Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 28 25 du 19.05.2025 Dde de subvention
Déliberation - Deliberation 32 25 du 19.05.2025 Dde creneau suppl
Déliberation - Deliberation 33 25 du 19.05.2025 Dde geste commerc
Déliberation - Deliberation 24 25 du 19.05.2025 Vente de bois de
Déliberation - Deliberation 29 25 du 19.05.2025 S.I.E.A.B.V.V. Pa
Déliberation - Deliberation 35 25 du 19.05.2025 Avenants Tennis e
Déliberation - Deliberation n°09 25 Dde de subvention Ass. DEEPEJ
Déliberation - Deliberation 31 25 du 19.05.2025 Achat dun broyeur
Déliberation - Liste des deliberations CM du 19.05.2025
Déliberation - Deliberation 25 25 du 19.05.2025 Personnel communa
Déliberation - Deliberation 27 25 du 19.05.2025 Dde de subvention DETR remplacement chauffage maternelle
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 25 du 19.05.2025 Dde de subvention DETR remplacement chauffage maternelle)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 13/05/2025 Date d’affichage : 13/05/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS
Mr Alain NOEL a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
Fivenereise 18 | | DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR 15 | ÎLE REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE
MATERNELLE LES FARFADETS
Pouvoirs 3
Votants 18
L'école maternelle de la commune, construite en 1984 fait partie du patrimoine immobilier
communal. Depuis son ouverture en janvier 1985, plusieurs équipements ont été remplacés dont la
chaudière. Une chaudière gaz a été installée en 2006.
Cette chaudière est aujourd’hui devenue obsolète, énergivore, et peu performante en termes
d’efficacité énergétique. Face aux préoccupations concernant les coûts de l’énergie, la municipalité
a décidé dans le cadre de la rénovation énergétique de ses bâtiments de procéder à l’installation d’une
pompe à chaleur Air/Eau. Cela permettrait à la commune de générer de véritables économies sur la
facture annuelle d’énergie tout en garantissant l’utilisation d’une énergie renouvelable et génèrera un
air intérieur de meilleure qualité.
Le montant de l’installation de ce nouveau système de chauffage plus écologique s’élève à 80 349.00
€ H.T. La date de commencement de l'installation est prévue pour le mois d’août 2025.
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, cet investissement
peut bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Page 1sur2 Nous avons ainsi sollicité un devis auprès de l’entreprise Elite réfrigération dont le siège social est
situé 6 rue de la basse Belloye 76 270 CALLENGEVILLE, devis n° 25027 du 21.04.2025 s’élevant
pour la partie travaux à 80 349.00 € HT.
Le plan de financement est basé sur une subvention D.E.T.R calculée à hauteur de 30% du coût H.T
de l’opération.
Le plan de financement proposé est le suivant :
SOURCES MONTANT EN € TAUX
Autofinancement 16 069.80 € 20%
Aide de l’Etat DETR 24 104.70 € 30% Aide de l'Etat DSIL 40 174.50 € 50%
Total du projet 80 349.00 € 100%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ D'’adopter le projet et le plan de financement,
- De solliciter une aide de 30% pour le projet détaillé ci-dessus au titre de la DETR, - _ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, -_ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250519-27-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025)
Publication : 27/05/2025
Page 2 sur2