres
produfts
financiers
200418
144841
165,78
4 828,22
4 300,08
a8i7
FATAL
PRODUITS
FINANCIERS
26700628
HITES
TETE
HER
ELE
GE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Sur
opérations
de gestion
599
12047
691
964,87
718660
2303
013,04
2215398,85
8767489
Engagement
des
camaumnes
envors
la société
40 01,46
60 401,45
-
172837,13
1288113
-
Sur
opérallans
en capltat
1387
322,63
1164
260.32
2246231
1 626
670,06
1.029
640,60
497
021,55
Produits
des
rassions
d'élémants
d'acif
138
87870
+38
059,08
619.62
474
705,00
6 466,10
488
234,80
Subventons
dirvest.
vrées
à résuiet
4047
74383
+025
904,14
2184268
4 084
989,05
1.024
482.40
3078656
Reprises
provisions
risques
et charges
exceptionnels
.
:
-
-
:
-
Transferts
de charges
.
-
:
40 874,01
4087401
.
Autres
produlés
exceptionnels
-
-
.
.
-
.
TOTAL
PRODUITS
EXGEPTIONNELS
THERE
THTAQU
RE
TH
SRDTSE
SRE
Î
2336707870
|
22284
11928
11112
985,42
26 373
410.10
24 263
320,11
2120
086,08
2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
Envoyé
er
préfecture
le
16,
ire
le 16/10/2018
EXERCICE
2017
ANNEXE
PRINCIPES,
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Faits
caractéristiques
de
l'exercice
:
Mise
en
location
de
6 logements
non
conventionnés,
initialement
prévus
à la
vente
(Résidence
La
Garenne),
et
immobilisés
sur
la
base
de
728
457
euros
Mise
en
service
d’une
caserne
de
Gendarmerie
(Le
Barrot)
précédemment
gérée
en
« opération
pour
compte
»,
et
acquise
pour
1 072
700
euros
La
réalisation
de
réhabilitations
lourdes
de
plusieurs
programmes
:
+
Bellevue
1 à
4,
achèvement
des
travaux
de
réhabilitation
et
résidentialisation
pour
3
578
330
euros
dans
le cadre
du
PRU
(projet
de
rénovation
urbaine)
+ Groupe
médical
Saint
Jean
d’Angély,
pour
76
070
euros
* Presbytère
de
Vénérand,
pour
35
679
euros
La
reprise
du
programme
Pons,
place
du
minage
par
la commune
(un
logement
et un
commerce)
1. RÈGLES
ET
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
APPLIQUÉS
11
Présentation
des
comptes
annuels
Les
comptes
annuels
clos
au
31
décembre
2017
ont
été
arrêtés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
2015-06
de
l'Autorité
des
Normes
Comptables
homologué
par
arrêté
ministériel
du
4
décembre
2015
relatif
aux
comptes
annuels
des
organismes
de
logement
social,
Ces
comptes
sont
établis
dans
le respect
des
principes
suivants
:
- Continuité
de
l’exploitation.
- Permanence
des
méthodes
comptables
d’un
exercice
à l’autre,
- Indépendance
des
exercices.
- Principe
de
prudence.
L'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
pratiquée
par
référence
à la
méthode
dite
des
coûts
historiques
; plus
particulièrement,
les
modes
et
méthodes
d’évaluation
ci-après
décrits
sont
retenus
pour
les
divers
postes
des
comptes
annuels.
La
présentation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2017
est
conforme
aux
règles
légales
et,
plus
spécialement,
aux
dispositions
particulières
du
plan
comptable
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
sur
lequel
le Conseil
National
de
la Comptabilité
a émis
un
avis
de
conformité
en
date
du
12
juillet
1984
et,
par
suite
de
modifications
ou
d'adaptations,
dans
son
avis
de
conformité
du
8
décembre
1993.
Les
états
financiers
ont
été
établis
en
conformité
avec
:
Le
PCG
1999
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
22
juin
1999
La
loi
n°
83
353
du
30
avril
1983
Le
décret
83
1020
du
29
novembre
1983
Les
règlements
comptables
:
+ 2000-06
et 2003-07
sur
les
passifs
+
2002-10
sur
l’amortissement
et
la
dépréciation
des
actifs
e
2004-06
sur
la
définition,
la
comptabilisation
et
l’évaluation
des
actifs.
YYNYY
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
2018
leclure
le 1610/2018
SSS
2
Lors
de
la
première
application
des
règlements
comptables
2002-10
et
2004-06,
l’entreprise
a opté
pour
un
traitement
rétrospectif.
1.2
Informations
complémentaires
liées
à ia
modification
des
états
financiers
suite
à la
réforme
issue
de
Particle
11
de
la
loi
ALUR
Les
SEM
agréées
doivent
dissocier
le résultat
relevant
de
l'agrément
conformément
à l’article
L.481-8
du
CCH
à compter
de
2615.
Les
modalités
de
ce
changement
sont
définies
par
Les
articles
171-1
à 171-3
du
règlement
n°
2015-04
du
4 juin
2015
de
l'ANC
(Autorité
des
Normes
Comptables)
faisant
suite
à l’article
821-1
du
règlement
n° 2014-3
du
5
juin
2014.
Pour
le choix
des
clés
de
répartition,
l'instruction
fiscale
4-H-1-06,
indique
aux
paragraphes
106
et 107,
que
« le
principe
retenu
en
matière
de
répartition
des
charges
est
l'affectation
totale
et exclusive
lorsque
cela
est
possible,
que
ce
soit
au
secteur
exonéré
ou
au
secteur
imposable.
Certaines
charges
telles
les
dépenses
de
personnel
ou
les
frais
de
gestion
peuvent
difficilement
être
affectées
en
totalité
à l’un
des
deux
secteurs.
À
titre
de
règle
pratique,
la prise
en
compte
de
ces
charges
communes
pour
la détermination
du
résultat
du
secteur
taxable
pourra
être
effectuée
sur
la base
d’un
rapport
comportant,
au
numérateur,
le montant
des
produits
du
secteur
taxable
et
au
dénominateur,
le
montant
total
des
produits
de
l’entreprise.
»
La
SEMIS
retient
déjà
cette
clé
de
répartition
des
produits
pour
déterminer
le résultat
fiscal,
Cette
clé
sera
également
utilisée
pour
présenter
Les
résultats
de
l'activité
agréée
et
de
l’activité
non
agréée.
1.3
Principales
méthodes
utilisées
- Subventions Les
subventions
sont
enregistrées
à la
date
d’octroi.
Elles
sont
reprises
au
moment
de
la mise
en
service
du
programme.
Elles
sont
ventilées
sur
tous
les
composants
et transférées
en
compte
de
résultat
au
même
rythme
que
les
amortissements
des
composants.
Les
acquisitions
de
terrains
effectuées
par
la SEMIS
à titre
gratuit
ou
à un
prix
symbolique
ont
fait
P’objet
de
la comptabilisation
d’une
subvention
d'investissement
en
contrepartie
de
la gratuité
ou
du
prix
modique
de
ces
terrains.
Cette
subvention
d'investissement
est
reprise
au
même
rythme
que
l’amortissement
du
terrain.
IL
reste
à reprendre
au
31
décembre
2017,
la
somme
de
50
595
euros.
En
2017,
les
produits
de
cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
dégagés
lors
de
travaux
immobilisés,
sont
comptabilisés
comme
des
subventions
d'investissement,
et,
en
conséquence
repris
annuellement
par
le
compte
777
au
rythme
des
amortissements
des
biens
qu’ils
financent.
Seuls
les
CEE
liés
à des
travaux
exécutés
dans
le cadre
d’un
contrat
de
maintenance
& P3R
>»,
et
comptabilisés
en
charge,
sont
enregistrés
en
produits
divers
de
gestion
courante
(758)
l’année
de
leur
refacturation. - Immobilisations
Les
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
évaluées
à leur
prix
de
revient,
et incluent
les
frais
financiers
afférents
à
la
période
de
construction
jusqu’à
l’achèvement
des
immeubles,
Le
montant
incorporé
au
titre
de
l'exercice
2017
s'élève
à 7
913
euros
comptabilisés
en
contrepartie
en
transfert
de
charges
financières. La
mise
en
application
des
nouvelles
normes
comptables
à partir
du
01/01/2005
avait
conduit
à ventiler
forfaitairement
le coût
des
constructions
selon
le barème
défini
par
le CSTB.
Depuis
2008,
les
prix
de
revient
des
nouvelles
opérations
sont
ventilés
par
composant
selon
le montant
réel
des
dépenses.
18 04
VectR
se
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
3
- Immobilisations
en
cours
Les
immobilisations
en
cours
sont
constituées
essentiellement
de
3 VEFA
(29
logements
à Royan
Bld
de
l'Espérance,
17
logements
à Saintes
Les
Jardins
de
Sanione
et 13
logements
à Saujon
La
Chaille)
et
du
transfert
du
terrain
et du
bâtiment
de
Popération
louée
antérieurement
à l'ANPE
de
Royan
vers
les
deux
nouvelles
opérations
qui
sont
une
maison-relais
de
15 chambres
et une
opération
de
6 logements
locatifs
sociaux
neufs.
- Amortissement
des
immobilisations
Les
biens
sont
amortis
sur
Le mode
linéaire.
En
ce
qui
concerne
les
biens
faisant
l’objet
d’un
contrat
de
crédit-
bail,
il est
également
constaté
un
amortissement
dérogatoire.
Les
durées
d’amortissements
sont
consignées
dans
les
tableaux
ci-après,
+ _Amortissement
des
terrains
en
dévolution
:
Lorsqu'une
convention
de
construction
est
signée
pour
la
réalisation
d'un
programme
entre
la
S.E.M.
et
la
collectivité
publique,
au
terme
de
cette
convention,
les
immeubles
doivent
être
dévolus
à cette
collectivité
publique,
à titre
gratuit.
Les
terrains
de
ces
opérations
sont
amortis
au
maximum
sur
la durée
du
composant
« structure
»,
cette
durée
est
calée
sur
l'échéance
du
bail
ou
à défaut
de
la convention.
+ Amortissement
des
imneubles
locatifs
:
Habitation
locative
DUREE
Structure
40
ans
Menuiserie
extérieure
20
ans
Chauffage
collectif
20
ans
Chauffage
individuel
12
ans
Etanchéité
12
ans
Ravalement
12
ans
Electricité
20
ans
Plomberie
sanitaire
20
ans
Ascenseur
12
ans
Equipement
de
sécurité
(détecteurs
de
fumée)
5 ans
Equipement
de
sécurité
(barrières)
10
ans
Photovoltaïque
h
20
ans
Pour
le programme
de
l'EHPAD
de
Recouvrance
à Saintes,
le conseil
d'administration
de
la SEMIS
du
24
novembre
2011
a
décidé,
compte
tenu
de
la
qualité
du
bâti
(bâtiment
en
pierre)
d’amortir
le
composant
structure
sur
une
durée
de
50
ans.
° Amortissements
des
immobilisations
« usine-relais
» et
« location
commerciale
» :
Commerce
et Usine
relais
DUREE
Structure
20
ans
Menuiserie
extérieure
20
ans
Chauffage
individuel
15
ans
Ravalement
15 ans
Les
amortissements
des
usines-relais
sont
déterminés
en
application
des
règles
fiscales
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
de
la
documentation
administrative
réf.
FE
4.4.1321
du
1.4.72
et
des
textes
subséquents.
Pour
les
constructions
des
bâtiments
commerciaux
du
Village
d'entreprises
de
Courbiac,
le conseil
d'administration
du
24
mai
2012
a décidé,
compte
tenu
de
Ja qualité
du
bâti,
d’amortir
le composant
structure
sur
40
ans. « Antortissement
des
autres
immobilisations
corporelles
:
18 04
VectR
we
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
Autres
immobilisations
DUREE
PROFIL
Logiciels
1à3
ans
Linéaire
Matériel
des
immeubles
Sà10ans
Linéaire
Inst.
générales,
agencements,
ot
aménagements
divers
10820
ans
|
Linéaire
Mobilier
et materiel
de
bureau
_|__
5 à
10
ans
Linéaire
Matériel
de
transport
5 ans
Linéaire
Matériel
informatique
3 à 5
ans
Linéaire
- Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
et
intérêts
compensateurs
:
Certains
contrats
d’emprunts
PLA
souscrits
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
prévoient
que
tout
remboursement
anticipé
est
accompagné,
du
fait
de
la progressivité
des
annuités
du
prêt,
du
paiement
d'intérêts
dits
« compensateurs
»,
en
sus
des
intérêts
et
accessoires
contractuels.
Conformément
aux
prescriptions
du
Conseil
National
de
la Comptabilité,
dans
son
avis
du
8 décembre
1993
(concernant
les
SEM),
ces
intérêts
doivent
être
constatés
en
comptabilité.
Le
Conseil
a
considéré,
au
cas
particulier,
« que
les
intérêts
compensateurs
sont
des
charges
qui
doivent
être
rattachées
à l'exercice
pendant
lequel
ils
ont
couru
».
Par
ailleurs,
la loi
sut
l'habitat
n°
94-624
du
21
juillet
1994
a expressément
autorisé
les
SEM
à les
inscrire
en
charges
différées.
Au
titre
de
l'exercice
1994,
il est
comptabilisé,
d’une
part,
le cumul
de
ces
intérêts
jusqu’au
31/12/1993
et,
d'autre
part,
les
intérêts
de
l’année
1994.
Pour
les
exercices
suivants
la
charge
différée
correspond
aux
intérêts
compensateurs
courus
au
cours
de
chacun
de
ces
exercices
et à
compter
de
l'exercice
2006,
elle
est
complétée
par
les
intérêts
courus
non
échus
de
l'exercice, - Stocks
et
en-cours
Les
produits
et en-cours
de
production
sont
évalués
selon
la méthode
du
prix
de
revient,
et incluent
les
frais
financiers
afférents
à la
période
de
construction,
dont
aucun
n’a
été
incorporé
au
titre
de
l'exercice
2017.
Les
résultats
des
opérations
sont
constatés
à
l’achèvement.
Une
provision
pour
dépréciation
du
stock
est
constituée
dès
que
le
prix
de
vente
prévisionnel
tel
qu’il
ressort
d’un
acte
est
inférieur
au
prix
de
revient.
Pour
l’exercice
2017,
il
a été
constitué
une
provision
d'un
montant
de
46
937
euros.
- Créances
et
dettes
Les
créances
et les
dettes
sont
évaluées
pour
leur
vaieur
nominale.
Les
créances
sont,
le cas
échéant,
dépréciées
par
voie
de
provision
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles
elles
sont
susceptibles
de
donner
lieu.
Les
créances
des
locataires
sont
appréciées
par
masse
de
mois
de
loyer
et
non
par
date
d’origine.
En
application
du
nouveau
règlement
comptable
de
PANC
n°
2015-04,
la
SEMIS
a
décidé
d'utiliser
des
méthodes
statistiques
issues
des
données
de
son
exploitation
pour
calculer
les
provisions
pour
créances
douteuses.
En
conséquence,
pour
l'exercice
2017,
les
principes
généraux
suivants
sont
adoptés
:
© Dettes
des
locataires
partis
: provision
100
%
æ Dettes
des
locataires
en
place
:
» dettes
de
0 à
2 mois
: pas
de
provision
* dettes
de
2 à
4 mois
: 54%
+ dettes
de
4 à
6 mois
: 70
%
» dettes
de
6 mois
à 12
mois
: 82
%
» dettes
supérieures
à 12
mois
: 100
%.
2018
SSS
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
leclure
le 1610/2018
5
Cette
provision
s'élève
à 1 271
507
euros
au
31/12/2017.
Les
autres
créances
douteuses
(acquéreurs,
loÿers
commerciaux,
crédit-bail,
débiteurs
divers)
sont
provisionnées
à 100%.
Cette
provision
s’élève
à 77
197
euros
au
31/12/2017.
- Trésorerie Les
disponibilités
en
banque
sont
évaluées
pour
leur
valeur
nominale.
Le
Crédit
Mutuel
gère
la trésorerie
de
la société
dans
le cadre
d’un
mandat
de
gestion
de
trésorerie,
Le
compte
courant
du
Crédit
Mutuel,
d’un
solde
à la
clôture
de
16
216
586
euros,
fait
l’objet
de
placements
dont
le taux
de
rendement
brut
sur
l'exercice
est
de
1,06%
:
- Comptes
à terme
pour
7 560
000
euros,
le taux
moyen
de
ces
placements
varie
entre
1 %
et
4,1% - Livret
social
pour
8 150
535
euros,
le taux
de
placement
est
de
0,50%.
La
SEMIS
possède
également
d’autres
comptes
et placements,
dont
un
Livret
A à
la caisse
d'Epargne,
d'un
solde
de
2 393
678
euros,
ayant
produit
un
réndement
brut
sur
l'exercice
de
0.75%.
- Charges
et
Produits
exceptionnels
Les
comptes
de
charges
et de
produits
exceptionnels
intègrent
notamment
les
engagements
de
garantie
d'exploitation
accordés,
par
convention,
à la
S.E.M.LS,
En
application
de
ces
conventions,
la situation
de
ces
engagements
se présente
de
la manière
suivante
au
31
décembre
2017
:
Engagement de Rate t la Collectivité au 31/12/2017
CHANIERS,
convention
du
10
mars
1992
8 853,34
29039,11
AVY,
convention
du
22
mai
1992
- 11
714,30
- 48
291,59
VAUX
SUR
MER,
convention
du
ler
avri
1992
1 667,82
- 28
364,67
DOMPIERRE
SUR
CHARENTE,
avenant
n°
2 du
17
octobre
1989
à la
convention
du
27
juin
1984
(1ère
tranche)
et convention
du
27
novembre
1985
(2ème
20
890,60
-35
550,09
tranche) PONS
(Voûte
de
l'hôpital),
convention
du
1 avril
1985
- 12
889,26
- 170
958,60
_TAILLEBOURG,
convention
du
11
avril
1984
- 4
608,08
|
- 60
843,76
NIEULLE
SUR
SEUDRE,
avenant
n°
1 du
31
mars
1987
à la
convention
du
13
= 18
374,06
276
125,71
septembre
1984
SAINT
DENIS
D'OLERON,
convention
du
Ler
juillet
1985
5 422,60
-
128
475,68
PONS
(immeuble
PAILLER),
convention
du
24
octobre
1986
12
996,11
-
57
992,89
SAINT
JEAN
D'ANGELY
(foyer
Camuzet)},
convention
du
16
janvier
1987
2616,07
-
25
119,49
LE
CHATEAU
D'OLERON
(caserne
Boilève),
convention
du
21
novembre
1986
10
108,03
29
342,60
SAINT
GEORGES
D’OLERON,
convention
du
8 octobre
1987
34
014,62
70
914,64
MORNAC
SUR
SEUDRE,
convention
du
29
juin
1987
15
198,62
28
199,04
BUSSAC,
convention
du
13
janvier
1988
5 533,53
- 29
682,18
MONTGUYON
(lotissement
Marcadier),
convention
du
2 août
1988
134,54
- 71
849,35
SAINT
SULPICE
DE
ROYAN,
conventions
du
20
avril
1988
(1°
tranche)
et
du
8
mars
1991
(2ème
tranche)
(
? st
du
= F018,84
+ 64
242,27
SAINT
JEAN
D’ANGELY
(ancienne
bibliothèque),
convention
du
19
juillet
1988
9
846,49
- 80
462,60
MORTAGNE
SUR
GIRONDE,
convention
du
20
juillet
1988
3
081,78
- 36
856,35
GRAND
VILLAGE
PLAGE,
convention
du
4
mai
1990
13
671,28
6
428,01
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
6 2 Engagement de
Rose
In collectivité au 31/12/2017
SAINT
DENIS
D'OLERON
{ZAC
d’Antiochas),
convention
du
18
mai
1989
11
770,62
- 12
469,88
SAINT
SAUVANT,
convention
du
22
mars
1991
5
017,99
- 71
784,58
NÊRE,
convention
du
12
mars
1991
17
607,39
6 639,81
ANGOULINS
SUR
MER,
convention
du
18
mars
1991
15
460,35
50
174,85
SAINT
GEORGES
DES
COTEAUX,
convention
du
8 mars
1991
16
114,37
80
927,40
PONS
{résidence
GORDON),
convention
du
21
janvier
1992
5
839,42
- 83
713,66
MIRAMBEAU
(lotissement
« Les
Bouyers
»),
convention
du
20
mai
1992
14
923,15
- 152
085,50
SAINT
HILAIRE
DE
VILLEFRANCHE,
conventions
du
13
mars
1992
(1ère
tranche),
du 28
juin
1993
(2ème
tranche)
et du
15 juillet
1994
(3ème
franche)
24 440,77
24 965,38
BRIZAMBOURG,
convention
du
23
septembre
1992
7
344,19
- 33
508,43
SAINT
JEAN
D'ANGELY
(fief
de
l’aumônerie),
convention
du
21
décembre
1992
11
661,16
35
816,59
TAILLEBOURG
(place
du
champ
de
foire),
convention
du
20
janvier
1993
12
866,93
33
923,42
RIOUX,
convention
du
10
juin
1993
11
070,75
- 32
518,05
LES
EGLISES
D'ARGENTEUIL,
convention
du
6
septembre
1993
- 7
882,56
- 76
104,84
SAINT
SEVER
DE
SAINTONGE,
convention
du
2 septembre
1993
- 969,73
- 26
864,53
SAINT
JEAN
D'ANGELY
(105
avenue
Charles
de
Gaulle
et 47
rue
du
4
septembre),
convention
du
;
août
1993
2 456,43
19
702,15
DOLUS
D'OLERON
(la
cossarde),
convention
du
20
octobre
1993
- 2
674,12
50
813,21
240
387,98
936
978,45
(les
signes
négatifs
signifient
que
la SEMIS
dispose
d'une
créance
envers
la collectivité)
1.4
Honoraires
commissaires
aux
comptes
Les
honoraires
du
commissaire
aux
comptes
au
cours
de
l'exercice
2017
s'élèvent
à 26
009,10
euros
hors
taxes
au
titre
de
sa
seule
mission
légale.
2, CAPITAL
SOCIAL
Au
31
décembre
2017
le capital
social
s'élève
à 1 937
300
euros,
divisé
en
19
373
actions
de
100
euros
chacune,
dont
:
...
10
220
actions
—
52.75
%
9
153
actions
—
47,25
%
TOTAL
19
373
actions
- Capital
public.
- Capital
privé...
En
application
de
l’article
356.3
de
la loi
du
12 juillet
1985
modifié
par
la loi
87.416
du
17
juin
1987,
nous
vous
précisons
l'identité
des
personnes
physiques
ou
morales
possédant
plus
de
5 %
du
capital
social
:
- VILLE
DE
SAINTES
ennemie
8 079
actions
: 41.70%
- OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DÉ
LA
VILLE
DE
SAINTES
52,
cours
Genêt
- SAINTES
semer
4
373
actions
: 22.57
%
- CREDIT
MUTUEL
OCEAN
34,
rue
Léandre
Merlet
- LA
ROCHE
S/YON
nn
1536
actions:
7.93%
18 04
VectR
se
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
7
- SA
Cie
DE
FINANCEMENT
DE
SAINTONGE
ET
D'AUNIS
- COFISA
12,
boulevard
Guillet
Maillet
- SAINTES
rs
1535
actions:
7.92
%
- VILLE
DE
SAINT
JEAN
D'ANGELV
nn
1070
actions:
5.52%
+ VILLE
DE
PONS
mener
1 070
actions:
5.52%
3 TABLEAU
D’AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
Dont
résultat
itat
2016
Résultat
activités
agréés
ORIGINES
:
Report
à
nouveau
avant
affectation
du
résultat
Résuitat
de
l'exercice
3 068
808,92
2 827
648,04
- Prélèvement
sur
les
résenes
°
9
AFFECTATIONS
:
- Affectation
aux
réserves
Réserve
légale
0
Li
Autres
Résenes
3 066
808,92
2 827
648,04
Dividendes
L]
ü
Report
à nouveau
après
affectation
du
Résuttat
TOTAL
3 068
808,92
3 068
808,92
2 827
648,04
2 827
648,04
4. TABLEAU
DES
VARJATIONS
DES
CAPITAUX
PROPRES
TABLEAU
DE
VARIATION
31/12/2016
ton
e
+
-
31/42/2017
Capital
social
1 937
300
=
=
=
4 937
300
Prime
émission
4
289
092
:
:
=
à
289
092
Réseræ
Légale
193
730
=
=
-
193
730
Réservws
statutaires
non
agréées
107
735
241
161
:
348
896
Aulres
résenes
agréées
13
252
279
2
827
648
=
=
16
079
927
Report
à nouveau
un
=
-
-
Résultat
de
l'exercice
activité
agréée
2
827
648
|-
2
827
648
1
294
632
:
1
294
632
Résultat
de
l'exercice
activité
non
agrèée
241161
|-
241161
|
301
756
=
=
301
756
Subvention
d'investissement
21
787
689
=
1
089
558
1
047
745
21
829
902
TOTAL
DES
CAPITAUX
PROPRES
44
636
634
e
2
082
834
À
047
745
46
671
723
&fii
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
ID : 017-211
704150-201809%
re
le 16102018
8 SSS
8
IMMOBILISATIONS
- EXERCICE
2017
Augmentations
Diminutions
Valeur
brute
des|
Acquisitions,
d
ae
Valeur
brute
des
IMMOBILISATIONS
Immobilisations
créations,
ï
æth
ic
Immobilisations
otot7
|
appoiset
|
P#viementde
|
hors
sense
Le gs42m7
au
poste
à poste
résultant
d'une
viremenis
de
mise
en
poste
à poste
équivalence
IMMOEBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
et
de
développement
-
-
-
-
-
TOTAL
=
=
=
=
-
Autres
postes
d'inmobiisations
incorporelles
1 320
464
28
088
-
876
1 348
576
TOTAL2
+ 320
364
28
088
-
876
1 348
576
MiMOEIL
|
GORPORELL.
Xerrains.
7 148
488
383
802
-
-
7 533
290
Constructions
- Sur
soi
propre
201
993
863
6 056
113
817
655
207
432
321
- sur
sol
d'autrui
731
484
-
23
-
731471
- installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
consiructions
4385
894
=
-
-
1 385
894
allations
techniques
etoutilage
i
Is
18
094
-
-
-
18
094
Autres
immoblisations
c:
les
- hstalations
générales,
agencements,
aménagements
divers
27
317
-
-
-
27347
- Matériel
de
transport
225759
.
-
32
275
193
484
- Matériel
de
bureau
et
moblier
Informatique
194
361
16558
-
430
210
489
- Emballages
récupérables
et
divers
-
IMVOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
4 399
916
5 298
671
4 474
320
-
5 224
266
AVANCES
ET
AÇOMETES
-
“
-
-
-
TOTAL
3
216
126
185
41755
144
4 4Tà
343
650
360
222
756
626
MMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
-
-
.
=
.
Autres
participations
=
-
-
.
.
Autres
titres
immoblisés
76
235
-
-
-
76235
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
190
757
16
891
178
B31
+065
27782
TOTAL
4
286
992
16
891
178
831
1055
103
997
TOTAL
GENERAL
(4+2+3
+4)
217
713
544
14801
123
4
653
174
652
291
224
209
199
2018_1P0RASEMIS-DE
10/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
réfeciure
le 16/
ture
le 16/10
48
9
AMORTISSEMENTS
- EXERCICE
2017
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERGCIGE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
(OU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L'ACTIF)
Diminutions
Montant
des
Augrentations
|
amortissements
Montant
des
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
amortissements
|
dotations
de
afférents
aux
|
amoriissements
au
01/01/17
l'exercice
féléments
sortis
del
au
34/12/17
l'actif
et reprises
Frais
d'établissement
et de
développement
-
=
-
.
TOTAL.
1
-
=
=
-
Autres
Immobilisations
incorporelles
452
706
128
761
875
680
592
TOTAL
2
A52
706
128
761
875
580
592
Terrains
1215
019
9 479
-
7224
498
Constructions
- sur
sol
propre
73
660
348
6777
878
458
048
79
980
178
- sur
sol
d'autrui
342
786
19
826
=
362611
- installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
1 382
067
+008
-
1 383
165
Installations
techniques,
matériel
et outilage
industriels
16
948
48i
-
17
428
Autres
inmobilisations
corporelles
- Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
23
327
659
-
23
886
- Matériel
de
transport
188
018
17190
32
275
166
933
- Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
143
790
25
363
430
168
723
- Enballages
récupérabies
et divers
-
-
-
-
T
L
3
76
972
303
6
845
873
490
753
83
327
423
TOTAL
GENERALE
(1
+
2
+3)
77
425
008
6
974
634
491
628
83
908
015
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCIGE
Montant
net
Dotations
de
AFFECTANT
LES
CHARGES
REPARTIES
ouoieors
|
augmentations
|
lexercice
aux
|
Montant
net
au
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
emanissements
|
91/12/17
Frais
d'émission
d'emprunt
à étater
77904
À
49
191
-
28
713
Prime
de
remboursement
des
obligations
-
=
-
-
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
2018
SSS
ID:
017-211704160-20180928-2018_120RAGSEMIS
leclure
le 1610/2018
19
TABLEAU
DES
PROVISIONS
AU
31/12/2017
Montant
au
|
Augmentations|
Diminutions
Montant
début
de
dotations
de
reprises
de
à la
fin
de
l'exercice
l'exercice
l'exercice
l'exercice
Provisions
régl
ë
Amortissements
dérogatoires
{1}
177
842
16
964
-
184
906
TOTAL
1
177
942
16
964
=
184
906
Provisions
pour
risques
et
charges
Provisions
pour
gros
entretien
(2)
2111
583
854
807
967
970
1 998
420
Provisions
pour
charges
d'exploitation
(3)
246
388
196
704
216
918
226
264
Provisions
pour
charges
financières
(4)
89
846
17
852
73
994
Prousions
pour
risques
(5)
335
149
79
522
265
627
TOTAL
2
2
782
966
4
051
601
1
282
262
2
652
306
isiol
FE
éciation
Sur
stocks
et
en
cours
416
391
46
937
16
391
46
937
Sur
compte
clients
1213
166
379
795
244
280
1
348
703
Sur
autres
comptes
débiteurs
-
-
-
-
TOTAL
3
4
228
5569
426
732
260
651
4
395
640
TOTAL
1+2+3
4
90
467
À
495
297
1
542
913
4
142
851
1) Jusqu'en 2002 les opérations
de
crédit-bail
faisaient
l'objet
d’une
provision
pour
risques
constituée
dans
le
cadre
des
dispositions
légales.
À
compter
du
1*
janvier
2003,
suite
à Pavis
du
CNC
relatif
aux
passifs,
il
est
pratiqué
un
amortissement
dérogatoire.
Au
31
décembre
2017,
cette
provision
ne
concerne
plus
qu’une
opération.
2) Jusqu'au
31/12/2015,
les
dépenses
de
gros
entretien
assises
sur
un
plan
de
travaux
triennal
étaient
provisionnées
à
100%
pour
les
trois
années.
Il
a été
décidé
de
maintenir
le
calcul
sur
une
période
triennale.
À
compter
de
l'exercice
2015
est
applicable
le
règlement
de
PANC
n°
2015-04.
La
provision
est
constatée
à
compter
de
l'exercice
au
titre
duquel
les
dépenses
sont
programmées
et
inscrites
dans
le
programme
pluriannuel.
Néanmoins,
comme
la
probabilité
de
sortie
de
ressources
est
liée
à
l'usage
passé
de
l'immeuble,
une
quote-part
de
la
provision
correspondant
à l’usage
passé
du
bien
sur
sa
durée
d'usage
total
entre
deux
périodes
d'entretien
doit
être
immédiatement
constatée.
Le
retrait
d’une
dépense
du
programme
pluriannuel
(réalisation
de
la
dépense
où
déprogrammation
des
travaux)
entraîne
la
reprise
de
la
provision
constituée
à ce
titre.
Au
31/12/2017,
le montant
de
la provision
pour
travaux
de
gros
entretien
est
de
1 998
420
euros,
elle
se
ventile
comme
suit
:
- au
titre
de
2018
: 798
003
euros
- au
titre
de
2019
: 630
066
euros
- au
titre
de
2020
: 570
351
euros.
2018
SSS
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
leclure
le 1610/2018
1
3) Les
provisions
pour
charges
d’exploitation
s'élèvent
au
31/12/2017
à 226
264
euros,
elles
comprennent
:
- Les
provisions
sur
lots
inoccupés
pour
51 700
euros.
- Les
provisions
constituées
pour
les
logements
foyers
à hauteur
de
53
913
euros.
Elles
correspondent
aux
provisions
pour
grosses
réparations
ajustées
en
fonction
des
obligations
contractuelles
de
reversement
de
la quote-part
non
consommée,
- Les
provisions
pour
les
dépenses
liées
aux
repérages
d'amiante
avant
travaux
d’un
montant
de
97
909
euros.
- La
provision
constituée
pour
un
sinistre
à Saint-Pierre
d'Oléron
(franchise)
d’un
montant
de
15 695
euros
et divers
sinistres
sur
plusieurs
communes
(franchise
tempête
Ana)
d'un
montant
de
7 047
euros.
4) La
reprise
des
provisions
pour
charges
financières
constituées
les
années
précédentes
concerne
uniquement
les
programmes
financés
par
des
emprunts
« PLA
CDC
»
à
intérêt
progressif
et
à différé
de
paiement
des
intérêts
de
2 ans.
5) Suite
à l'arrêt
du
11/12/2015
de
la Cour
d’Appel
de
Poitiers,
le contentieux
de
l'opération
de
Courbiac
a été
provisionné
à
hauteur
de
160
000
euros
soit
150
000
euros
représentant
50%
de
la
réalisation
des
travaux
d'étanchéité
du
mur
extérieur
(montant
repris
dans
le jugement
du
6 mai
2014
suite
à estimation
de
l'expert
saisi
par
le Juge
des
Référés
de
Saintes),
la SEMIS
ayant
été
jugée
responsable
pour
moitié
avec
le maître
d'œuvre.
À
cela
s’ajoutent
10
000
euros
pour
indemnités,
dommages
et
intérêts
et
honoraires
d'avocat
prévisionnels. Conformément
au
jugement
du
6
mai
2014,
des
travaux
ont
été
réglés
et
comptabilisés
en
charge
pour
un
montant
de
22
303
euros.
En
raison
de
la
condamnation
in
solidum
des
entreprises,
il
a
été
constaté
un
produit
à recevoir
pour
un
montant
de
10
676
euros,
IL a
été
formé
un
pourvoi
en
cassation
en
2016,
rejeté
par
la Cour
le 27
avril
2017
et condamnant
la SEMIS
«in
solidum
»
avec
la
société
d’architecture,
à
relever
indemne
le
syndicat
des
copropriétaires
de
la
condamnation
prononcée
en
première
instance
à son
encontre,
Après
approbation
du
Conseil
d'Administration
le 21
janvier
2016,
une
négociation
de
rachat,
dont
les
termes
ont
été
validés
par
le Conseil
d'Administration
du
$ octobre
2017,
et approuvés
par
la partie
adverse,
a abouti
à la
signature
d’un
compromis
de
vente
le 5
janvier
2018.
La
signature
définitive
à
réaliser
devrait
permettre
de
substituer
la SEMIS
dans
les
actions
menées
par
l’actuel
propriétaire,
envers
le syndicat
de
copropriétaires
et permettre
la réduction
de
la réalisation
et des
coûts
de
travaux
ayant
fait
l’objet
du
litige.
Le
logement
serait
alors
mis
en
location
dans
le
secteur
libre.
Aucune
reprise
de
provision
n’est
constatée
en
2017,
avant
le dénouement
complet
des
actions
en
cours.
Aucune
nouvelle
provision
pour
risque
n’est
constituée
durant
l'exercice
2017.
Une
condamnation
d’un
ancien
salarié
ayant
engagé
une
action
contentieuse
au
Conseil
des
Prud”hommes,
et
ayant
renoncé
à
faire
appel
de
cette
décision,
la
Société
a
perçu
le
24
janvier
2018
le
versement
des
indemnités
de
préavis
non
effectué
et
de
l’article
700
pour
10
873
euros.
Une
reprise
totale
de
la
provision
constatée
en
2016
dans
le
cadre
de
cette
affaire
a
été
opérée
au
31
décembre
2017
pour
79
522
euros.
Restent
comptabilisées
depuis
2016
les
provisions
suivantes
:
- 70
527
euros
concernant
un
contentieux
au
Conseil
des
Prud’hommes
avec
un
salarié
parti
et
ayant
fait
appel
de
la
décision
rendue
en
première
instance
-
25
100
euros
concernant
des
pénalités
contestées
par
deux
entreprises
pour
le
chantier
des
Tilleuls.
ID: 017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
12
5. PRODUITS
À RECEVOIR
SUR
CRÉANCES
7.
La récapitulation,
par
nature
des
créances,
des
produits
à recevoir
en
fin
d'exercice,
se présente
comme
suit
:
= +
Fournisseurs
— avoirs
non
parvenus
12
291
euros
Assurance
— avoirs
non
parvenus
...
78
998
euros
Organismes
sociaux
— produits
à recevoi
31
163
euros
Sinistres
à recouvrer
27
354
euros
Remboursement
frais
de
contentieux
à recevoir
10
676
euros
Loyers
à recevoir
sur
fOYErs
seen
43
547
euros
Factures
à établir
EDF
vente
CEE
(certificats
d’économie
d'énergie)
Factures
à établir
régularisation
des
charges
Remboursement
réparations
locatives
à recevoir
Indemnité
à recevoir
suite
jugement
219
765
euros
23
764
euros
7 509
euros
10
873
euros
Etat
— dégrèvements
taxe
foncière
à recevoir
..
239
246
euros
Etat
— prime
apprenti
constatée
d'avance
.
379
euros
Banque
- Intérêts
courus
à recevoir
179
852
euros
Facture
à établir
rémunération
SEMIS
...
20
574
euros
905
991
euros
CHARGES
A PAYER
SUR
DETTES
La
récapitulation,
par
nature
de
dettes,
des
charges
à payer
en
fin
d’exercice,
se
présente
comme
suit
:
+ Crganismes
sociaux
: charges
à payer
e Etat
: charges
à payer
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
: intérêts
courus....
Fournisseurs
:
factures
non
parvenues
Locataires
à payer
— régularisations
des
charges
Personnel
:
898
418
euros
158
066
euros
191
325
euros
157
656
euros
253
443
euros
193
383
euros
322
540
euros
23
145
euros
2 197
976
euros
e Congés
À payer
+ Compte
épargne
temps
+ Divers
à payer.
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
Is
sont
constitués
:
des
subventions
de
la Région
bonifiant
les
intérêts
des
prêts
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consiguations
: 732
470
euros
des
subventions
FDAIDE
et
ANRU
: 258
447
euros
des
indemnités
des
assurances
suite
sinistres
: 12
244
euros
de
l'antenne
SFR
:
6
598
euros
de
la
subvention
FNAVDL
: 40
000
euros
2018
SSS
ID:
017-211704160-20180928-2018_120RAGSEMIS
Envoyé
en
préfecture
le
46/1
fecture
le 1610/2018
13
8. TRANSFERTS
DE
CHARGES
NATURE
MONTANT
Travaux
répie
293
525
Travaux
espaces
verts
50
298
Sinistres
283
612
Charges
financières
7913
Charges
exceptionnelles
0
Autres
3831
TOTAL
639
179
LTAT
DES
CREANCES
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
ETAT
DES
CREANCES
Montant
brut
|A 1
an
au
plus!
A plus
d'un
an
EH
Créances
rattachées
à des
participations
-
-
.
SG
[Prêts
(1)
(2)
2608
2 608
-
HS
Autres
immobilisations
financières
25
154
16563
8 591
Clients
douteux
ou
litigieux
1422281
1422281
Autres
créances
clients
765
872
765
872
-
Personnel
et
comptes
rattachés
19%!
dl
1 500
:
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
51188
siis8
”
$
IS-IFAS
55
736
46
033
9703
Etat
et
autres
Ë
collectivités
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
60
432
45
585
14
847
<
publiques
#
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
239
625
239
625
-
Divers
2 458
720
892
389
1566331
Groupe
et
associés
(2)
33
863
2990
30873
Débiteurs
divets
705
303
690453
14
850
Charges
constatées
d'avance
76
996
55
760
21236
TOTAUX
5 899
739
2 809
527
3090212
êtes
ac
ee
p.
1C4
_
o
Montant
Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
S ln
| des
Z
Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
E 042
Fa
(2)
{Prêts
et
avances
consentis
aux
associés
(personnes
phys.)
”
ot
MEGA
18 SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
14
ETAT
DES
ECHEANCES
DES
DETTES
À
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Plus
d'un
an
Aunen
A plus
de
ETAT
DES
DETTES
Montant
brut
au
plus
et
5 ans
au
5 ans
plus
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
.
.
-
-
Autres
emprunts
obligataires
(1)
-
.
-
.
Erprunts
etdelles
|A
1 an
maximun
à forigine
-
-
.
-
auprès
des
établissements de
crédit{4)
A
plus
d'un
an
à l'origine
112
836
249
6671
742
23
091
486
83
073
(21
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(1)
3378
593
912
729
81
122
2384742
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
830
127
815
280
14
848
-
Personnel
et
comptes
rattachés
604
482
604
482
-
-
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
471030
471
030
-
=
Impôts
sur
les
bénéfices
-
-
-
-
Er
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
264755
239
798
24957
-
collectivités
ne
nn
publiques
Obligations
cautionnées
-
-
”
"
Autres
impôts,
taxes
et
assimilés
53
950
53
950
-
-
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
394
149
310
192
83957
«
Groupe
et
associés
(2)
.
-
-
-
Autres
dettes
800
929
324
918
74
120
401
891
Produits
constatés
d'avance
1 049
759
346910
283
596
419253
TOTAUX
120
684
023
10
751
031
23
654
086
86
278
907
Ë
Emprunts
et
avances
souscrits
en
cours
d'exercice
12
132
959
(U]
ÿ
Emprunts
et
avances
remboursés
en
cours
d'exercice
9 900
384
°
Montant
des
divers
emprunts
et
dettes
contractés
2
.
s @
auprès
des
associés
(personnes
physiques)
Dans
le poste
"emprunts
et
dettes
financières
divers"
ont
été
comptabilisés
en
intérêts
courus
le montant
des
intérêts
compensateurs
au
31/12/2017.
EE
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
15
9. EFFECTIF
ÉQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
DU
PERSONNEL
DE
LA
SOCIÉTÉ
AU
31/12/2017
Personnel salarié
Cadres
et assimilés
14
Agents
de
maîtrise
L
‘
À
‘ 29
Employés
administratifs
et
comptables
s
Employés
des
immeubles
et d'entretien
18
TOTAL
67
10.
ENGAGEMENT
POUR
INDEMNITÉ
DE
DÉPART
À LA
RETRAITE
Jusqu'en
2001,
il a
été
constitué
une
provision
pour
indemnité
de
départ
en
retraite
; cette
provision
a fait
l’objet
d’une
externalisation
complète
auprès
d’un
organisme
habilité
en
2002.
Au
31/12/2017,
les
droits
représentatifs
des
indemnités
de
départ
en
retraite
des
salariés
de
la SEMIS
s’élèvent
à
273
742
euros
dont
50
%
de
charges
sociales.
Ce
passif
est
couvert
par
l’externalisation
auprès
de
l’organisme
habilité,
le montant
des
versements
effectués
s’élève
à 268
813
euros
au
31
décembre
2017
augmenté
des
intérêts
et
participation
aux
bénéfices
soit
un
total
de
280
845
euros.
if,
DROIT
INDIVIDUEL
À LA
FORMATION
Depuis
le 1%
janvier
2015,
le dispositif
du
DIF
étant
supprimé
et remplacé
par
le CPF
(compte
personnel
de
formation),
les
entreprises
n’ont
plus
l'obligation
de
tenir
à jour
le compte
des
heures
acquises
par
le salarié
au
titre
de
la
formation.
Le
CPF
est
tenu
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
L'alimentation
du
compte
s'effectue
à partir
des
données
indiquées
dans
ia
DADS
(déclaration
annuelle
des
données
sociales)
des
employeurs,
12.
CREDIT
D’IMPOT
POUR
LA
COMPETITIVITE
ET
L'EMPLOI
Le
CICE
2017
totalise
5 043
euros.
IF a
pour
objet
le financement
de
l’amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises,
La
comptabilisation
du
CICE
a été
réalisée
par
l'option
:
°
D'une
diminution
des
charges
de
personnel,
crédit
d’un
sous
compte
64
(ANC,
(Autorité
des
normes
comptables),
note
d’information
du
28
février
2013),
Les
impacts
de
la
prise
en
compte
du
CICE
sur
les
états
financiers,
sont
les
suivants
:
+ Baisse
des
charges
de
personnel
de
5 043
euros.
Il
est
utilisé
au
financement
des
efforts
de
l’entreprise
en
matière
d'investissement,
de
formation,
de
recrutement,
de
prospection
de
nouveaux
marchés,
de
transition
écologique
et
énergétique
et
de
reconstitution
du
fond
de
roulement.
Envoyé
er
préfecture
le
16,
2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
16
13.
ENGAGEMENTS
PARTICULIERS
FINANCICRS
1)
ENGAGEMENTS
RECUS
° Engagements
conventionnels
Ville
de
Saintes
Autres
collectivités
publiques
smeneu
D €
924
729
€
Cautions
bancaires
des
entreprises
pour
retenues
de
garanties
sur
travaux
Boiffiers
1 - Incendie
appartement
n°99
675,83
€
Vénérand
—
Presbytère
—
remise
en
état
d’un
logement
223,92
€
Place
de
l’ Abbaye
- restructuration
21
logements
15 892,45
€
Royan
-
Port
Royal
- construction
6
logements
+
maison
relais
15
chambres
36
951,47
€
Boiffiers
Nouveaux
- résidentialisation
+
réhabilitation
11.107,07
€
Les
Tilleuls
- 35
logements
10
978,96
€
Composants
2016
— remplacement
chaudières
10
558.77
€
Composants
2016
—
remplacement
convecteurs
7 844,47
€
Divers
Programmes
- PGE
2017
- lot
4
7.993,09
€
TOTAL
102
226,03
€
+ Engagements
particuliers
financiers
À la
fin
de
l'exercice,
six
compromis
de
vente,
réalisés
définitivement
depuis
le *
janvier
2018,
sont
en
cours: + 276
204
euros
toutes
taxes
comprises
pour
les
lots
A109,
et B10$,
des
logements
de
la Résidence
La
Garenne
à Saintes.
Les
signatures
des
actes
sont
intervenues
respectivement
les
1°
février
et
2
mars
2018
+
204
000
euros
toutes
taxes
comprises
pour
un
local
professionnel
ZI
des
Charriers
à Saintes.
La
signature
de
Pacte
est
intervenue
le
13/02/2018
+
108
300
euros
toutes
taxes
comprises
sur
les
lots
4 et
19
des
terrains
de
Dolus
d’Oléron,
quartier
Fontaine.
La
signature
des
actes
est
intervenue
le
23
avril
2018.
+ Engagements
reçus
des
organismes
de
crédit
A compter
de
l'exercice
2000,
les
emprunts
et les
ouvertures
de
crédit
sont
comptabilisés
au
bilan
lors
des
déblocages
des
fonds
et
non
plus
à
la
signature
du
contrat
d'emprunt
;
les
sommes
restant
à
réaliser
figurent
en
engagement
hors
bilan
(comptes
8).
Au
31/12/2017,
tous
les
emprunts
sont
réalisés,
les
comptes
sont
à zéro.
2)
ENGAGEMENTS
DONNES
:
° En
date
du
16
novembre
2017,
il a
été
signé
un
contrat
de
réservation
pour
un
bâtiment
comportant
3
logements
sociaux
situé
à
Vaux
sur
Mer,
21
bd
de
Gaulle,
pour
le
prix
de
331
269
€
toutes
taxes
comprises, ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
17
3) DETTES
GARANTIES
PAR
LES
COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
ENVERS
LES
PRÊTEURS
e _ Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit...
103
996
746
€
+ Emprunts
auprès
des
organismes
collecteurs
de
la participation
à l'effort
construction...
30
159€
Envoyé
er
préfect
Reçu
en
pr
Affiché
te
ID:
017-211
704160-201809
ure
le 16/10/2014
8 SSS 2018_1P0RASEMIS-DE
re
le 1602018
PROGRAMMES
GARANTIS
PAR
LA
VILLE
DE
SAINTES
N° du Résultat au programme Nom du Groupe 31/12/2017 000! BELLEVUE 1 292 346,48 0002 BELLEVUE 2 384 97185 0003 IBELLEVUE 3 267 289,00 0004 __IBELLEVUE 4 223 898,93 0006 BOIFFIERS I 129 392,53 0010 |BOIFFIERS I 111 835,96 0015 __ [FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 17 683,84 0017 JO.CP. 41 898,32 0019 __ [RUE DE LA SOUCHE 2 480,88 0021 AVENUE DE TOMBOUCTOU 27 197,14 0022 [RUE CHARLES DANGIBAUD 12 638,95 0023 __[CASERNE TAILLEBOURG 90 399,98 0030 RUE PORT LA ROUSSELLE 751289 0032 RUE DES TROIS PRINCES F7 360,60 0033 [ABBAYE AUX DAMES 39 690,40 0036 __[RUE ARC DE TRIOMPHE 27402, 0040 [MAISONS BOIS MOULIN DE GUERRY 28 712,61 0058 [PLACE DE L'ANCIENNE CASERNE 12 629,83 0063 __ [PONT DES MONARDS 10 878,60 0071 ILOT DU MUSÉE 74 345,17 0075 ___|105 RUE SAINT EUTROPE 1357,14 0077 __|46 TER RUE SAINT PALLAIS 2 537,47 0083 19 RUE ANDRE LEMOYNE 562,13 0092 [LOGEMENTS JEUNES TRAVAILLEURS 6 735,94 0195 LOGEMENTS ETUDIANTS (BELLEVUE) 11 190,66 0112 ZAC DE RECOUVRANCE (32 logements) 71 728,99 0119 __JRECOUVRANCE - 18 LOGEMENTS 36 994,43 0131 __[RECOUVRANCE - 16 LOGEMENTS 48 018,53 0145 15 RUE DES 3 PRINCES 1532.64 0167 __|PLACE EMILE COMEBES - SAINTES 6121,59 0170 __|135 RUE SAINT PALEAIS 1 943,24 0188 IMMEUBLE RIBEROT 4 880,31 0243 [UR Samelec n°2 15 999,99 0256 ___ |EPHAD DE RECOUVRANCE 40 385,63 0277 ___ [SAINTES - Inserf'toit Résidence sociale 16 987,34 0310 CAMELE DESMOULINS 3 574,66 0410 ÎLES ANEMONES 37 558,27 0412 [SAINT SORLIN 152 302,03 0413 LES BOIFFIERS 210 201 863,61 0414 ÎLES BOIFFIERS 250 332 311,73 0415 [LA FENETRE 116 67 135,13 0416 [LA FENETRE 130 182 855,84 0418 PENSION MAGISTEL 1.948,53 0419 [SAINT EUTROPE 24 249,51 0420 [LA GRAND FONT 1 15 303,98 0421 [LA GRAND FONT 2 3 263,06 0422 ECUREUIL 1 33 062,34 0423 JECUREUIL 2 16 118,86 0426 EPAEURL 7275,00 0427 ÎLES JARDINS DE LA FENETRE 37 914,39 0428 IMONTPLAISIR 22 258,72 0429 _ILA MARNE LEU 362,78 0430 ÎLES IMMORTELLES 20 734,50 043: ÎLE CHALEUIL 1 5 404,17 0450 CLOS DE L'AIGUILLE f 83 168,14 0452 LA SOUCHE 907,26 0453 [ADOLPHE BRUNAUD 1.434,75 0454 ÉEONDORCET 2 388,23 0456 {CLOS DE L'AIGUILLE 3 13 486,55 0461 _JEUTERPE 12 271,69 0463 [MONTPLAISIR 13 704,39 0464 {MONTPLAISIR LEU 180,51 0465 [DANIEL MASSIOU 1 741,10 0466 |JACQUES BREL 7765,24 0468 QUAI DES ROCHES 1 405,99 0471 [FOYER SOLEIL 22 899,47 3 348 217,31 €
sure
fe 16/10/2018
R:
e 1610/2018
avi
SSS
ID: 017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
septembre
2018
RAPPORT
D'ACTIVITES
2017
DES
ADMINISTRATEURS
REPRESENTANT
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SEMIS
102018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
16AG2DIR
Affiché
le
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Saintes
a désigné,
en
date
du
14
avril
2014,
comme
administrateurs
de
[a
SEMIS
représentant
la ville
de
Saintes,
les
personnes
suivantes
:
+ _ Monsieur
Jean-
Philippe
MACHON,
Président
du
Conseil
d’ Administration
de
la SEMIS
+ _ Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU,
Vice-président
du
Conseil
d’ Administration
de
la SEMIS
+ _ Madame
Françoise
BLEYNIE
+ _ Monsieur
Gérard
DESRENTE
+ _ Monsieur
Christian
SCHMITT
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes,
en
date
du
11 avril
2018,
a désigné
Madame
Nelly
VEILLET
comme
administrateur
de
la SEMIS
représentant
la Ville
de
Saintes
en
remplacement
de
Monsieur
Jean-
Claude
LANDREAU,
démissionnaire.
Au
cours
de
l'exercice
2017,
le conseil
d'administration
s'est
réuni
6 fois
:
* Le
19
janvier
+ Le9
mars
+ Le
19
mai
. Le22
juin
+ Le
5 octobre
«< Le
29
novembre
Au
cours
de
ces
différentes
réunions,
il a
été
examiné
l'ensemble
des
projets
qui
figurent
dans
le rapport
de
gestion
de
la société.
L'assemblée
générale
annuelle
ordinaire
de
la SEMIS
s'est
réunie
le 21
juin
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
afin
d'approuver
les
comptes
et le
bilan
de
l'exercice
2017
ainsi
que
les
rapports
du
Commissaire
aux
Comptes.
L'assemblée
générale
ordinaire
a également
affecté
les
bénéfices
de
l’exercice
(992
876,44
Euros)
comme
suit
:
> Réserves
activité
agréée...
+ 1294
632,34
Euros
> Report
à nouveau
débiteur
(perte
2017
sur
l’activité
non
agréée)...
- 301
755,90
Euros
LA
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
EST
COMPOSEE
NOTAMMENT
DE
:
+ _ Madame
Françoise
BLEYNIE
+ Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU
+ Monsieur
Christian
SCHMITT
+ _ Monsieur
Lucien
RAUDE
+ Monsieur
Antoine
JAGUT
La
commission
d’attribution
de
la société
s’est
réunie
à 15
reprises
en
2017.
1259
demandes
ont
été
déposées
auprès
de
nos
services,
dont
166
demandes
de
mutation.
204
demandes
ont
été
saisies
en
ligne
et validées
par
nos
services,
dont
5 demandes
de
mutation.
En
2017,
1040
demandes
ont
été
étudiées
en
CAL,
564
demandeurs
de
logement
ont
reçu
une
proposition
ce
qui
a débouché
sur
311
attributions. Au
31
décembre
2017,
le nombre
des
demandes
actives
était
de
1478.
Envoyé
er
préfecture
le
16,
2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’'OFFRES
/ MARCHES
EST
COMPOSEE
COMME
SUIT
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Monsieur
Jean-Claude
LANDREAU
Monsieur
Christian
SCHMITT
Madame
Françoise
BLEYNIE
Monsieur
Gérard
DESRENTE
Madame
Sylvie
MERCIER
La
commission
d’appel
d’offres
/ marchés
s’est
réunie
à de
nombreuses
reprises
en
2017
afin
d’ouvrir
et
analyser
les
différents
appels
d’offres.
Conformément
à la
loi
n°
93.112
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la corruption
et à
la
transparence
de
la vie
économique,
les
procès-verbaux
ont
été
adressés
à l’ensemble
des
administrateurs.
1.
PRESENTATION
DE
L'ACTIVITÉ
ECONOMIQUE
DE
LA
SEM
EN
2017
Suite
à l’analyse
des
comptes
2017,
on
observe
:
> La
SEM
a eu
en
2017
plusieurs
faits
marquants
:
+
La
mise
en
service
de
6 logements
non
conventionnés
(en
provenance
du
« stock
» Résidence
La
Garenne)
et
d’une
caserne
de
Gendarmerie
à Saintes
(en
provenance
de
Pactivité
Opération
pour
Compte).
Pour
un
investissement
de
728K€
pour
La
Garenne
(financé
via
la ligne
de
trésorerie
In
Fine
qui
sera
remplacée
par
une
ligne
de
financement
à long
terme
à son
échéance),
et
de
1 101K€
pour
la
caserne
du
Barrot
(financé
à hauteur
de
1 070K€
par
emprunt
à long
terme).
On
notera
également
la reprise
du
programme
Pons
place
du
minage
par
la
commune.
“
La
livraison
de
réhabilitations
lourdes
de
plusieurs
programmes
:
o Bellevue
1 à
4
o Groupe
médicale
St
Jean
d’Y
© Presbytère
de
Vénérand
Pour
un
investissement
total
de
3 884K€
financé
sur
fonds
propres
à hauteur
de
406K€.
“+
1069KE€
investis
en
renouvellement
de
composants.
+
Le
suivi
en
études
de
117
logements
inscrits
à la
programmation
de
l'Etat
2018
:
“Saint
Georges
des
Côteaux
— rue
des
écoles
“
Burie-
Lotissement
communal
« Les
Plantes
de
Dessus
»
"
Fontcouverte
— Centre-bourg
"Landes
- Centre-bourg
"
Pessines
"Saint
Jean
d’Angély
-— rue
Gambetta
"Saintes
— Site
Saint
Louis
“_
Chaniers—
rue
Abbé
Vieuille
"
Montils
— Résidence
sociale
pour
personnes
âgées
+
Une
très
légère
hausse
de
lactif
net
immobilisé
+12,6K€.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
*
Les
capitaux
propres
sont
en
augmentation
de
+1
035
090€
par
rapport
à 2016.
Cette
variation
s’explique
par
les
mouvements
suivants
:
2
CAPITAL
SOCIAL
1 937
300
€
1 937
300
€]
1937
300
€
- €
PRIME
D’EMISSION
4289
092
€]
4289
092
€]
4289
092
€]
- €]
RESERVE
LEGALE
193
730
€]
193
730
€
193
730
€
- €
RESERVES
STATUTAIRES
11 429
224
€
13 360
014
€
16
428
823
€
3 068
809
€]
RESULTAT
EXERCICE
1 682
476
€
3 068
809
€
992
876€]
- _2075932€
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
22634360€]
21787689€|
21
829
902
€]
42214
€
REPORT
À NOUVEAU
248
314
€]
- €
TOTAL
DES
CAPITAUX
PROPRES
42
414
496€]
44
636
633€]
45671
723€
1 035
090
€
Les
capitaux
propres
s’élèvent
à 45
671
723€,
soit
une
augmentation
de
1 035
090
€ par
rapport
à 2016.
Ils
se
décomposent
comme
suit
:
Capital
social
est
composé
de
19
373
actions
à 100
€. Il
est
stable.
La
prime
d’émission
versée
par
l'OPH
(4
492
700
€)
suite
à l’apport
(déduite
des
frais
d’apport
de
203
608
€).
Le
montant
est
stable.
La
réserve
légale
n’évolue
pas.
Elle
correspond
à 10%
du
capital
social.
L'augmentation
des
réserves
statutaires
est
la traduction
de
l’absorption
du
résultat
2016
(+3
068
809
€)
— Décision
de
l’Assemblé
Générale
de
juin
2017.
Le
résultat
est
positif
et s’élève
à 992
876€,
soit
-2
076KE€.
Les
subventions
d’investissement
sont
en
baisse
: - 42
214
€.
Pas
de
report
à nouveau
cette
année.
Le
chiffre
d’affaires
non
récupérable
a diminué
de
-590K€
en
2017,
dont
:
-343K€
de
produits
des
certificats
d'économie
d’énergie
(baisse
des
CEE
et modification
du
mode
de
comptabilisation
par
rapport
à 2016)
-346K€
de
vente
de
stock
(Lotissements
de
Bussac,
Dolus
d'Oléron
et Gémozac,
et programme
La
Garenne
en
2016
contre
2 vente
en
2017
sur
les
programmes
« Gamm
vert»
et «Village
d’entreprise
»)
On
notera
que
le chiffre
d’affaire
de
la location
habitation
passe
à 95%
du
CA
total
de
la société,
soit
+2
points
par
rapport
à 2017.
Répartition
du
CA
2017
0%
0%
_1%
1%
3%
0
m Crédit
Bail
M Location
Commerciale
mi Location
Habitation
m Régie m Structure m Vente
de
terrains
m Vente
d'immeubles
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
TT
Afiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
2.
PRESENTATION
DES
RESULTATS
PAR
ACTIVITE
Ÿ_
Le
résultat
consolidé
2017
de
la société
enregistre
une
diminution
de
-2
076KE€.
On
observe
:
" Que
les
charges
dites
«de
structure»
sont
couvertes
par
le résultat
de
l’activité
locative
(+1
059
425
€).
"Que
le résultat
de
l’activité
location
habitation
est
de
4 501
773
€ soit
une
diminution
de
-1 596K€
par
rapport
à 2016
(dont
-1 785K€
de
dégrèvement
de
taxe
foncière
et CEE
cette
année).
" Que
le résultat
des
activités
«locations
commerciales
» a
diminué
de
-179
856€
(Cession
Techman
en
2016).
"Que
le résultat
du
«crédit-
bail
» a
diminué
de
-236
648
€ vs
2016
(Cession
Eurosérigraphie
en
2016).
" Que
Les
activités
de
promotion
et de
lotissements
ont
généré
une
perte
de
-91
866
€.
Résultat
par
activité
2015
2016
2017
Evolution
Crédit
Bail
286
€
252
804
€
16156€
|-
236
648
€
Location
Commerciale
338
677€
262
702
€
82
846
€ |-
179
856€
Location
Habitation
4 608
051
€
6 098
060
€
4501773€
|- 1596287€
Espace
vert
- €
- €
- €
- €
Régie
-
76
240
€ |-
47
091
€ |-
23
161€
23
930€
Structure
- _2982708€/-
3447141€
|- 3442348
€
4793
€
Vente
de
terrains
94
€
1591€
|-
17
997
€ |-
19
588
€
Vente
d'immeubles
-
205
683
€ |-
52
116€
|-
124
394
€ |-
72278€
Opération
pour
compte
- €
- €
- €
- €
TOTAL
1 682
477
€
3 068
809
€
992
876€
-
2075933€
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
AGREEE
ET
NON
AGREEE
Note
:
Afin
de
satisfaire
la nouvelle
réglementation
des
SEM
qui
prévoit
une
présentation
du
compte
de
résultat
par
secteur
agréé
et
non
agréé,
l’ensemble
des
comptes
de
classe
6 et
7
a dû
être
ventilé.
Pour
ce
faire,
il
a
été
procédé
comme
suit
:
"Pour
les
produits
et
charges
imputés
à
un
programme,
la
ventilation
a
été
réalisée
selon
l'appartenance
du
programme
: Agréé
ou
Non
Agréé.
“Pour
les
produits
et
charges
imputés
à
un
programme
mixte,
la
ventilation
a
été
basée
sur
la
clé
de
répartition
utilisée
pour
le
calcul
de
l’IS,
à savoir
la
répartition
en
m°
SH.
“Pour
les
produits
et
charges
imputés
à l’administration
générale,
la
ventilation
a
été
réalisée
selon
le
type
de
charge
et
de
produit.
Ainsi,
soit
le
poste
de
coût/produit
est
direct
pour
l’une
des
activités
(agréée
ou
non)
et
est
donc
affectée
à
100%
à l’une
des
2
activités
(exemple
:
cotisation
CGLLS).
Soit
le
poste
de
coût/produit
est
indirect,
et
dans
ce
cas
on
applique
la
clé
de
répartition
du
prorata
de
produit.
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
E
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
SEMIS Le
résultat
est
de
992KE,
en
baisse
de
2 076KE€
vs
2016.
Compte
de résultat
(hors
intercos)
[xl
2016
2017
Evolution
PRODUITS
26374153€
23 367
741
€ |- 3006412
€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
22056106€
21317336€
- 738770€
70 PRODUITS
DES
ACTIVITES
19628321€
19073750€
- 554571€
71 PRODUCTION
STOCKEE
(ou
déstockage)
5
199
451€
- 222234€
- 22783€
72 PRODUCTION
IMMOBILISEE
108
158€
18970€
- 89188€
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
80 963
€
99 233
€
18 270€
75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
364€
191288€
| 187644€
78 REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
1925636€
1525062€
- 400574€
79 TRANSFERTS
DE
CHARGES
508
835€
631267€
| 122432€
E PRODUITS
FINANCIERS
275
052
€
203
561€
- 71492€
76 PRODUITS
FINANCIERS
183
326€
177796€
- 5530€
78 REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
17 852€
17 852€
= €
79 TRANSFERTS
DE
CHARGES
73 874€
1913€/-
65962€
E PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4042994€
1846
844€
- 2196150€
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4002020€
184684€
- 2155176€
79 TRANSFERTS
DE
CHARGES
40 974
€
- 40974€
© CHARGES
23305344€
22374865€
- 930479€
© CHARGES
D'EXPLOITATION
20 978
546€
20150
664€
- 827882€
60 ACHATS
1 150
623€
850901€
- 299722€
61 SERVICES
EXTERIEURS
3886228€
3784719€
- 101509€
62 AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
991065€
1105735€.
114670€
63 IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
2328038€
2323487€
- 4551€
64 CHARGES
DE
PERSONNEL
3386920€
3356742€
- 30178€
65 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
278
844
€
276112€
-
2733€
68 DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
8956827€
8452969€
- 503857€
© CHARGES
FINANCIERES
1821227€
1700609€
- 120618€
66 CHARGES
FINANCIERES
1744500€
1651417€
- 93083€
68 DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
716 726
€
49191€
- 27535€
© CHARGES
EXCEPTIONNELLES
480
678
€
531
392
€
50 714€
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
463
714
€
514
428
€
50 714€
68 DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
16 964
€
16 964
€
- €
S PARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEFICES
24 894€
-
7800€
- 32694€|
69 PARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEIFCES
248HE€
-
1800€
- 32694€
Résultat
3 068
809
€
992
876€
-2075932€
Résultat
Courant
=
468
614€
- 330376€
138238€
Résultat
Exceptionnel
3562316€
1315452€
- 2246
864€
Le
résultat
est
une
nouvelle
fois
élevé
grâce
à une
amélioration
du
résultat
courant
(qui
reste
toutefois
négatif
cette
année)
et au
maintien
d’un
résultat
exceptionnel
conséquent
(dégrèvements
TFPB
et CEE).
Toutefois,
dans
le résultat
exceptionnel
figure
la quote-part
des
reprises
de
subventions
d’investissement
(qui
ont
un
caractère
« permanent
» à
l’identique
des
dotations
aux
amortissements)
à hauteur
de
1 048K€
contre
1 055KE€
en
2016.
On
peut
également
noter
le caractère
exceptionnel
des
CEE
en
2016
qui
étaient
comptabilisées
en
une
fois
en
exploitation
(en
#70).
Ces
mêmes
CEE
sont
dorénavant
comptabilisées
de
la même
manière
que
les
subventions
d’investissement
(en
#777),
à savoir
au
même
rythme
que
les
amortissements,
excepté
ceux
liés
aux
P3R!
qui
sont
toujours
comptabilisés
en
une
seule
fois
(en
#75).
1 Contrat
de
maintenance
(comptes
de
charges)
pouvant
mener
au
remplacement
de
composants
(non
amortis)
et donc
de
CEE.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
TT
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
On
peut
donc
analyser
le résultat
courant
comme
suivant
:
e Analyse
du
résultat
courant
consolidé
retraité
:
2016
2017
Evolution
Résultat
Courant
compable
ë
468
614€
|-
330
376€
138
238
€
- CEE
comptabilisées
en
une
seule
fois
342
676€
188
243€
|-
154
433
€
+ quote
part
des
subventions
d'investissements
et
CEE
1 054
969€
1047
744€
:-
7225
€
Résultat
Courant
retraité
243
680
€
529
125
€
285
446
€
Le
résultat
courant
avec
retraitement
est
de
529KE€,
en
augmentation
de
+285KE
par
rapport
à 2016.
e Résultats
par
activité
:
Résultat par
activité
2015
2016
2017
Evolution
Crédit
Bail
286
€
252
804
€
16156€
|-
236
648
€
Location
Commerciale
338
677€
262
702
€
82
846€
|-
179
856€
Location
Habitation
4 608
051
€
6 098
060
€
4501773€|-
1596287€
Espace
vert
- €
- €
-_ €
-_€
Régie
-
76
240
€ |-
47
091
€ |-
23
161€
23
930€
Structure
-
_2982708€/-
3447141€/-
3442348€
4793
€
Vente
de
terrains
94
€
1591€
|-
17
997€
|-
19
588
€
Vente
d'immeubles
-
205
683
€ |-
52116€
|-
124
394
€ |-
72278€
Opération
pour
compte
- €
- €
- €
- €
TOTAL
1 682
477
€
3 068
809
€
992
876€
-
2075933€
Les
activités
suivantes
sont
en
hausse
:
e Régie
: (+24KE€)
e Structure
(+5KE€)
Les
activités
suivantes
sont
en
baisse
:
e Location
Habitation
(-1
596K€)
e Location
Commerciale
(-179KE€)
e Crédit-Bail
(-237K€)
e Vente
d’immeuble
: (-72KE€)
e Vente
de
terrains
: (-20K€)
L'analyse
de
ces
activités
se
trouve
ci-après. SEMIS
« agréée
» vs
« non
agréée
»
Compte
de
résultat
Compte
de
résultat
(hors
intercos)
[x]
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Berger
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Agréé
Non
Agréé
E PRODUITS
22
204
478
€
1163
263
€
APRODUITS
D'EXPLOITATION
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
471
PRODUCTION
STOCKEE
(ou
déstockage)
472
PRODUCTION
IMMOBILISEE
474
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
475
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
478
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
479
TRANSFERTS
DE
CHARGES
E PRODUITS
FINANCIERS
476
PRODUITS
FINANCIERS
478
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
479
TRANSFERTS
DE
CHARGES
SPRODUITS
EXCEPTIONNELS
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
E CHARGES
20
183
856
€
1 133
480
€
17
815
849
€
1257
901
€
-
222
234
€
12
870
€
6100
€
98
924
€
309
€
191
059
€
229
€
1 490
355
€
34
707
€
574
799
€
56468€
203
405
€
156
€
177
640
€
156
€
17
852
€
|
7 913€
|
1 817
217
€
29
628
€
1817217
€
29628€
20
909
846
€
1 465
019
€
8 CHARGES
D'EXPLOITATION
#60
ACHATS
#61
SERVICES
EXTERIEURS
#62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
@63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
#65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
A CHARGES
FINANCIERES
#66
CHARGES
FINANCIERES
Æ68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
A CHARGES
EXCEPTIONNELLES
@67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
EPARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEFICES
#69
PARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEIFCES
Résultat
18
859
445€
1291
219
€
783
716€
67
185€
3 605
065
€
179
655
€
1 036
240
€
69
494
€
2 137
926
€
185
560
€
3 152
398
€
204
344
€
271
419€
4692
€
7 872
681
€
580
288
€
1 542
668
€
157
940
€
1 493
477
€
157
940
€
49
191€
507
732
€
23
660€
|
507
732
€
6 696
€
16
964
€
-
7 800
€
-
7 800
€
1294
632€
-
301
756
€
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
TT
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
e Analyse
du
résultat
courant
consolidé
retravaillé
:
Agréé
Non
Agréé
Résultat
Courant
compable
=
14852€
|-
315524€
- CEE
comptabilisées
en
une
seule
fois
188
243
€
+
quote
part
des
subventions
d'investissements
et
CEE
1
025
901
€
21
843
€
Résultat
Courant
retraité
822
806
€ |-
293
681
€
Résultat
par
activité
:
Résultat
par
activité
Agréé
Non
Agréé
Crédit
Bail
16
156€
Espace
vert
0€
Location
Commerciale
79
087€
3759€
Location
Habitation
4516613
€ -
14
840
€
Opération
pour
compte
0€
Régie
-
23
161€
|
Structure
- 3277907€
-
164
440
€
Vente
de
terrains
-
17
997
€
Vente
d'immeubles
-
124
394
€
TOTAL
1294
632€
-
301
756
€
Les
résultats
sont
de
1 295K€
pour
le secteur
« agréé
» et
-302KE€
pour
le secteur
« non
agréé
».
Les
résultats
non
agréés
sont
négatifs
sur
les
activités
suivantes
:
e Location
Habitation
(-14
840€)
e Structure
(-164
440€)
e Vente
d'immeubles
(-124
394€)
e Vente
de
terrains
(-17
997€)
2017
est
une
année
avec
un
résultat
« d’exploitation
classique
» sur
le secteur
non
agréé.
Sans
plus-value
sur
cession
de
patrimoine,
le résultat
courant
ne
suffit
pas
à absorber
les
charges
de
fonctionnement
dites
de
«structure
», et
cela
malgré
une
clé
de
répartition
plutôt
à l’avantage
du
secteur
non
agréé
(faible
CA
des
activités
Ventes).
Sur
un
exercice
classique,
le
résultat
devrait
se
stabiliser
entre
-100K€
et
-200K€.
Cette
année
il est
notamment
impacté
par
un
gros
entretien
élevé
en
Location
Habitation
(-80K€),
une
dépréciation
du
stock
(-
47KE€).
Ces
éléments
à caractère
plus
exceptionnel
font
baisser
le
résultat
à -302K€. Activité
« Structure
»
Le
résultat
est
de
-3 442KE,
en
amélioration
de
+5K£€
vs
2016.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Compte
de
résultat
Lx]
2016
2017
EPRODUITS
701
872
€
769
205
€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
475
920
€
572
877
€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
81 993
€
77
727
€
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
501€
24
695
€
#75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
6€
6€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
87
169€
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
393
421
€
383
281
€
ES PRODUITS
FINANCIERS
181
497
€
175
792
€
#76
PRODUITS
FINANCIERS
181
497
€
175
792
€
EPRODUITS
EXCEPTIONNELS
44
454
€
20
536
€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
44
454
€
20
536€
CHARGES
4149013€
4211553€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
4116232€
4219353€
æ60
ACHATS
34306
€
33
730
€
æ61
SERVICES
EXTERIEURS
198
306
€
205
340
€
æ62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
672
758
€
805
711€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
371
896€
346
642
€
æ64
CHARGES
DE
PERSONNEL
2529725€
2628
505€
æ65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
10
865
€
46
322€
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
298
376
€
153
102€
E CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7 887
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7 887€
EPARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEFICES
2489E€
-
7 800
€
69
PARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEIFCES
24
894€
-
7 800€
Résultat
-3
447
141€
-3
442
348€
Résultat
Courant
-3
458
815€
-3
470
684€
Résultat
Exceptionnel
36
568
€
20
536
€
Evolution
67333€
|
96957
€
4267
€
24
195€
0€
87169
€
10
140
€
570€ 570€ 23918€ 23918€ 62 540€
103
121€ 576€ 7034€
132953
€
25253€ 98
780
€
35
457€
145
274
€
7 887€. 7 887
€
3264€ 3264
€
4794
€
11
869€
16031€
10
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Fr
Afiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
[Compte
de
résultat
2016
2017
| Evolution
PRODUITS
438
139€
400
534€
- 37605€
Dégrèvement
TFPB
41
454
€
- €
-
41454€
Produits
des
activités
annexes
6 961
€
7232
€
271€
Divers*
34
034
€
105
998
€
71
964€
Masse
salariale
immobilisée
108
158
€
18920€
-
689238€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
2 900
€
9 417
€
6.517
€
Prestations
de
services
63
723
€
59185
€ :-
4538
€
Divers
(dont
CEE
suite
à P3R)
6€
6€
-
0€
CEE
suite
à immobilisation
- €|
- €
- €
Produits
financiers
180
403
€
175
081
€ -
5322€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts/Tremplin
17/CUI...)
501
€
24
695
€
24
195€
CHARGES
4231044€
4229756€
|
1288€
Assurance
32
948
€
38
704
€
5756€
Cotisation
CGLLS
239
933
€
368
731
€
128
798
€
Cotisations
et dons
51
644
€
61316
€
9672€
Déplacements,
missions
et réceptions
39
926
€
31
783€
-
8143€
Divers*
175
068
€
25038€
- 1/50030€
Dotation
aux
amortissements
140
680
€
153
102
€
12
422
€
Entretien
courant
125
914
€
114596€
-
11318€
Fluides
et fournitures
34
306
€
33
730
€ -
576€
Frais
postaux
et de
télécommunications
81291
€
86
182
€
489€
Honoraires
conseils
(droit
soc,
jurid,
RH;stratég,.)
22
985
€
38
399
€
15413
€
Honoraires
informatiques
58
318
€
44075€
-
14243€
Impôts
fonciers
17
380
€
16995
€ :-
385
€
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
(hors
MS
et TFPB)
11339
€
10
552
€ :-
787
€
Intéressement
du
personnel
199
434
€
104
801€
-
94633€
Locations
17
247
€
21
296
€
4048
€
Masse
salariale
NR
2691905€
2768977€
77072€
Personnel
extérieur
5021
€
25559€
20
538
€
Publicité,
publications,
relations
publiques
40
498
€
45
019
€
4 521€
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
93
655
€
72280€
-
21375€
Services
bancaires
et assimilés
19
476
€
20
094
€
618€
Subvention
versée
7 050
€
43
500
€
36450
€
TVA
89
721
€
92
742
€
3021€
VNC
sorties
7 887
€
-
7 887€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
8 434€
12
217
€
3783€
Coût
net
Gros
entretien
7 647
€
61€
|-
7 586
€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
11
335
€
5€)
-
11330€
Solde
récupérable
ve
ee
se
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
- €|
- €
Intercos
- frais
de gestion
370658€
379075€”7
8417€
Intercos
- frais
de
gestion
370
658
€
379
075
€
8417€
Impôt
sur
les
bénéfices
24
894€
-
7 800€
-
3269€
Impôt
sur
les
bénéfices
24
894
€ -
7 800€
-
3269€)
[RESULTAT
- 3447142€
[- 3
442
348€
4794
€|
#
Incluant
le coût
des
litiges
RH
11
102018
Affiché
le
SS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
16AG2DIR
Sur
la partie
PRODUITS,
on
peut
noter
:
+ _+72KE€
sur
le poste
« Divers
» : dont
79K€
de
reprise
pour
provision
pour
risque
(jugement
RH)
e _-89KE
sur
le poste
« MS
immobilisée
» : baisse
de
la production
cette
année.
Sur
la partie
CHARGES,
on
peut
noter
:
e _+129KE
sur
le poste
« CGLLS
» : augmentation
de
l'assiette
de
cotisation
qui
est
l'exercice
N-2
ayant
bénéficié
de
dégrèvements
TFPB.
+ +10KE€
sur
le poste
« Cotisations
et
dons
» : enquête
de
satisfaction
par
l'AROSH
ainsi
qu’une
augmentation
de
la cotisation
de
base
de
2K€.
° _-150KE€
sur
le poste
« Divers
» : En
2016,
provision
pour
risque
RH
pour
150KE€.
° -11KE€
sur
le poste
« Entretien
courant
» : baisse
des
dépenses
d'entretien
informatique
(-10KE)
et
d’entretien
des
véhicules
(-11K€
avec
mise
en
place
de
LLD),
hausse
de
l’entretien
courant
et des
prestations
de
nettoyage.
e +15KE€
sur
le poste
« HONORAIRES
conseils
(droit
soc,jurid,RH,stratég,.)
» : Principalement
lié
aux
honoraires
du
cabinet
SEMAPHORE
pour
Passistance
à la
réalisation
du
PSP.
° -14KE€
sur
le poste
«HONORAIRES
informatiques
» : Suite
à l’évolution
de
notre
SI
métier
(CASSIOPAE)
en
2016,
ainsi
que
-1IK€
d’assistance
de
notre
prestataire
informatique
Essentia
(fortement
sollicité
en
2016
suite
au
départ
de
notre
précédent
informaticien).
e _-94KE€
sur
le poste
« Intéressement
» : dépend
du
résultat.
+ +77KE€
sur
le poste
« Masse
salariale
NR
» : effet
année
pleine
des
recrutements
2016
(Informaticien
+ responsable
pôle
GL)
+ dotation
du
compte
CET
suite
au
passage
au
forfait
des
chefs
de
pôle.
° +21KE€
sur
le poste
« Personnel
extérieur
» : Usage
de
l'intérim
pour
des
remplacements
à l'annexe
de
Bellevue.
° -21KE€
sur
le poste
« Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
» :
-9K€
d'honoraires
CAC
(audit
informatique
2016),
-9K€
d'honoraires
de
recrutement
effectué
en
2016,
-6k€
d'honoraire
d'expert-comptable
(coût
stable
en
réalité
mais
surcoût
lié
à une
sous-estimation
de
la FNP
2015
payé
en
2016).
° _+36KE€
sur
le poste
« Subvention
versée
» : +16,5K€
de
subvention
au
tremplin
(effet
année
pleine
de
la convention)
et 20K€
de
subvention
de
l'état
versée
au
Tremplin
par
le biais
de
la SEMIS
(neutre
sur
le résultat).
e -11K€
sur
le poste
« HONORAIRES
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
»:
Honoraires
d'assistance
pour
les
travaux
du
siège
et du
site
St
Louis
en
2016.
12 Activité
« Structure
agréée
» et
« Structure
non
agréée
»
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
a 2017
Compte
de
résultat
[x]
Agréé
Non
Agréé
EPRODUITS
638
473
€
80
733
€
EPRODUITS
D'EXPLOITATION
493
609
€
79
269
€
70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
17313€
60
414
€
#74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
24
386
€
309
€
#75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
s€
0€
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
81
433
€
5 736
€
&79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
370
471
€
12
810€
E PRODUITS
FINANCIERS
175
792
€
0€
#76
PRODUITS
FINANCIERS
175
792
€
0€
E PRODUITS
EXCEPTIONNELS
19
072
€
1 464
€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
19
072€
1 464
€
E CHARGES
3 966
380
€
245
173
€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
3 966
380
€
252
973
€
@60
ACHATS
31511€
2219€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
191
826
€
13
514€
#62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
756023
€
49
689
€
Æ63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
332
600
€
14
042
€
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
2 465
256
€
163
248
€
Æ65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
46
137€
186
€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
143
028
€
10
074
€
BPARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEFICES
-
7 800
€
#69
PARTICIPATION
DES
SALARIES
- IMPOTS
SUR
BENEIFCES
-
7 800
€
Résultat
- 3277907€
- 164
440€
Les
charges
et produits
indirects
sont
ventilés
avec
la clé
de
quote-part
fiscalisable,
qui
est
de
6,58%
(contre
8,10%
en
2016
et 7,96%
en
2015).
Le
résultat
« non
agréé
» ne
représente
pourtant
que
4,8%
du
résultat
total
(du
déficit
ici).
On
l’explique
par
les
charges
et produits
directs
qui
sont
donc
ventilés
à 100%
en
« agréé
» ou
en
« non
agréé
».
Les
principales
écritures
comptables
100%
agréées
:
e Cotisation
CGLLS
(369K€)
e Subventions
versées
(Le
Logis,
Tremplin
17)
e Produits
financiers
(176K€)
Les
principales
écritures
comptables
100%
non
agréées
:
e Dons
et divers
(13K€)
e Honoraires
de
conventions
de
mandat
(17KE€)
e Rémunérations
de
gestion
(Opération
pour
compte
/ Syndic)
(42K€)
e Taxe
d’apprentissage
(0,7
K€)
e CVAE(0,3K€) e Produits
d’impôts
CICE
(5KE€)
13 Analyse
des
frais
de
gestion
par
lots
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
2016
2017
|
Agréé
Non
Agréé
Agréé
Non
Agréé
Répartition
du
résultat
courrant
au
nombre
de
lots
|-
3222755€
|-
236
060€
|-
3296979E€
|-
173
705
€
Foyers
(équivalent
logements)
251
41
251
41
Opérations
pour
comptes
29
28]
Vente
de
logements
40
33
Vente
de
terrains
18
18
Location
Commerciale
30
38
30
39
Location
Habitation
3508
81
3508
88
TOTAL
lots
3789
247]
3789
247
Coût
de
gestion
au
lot
851
€
956
€
870
€
703
€
Les
frais
de
gestion
2017
d’un
logement
sont
de
870€
pour
un
logement
agréé
et de
703€
pour
un
logement
non
agréé.
14
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Activité
« Location
Commerciale
»
Le
résultat
est
de
82
846€,
en
baisse
de
-180K€.
Sans
marge
importante
sur
cession,
l’activité
retrouve
un
résultat
« classique
» d’exploitation.
Compte
de résultat
Ex]
2016
2017
Evolution
PRODUITS
848
701
€
582117€
-
266584€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
612
051
€
509
816
€ |-
102
235
€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
545
939€
503
711
€ |-
42228
€
© 72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
7489€
3000€
|-
4 489€
#75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
0€
-
0€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
52 795
€
2893€
|-
49 902
€
#79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
5829€
212€
|-
5617€
S PRODUITS
FINANCIERS
39€
39€
| #76
PRODUITS
FINANCIERS
39€
39€
S PRODUITS
EXCEPTIONNELS
236
650
€
7226
€ -
164
389
€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
236
650
€
72262€
|-
164
389
€
|E CHARGES
585
999
€
499
271
€ |-
86729€
© CHARGES
D'EXPLOITATION
425
149
€
365
982
€ |-
59 167€
#60
ACHATS
1 702
€
288€
|
1182€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
63 769
€
43 595
€ |-
20175
€
@62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
16 666
€
10 845€
|-
5821€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
58 964
€
55 300€
|-
3 664€
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
7489
€
3000€
.-
4489
€
@65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
324
€
419€
95€
@68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
276
235
€
249
939€
|-
2629
€
3 CHARGES
FINANCIERES
97 627
€
74 540
€ |-
23 088€
266
CHARGES
FINANCIERES
97 627
€
74 540
€ |-
23 088€
© CHARGES
EXCEPTIONNELLES
63 224
€
58 749
€ |-
4474
€
#67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
63224€
58 749
€ |-
4474
€
Résultat
262
702
€
82
846€
-
179
856
€
Résultat
Courant
89275
€
69333€
-
19942€
Résultat
Exceptionnel
173
427
€
13513€
-
159
914€
15
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
C
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Compte
de
résultat
2016
2017
Evolution
PRODUITS
717
171€
510
508€
- 206663€
Loyers
488
681
€
440
780€
-
47901€]
Produits
des
activités
annexes
15
687
€
17
386
€
1700€)
Quote
part
subventions
d'investissements
20
650
€
11
674€
:-
897€
Divers*
39
328
€
33
447€
-
5 881€
Masse
salariale
immobilisée
- €
- €
- €
Marge
sur
cession
d'immobilisation
152
825
€
7181€
- 145644€
Divers
(dont
CEE
suite
à P3R)
0€
-
0€
CEE
suite
à immobilisation
- €
- €
Produits
financiers
39
€
39
€
CHARGES
449
419
€
424238€
=
25181€
Assurance
4 474
€
4604€.
131€
Coût
Impayés
913
€
3 486
€
4399€
Coût
lots
inocupés
324
€
419
€
95
€
Déplacements,
missions
et
réceptions
104
€
-
104
€
Divers*
19€
0€
-
19€
Dotation
aux
amortissements
268
851
€
239
284€
-
29
567
€
Entretien
courant
18
542
€
29
287
€
10745
€
Fluides
et fournitures
8€
35
€
26€
Frais
financiers
97
627€
|
74
540
€ |-
23
088€.
Frais
postaux
et de
télécommunications
268
€
670
€
402€.
Impôts
fonciers
57
557
€
53763€
|-
374€)
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
(hors
MS
et
TFPB)
1 407
€
1426€
19€
Locations
15€
15€
- €
Publicité,
publications,
relations
publiques
29
€
-
29
€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
1 885
€
1217€
-
667
€
Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
4981€
2213€
-
2768€
Services
bancaires
et
assimilés
1 027
€
- €
1027€
VNC
sorties
- €
5613€
5613€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
3 352
€
1871€
-
1480€
Coût
net
Gros
entretien
10
138
€
5 794
€
15
932€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
48€
271
€
319
€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
48€
271€.
319
€
Solde
récupérable
0€
957
€
957€
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
0€
957
€
957
€
Intercos
- frais
de
gestion
5 002€
4651€
-
351
€
Intercos
- frais
de
gestion
5 002
€
4651€
-
351
€
RESULTAT
82846€|-
179856€
* Comprend
la refacturation
de
la TFPB
Sur
la partie
PRODUITS,
on
peut
noter
:
e -48KE€
sur
le poste
« Loyers
»:
baisse
sur
les
programmes
de
Breuillet,
Hôtel
d’entreprise,
CCI
Gambetta,
Techman
(cession),
Box
de
recouvrance.
e -6KE
sur
le poste
« Divers
» : en
2016,
remboursement
suite
à litige
(ANPE
Saintes)
et TFPB
du
programme
Techman
à refacturer.
e -9KE€
sur
le poste
« Quote
part
de
subvention
» :
suite
à la
reprise
en
2016
de
la totalité
de
la
subvention
du
programme
TECHMAN
suite
à sa
cession.
262
702
€
e -146K€
de
marge
sur
cessions
: Techman
en
2016
Vs
Pons
place
du
Minage
en
2017.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
E
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Sur
la partie
CHARGES,
on
peut
noter
:
e +4KE€
sur
le poste
« Coût
impayé
» : reprise
de
provision
en
2016
sur
Véolia,
La
Poste
Bellevue
et
Ilot
St
Michel.
2017
: Dotation
sur
Recouvrance,
Breuillet,
Véolia.
e _-30KE€
sur
le poste
« Dotation
aux
amortissements
» : baisse
suite
à la
transformation
du
programme
« ANPE
de
ROYAN
» ainsi
que
la cession
de
TECHMAN.
e -23KE€
sur
le poste
« Frais
financiers
» : -17K€
(prg
ANPE
de
Royan).
e -4KE
sur
le poste
« Impôts
fonciers
» : on
notera
notamment
-5KE€
suite
à la
cession
de
l'usine
relais
Techman.
e _-3KE€
sur
le poste
« HONORAIRES
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
» : 2016
: Honoraires
d'assistance
aux
travaux
sur
le programme
104
Distritel
finalement
abandonnés
par
la suite.
2017
:
diagnostics
électricité
ou
gaz.
° +6KE€
sur
le poste
« VNC
sorties
» : Groupe
médical
St
Jean
d'Y
(réaménagement)
et Ilot
Arc
de
Triomphe
(Renouvellement
de
composants).
e _+16KE
sur
le poste
« Coût
net
GE
» : 2016
: provisions
supérieures
aux
dépenses
sur
le programme
Château
d'Oléron.
2017
: Provisions
pour
le plan
de
GE
dont
les
programmes
Caserne
Taillebourg
et
Breuillet.
Résultat
par
programme
:
Compte dd”|
2016
2017
Evolution
a Agréé
- €
€
BELLEVUE
2
18
658€
18
792
€
134€
BELLEVUE
3
-
159€
-
159€
|-
0€
ILOT
SAINT
MICHEL
5319€
449€
|-
820€
CASERNE
TAILLEBOURG
-
3275€
-
4008€
-
734€
FOYER
CAMUZET-ST
JEAN
D'ANGELY
-
0E
-
0€)
0€
RECOUVRANCE
8 BOXS
COMMERCIAUX
36
146€
25334
€ |-
10812€
LA
POSTE
-
BELLEVUE
8011€
5744€
|-
2267€
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
LOC+ACCES
4243
€
2103€
|-
2141€
PONS
COMMERCE
place
du
Minage
7023
€
3551€
|-
3472€
GEMOZAC
rue
CARNOT
778€
8035
€
317€
LES
MATHES
653€
-
148
€ |-
801€
BREUILLET
9136€
-
918€
:-
10
054€
MOLIERE
5776
€
4911E€
|-
865
€
LA
FENETRE
130
778€
1320€
.-
6398
€
GAUTHIER
5 494
€
5 505
€
12€
2439
RESIDENCE
LES
TILLEULS
5 643
€
4526
€ |-
11I7€
ENon
Agréé
- €
2101
ANPE
ST
JEAN
D'ANGELY
409
€
3433
€
3024€
2104
UR
DISTRITEL
(anc.GDAM)SEROM
-
10949€
- I4071E
-
312€
a110
RECOUVRANCE
8 BOXS
COMMERCIAUX
- €
- €
9128
LA
POSTE
- BELLEVUE
- €
- €
2169
USINE-RELAIS
TECHMAN
173
306
€
- €.-
173
306€
174
BUREAUX
PLACE
ST
PIERRE
-
15
985
€
3320
€
19305
€
9178
ANPE
SAINTES
389€
-
371€
|-
760
€
2190
CCI
AVENUE
GAMBETTA
18601€
-
3316€
-
21917€
9217
HOTEL
D'ENTREPRISES
23
893€
6695€
-
17198
€
e221
MSA
20
557€
21
495€
937€
2242
ANPE
ROYAN
-
52258€
- €
52258
€
2245
VILLAGE
D'ENTREPRISES
5 904
€
5 993
€
8€
249
GROUPE
MEDICAL
SAINT
JEAN
D'Y
-
2407
€
723€
|
9 640€
2276
LE
CHATEAU
6 logts
gend.+
locx
20
900€
-
177€
|-
21077€
282
LES
MATHES
- €
|
- €
288
BREUILLET
- €
- €
2316
VEOLIA
Bât
B Village
d'entrepr
-
45686€
- 34846€
10
840€
2322
AVIRON
BAT
À Village
entrepris
5792
€
5 968
€
176€
8336
LA
GABARE
BAT
A LOTS
4 ET
5
1681
€
1954
€
273€
2349
Le
Barrot-18
logts
gend.+1
gge
- €
- €
a416
LA
FENETRE
130
- €!
- €
0468
QUAI
DES
ROCHES
449
€
449€
:-
0€
17
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
TT
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Activité
« Location
Commerciale
agréée
» et
« Location
Commerciale
non
agréée»
© 2017
Compte
de
résultat
[xl
Agréé
Non
Agréé
|A PRODUITS
259
043
€
323
074
€
A PRODUITS
D'EXPLOITATION
197
411
€
312
405€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
194
306
€
309
405
€
#72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
3 000
€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
2 893
€
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
212
€
E PRODUITS
FINANCIERS
39€
76
PRODUITS
FINANCIERS
39€
E PRODUITS
EXCEPTIONNELS
61
593
€
10
669
€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
61
593
€
10
669
€
A CHARGES
179
956
€
319
315
€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
105
381
€
260
601
€
#60
ACHATS
427
€
2457€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
19109€
24
485
€
æ62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
5089
€
5756€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
16
764
€
38
536€
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
3 000
€
#65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
4€
415
€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
63
986
€
185
953
€
E CHARGES
FINANCIERES
19
992
€
54
548
€
#66
CHARGES
FINANCIERES
19
992
€
54
548
€
E CHARGES
EXCEPTIONNELLES
54
583
€
4166
€
æ67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
54
583€
4 166
€
Résultat
79
087
€
3759
€
Résultat
Courant
72
077€
-
2744
€
Résultat
Exceptionnel
7010€
6503
€
Le
résultat
de
l’activité
agréée
est
de
79K€
contre
3,7KE€
en
non
agréée.
Le
résultat
courant
de
l’activité
agréée
est
de
72K€
contre
-2K€
en
non
agréée.
Cette
année
le résultat
exceptionnel
a peu
d’influence.
Même
si des
ratios
d’exploitation
se
rapprochent
entre
les
secteurs,
il existe
des
écarts
:
e La
vacance
concerne
en
majorité
le secteur
non
agréé
(3 programmes
sur
4 à
ce
jour).
e Impôts
et
taxes
: ils
représentent
9%
des
loyers
en
activité
agréée
contre
12%
en
activité
non
agréée.
On
peut
admettre
que
l’effet
est
dû
à une
vacance
plus
importante
sur
ce
secteur.
e Dotation
aux
amortissements
: ils
représentent
33%
des
loyers
en
activité
agréée
contre
60%
en
activité
non
agréée
(on
peut
citer
le groupe
médicale
St
jean
d’Y,
Hôtel
d’entreprises,
Véolia
et
village
d’entreprise).
e Charges
financières
: ils
représentent
10%
des
loyers
en
activité
agréée
contre
18%
en
activité
non
agréée
(on
peut
citer
le groupe
médicale
St
jean
d’Y,
Véolia
et village
d’entreprise).
18 Activité
« Vente
d’immeuble
»
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
C
Le
résultat
est
de
-124
394€,
soit
une
dégradation
de
-72KE€.
Il s’agit
d’une
activité
100%
non
agréée.
Compte
de
résultat
x]
2016
2017
Evolution
| PRODUITS
339
107€
-
854
€ |-
339
961
€
EPRODUITS
D'EXPLOITATION
339
107€
-
854
€ |-
339
961
€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
439
182
€
204
600
€ :-
234
582
€
#71
PRODUCTION
STOCKEE
(ou
déstockage)
- 103402€
- 222914€
|-
119511€
478
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
16391
€
16391€
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
3327
€
1 068
€ :-
2259€
CHARGES
391
222
€
123
539
€ |-
267
683
€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
339
932
€
91141€
-
248
791€
#60
ACHATS
310
092€
15
624
€ |-
294
468
€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
10
129€
19
585
€
9456
€
#62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
11
440
€
4838€
-
6602€
&63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
8271€
4157€
|-
4114€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
46
937
€
46
937
€
E CHARGES
FINANCIERES
43 839
€
32
398
€ |-
11441€
@66
CHARGES
FINANCIERES
43
839€
32398
€ -
IT
441€
8 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7451
€
=
7451€
#67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
7451€
-
7 451€
Résultat
-
52116€
- 124396
-
72278
€
Résultat
Courant
é
44
665€
-
124
394
€ -
79
729
€
Résultat
Exceptionnel
=
7451€
- €
7 451€
Compte
de
résultat
2016
2017
Evolution
PRODUITS
336
802
€ -
1214€
- 338016€
Divers*
1211€.
708€
-
503
€
Marge
sur
vente
d'immeuble
47
408
€ L-
18314€
-
65
721€
Variation
des
stocks
(en-cours
de
production,
produits)
288
183€
|
- 288183€
Reprise
de
provision
pour
dépréciation
|
16
391
€
16391
€
CHARGES
388
917
€
123179€
=
265738
€
Achats
de
travaux
288
183
€
- 288183€
Assurance
1591€
1670
€
79
€
Déplacements,
missions
et réceptions
88
€
-
88€
Divers*
7 451€
-
7451
€
Entretien
courant
6233
€
13
055
€
6822€
Fluides
et fournitures
21
909
€
15
624€
-
6285
€
Frais
financiers
43
839
€
32
398€
-
11
441€
Impôts
fonciers
8271€
4157€
-
4114€
Locations
4 500
€
4 500
€
Publicité,
publications,
relations
publiques
55€
82
€
27€
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
2 472
€
1125€
-
1347€
Services
bancaires
et
assimilés
745
€
3 300
€
2555€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
8 080
€
- €
8 080
€
HONORAIRES
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
331
€
331
€
Dépréciation
du
stock
46
937
€
46
937
€
RESULTAT
-
52116€|-
124394€
|-
72
278
€
* CARPA
affaire
MEGHANEM
PR252
V
19
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
TT
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
PRODUITS
Marge
sur
vente
d'immeuble
(-66KE€)
: Vente
du
lot
B3
(village
d'entreprise)
à perte.
CHARGES
:
Entretien
courant
(+7K€)
: Mise
en
place
de
nouveaux
contrats
d'entretien
pour
La
Garenne
principalement
(nettoyage,
ascenseurs)
Fluides
et fournitures
(-6K€)
: Baisse
des
fluides
(Gaz
et électricité)
Frais
financiers
(-11K€)
: Baisse
provoquée
par
les
intérêts
du
premier
emprunt
in fine
à échéance
mi
2016
d'un
montant
de
2,2
millions
avec
un
taux
élevé
et
le
renouvellement
d'un
nouvel
emprunt
d'1,5
millions
à cette
même
échéance
avec
un
taux
plus
faible.
Impôts
fonciers
(-4KE)
: Baisse
de
la TFPB
sur
les
programmes
de
Dolus
(transfert
en
immobilisation
pour
location)
et le
village
d'entreprise
(nouveau
mode
de
calcul
des
impôts
+ vente
d'un
lot
en
2017)
Locations
(+4,5K€)
: Prestation
"home
staging"
sur
La
Garenne
Services
bancaires
et
assimilés
(+2,5KE€)
: Frais
d'émission
d'emprunt
(renouvellement)
pour
La
Garenne Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
(-8KE€)
: 2016
: Contentieux
affaire
"MEGHANEM"
Dépréciation
du
stock
(+47K€)
: Provision
des
futurs
pertes
(en
fonction
des
grilles
de
ventes)
soit
4,6KE
sur
Bussac,
34K€
sur
le Village
d'entreprise,
8K€
sur
Gamm
Vert.
Résultat
par
programme
:
Résultats
Lx]
2016
2017
EVOLUTION
8221
MSA
-
765€
-
5374€
:-
4610€.
2245
VILLAGE
D'ENTREPRISES
-
34310€
- S50031€
-
15721€
8252
GAMM
VERT
LOGEMENTS
-
16663€
- 11172€
S 491€
8297
DOLUS
D'OL.
(Fontaine)
17
logt
40
277
€
- €i-
40277€
2440
RESIDENCE
LA
GARENNE
-
40655€
- 57816€
-
17
161€
20 Activité
« Vente
de
terrain
»
Le
résultat
est
de
-17
997€,
soit
une
dégradation
de
-20KE.
Il s’agit
d’une
activité
100%
non
agréée.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Compte
de
résultat
[x
2016
2017
Evolution
SAPRODUITS
15
029
€
680
€ -
14
349
€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
15
029
€
680
€ |-
14
349
€
&70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
110
989
€
-
110
989
€
471
PRODUCTION
STOCKEE
(ou
déstockage)
- _ 96048€
680
€
96728
€
@79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
89
€
-
89€
E CHARGES
13
439€
18677€
5 238€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
5194€
10568€
538€
#60
ACHATS
2210€
680
€ |-
1530€
@61
SERVICES
EXTERIEURS
1102€
7320€
6218€
62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
96
€
979
€
883€
63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
1787€
1589€
-
198
€
E CHARGES
FINANCIERES
8245€
8109€
-
135
€ |
#66
CHARGES
FINANCIERES
8245€
8109€
-
135€
Résultat
1591€
-17997€
-
19
587
€
Résultat
Courant
1591€
-17997€
-
19
587€
Résultat
Exceptionnel
- €
Compte
de
résultat
2016
2017
Evolution
PRODUITS
15
029
€
680
€ -
4770€
Divers*
89€
-
89€
Marge
sur
vente
de
terrain
12730€
|
-
_12730€
Variation
des
stocks
(en-cours
de
production,
produits)
2210€.
680
€ |-
1530€
CHARGES
13
439
€
18
677
€
5238
€
Achats
de
travaux
2210€.
680
€ -
1530
€
Entretien
courant
1102€
|
7 320
€
6218€|
Frais
financiers
8245€
|
8109€
-
135€
Frais
postaux
et
de
télécommunications
13
€
-
13€
Impôts
fonciers
1787
€
1589€
-
198
€
Publicité,
publications,
relations
publiques
82
€
-
82€)
Services
bancaires
et
assimilés
979
€
979€
|
RESULTAT
1 591
€ |-
17
997
€ |-
19
587
€ |
PRODUITS
e Marge
sur
vente
de
terrain
(-13KE€)
: Pas
de
vente
cette
année
CHARGES
e Entretien
courant
(+6KE€)
: Mise
en
place
d'un
contrat
d'entretien
pour
Bussac
et Chaniers
pour
Pentretien
des
espaces
vert.
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Résultats
|”|
2016
2017
EVOLUTION
|
[21250
LOTIST
LA
GREVE
- LES
GRIFFONS
-
230€
231€
-
1€.
2263
LOTISSEMENT
CHANIERS
- 4087€
-
838€
.-
430€)
2280
GEMOZAC
LA
TERRADE
3 545
€
x
3545€
|
2287
LOTISSEMENT
BUSSAC
- 9095€
-
5904€
3191€
[©1294
LOTISSEMENT
DOLUS
D'OLERON
11458€
- 342€
|-
14 930
€
22 Activité
« Crédit-Bail
»
Le
résultat
est
de
16
156€,
soit
une
dégradation
de
-236KE€.
Il s’agit
d’une
activité
100%
non
agréée.
Compte
de
résultat
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le 16/10/20
Affiché
le
=
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
2016
2017
Evolution
|B
PRODUITS
375
518
€
123378€
- 252
140€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
114
466
€
112608€
-
858€,
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
109
235
€
109
333
€
98
€
#79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
5231€
3275€
-
195€
E PRODUITS
FINANCIERS
438
€
156€
-
282€
|
@76
PRODUITS
FINANCIERS
438€
156€
:-
282€
E PRODUITS
EXCEPTIONNELS
260
614
€
10
614€
- 250000€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
260
614€
10614€
- 250
000€
| 8 CHARGES
122
714
€
107222€
- 15491€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
82918
€
80957€
-
191€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
130
€
- €.-
130€
@62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
757€
3280€
2523€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
31
846€
27
493€
-
4353€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
50
184€
50
184€
- €
9 CHARGES
FINANCIERES
11
753
€
9302€
-
2451€
#66
CHARGES
FINANCIERES
11
753
€
9302€
-
2451€
A CHARGES
EXCEPTIONNELLES
28
043
€
16964€
- 11079€
®67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
11079
€
- 11079€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
16
964
€
16
964
€
- €
Résultat
252
804
€
16156€
- 236
649€
Résultat
Courant
195576
22
194€
2837€
Résultat
Exceptionnel
232
571€
-
6349€
- 23891€
[Compte
de
résultat
2016
2017
Evolution
PRODUITS
364
439
€
123
378€
- 241061€
Loyers
81
840
€
81
840
€
- €
Quote
part
subventions
d'investissements
10
614
€
10
614
€
- €
Divers
32
626
€
30
768
€ -
1858€.
Marge
sur
cession
d'immobilisation
238921€
|
- 238921€
Produits
financiers
438
€ |
156€
-
282€
CHARGES
111
635
€
107
222
€
4412€
Assurance
130€
|
- €!
130€
|
Divers*
16964€)
16964€
- €|
Dotation
aux
amortissements
50
184
€ |
50
184
€
- €
Frais
financiers
11753€
9302
€ -
2451€
Impôts
fonciers
31
846€
|
27
493€
-
4353
€
Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
157€
|
-
757
€
VNC
sorties
- €!
- €
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
3 280
€
3 280
€
[RESULTAT
252
804
€
16156€
|- 236649
€
Le
résultat
revient
« à
la normal
» après
la cession
d'EUROSERIGRAPHIE
en
2016
:
e Marge
sur
cession
d’immobilisation
(-239K€)
: cession
d'EUROSERIGRAPHIE
en
2016.
e Impôts
fonciers
(-4KE€)
: cession
d'EUROSERIGRAPHIE
en
2016.
23
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
e Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
(+3KE€)
: Affaire
SAMELEC
SOPREMA
(honoraires
expertise)
Résultats
|”|
2016
2017
EVOLUTION
(251
USINE-RELAIS
EUROSERIGRAPHIE
235
516€
- €-
235516€
274
USINE-RELAIS
MEUBLES
CIRES
438
€
156€
|-
282
€
| 2243
SAMELEC
2ème
BAT
16850€
16000€
-
850
€
24 Activité
« Régie
»
Le
résultat
est
de
-23
161€,
soit
une
amélioration
de
+24K€.
Il s’agit
d’une
activité
100%
agréée.
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le 16/10/20
Affiché
le
=
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Compte
de
résultat
[r
2016
2017
Evolution
|B
PRODUITS
320
013€
329
482€
9469€
E PRODUITS
D'EXPLOITATION
320
013€
329232
€
9219€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
39362€
31938€
-
742€
æ79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
280
651€
297294€
16643€
|
2 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
250
€
250€)
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
250
€
250€
|
ECHARGES
367104€
352643€
- 14461€.
E CHARGES
D'EXPLOITATION
367004€
352643€
- 14361€
#æ60
ACHATS
10984€
69934€
-
1051€|
#61
SERVICES
EXTERIEURS
8298€
12827€
4 529€
æ62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
3 522€
4 836€
1314€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
5 774€
AI6IE
-
1613€
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
238962€
225797€
- 13165€
æ65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
17973€
15518€
-
2455€
@68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
21491€
19570€
-
1920€
© CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100
€
-
100
€
æ67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100
€
-
100€
Résultat
-
47091€
- 23161€
23930€
Résultat
Courant
=
46991€
- 23411€
23580€
Résultat
Exceptionnel
-
100
€
250
€
350€
Compte
de
résultat
2016
2017
| Evolution
PRODUITS
319
552
€
325
713
€
6161€
Divers*
913
€
847
€ |-
6€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
250
€ |
250
€
Refacturation
régie
280
191
€
293
525
€
13
335
€
Refacturation
régie
(récupérable)
38
449
€
31
091€
|-
7358
€
CHARGES
366
643
€
348
874€
-
17769
€
| Assurance
2285
€
2735
€
451€
| Cotisations
et dons
102€
77€
-
25€
| Déplacements,
missions
et réceptions
556
€
1159
€
603
€
Divers*
18115€
15
601
€ |-
2513€
Dotation
aux
amortissements
21491€
19570
€ |-
1 920
€
Entretien
courant
3 439€
6323
€
2883
€
Fluides
et fournitures
15
096
€
17601€
|
2 505
€
Frais
postaux
et de
télécommunications
2 834€
3 218
€
384
€
Impôts
fonciers
1260
€
1297
€
37€
Intéressement
du
personnel
22
044
€
11394
€ :-
10650
€
Masse
salariale
NR
221
432
€
217267
€ |-
4165
€
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
300
€
300€
Variation
de
stock
55
888
€
52332
€ |-
3555
€
Coût
net
Gros
entretien
2103€
-
2103€
RESULTAT
47
091
€ |-
23
161€
23
930
€
|*_
Transfert
de
charge
de
Mr
Juin
(Act.
Espace
vert)
dans
le cadre
d'heures
passées
pour
la régie
ou
dans
le cadre
d'interventions
avec
BT.
25
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Le
résultat
courant
est
de
-23
161€
soit
une
amélioration
de
+24K£€.
\
e _+6KE
de
prestations
refacturées
e -11K€
d’intéressement
e -3,5K€
de
variation
de
stock
e -4KE€
de
masse
salariale
(arrêt
longue
maladie
d’un
personnel
et mis
temps
thérapeutique
d’un
autre
personnel).
Détail
des
heures
facturées
par
mois
en
cumulé
(vs
heures
théoriques?)
:
Suivi
des
heures
facturées
- Régie
2017
(heures
à facturer
totales
théoriques)
7 000 6 000 5 000 4000 3 000 2 000 1 000
—
Heures
à facturer
(cumul)
—
Heures
facturées
2017
(cumul)
Nb d'heures
——
Heures
facturées
2016
(cumul)
2 Les heures à facturer « théoriques » doivent
permettre
à la
régie
d’atteindre
son
point
mort.
26
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Activité
« Location
Habitation
»
Le
résultat
est
de
4 501
773€,
en
baisse
de
-1 596KE€.
Le
résultat
courant
s’améliore
de
241KE€.
Compte
de résultat
[xl
2016
2017
Evolution
PRODUITS
24092927€
21892509€
- 2200417€
S PRODUITS
D'EXPLOITATION
20501335€
20121753€
-
379582€
#70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
18301622€
18146441€
-
155181€
#72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
100
670
€
15970
€ -
84700
€
&74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
80 462
€
74538
€ -
5924
€
#75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
3638€
191
282
€
187
644
€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
1872841€
1418609€
-
454232€
&79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
142
101
€
274
913
€
132
811
€
E PRODUITS
FINANCIERS
93 117
€
27575
€ |-
65542€
#76
PRODUITS
FINANCIERS
1 390
€
1810€
420€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
17 852
€
17 852€
- €
#79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
73 874€
793€
-
65 962
€
S PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3498475€
1743182€
- 1755293€
#77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3457501€
1743182€
- 1714319€
#79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
40 974
€
5
40974
€
© CHARGES
17994
867€
17390
736€
|-
604
131
€
© CHARGES
D'EXPLOITATION
15961131€
15358
797€
-
602
333
€
#60
ACHATS
728
983
€
725
349
€ |-
3634€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
3602598€
3494416€
-
108182€
262
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
656
236
€
653
961
€ |-
2275€
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
1845840€
1881
687€
|
35 847€
264
CHARGES
DE
PERSONNEL
573
220
€
464647€
-
108573€
#65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
249
682
€
213
852€
|-
35830€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
8304572€
792488€C/-
379688€
© CHARGES
FINANCIERES
1659763€
1576260
€ -
83 503
€
#66
CHARGES
FINANCIERES
1583036€
1527
068€
|-
55 968
€
®68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
16 726€
49191€
-
27535€
E CHARGES
EXCEPTIONNELLES
373
973
€
455
679
€
81706€
#67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
373
973
€
455
679
€
81706€
Résultat
6098060€
4501773€
- 1596286€
Résultat
Courant
2973558€
3214271€
240
713
€
Résultat
Exceptionnel
3 124
502
€
1287
502€
-
1 836
999
€
27 Analyse
du
Compte
de
résultat
simplifié
:
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
[Compte
de
résultat
2016
2017
[ Evolution
|
PRODUITS
19653372€
18027325€
- 1626
047€
Loyers
15
828
001
€ |
16
028
326
€
200
325
€
Dégrèvement
TFPB
2 205
943
€
575092
€ - 1630851€
CEE
suite
à immobilisation
342
676
€
0€
- 342676€
Divers
(dont
CEE
suite
à P3R)
3638€
191
282
€
187
644€
Divers*
146
397
€
94654€
- 51743€
| Produits
des
activités
annexes
9693
€
5427€
:-
4266€
Quote
part
subventions
d'investissements
1023
704€,
1025455€
1751€
Subvention
d'exploit.
(dont
bonification
de
prêts)
80
462
€
74
538€
:-
5924€
Marge
sur
cession
d'immobilisation
0€
23
585€
23585
€
Prestations
de
services
11
466€
715€
|-
4310€
Produits
financiers
1390€
1810
€
420€
(CHARGES
13538206€
13290950€
- 247256€
Achats
d’études
et de
prestations
de
services
10
586€
7967
€ |-
2619€
Assurance
133
404
€
131
245€
:-
2159€
Cotisation
CGLLS
34
894
€
31984
€ |-
2910€
Coût
Impayés
275
017
€
249
530€
-
25487€
Coût
lots
inocupés
42411€
11365€
-
31046€
Coût
RAAT
68
018€
46287€
-
21731€
Déplacements,
missions
et réceptions
1 908
€
1710€
-
197€
Divers**
152
738
€
55591€
-
97147€
Dotation
aux
amortissements
6319675€
| 6504143€
184
467€
Entretien
courant***
1898858€)
1784644€
- 114214€
Fluides
et
fournitures
7340
€
8222€
882€
Frais
financiers
1568036€,
1550495€
-
17541€
Frais
postaux
et de
télécommunications
1136€
942
€ |-
194€
Gros
entretien
583
046
€
492524€
- 90522€
Impôts
fonciers
1721733€.
1772484€
50
752€
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(hors
MS
et TFPB)
7930
€
7889€
|-
41€
Intercos
- frais
de
gestion
365
656€
374
424
€
8 768€
Intéressement
du
personnel
49
459€
24596€
-
24864€
Locations
5112€
3 480€
|-
1632€
Publicité,
publications,
relations
publiques
575
€
252€
|-
323€
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires
divers
11019€
11320€
301€
| Honoraires
assist.constr.travx,&
entr
(AMO,BET..)
42121€
34
555€
|-
756€
Services
bancaires
et assimilés
946
€
1 086€
140
€
Subvention
versée
29316€
29
049
€ :-
267€
VNC
sorties
105
217
€
54848€
-
50369€
Coût
net
des
frais
d'actes
et contentieux
31
402
€
45
884€
14
483
€
| Masse
salariale
NR
70
653
€
54434€
-
16219€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
-
16694€
- 240658€
- 223964€
Solde
des
engagements
conventionnel
SEMIS
vs
Communes
-
16694€
-
240658€
- 223964€
Solde
récupérable
-
412
€
6057
€
6469€.
Excédent
ou
insuffisance
de
récupération
de
charges
récupérables
412€
|-
6057€
-
6469€
RESULTAT
[ 6 098
060
€ ] 4
501
773
€ |-
1 596
286
€ |
$
Il s'agit
principalement
de
remboursements
de
frais
suite
à sinistre
ou
de
pénalités
perçues
**_
Il s'agit
principalement
des
honoraires
SOLIHA
(CAL),
des
provisions
pour
risque
et
des
autres
charges
de
gestion
courantes.
*##°
Ce
compte
contient
égtalement
les
charges
de
copropriétés
28
102018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
16AG2DIR
Affiché
le
PRODUITS
:
e Loyers
(+200K€)
: +93KE€
sur
Bellevue,
+27K€
sur
les
Boiïffiers
250
(effet
année
pleine
de
la
réhabilitation),
+26K€
sur
St
Jean
d’Y
la
fosse
aux
loups,
+21K€
sur
la
Gendarmerie
Le
Barrot
(acquisition
en
2017),
+8KE
sur
les
Boiffiers
210,
+7K£€
sur
le Foyer
Insert’toit,
+9KE
sur
le Château
d'Oléron
rue
Chanzy.
e Dégrèvement
TFPB
(-1
631K€)
: Dont
Bellevue/Boiffiers,
Oléron
Les
Grenettes,
Foyers
des
jeunes
travailleurs,
Boiffiers
250,
e CEE
suite
à immobilisation
(-342K€)
: Les
CEE
ne
sont
plus
comptabilisés
sur
ce
compte
depuis
2017
suite
à un
changement
de
méthodologie.
e Divers
(dont
CEE
suite
à P3R)
(+188KE€)
: CEE
comptabilisés
en
une
fois
suite
à des
remplacements
de
composants
dans
le cadre
de
contrats
P3R
à Bellevue.
e__ Marge
sur
cession
d'immobilisation
(+24KE€)
: Reprise
du
programme
Pons-Place
du
Minage
par
la
commune
CHARGES
:
e Coût
Impayés
(-25K€):
le montant
de
la créance
douteuse
(supérieure
à 2
mois
de
loyers)
est
toujours
en
hausse
mais
l’augmentation
2016-2017
est
moins
forte
qu'entre
2015-2016,
d’où
la légère
diminution
du
coût
net.
e Coût
lots
inoccupés
(-31KE€)
: Révision
générale
à la
baisse
des
provisions
pour
charges
ainsi
qu’une
baisse
de
la vacance.
° Divers**(-97K€)
: En
2016
: Restitution
des
CEE
programme
414
en
pour
48K€
/ +36K€
de
subvention
SOLIHA
vs
2017
; 25K€
de
provision
pour
risque
sur
le programme
Les
Tilleuls
en
2016.
+ Dotation
aux
amortissements
(+184KE€)
: suite
à réhabilitation
dont
Bellevue/Boiffiers,
Foyers
des
jeunes
travailleurs,
Abbaye
aux
dames,
Pons
rue
des
école,
Royan
Félix
Reutin,
ainsi
que
l’acquisition
de
la Gendarmerie
Le
barrot.
+ Entretien
courant***
(-114KE€)
: Voir
tableau
détaillé
de
l'entretien
courant
ci-après.
° Coût
net
Gros
entretien
(-J1KE€)
: -113KE€
de
provision
au
plan
de
travaux
vs
2016
(montant
du
plan
de
travaux
plus
faible).
Comme
en
2016,
le réalisé
est
plus
faible
que
le montant
provisionné
(84%
des
travaux,
et 76%
des
montants
provisionnés).
e Impôts
fonciers
(+51K€):
Hausse
générale
et encore
plus
forte
sur
les
programmes
suivants
:
Recouvrance
(prg
119
et 131),
Le
Doyenné,
Résidence
étudiant
St
Jean
d’Y,
Boïffiers
210.
° _Intéressement
du
personnel
(-25KE€).
+ VNC
sorties
(-50KE€)
: En
2016
: Pons
rue
des
écoles,
Abbaye
aux
dames,
St
Eutrope
(419);
Ancienne
Bibliothèque
de
St
Jean
d'Y.
En
2017,
il s'agit
principalement
des
Boiffiers
210.
SOLDE
DES
ENGAGEMENTS
CONVENTIONNELS
:
+ Solde
des
engagements
(-224KE)
: il s’agit
du
résultat
des
programmes
en
garantie
d’exploitation
qui
s’améliore
cette
année
et induit
donc
une
augmentation
du
compte
d’équilibre
en
charge.
29
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Analyse
des
comptes
615
« Entretiens
et réparations
» :
Entretien
non
récupérable
de
l'activité
"location
habitation!
[
2015
2016
2017
Evolution
Remise
en
état
suite
EDL
|
927
427
€
1 084
597
€
752
496
€ |-
332101
€
Refacturation
EDL
(en
valeur)
-
208
067
€ |-
191115€)-
137816€[-
53
299€
Refacturation
EDL
(en
%)
224%
17,6%
18,3%
0,7%
Entretien
courant
817
843
€
823
598€
936
692
€
113
095
€
Contrats
de
maintenance
61
836€
132
292
€
144
221
€
11
929€
Surcoût
amiante
|
25
960
€
29
663
€
3703€
SOUS
TOTAL
[
1 599
039
€
1875332€,
1725256€
|-
150
076€
%
des
loyers
(702)
11,7%
11,8%
10,8%
-1,1%
Entretien
suite
sinistre
133€.
151
144€
201
024€
49
880€
Remboursement
de
sinistres
-
134
688
€ |-
135811E-
193868€
|
58
057€
Gros
entretien
394
075
€
579921€
575
612€
|-
4309€
Réparation
locative
20
700
€
22
983
€
32
836€
9853€
Refacturation
de
réparation
locative
|-
20
700
€ :-
22
983
€ |-
32836€
|
9853€
TOTAL
1 929
759
€
2470586€,
2308025€|-
162
561
€
% des
loyers
(702)
14,8%
15,6%
LA4%
-1,2%
L'entretien courant
est
de
10,8%
(-1,1
point
vs
N-1)
contre
8%
à l’échelle
nationale’.
Le
gros
entretien
représente
3,6%
(-0,1
point
vs
N-1)
des
loyers
contre
5,8%
à l’échelle
nationale.
Au
total,
l’entretien
courant
représente
14,4%
des
loyers
(-1,2
point
vs
N-1)
contre
13,8%
à l’échelle
nationale. 3 «Observatoire
des
EPL
immobilières
2017
»
30
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Activité
« Location
habitation
agréée
» et
« Location
habitation
non
agréée
»
a 2017
Compte
de
résultat
[xl
Agréé
Non
Agréé
APRODUITS
21
293
987
€
598
522
€ |
EPRODUITS
D'EXPLOITATION
19
530
111
€
591
642
€
&70
PRODUITS
DES
ACTIVITES
17
572
293
€
574
148
€
#72
PRODUCTION
IMMOBILISEE
12
870
€
3100
€
474
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
74
538€
475
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
191
054€
229
€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
1 406
029
€
12
580
€
479
TRANSFERTS
DE
CHARGES
273
328
€
1 584€
EPRODUITS
FINANCIERS
27
575
€
476
PRODUITS
FINANCIERS
1810€
#78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
17
852
€
479
TRANSFERTS
DE
CHARGES
7913
€
E PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1736
301
€
6 881
€
477
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 736
301
€
6 881€
A CHARGES
16777374
€
613
362
€
E CHARGES
D'EXPLOITATION
14
801
549
€
557
248
€
æ60
ACHATS
681
844€
43
505
€
#61
SERVICES
EXTERIEURS
3 381
302
€
113
114€
#62
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
636
799
€
17
162€
|
#63
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
1 784
402
€
97
286
€ |
#64
CHARGES
DE
PERSONNEL
461
345
€
3302€
|
#65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
209
761
€
409€
|
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
7 646
096
€
278788€
|
E CHARGES
FINANCIERES
1 522
676
€
53
583€
|
#66
CHARGES
FINANCIERES
1 473
485
€
53583€
#68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
49191€
E CHARGES
EXCEPTIONNELLES
453
149
€
2 530
€
@67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
453
149
€
2530€
Résultat
4516613€
-
14
840
€
Résultat
Courant
3233
461€
-
19
190
€
Résultat
Exceptionnel
1 283
152
€
4350
€
Le
résultat
de
l’activité
agréée
est
de
4 516KE€
contre
-15KE€
en
non
agréée.
Le
résultat
courant
de
l’activité
agréée
est
de
3 233KE€
contre
-19KE
en
non
agréée.
Le
ratio
« résultat/loyers
» est
de
26%
sur
le secteur
agréé
et -3%
sur
le non
agréé
:
Les
QP
de
subvention
d’investissement
représentent
6%
des
loyers
agréés
et 0%
en
non
agréé.
L'entretien
courant
représente
10%
des
loyers
en
agréé
contre
15%
en
non
agréé.
Les
frais
financiers
représentent
8%
des
loyers
en
secteur
agréé
contre
10%
en
non
agréé.
Les
impôts
fonciers
représentent
10%
des
loyers
en
secteur
agréé
contre
17%
en
non
agréé.
On
notera
que
le secteur
agréé
bénéficie
également
de
dégrèvements
selon
certaines
conditions
(construction
sociale,
Quartier
prioritaire
de
la Ville......).
Le
coût
net
de
gros
entretien
représente
2%
des
loyers
en
secteur
agréé
contre
18%
en
non
agréé,
ce
qui
impacte
fortement
le résultat
NA
cette
année
(-80KE€)
sur
les
programmes
Royan
Avenue
de
Rochefort
et Avenue
Felix
Reutin,
La
Gendarmerie
le Barrot,
St
Jean
d’Y
la Fosse
aux
loups,
Foyer
Soleil.
L'exploitation
des
deux
secteurs
se
différencie
donc
avec
ces
ratios.
31
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
4, Présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la
ville
de
Saintes
4.1.
Extrait
du
patrimoine
locatif
à usage
d’habitation
sur
la commune
de
Saintes
NOMBRE
DE
N°
PROGRAMME
COMMUNE
LOGEMENTS
1
BELLEVUE
1
SAINTES
190
2
BELLEVUE
2
SAINTES
203
3
BELLEVUE
3
SAINTES
108
4
BELLEVUE
4
SAINTES
103
6
BOIFFIERS
1 LOCATION
SAINTES
108
10
BOIFFIERS
3
SAINTES
li
13
SAINT-PIERRE
SAINTES
20
16
ILOT
ST
MICHEL
SAINTES
18
17
OPERATIONS
RUE
GALLIENI
SAINTES
22
19
15
RUE
DE
LA
SOUCHE
SAINTES
3
21
9 PAVILLONS
AV
TOMBOUCTOU
BOIF
SAINTES
9
22
CHARLES
DANGIBEAUD
SAINTES
8
23
CASERNE
TAILLEBOURG
SAINTES
62
30
PORT
LAROUSSELLE
SAINTES
8
32
1, RUE
DES
3 PRINCES
SAINTES
10
33
ABBAYE
AUX
DAMES
SAINTES
21
36
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
SAINTES
10
40
VILLAS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
SAINTES
10
58
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
SAINTES
6
63
11-12-12T
RUE
PONT
DES
MONARDS
SAINTES
7
71
ILOT
DU
MUSEE
SAINTES
22
75
105,
RUE
SAINT
EUTROPE
SAINTES
1
77
RUE
SAINT
PALLAIS
SAINTES
I
83
19,
RUE
ANDRE
LEMOYNE
SAINTES
l
112
RECOUVRANCE
32
LOGEMENTS
SAINTES
32
119
RECOUVRANCE
18LOGTS
PINELLERIE
SAINTES
18
131
RECOUVRANCE
16
LOGTS
RULLIER
SAINTES
16
145
15,
RUE
DES
3 PRINCES
SAINTES
167
PLACE
EMILE
COMBES
SAINTES
3
170
135,
RUE
SAINT
PALLAIS
SAINTES
1
187
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
LOC+HACCES
SAINTES
40
188
IMMEUBLE
RIBEROT
SAINTES
3
202
7 et9
RUE
PONT
DES
MONARDS
SAINTES
4
226
31
CHEMIN
DES
PEUPLIERS
SAINTES
l
252
COURBIAC
-CHEMIN
DE
LA
PISCINE
SAINTES
l
254
AVENUE
NIVELLE
LOGT
ADAPTE
SAINTES
Ï
257
3 IMPASSE
GAUTIER
SAINTES
Ï
258
LA
GUYARDERIE
SAINTES
31
307
LE
VALLON
22
LOGEMENTS
SAINTES
22
310
SAINTES
- CAMILLE
DESMOULINS
4 L
SAINTES
4
318
LE
VALLON
8 LOGEMENTS
SAINTES
8
320
MARYA
- 6 LOGTS
SAINTES
6
324
ARENA
SAINTES
28
325
HAUT
BERLINGUE
- RUE
GARNIER
SAINTES
13
349
LE
BARROT
SAINTES
1
410
LES
ANEMONES
SAINTES
24
A1
MOLIERE
SAINTES
25
32
Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
ure
le 1610/2018
SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
NOMBRE
DE
N°
PROGRAMME
COMMUNE
LOGEMENTS
412
SAINT-SORLIN
SAINTES
82
413
BOIFFIERS
EST
SAINTES
170
414
BOIFFIERS
OUEST
SAINTES
165
415
FENETRE
116
SAINTES
36
416
FENETRE
130
SAINTES
130
417
PAUL
DOUMER
SAINTES
40
418
PENSION
MAGISTEL
SAINTES
4
419
SAINT-EUTROPE
SAINTES
25
420
GRAND
FONTI
SAINTES
10
421
GRAND
FONT
I
SAINTES
3
422
ECUREUIL
I
SAINTES
9
423
ECUREUIL
I
SAINTES
12
426
EPINEUIL
SAINTES
5
427
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
SAINTES
20
428
MONTPLAISIR
SAINTES
18
429
LA
MARNE
LEU
SAINTES
2
430
LES
IMMORTELLES
SAINTES
7
431
LE
CHALEUIL
1
SAINTES
5
432
SAINT-LOUIS
SAINTES
3
436
LE
BOIS
TAILLIS
1
SAINTES
8
437
GAUTIER
SAINTES
3
438
LE
PIGEONNIER
SAINTES
6
439
LES
TILLEULS
SAINTES
35
440
LA
GARENNE
SAINTES
6
450
CLOS
AIGUILEE
I
SAINTES
60
451
CLOS
AIGUILLE
NU
SAINTES
4
452
LA
SOUCHE
SAINTES
I
453
A.BRUNAUD
SAINTES
1
454
CONDORCET
SAINTES
1
456
CLOS
AIGUILLE
[I
SAINTES
8
460
COURBIAC
SAINTES
1
461
EUTERPE
SAINTES
12
463
MONTPLAISIR
SAINTES
5
464
MONTPLAISIR
LEU
SAINTES
1
465
DANIEL
MASSIOU
SAINTES
I
466
JACQUES
BREL
SAINTES
10
468
QUAI
DES
ROCHES
SAINTES
I
469
LE
DOYENNE
SAINTES
16
481
JOURDAN
SAINTES
i
482
LE
BOIS
TAILLIS
2
SAINTES
17
483
DEBUSSY
SAINTES
23
484
LE
CLOS
DU
MAINE
SAINTES
10
485
LES
TOURNEURS
SAINTES
486
LES
FRENES
SAINTES
3
487
LE
BOIS
TAILLIS
3
SAINTES
12
489
LES
TOURNEURS
2
SAINTES
l
491
BATAILLON
VIOLETTE
SAINTES
15
492
LE
CLOS
DE
FLANDRE
SAINTES
7
493
MAGEZY
SAINTES
12
TOTAL
2374
33
4.2.
Résultats
agréés
par
programmes
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le 16/10/20
Affiché
le
=
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
0002
| BELLEVUE
2 (Régie
de Quartier
+ Resto
Bébé)
Location
Commerciale
100,0%
18 792,31
€
0003
|
BELLEVUE
3 (Régie
de
Quartier)
Location
Commerciale
100,0%
- 158,83
€
0016
|
ILOT
SAINT
MICHEL
(1 commerce
8 rue
de
la
comédie)
|
Location
Commerciale
100,0%
4 499,12
€
0023
|
CASERNE
TAILLEBOURG
(Salle
d'escrime)
Location
Commerciale
100,0%
- 4 008,49
€
0110
|
RECOUVRANCE
- 8 BOXES
COMMERCIAUX
Location
Commerciale
100,0%
25
333,97
€
0128
|
LA
POSTE
- BELLEVUE
Location
Commerciale
100,0%
5 744,15
€
0187
|
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(commerce)
Location
Commerciale
100,0%
2 102,71
€
0411
|
MOLIERE
Location
Commerciale
100,0%
4911,21
€
0416
|
FENETRE
130
Location
Commerciale
100,0%
1319,67
€
0437
|
GAUTHIER
Location
Commerciale
100,0%
5 505,48
€
0439
|
LES
TILLEULS
- Photovoltaïques
Location
Commerciale
100,0%
4 525,94
€
0001
|
BELLEVUE
I
Location
Habitation
100,0%
292
346,48
€
0002
|
BELLEVUE
2
Location
Habitation
100,0%
366
179,54
€
0003
|
BELLEVUE
3
Location
Habitation
100,0%
267
447,83
€
0004
|
BELLEVUE
4
Location
Habitation
100,0%
223
898,93
€
0006
|
BOIFFIERS
1
Location
Habitation
100,0%
129
392,53
€
0010
|
BOIFFIERS
3
Location
Habitation
100,0%
111
835,96
€
0013
|
St
PIERRE
Location
Habitation
100,0%
39
369,92
€
0015
|
FOYER
JEUNES
TRAVAILLEURS
Location
Habitation
100,0%
17
683,84
€
0016
|
ILOT
SAINT
MICHEL
(4
logts
conventionnés)
Location
Habitation
33,5%
25
133,06
€
0017
|O.C.P.
Location
Habitation
100,0%
41
898,32
€
0019
|
RUE
DE
LA
SOUCHE
Location
Habitation
100,0%
2 480,88
€
0021
|
AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
Location
Habitation
100,0%
27
197,14
€
0022
|
RUE
CHARLES
DANGIBAUD
Location
Habitation
100,0%
12
638,95
€
0023
|
CASERNE
TAILLEBOURG
(logements)
Location
Habitation
100,0%
94
408,47
€
0030
|
RUE
PORT
LA
ROUSSELLE
Location
Habitation
100,0%
7 511,80
€
0032
|
RUE
DES
TROIS
PRINCES
Location
Habitation
100,0%
17
360,60
€
0033
|
ABBAYE
AUX
DAMES
Location
Habitation
100,0%
59
690,40
€
0036
|
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
Location
Habitation
100,0%
27
402,74
€
0040
|
MAISONS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
Location
Habitation
100,0%
28
712,61
€
0058
|
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
Location
Habitation
100,0%
12
629,83
€
0063
|
12
RUE
PONT
DES
MONARDS
Location
Habitation
100,0%
10
878,60
€
0071
|ILOT
DU
MUSEE
(22
logts
conventionnés)
Location
Habitation
94,6%
73
347,37
€
0075
|
105
RUE
SAINT
EUTROPE
Location
Habitation
100,0%
1357,14
€
0077
|
46
TER
RUE
SAINT
PALLAIS
Location
Habitation
100,0%
-2
537,47
€
0083
|
19
RUE
ANDRE
LEMOYNE
Location
Habitation
100,0%
562,13
€
0092
|
LOGEMENTS
JEUNES
TRAVAILLEURS
Location
Habitation
100,0%
6 735,94
€
0105
|
LOGEMENTS
ETUDIANTS
(BELLEVUE)
Location
Habitation
100,0%
11 190,66
€
0112
|
ZAC
DE
RECOUVRANCE
(32
logements)
Location
Habitation
100,0%
71
728,99
€
0119
|
RECOUVRANCE
- 18
LOGEMENTS
Location
Habitation
100,0%
36
994,43
€
0131
|
RECOUVRANCE
- 16
LOGEMENTS
Location
Habitation
100,0%
48
018,53
€
34
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
0145 | 15 RUE DES
3 PRINCES
Location
Habitation
100,0%
1 532,64
€
0167
|
PLACE
EMILE
COMBES
- SAINTES
Location
Habitation
100,0%
6121,59€
0170
|
135
RUE
SAINT
PALLAIS
Location
Habitation
100,0%
1 943,24
€
0187
|
ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(logts)
Location
Habitation
100,0%
50
193,96
€
0188
|
IMMEUBLE
RIBEROT
Location
Habitation
100,0%
4 880,31
€
0202
|
7-9
Rue
Pont
des
Monards
(rénovation)
Location
Habitation
100,0%
5 958,53
€
0226
|
SAINTES
31
chemin
des
Peupliers
(opération
propre)
Location
Habitation
100,0%
- 121,65
€
0254
|
SAINTES
- 144
Av,
de
Nivelles
(1 logt
ancien)
(Op.
propre)
| Location
Habitation
100,0%
831,43
€
0256
one
- Château
de Recouvrance
(EHPAD)
(Op.
| 1 ccation
Habitation
100,0%
- 40 385,63
€
0258
LA D
La Guyarderie
- Clos
St Rémy
(31 pav.
neuf)
| 1 cation
Habitation
100,0%
- 88 543,80
€
0277
ns
- Insert'toit
Résidence
sociale
(37
logts
neufs)
(op.
Location
Habitation
100,0%
16
987,34
€
0307
|
LE
VALLON
Location
Habitation
100,0%
16
136,86
€
0318
| LE
VALLON
2
Location
Habitation
100,0%
17
724,08
€
0320
| RES
MARYA
Location
Habitation
100,0%
2023,42€
0324
|
RESIDENCE
ARENA
28
LOGTS
Location
Habitation
100,0%
20
093,81
€
0325
|
HAUT
BERLINGUE
rue
Garnier
Location
Habitation
100,0%
- 351,39
€
0410
|
LES
ANEMONES
Location
Habitation
100,0%
37
558,27
€
0411
|
MOLIERE
Location
Habitation
100,0%
29
742,51
€
0412
|
SAINT
SORLIN
Location
Habitation
100,0%
152
302,03
€
0413
|
BOIFFIERS
210
Location
Habitation
100,0%
201
863,61
€
0414
|
BOIFFIERS
250
Location
Habitation
100,0%
332311,73
€
0415
|
FENETRE
116
Location
Habitation
100,0%
67
135,13
€
0416
|
FENETRE
130
Location
Habitation
100,0%
181
536,17
€
0417
|
PAUL
DOUMER
Location
Habitation
100,0%
60
156,75
€
0418
|
PENSION
MAGISTEL
Location
Habitation
100,0%
1 948,53
€
0419
|
SAINT
EUTROPE
Location
Habitation
100,0%
24
249,51
€
0420
| LA
GRAND
FONT
1
Location
Habitation
100,0%
15
303,98
€
0421
| LA
GRAND
FONT
2
Location
Habitation
100,0%
3 263,06
€
0422
|
ECUREUIL
1
Location
Habitation
100,0%
33
062,34
€
0423
|
ECUREUIL
2
Location
Habitation
100,0%
16
118,86
€
0426
|
EPINEUIL
Location
Habitation
100,0%
7 275,00
€
0427
|
LES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
Location
Habitation
100,0%
37
914,39
€
0428
|
MONTPLAISIR
Location
Habitation
100,0%
22
258,72
€
0429
|
LA
MARNE
LEU
Location
Habitation
100,0%
- 362,78
€
0430
|
LES
IMMORTELLES
Location
Habitation
100,0%
20
734,50
€
0431
|
LE
CHALEUIL
1
Location
Habitation
100,0%
5 404,17
€
0432
|
SAINT
LOUIS
Location
Habitation
100,0%
1716,27
€
0436
|
LE
BOIS
TAILLIS
1
Location
Habitation
100,0%
14
176,95
€
0437
|
GAUTHIER
Location
Habitation
100,0%
3 749,19
€
0438
|
LE
PIGEONNIER
Location
Habitation
100,0%
7 106,05
€
0439
|
RESIDENCE
LES
TILLEULS
Location
Habitation
100,0%
115
572,45
€
0450
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
1
Location
Habitation
100,0%
83
168,14
€
35
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
C
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
0451
CLOS
DE
L’AIGUILLE
2
Location
Habitation
100,0%
612,61
el
0452
|
LA
SOUCHE
Location
Habitation
100,0%
907,26
€
0453
|
ADOLPHE
BRUNAUD
Location
Habitation
100,0%
1431,75
€
0454
|
CONDORCET
Location
Habitation
100,0%
2 388,23
€
0456
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
3
Location
Habitation
100,0%
13 486,55
€
0460
|
COURBIAC
Location
Habitation
100,0%
8 782,73
€
0461
|
EUTERPE
Location
Habitation
100,0%
12
271,69
€
0463
|
MONTPLAISIR
Location
Habitation
100,0%
13
704,39
€
0464
|
MONTPLAISIR
LEU
Location
Habitation
100,0%
180,51
€
0465
|
DANIEL
MASSIOU
Location
Habitation
100,0%
1741,10
€
0466
|
JACQUES
BREL
Location
Habitation
100,0%
7 765,24
€
0468
|
QUAI
DES
ROCHES
Location
Habitation
100,0%
1 357,49
€
0469
| LE
DOYENNE
Location
Habitation
100,0%
39
085,33
€
0481
|
JOURDAN
Location
Habitation
100,0%
3 179,76
€
0482
| LE
BOIS
TAILLIS
2
Location
Habitation
100,0%
30
759,48
€
0483
|
DEBUSSY
Location
Habitation
100,0%
75
551,60
€
0484
|
LE
CLOS
DU
MAINE
Location
Habitation
100,0%
22
128,10
€
0485
|
LES
TOURNEURS
Location
Habitation
100,0%
3 662,31
€
0486
|
LES
FRENES
Location
Habitation
100,0%
9 546,38
€
0487
|
LE
BOIS
TAILLIS
3
Location
Habitation
100,0%
24
679,38
€
0489
| LES
TOURNEURS
Location
Habitation
100,0%
1 748,20
€
0491
|
BATAILLON
VIOLETTE
Location
Habitation
100,0%
6 218,93
€
0492
|
LE
CLOS
DE
FLANDRE
Location
Habitation
100,0%
14
610,24
€
0493
|
CLOS
DE
MAGEZY
Location
Habitation
100,0%
13
423,81
€
43.
Résultats
non
agréés
par
programme
0051
| USINE
RELAIS
EURO
SERIGRAPHIE
Crédit-Bail
100,00%
0€
0243
|
UR
Samelec
n°2
ZI
Les
Perches
Crédit-Bail
100,00%
15
999,99
€
0016
| ILOT
SAINT
MICHEL
(14
non
conventionnés)
Location
Habitation
66,51%
- 908,00
€
0071
| ILOT
DU
MUSEE
(1 logt
non
conventionné
n°26)
Location
Habitation
5,36%
997,80
€
0187
| ILOT
ARC
DE
TRIOMPHE
(parkings
non
conv.)
Location
Habitation
100,00%
337,77
€
0252
| Gamm
Vert
logements
en
location
(1 non
conv)
Location
Habitation
100,00%
- 4043,36
€
0257
| SAINTES
- 43
rue
Gautier
(op.
propre)
Location
Habitation
100,00%
- 5 660,29
€
0310
|
SAINTES
CAMILLE
DESMOULINS
Location
Habitation
100,00%
3 574,66
€
0349
| SAINTES
LE
BARROT
Location
Habitation
100,00%
- 6 195,13
€
0435
| LES
HAUTS
DE
LA
GRAND
FONT
Location
Habitation
100,00%
- 875,96
€
0440
| SAINTES
LA
GARENNE
Location
Habitation
100,00%
-2327,15€
0471
| FOYER
SOLEIL
Location
Habitation
100,00%
22
899,47
€
0104
| USINE
RELAIS
DISTRITEL
+ SEROM
(ANC.
GDAM)
Location
Commerciale
100,00%
- 14
070,74
€
0169
| USINE
RELAIS
TECHMAN
Location
Commerciale
| 100,00%
0€
36 BUREAUX
PLACE
SAINT
PIERRE
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
EME
ID
: 017-211704150-20180926-2018_120RASEMIS-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
100,00%
Location
Commerciale
3 320,23
€
0178
| ANPE
SAINTES
Location
Commerciale
100,00%
- 371,08
€
0190
|
CCI
AVENUE
GAMBETTA
Location
Commerciale
100,00%
-3
315,85
€
0217
| Hôtel
d'entreprises
Champagne
St
Georges
(6
boxes)
(op.
propre)
|
Location
Commerciale
100,00%
6 695,10
€
0221
| MSA
(commerces)
Location
Commerciale
100,00%
21
494,66
€
0245
Son
D'ENTREPRISES
(Gamm
Vert)
commerces
(op.
| 1 cation
Commerciale
| 100,00%
5 992,58
€
0316
| VEOLIA
BAT
B
Location
Commerciale
100,00%
- 34
845,66
€
0322
|
AVIRON
BAT
À
Location
Commerciale
100,00%
5 967,97
€
0336
| LA
GABARE
BAT
7 LOTS
4 ET
5
Location
Commerciale
100,00%
1 953,81
€
0468
| QUAI
DES
ROCHES
Location
Commerciale
100,00%
448,50
€
0221
|
MSA
(logts
accession)
Vente
d'immeuble
100,00%
-5374,30
€
0245
| VILLAGE
D'ENTREPRISES
(Gamm
Vert)
(op.
propre)
Vente
d'immeuble
100,00%
- 50
031,39
€
0252
| Gamm
Vert
logements
en
accession
Vente
d'immeuble
100,00%
- 11
172,06
€
0440
| RESIDENCE
LA
GARENNE
Vente
d'immeuble
100,00%
- 57
815,92
€
0250
|
ZAC
des
Griffons
Saintes
Vente
de
terrain
100,00%
-231,00
€
5. Tableau
des
garanties
des
emprunts
accordés
par
la ville
de
Saintes
e restant dû au
N°
Nom
du
groupe
te
1
BELLEVUE
1!
1221
486,07
€
2
BELLEVUE
2
1 298
964,31
€
3
BELLEVUE
3
714
901,29
€
4
BELLEVUE
4
676
184,33
€
6
BOIFFIERS
1
657
629,10
€
10
|
BOIFFIERS
3
1161187,71€
15
FOYER
JEUNES
TRAVAILLEURS
801
384,65
€
17
O.C.P.
50
601,28
€
19
| RUE
DE
LA
SOUCHE
6437,16€
21
AVENUE
DE
TOMBOUCTOU
32
857,43
€
22
|
RUE
CHARLES
DANGIBAUD
18
886,72
€
23
CASERNE
TAILLEBOURG
205
702,46
€
30
|
RUE
PORT
LA
ROUSSELLE
16
807,13
€
32
|
RUE
DES
TROIS
PRINCES
27
450,67
€
33
ABBAVYE
AUX
DAMES
359
681,75
€
36
|
RUE
ARC
DE
TRIOMPHE
24
612,05
€
40
|
MAISONS
BOIS
MOULIN
DE
GUERRY
39
269,07
€
58
PLACE
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
90
409,96
€
63
12
RUE
PONT
DES
MONARDS
113
193,83
€
71
ILOT
DU
MUSEE
404
952,11
€
15
105
RUE
SAINT
EUTROPE
8 127,45
€
77__|46
TER
RUE
SAINT
PALLAIS
6 405,69
€
83
19
RUE
ANDRE
LEMOYNE
3 606,03
€
37
Envoyé
er
préfecture
le
16,
ure
le 1610/2018
204
8 SSS
ID:
017-211704150-20180925-2018_1LORASEMIS-DE
92
LOGEMENTS
JEUNES
TRAVAILLEURS
40
917,52
€
105
|
LOGEMENTS
ETUDIANTS
(BELLEVUE)
237
833,23
€
112
| ZAC
DE
RECOUVRANCE
(32
logements)
724
067,07
€
119
|
RECOUVRANCE
- 18
LOGEMENTS
486
607,01
€
131
|
RECOUVRANCE
- 16
LOGEMENTS
438
551,35
€
145
| 15
RUE
DES
3 PRINCES
16
240,53
€
167
|
PLACE
EMILE
COMBES
- SAINTES
50
367,07
€
170
| 135
RUE
SAINT
PALLAIS
17
282,21
€
188
|
IMMEUBLE
RIBEROT
36
066,70
€
243
| SAMELEC
98
666,04
€
256
|
EHPAD
RECOUVRANCE
9 556
069,84
€
277
| INSERT'TOIT
1725
438,13
€
310
__|
CAMILLE
DESMOULINS
421
946,84
€
410
_|
ANEMONES
1 846,12
€
412
__|
SAINT
SORLIN
437,51€
413
|
BOIFFIERS
210
2 070
610,20
€
414
|
BOIFFIERS
260
4701
394,59
€
415
| LA
FENETRE
116
312
530,41
€
416
_|
LA
FENETRE
130
1127
277,63
€
418
|
PENSION
MAGISTEL
219,48
€
419
|
SAINT
EUTROPE
2 831,67
€
421
| LA
GRAND
FONT
2
41
048,05
€
422
|
ECUREUIL
1
7 604,90
€
423
|
ECUREUIL
2
150
252,43
€
426
|
EPINEUIL
37
028,29
€
427
ÎLES
JARDINS
DE
LA
FENETRE
174
810,08
€
428
|
MONTPLAISIR
COLLECTIFS
173
886,43
€
429
| RUE
DE
LA
MARNE
10
560,61
€
430
_ |
LES
IMMORTELLES
124
833,83
€
431__|LE
CHALEUIL
38
175,21
€
450
|
CLOS
DE
L’AIGUILLE
1
85
243,57
€
452
|
LA
SOUCHE
11
286,98
€
453
_|
ADOLPHE
BRUNAUD
4 503,85
€
454
|
CONDORCET
5 298,65
€
456
_|
CLOS
DE
L’AIGUÏIELE
3
80
905,15
€
461
|
EUTERPE
125
318,79
€
463}
MONTPLAISIR
INDIVIDUELS
52
295,64
€
464
|
MONTPLAISIR
LEU
2 676,97
€
465
|
DANIEL
MASSIOU
31
267,03
€
466
|
RUE
JACQUES
BREL
267
157,44
€
468
| QUAI
DES
ROCHES
32
005,32
€
471
_|
FOYER
SOLEIL
4 070,25
€
Les
administrateurs
de
la SEMIS
représentant
la ville
de
Saintes
38