unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024114 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024114 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024114 DE 1 1 1 Compte rendu des decisions prises par le President)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Séance du 02 octobre 2024

Délibération n°2024-114

L'an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, ä Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 septembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-

PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien

DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur David LOUBRY à Monsieur

Christophe BAJARD, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier

REG RAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 17

Nombre de suffrages exprimés 1 24 •

Votes Pour 1 24

Votes Contre 1 0

Abstentions i

NOMENCLATURE ACTES

° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la délibération n°2020-193 du conseil communautaire relative aux travaux du Cap Tronçais, en

date du 10 décembre 2020 ;VU la délibération n°2020-194 du conseil communautaire relative au loyer du patronage de

l'enseignement laïque de Montluçon — Cap Tronçais, en date du 10 décembre 2020 ;

VU la délibération n°2022-129 du conseil communautaire relative aux travaux du Cap Tronçais, en

date du 15 septembre 2022 ;

VU la délibération n°2022-149 du conseil communautaire relative au Contrat d'Aménagement

Touristique avec le Conseil départemental de l'Allier, en date du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération n°2023-08 du conseil communautaire relative aux demandes de subventions

pour la réhabilitation du Cap Tronçais — lère tranche, en date du 08 février 2023 ;

VU la délibération n°2024-08 du conseil communautaire relative aux Travaux Cap Tronçais, en

date du 07 février 2024 ;

VU la décision n°2024-07 du Président de la communauté de communes relative à la diminution

d'un fonds de concours à la commune de Le Brethon, en date du 24 septembre 2024 ;

VU la décision n°2024-08 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution de

maitrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école maternelle et de l'école élémentaire d'Ainay-

le-Château, en date du 24 septembre 2024 ;

Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris deux décisions ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: de prendre acte de porter le fonds de concours à la commune de Le Brethon attribué

par la délibération n°2023-126 en date du 27 septembre 2023 à 5 718,60 € et plus

5 740,56 C.

Article 2 : de prendre acte d'attribuer le marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de

l'école maternelle et de l'école élémentaire d'Ainay-le-Château à la Société SPIRALE

Stéphane PICHON, 8 Boulevard Charles-Louis Philippe 03000 MOULINS pour un

montant HT de 27 240,00 €.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. M

Fait et délibéré le 02 octobre 2024

Ont signé au registre des délibérations les m - •s. es présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.tr

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