unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024143 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024143 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024143 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Séance du 27 novembre 2024

Délibération n°2024-143

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 novembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents ' 19

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour : 23

Votes Contre 0

Abstentions I 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la délibération n°2022-168 du conseil communautaire relative à l'attribution d'un fonds de

concours à la commune de Cérilly, en date du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération 2024-04 du conseil communautaire en relative à l'attribution du marché de

travaux « rénovation de l'école primaire de Cérilly », en date du 07 février 2024 ;

VU la délibération 2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget primitif

2024 en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-104 du conseil communautaire relative aux avenants pour les travaux

de l'école de Cérilly, en date du 26 juin 2024 ;VU la décision n°2024-09 du Président de la communauté de communes relative à la modification

du budget d'un fonds de concours à la commune de Cérilly, en date du 09 octobre 2024 ;

VU la décision n°2024-10 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du lot n°10 du marché de travaux de rénovation de l'école primaire de Cérilly, en date du 24

octobre 2024 ;

VU la décision n°2024-11 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du lot n°6 du marché de travaux de rénovation de l'école primaire de Cérilly, en date du 24

octobre 2024 ;

VU la décision n°2024-12 du Président de la communauté de communes relative à l'avenant n°1

du lot n°4 du marché de travaux de rénovation de l'école primaire de Cérilly, en date du 13

novembre 2024 ;

Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris deux décisions ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de laisser le fonds de concours à la commune de Cérilly attribué par la

délibération n°2022-168 en date du 13 décembre 2022 à 15 000,00 € malgré la

modification du plan de financement.

Article 2 : de prendre acte de l'acception de l'avenant n°1 du lot n°10 du marché de travaux

relatif à la rénovation de l'école primaire de Cérilly pour une augmentation de 1 879,86

€ HT.

Article 3 : de prendre acte de l'acception de l'avenant n°1 du lot n°6 du marché de travaux relatif

à la rénovation de l'école primaire de Cérilly pour une augmentation de 5 653,57 € HT.

Article 4 : de prendre acte de l'acceptation de l'avenant n°1 du lot n°4 du marché de travaux

relatif à la rénovation de l'école primaire de Cérilly pour une augmentation de 3 232,99

€ HT.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 novembre 2024

Ont signé au registre des délibérations les me

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Le Préside, .'

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Daniel RON *,

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il e-. h . - '..jet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet tiv,n,tiv.Leierewurs.fr