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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 fevrier 2022 Compte rendu somaire
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 fevrier 2022 Compte rendu somaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
® a Conseil Municipal du 8 février 2022
€ e 79 Compte-rendu sommaire de séance
Vouille (établi en application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique
DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Jean-Claude MASSIAS,
Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Emmanuelle VAUZELLE,
Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Sébastien BARAS à Stéphane CADIOU
Ludovic BARRIÈRE à Jean-Claude MASSIAS
Thibaut CHASSELON à Grégory FERJOU
Alexandra PROUST-GUYODO à Brigitte DELABALLE
Bernard POCHARD à Jannick COUSSON
Olivier RIFFORT à Franck PORTZ
Nelly UGUEN à Véronique BUARD
Corinne VERRIER-LÉGER à Emmanuelle VAUZELLE
SECRÉTAIRE : Patricia DOUEZ
09090900
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2022 : À l'unanimité
Services à la Population
1. Présence postale territoriale - Motion
Lors d'une rencontre, le groupe La Poste a informé Monsieur le Maire qu'il envisageait à court terme de
transformer le bureau de Poste local soit en Poste Relais Commerçant, soit en Poste Agence Communale.
Le Conseil Municipal s'oppose à ce projet et par le vote d'une motion :
- _ RÉAFFIRME son attachement au maintien des services publics de proximité ;
- _ S'OPPOSE à la fermeture ou à la transformation du bureau de Poste de Vouillé;
- _ DEMANDE au groupe de maintenir le nombre d'heures (14,5 h hebdomadaires) et le nombre
de jours d'ouverture (5 jours du lundi au samedi) du bureau de Poste de Vouillé tout en
proposant des horaires plus adaptés aux besoins de l'ensemble des usagers.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 Ressources Humaines
1. Réforme de la protection sociale des agents publics - Présentation et débat
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présentant l'état des lieux de la protection sociale
complémentaire des agents publics et plus particulièrement des agents de la collectivité.
2. Renouvellement de la convention pour l'établissement des dossiers retraite "CNRACL" par
le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79)
La convention CDG - COLLECTIVITÉS relative au traitement des dossiers de retraite CNRCL par le CDG79
est renouvelée pour la période du 1° février 2022 au 31 janvier 2025.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Informatique et NTIC
1. Renouvellement de la convention pour la formation et l'assistance du personnel à
l'utilisation d'un site informatique avec le Centre de Gestion de la Fonction publique
territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79)
La convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique avec Centre
de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est reconduite pour une période de 3
ans à compter du 1° janvier 2022.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Finances et Marchés Publics
1. Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Présentation et débat
Le rapport d'orientation budgétaire est présenté aux membres du Conseil Municipal qui en prennent
acte.
Urbanisme et Affaires Foncières
1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelle - Décision d'attribution
La parcelle AD 405 (lot 6) est cédée au prix de 34 853 €.
VOTANTS : 21
POUR : 21 CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Préservation de l'offre locale de santé - Déclassement d'un local en vue de sa cession à un
professionnel de santé
Le bien communal situé au 44 Rue de Chantejeau à Vouillé est déclassé du domaine public communal
pour une intégration au domaine privé de la commune, ce qui permettra sa cession ultérieure à des
médecins généralistes.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3. Lotissement "Les Jardins du Moulin" - Terrains et équipements communs - Convention de
transfert et classement dans le domaine public communal
L'intégration dans le domaine public communal de la totalité des voies et espaces communs du
lotissement “les Jardins du Moulin" est approuvée.
La cession s'opérera à titre gratuit, par acte notarié, et aux frais du lotisseur;
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 1° au 30 janvier 2022 : Les élus ont pris connaissance des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre des délégations consenties en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Informations et Questions Diverses
Les élus ont fait un point d'information sur les dossiers en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
À Vouillé, le 9 février 2022
Franck PORTZ
Maire qe