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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2021 Compte rendu sommaire
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre 2021 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
- Conseil Municipal du 8 novembre 2021 PE /
æ È
e. f
YA LL... Compte-rendu sommaire de séance
= {établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales)
République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS : Sébastien BARAS, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Thibaut
CHASSELON, Jannick COUSSON, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra
GUYODO-PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Brigitte PUTHON, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly
UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Benjamin ANTONIO ayant donné pourvoir à Sébastien BARAS,
Dominique DEHAIL-BOURGAUX ayant donné pouvoir à Olivier RIFFORT
Bernard POCHARD ayant donné pouvoir à Stéphane CADIOU
Franck PORTZ ayant donné pouvoir à Laurence VIOLLEAU
Gwénaëlle RAIMBAULT ayant donné pouvoir à Thibaut CHASSELON
SECRÉTAIRE : Brigitte PUTHON
C9 C9 00 CO
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2021 : À l'unanimité
Intercommunalité
1. Service public de l'assainissement - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public (exercice 2020) - Présentation
Après présentation, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement transmis par la Communauté d'Agglomération du Niortais.
2. Service public de l'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
(exercice 2020) — Présentation
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable transmis par le syndicat
du SERTAD est acté par le Conseil Municipal.
Services à la Population
1. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information - Avis
Ayant approuvé un plan local de l'habitat (PLH), la Communauté d'Agglomération du Niortais a
maintenant l'obligation d'élaborer un PPGDLSI (Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement
1 Social et d'Information), dont l'objet est la gestion des demandes de logement social et l'information du
public sur les caractéristiques et la localisation du parc social.
Après présentation du dispositif et de ses modalités d'organisation et de fonctionnement, le Conseil
Municipal approuve sa mise en œuvre et émet un avis favorable sur le type d'accueil et d'information
pouvant être assuré par la commune de Vouillé.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Produits du domaine et redevances diverses - Tarifs 2022 - Approbation
Les tarifs des services municipaux sont actualisés pour l'année 2022 sur la base d'une hausse de 2 %.
VOTANITS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Finances et Marchés Publics
1. Décision Modificative n°2 Budget Principal Commune - Approbation
Considérant les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget primitif de l'exercice en cours, décision est prise de modifier la répartition des crédits du budget principal.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Décis i ive n° Annexe Lotissement Le Pré du Lambon - Approbation
Les prévisions budgétaires du budget annexe Lotissement le Pré du Lambon ont quelque peu évoluées
depuis le vote du budget primitif de l'exercice en cours.
De fait, une modification de la répartition des crédits dudit budget est réalisée.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 Urbanisme et Affaires Foncières
1. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Convention de mise en œuvre d'un
service de supports et d'assistan vec la Commu É lomération i
Approbation
Pour répondre à l'obligation faite aux communes de disposer, à compter du 1° janvier 2022, d'une
solution de Saisine par Voie Électronique (SVE) permettant de recevoir les demandes d'autorisation
d'urbanisme, la commune est autorisée à conventionner avec la Communauté d'Agglomération du
Niortais afin de bénéficier du service de supports et d'assistance à l'instruction des autorisations et actes
relatifs à l'occupation du sol proposé par cette dernière.
VOTANTS : 23
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
2. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Convention pour télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture - Avenant n° 2 - Approbation
Le Conseil Municipal autorise la signature avec la Préfecture des Deux-Sèvres d'un avenant à la
convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Cette décision permettra, à compter du 1° janvier 2022, la transmission par voie électronique de
documents relatifs à l'urbanisme.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Au vu des dossiers d'information reçus récemment et ayant le même l'objet, à savoir l'implantation
d'antennes relais de téléphonie mobile sur le secteur de Vaumoreau, le Conseil Municipal a émis le vœu
d'affirmer que bien que n'étant pas opposé à la couverture du territoire communal par les réseaux de
téléphonie mobile, il s'opposerait à toute demande d'autorisation d'implantation de nouveaux supports
tant qu'une concertation ne serait pas engagée entre les différents porteurs de projets, leur permettrant
de proposer l'installation d'un support commun plus éloignée des habitations.
Une évolution des réglementations nationales ou locales est également sollicitée pour permettre une
meilleure régulation de l'implantation d'antennes de téléphonie en favorisant une mutualisation des
installations et un processus de concertation.
VOTANTS : 23
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 1° au 31 octobre 2021 : Les élus ont pris connaissance des décisions prises par Monsieur le
Maire dans le cadre des délégations consenties en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Informations et Questions Diverses
Les élus ont fait un point d'information sur les dossiers en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
À Vouillé, le 15 novembre 2021
Franck PORTZ
Maire d Vouillé
F4 ?
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