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Procès Verbal - Conseil Municipal du 8 fevrier 2022 Proces verbal Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 8 fevrier 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, PL

19 CONSEIL MUNICIPAL

Vouillé Procès-verbal de la réunion du 8 février 2022

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt deux, le huit février à vingt heures trente,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente,

sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Convocation du Conseil Municipal : le 2 février 2022

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique

DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Jean-Claude MASSIAS,

Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Emmanuelle VAUZELLE,

Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Sébastien BARAS à Stéphane CADIOU

Ludovic BARRIÈRE à Jean-Claude MASSIAS

Thibaut CHASSELON à Grégory FERJOU

Alexandra PROUST-GUYODO à Brigitte DELABALLE

Bernard POCHARD à Jannick COUSSON

Olivier RIFFORT à Franck PORTZ

Nelly UGUEN à Véronique BUARD

Corinne VERRIER-LÉGER à Emmanuelle VAUZELLE

SECRÉTAIRE : Patricia DOUEZ

O9 00 00 00

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2022 : À l'unanimité

Services à la Population

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

1. Présence postale territoriale - Motion

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;

VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la Poste et à

France Télécom ;

VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au

fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ; VU le contrat de présence postale territoriale pour la période 2020-2022 notamment ses articles

6 "évolution du statut des points de contacts" et 7 "évolution des horaires d'ouverture"; VU les délibérations du Conseil Municipal n° 104/09 du 23 septembre 2009 et n° D-2014-091 du 20 juin

2014 relatives au maintien des services de proximité et à la modification des horaires du bureau de Poste

de Vouillé ;VU les courriers des 1 juillet 2014 et 22 juillet 2020 envoyés par Monsieur le Maire de Vouillé au

responsables locaux de la Poste pour les informer de son opposition à la réduction des horaires

d'ouverture du bureau de poste de Vouillé ;

VU le courrier du 24 décembre 2021 par lequel les responsables locaux de La Poste ont informé

Monsieur le Maire du projet de transformation du bureau de poste de Vouillé ;

CONSIDÉRANT qu'un bureau de poste peut être transformé avec l'accord préalable du maire de la

commune concernée ;

CONSIDÉRANT que ce dernier dispose d'un délai de 2 mois (susceptible d'être porté à 3 mois sur

demande expresse) à partir de la saisine écrite de La Poste et de la présentation d'un

diagnostic préalable pour donner son accord ;

CONSIDÉRANT que l'absence de réponse au-delà des délais indiqués ci-dessus vaut décision

d'acceptation de la transformation ;

CONSIDÉRANT que l'association des maires suggère à ses membres de consulter le Conseil municipal à l'occasion de chaque projet de transformation ou d'évolution des horaires d'ouverture d'un bureau de

poste ou "point de contact" ;

CONSIDÉRANT qu'au cours d'une rencontre organisée en Mairie de Vouillé le 22 décembre 2021,

Madame Cécile POUZET et Monsieur Patrick BRAILLON, représentants de la Poste, ont annoncé à

Monsieur le Maire que leur groupe envisageait à court terme la transformation du bureau de Poste local

soit en Poste Relais Commerçant, soit en Poste Agence Communale (projet repris dans le courrier du 24

décembre 2021 susvisé);

CONSIDÉRANT que si Monsieur le Maire a pu prendre connaissance du diagnostic qui lui a été présenté

le 22 décembre 2021, il ne partage pas l'ensemble des éléments qui y figurent, l'analyse qui en est faite

par les représentants de La Poste et les propositions qui en découlent; CONSIDÉRANT notamment que le nombre d'heures d'ouverture figurant dans le diagnostic est erroné, la fermeture du bureau de poste le samedi matin étant une mesure que les représentants de La Poste

avaient présenté au mois de juillet 2020 comme temporaire et motivée par la difficulté ponctuelle de

gestion liée à la crise sanitaire ;

CONSIDÉRANT que les données accessibles sur le site officiel de La Poste et au bureau de poste

confirment que le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaires, samedi matin compris, est actuellement

de 14,5 heures;

CONSIDÉRANT que la diminution progressive des horaires d'ouverture du bureau de poste décidée

contre l'avis des municipalités successives depuis 2009 et sans concertation préalable des usagers est susceptible d'expliquer la baisse de la fréquentation et des opérations journalières mis en avant par La

Poste ;

CONSIDÉRANT en outre que le portrait démographique de la commune montre un chiffre de population

en constante progression, un faible taux de résidences secondaires et de logements vacants ainsi qu'une

population vieillissante ;

CONSIDÉRANT également que les documents d'urbanisme de planification (SCOT, PLUid, PLH..) applicables à la commune de Vouillé sont établis sur la base d'une augmentation importante du nombre

de logements et notamment de logements sociaux dans les années à venir; CONSIDÉRANT que la présence postale sur la commune de Vouillé doit permettre de faire face à

l'évolution future de la population municipale ;

CONSIDÉRANT que les vouilletais, notamment les plus fragiles, ne sont pas tous à même, compte tenu des moyens de transport disponibles, de pouvoir se déplacer dans les communes voisines pour accéder

aux services essentiels proposés par La Poste ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que la Poste est une société anonyme ayant le caractère d'un service public

national ;

CONSIDÉRANT qu'il est inscrit dans la loi susvisée que la Poste et ses filiales remplissent des missions de

service public et d'intérêt général que sont le service universel postal, la contribution par leurs réseaux de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de

la presse et l'accessibilité bancaire ;CONSIDÉRANT que la Poste ne peut opposer des notions de rentabilité économique à un service public

d'une part et ne saurait faire supporter à un tiers le coût du service public mis à sa charge par le législateur

d'autre part ;

CONSIDÉRANT les incertitudes qui pèsent sur les coûts directs et indirects du service et sur les modalités

de calcul du “temps d'activité réelle" déterminé par La Poste dans son diagnostic; CONSIDÉRANT en outre l'absence de visibilité quant à l'évolution des exigences de qualité de service de

La Poste et à la pérennité des moyens de financements offerts en contrepartie par celle-ci ; CONSIDÉRANT que la présence de la Poste participe à la pérennité et à l'attractivité de la commune de

Vouillé laquelle a activement investi pour le maintien de la présence postale sur son territoire (financement

par emprunt de la construction récente d'un local accessible, sécurisé et adapté à l'activité postale sur la

Place des 5 villages) ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- RÉAFFIRMER son attachement au maintien des services publics de proximité ;

-__ S'OPPOSER à la fermeture ou à la transformation du bureau de Poste de Vouillé ;

- DEMANDER au groupe de maintenir le nombre d'heures (14,5 h hebdomadaires) et le nombre

de jours d'ouverture (5 jours du lundi au samedi) du bureau de Poste de Vouillé tout en

proposant des horaires plus adaptés aux besoins de l'ensemble des usagers.

- DIRE que la présente délibération sera portée à la connaissance de la commission

départementale de présence postale territoriale par l'intermédiaire du représentant des

communes concerné.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

1. Réforme de la protection sociale des agents publics - Présentation et débat

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale notamment son article 88-3 ;

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique; VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son

article 40;

VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;VU le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs

agents qui détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 octobre 2002 instaurant une participation de la

commune au profit des agents communaux cotisant pour la garantie de maintien de salaire

(prévoyance) ;

VU la délibération n° D-2017-062 du 12 juillet 2017 instaurant une participation employeur au titre de

la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Vouillé pour le risque "santé";

VU la délibération n° D-2018-028 du 22 mars 2018 instaurant une participation employeur au titre de la

protection sociale complémentaire des agents de la commune de Vouillé pour le risque "prévoyance"

en plus du risque "santé" ;

VU les éléments communiqués par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-

Sèvres le 4 janvier 2022 ;

VU l'état des lieux de la situation en matière de protection sociale complémentaire au sein de la

commune de Vouillé communiqué aux élus municipaux ;

CONSIDÉRANT que la protection sociale complémentaire concerne deux domaines: la santé

(couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par

l'assurance maladie) et la prévoyance (couverture de la perte de salaire où de retraite liée à une maladie,

une invalidité, une incapacité ou un décès) ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et le décret pris pour son application offrent

aux employeurs publics la possibilité de participer financièrement aux contrats de protection sociale de

leurs agents ;

CONSIDÉRANT que deux dispositifs sont aujourd'hui éligibles à la "participation employeur": la "convention de participation" (contrat collectif remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi

et passé par l'employeur - ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat - suite à une

procédure de mise en concurrence) et la “labellisation" (contrat individuel ayant reçu un agrément de

l'Etat le rendant éligible à la "participation employeur" et passé directement par l'agent avec l'assureur

de son choix) ;

CONSIDÉRANT que le dispositif en place au sein de la commune de Vouillé prévoit une participation

de 7 € par mois et par contrat labellisé (santé et prévoyance) pour tous les agents stagiaires, titulaires

ou en CDD de plus de 6 mois;

CONSIDÉRANT que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique instaure une obligation de participation des employeurs

publics au financement de la PSC de leurs agents selon le calendrier suivant: couverture du risque

prévoyance à hauteur d'au moins 20 % d'un montant de référence à compter du 1° janvier 2025 et

couverture du risque santé à hauteur d'au moins 50 % d'un montant de référence à compter du 1°

janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le(s) décret(s) fixant les montants de référence précités et permettant les arbitrages

des employeurs territoriaux sont encore en cours de discussion dans le cadre du dialogue social

national ;

CONSIDÉRANT toutefois que le paragraphe Ill de l'ordonnance précitée prévoit, au sein des assemblées

des collectivités locales, l'organisation d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de

l'ordonnance soit avant le 18 février 2022 ;

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal

— PREND acte du rapport présentant l'état des lieux de la protection sociale complémentaire des

agents publics et plus particulièrement des agents de la collectivité communiqué à l'ensemble

des élus municipaux ;- RAPPELLE la nécessité d'engager, à la lumière de l’ensemble des dispositions règlementaires à

paraître et des propositions éventuelles du CDG79 en matière de convention de participation,

une réflexion sur l'avenir de la protection complémentaire des agents municipaux.

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

2. Renouvellement de la convention pour l'établissement des dossiers retraite "CNRACL" par

le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la délibération n° D-2016-102 du Conseil municipal en date du 16 novembre 2016 relative au

renouvellement de l'adhésion au service optionnel - “retraites CNRACL" du Centre de gestion de la

Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 1° août 2016 au 31 juillet 2021 ; VU la Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l'établissement des dossiers retraite CNRACL

signée le 22 novembre 2016;

VU la délibération n° D-2021-075 en date du 13 septembre 2021, validant le projet d'avenant visant à

prolonger de 6 mois la convention précitée à compter du 1°’ août 2021;

VU l'avenant à la convention signé le 15 septembre 2021;

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 maintenant les prestations proposées en matière de

traitement des dossiers et instaurant une nouvelle tarification au regard de la complexité accrue des

dossiers et du temps dédié à l'examen de certains types de dossiers ;

VU le projet de convention du 1°" février 2022 au 31 janvier 2025 joint à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour les collectivités et établissements publics de conventionner avec le

Centre de gestion afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite

des agents affiliés à la CNRACL ;

CONSIDÉRANT que la convention en vigueur, à effet au 1° août 2016, est arrivée à son terme le

31 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT que le nouveau conventionnement proposé par le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Deux-Sèvres, d'une durée de trois ans pour la période du 1° février 2022 au 31

janvier 2025, vise à définir les engagements respectifs des deux parties concernant les opérations de

traitement des dossiers CNRACL des agents de la collectivité adhérente ; CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration du CDG79 souhaite maintenir les prestations en matière

de traitement des dossiers retraite ;

CONSIDÉRANT toutefois, qu'au regard de la complexité et du temps dédié à l'étude de certains types

de dossiers, le Conseil d'administration a instauré une nouvelle tarification ;

CONSIDÉRANT que ladite convention ne donne lieu à facturation que si la commune utilise les

prestations proposées;

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de conventionnement avec le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres, il sera impossible pour la collectivité de solliciter le service expertise

statutaire-GRH pour le traitement des dossiers relevant de cette mission optionnelle ; CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de Vouillé de pouvoir bénéficier des services du CDG79 pour

l'établissement des dossiers retraites « CNRACL » de ses agents ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— APPROUVER le renouvellement, pour la période du 1° février 2022 au 31 janvier 2025, de la

convention CDG-COLLECTIVITES relative au traitement des dossiers de retraite CNRCL par le

CDG79 aux tarifs suivants :: Tarif. FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

Tarifs Tarifs

2016-2021 | 2022-2025 | Variation

Immatriculation de l'employeur 25,00 € 20,00 %

Affiliation de l'agent 13,00 € 131,00 % 30,00 €

Demande de régularisation de services 25,00 € 20,00 %

Validation des services de non titulaire 33,00 € - 9,09 %

Liquidation des droits à pension vieillesse normale 48,00 € 80,00 € 66,67 %

Liquidation des droits à pension départ ou droits anticipés 57,00 € 100,00 € | 75,44 %

Rdv personnalisé au CDG ou téléphonique avec agents 42,86 % et/ou secrétaire, et/ou élu 35,00€ SC09E °

Tarif HORAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l'information

Envoi des données dématérialisées devant être transmises

à la CNRACL : Gestion de compte individuel retraite, 20,00 € 40,00 € 100,00 %

demande d'avis préalable, simulation de pension.

- _ L'AUTORISER à signer ladite convention.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Informatique et NTIC

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

1. Renouvellement de la convention pour la formation et l'assistance du personnel à

l'utilisation d'un site informatique avec le Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la convention en date du 20 février 2019 passée entre le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et la commune de Vouillé concernant la formation et l'assistance du

personnel à l'utilisation d'un site informatique (logiciels métiers) pour la période du 1° janvier 2019 au

31 décembre 2021;

VU les avenants n° 1 du 28 janvier 2020 et n° 2 du 17 mai 2021 à la convention précitée ; VU la délibération du CDG79 en date du 13 décembre 2021 reconduisant les tarifs des prestations du

service d'assistance progiciels ;

VU le projet de convention du CDG 79 concernant la formation et l'assistance du personnel à l'utilisation

d'un site informatique pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024;CONSIDÉRANT que la collectivité exploite les logiciels de gestion financière fonctionnelle, paie

administrative, portail REU, gestion des actes d'état-civil et /ou des tables annuelles et décennales,

gestion des cimetières, recensement citoyen, de l'éditeur EKSAÉ sur 8 postes y compris le serveur;

CONSIDÉRANT que le CDG79 met à disposition des collectivités des techniciens pour faciliter

l'utilisation des logiciels métiers EKSAÉ par le personnel de la collectivité ; CONSIDÉRANT que les techniciens du CDG79 sont chargés de remédier à toutes difficultés susceptibles

de survenir au cours de l'exploitation des logiciels EKSAÉ ;

CONSIDÉRANT que la convention prendra effet au 1° janvier 2022 pour une durée de 3 ans et pourra

être reconduite de manière expresse à son terme ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- APPROUVER la convention de formation et d'assistance du personnel à l'utilisation d'un site informatique avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres,

pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2022 qui pourra être reconduite de manière

expresse à son terme.

-__ L'AUTORISER à signer les pièces correspondantes.

- INSCRIRE la dépense correspondante au budget primitif de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Finances et Marchés Publics

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

1. Rapport d'orientation budgétaire 2022 - Présentation et débat

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2022 communiqué aux élus municipaux ;

CONSIDÉRANT que la date prévisionnelle de vote du budget primitif est fixée au 14 mars 2022 ; CONSIDÉRANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants le maire peut présenter au Conseil

municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que

sur la structure et la gestion de la dette;

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal

- PREND ACTE de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2022 pour les budgets

municipaux.Urbanisme et Affaires Foncières

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

1. Lotissement communal "Pré du Lambon" - Vente de parcelle - Décision d'attribution

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L. 302-5 et suivants;

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé de la commune de Vouillé notamment l'article 2.2 zone 1 AU; VU le Plan Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Niortais approuvé pour la période

2016-2021;

VU le permis d'aménager n° PA7935518X0001 délivré le 12 juin 2018 à la commune de Vouillé; VU le permis d'aménager modificatif n° PA7935518X0001M01 délivré le 9 avril 2019 à la commune de Vouillé ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2017-107 du 23 novembre 2017 relative à la politique

foncière et de l'habitat à Vouillé ;

VU la délibération n° D-2019-008 du 13 février 2019 approuvant la charte relative aux conditions de

vente des terrains à bâtir du lotissement communal "Pré du Lambon'';

VU les délibérations n° D-2020-070 du 15 juin 2020 et D-2021-042 du 10 mai 2021 modifiant cette

charte ;

VU l'avis des services du Domaine en date du 4 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le permis d'aménager susvisé prévoit la création d'un lotissement communal

d'habitation comprenant 32 lots destinés à la construction d'immeubles d'habitation et 2 îlots réservés

à la création de logements sociaux;

CONSIDÉRANT que la charte de commercialisation des parcelles communales du lotissement communal "Pré du Lambon”, spécifie que "le Maire ne participera pas et n'assistera pas au vote pour

établir la liste d'attribution des parcelles, ainsi que les tarifications appliquées" ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Franck PORTZ, Maire, a quitté la salle du Conseil Municipal, la présidence

a été confiée à Madame Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire ;

CONSIDÉRANT le dossier de demande d'acquisition de parcelle communale reçu en Mairie ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

-__ CÉDER la parcelle de la manière suivante :

: : Parcelle Prix Parcelle TVA à la Noms des Acquéreurs Nature du Projet Cadastrée Marge Incluse

NOUZILLAT Laura Résidence principale or 34 853 €

— DIRE que le régime de la TVA sur la marge s'appliquera à la vente des parcelles du lotissement

communal "Pré du LAMBON'" ;

— RAPPELER que chaque acquéreur paiera en sus de son prix, tous les frais, taxes, droits et

honoraires liés aux actes de vente ;— RAPPELER que Maître CARTIER-GUILLOTEAU (Office notarial SELARL CARTIER-GUILLOTEAU et

GAUFICHON, 3 Rue de Brioux 79230 PRAHECQ), sera chargée de la rédaction de l'acte et de la

représentation de la commune de Vouillé;

— AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir. En cas d'empêchement, l'acte sera

signé par les adjoints pris dans l'ordre du tableau ;

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 21

POUR : 21

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

2. Préservation de l'offre locale de santé - Déclassement d'un local en vue de sa cession à un

professionnel de santé

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L. 1311-

9 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L. 2111-1, L. 3111-

TetL. 2141-1;

VU le bulletin de situation au Répertoire SIRENE attestant de la fermeture du Centre Municipal de Santé

sis 44 Rue Chantejeau à Vouillé depuis le 30 novembre 2020;

VU l'avis du service des domaines en date du 22 novembre 2021 estimant la valeur vénale du bien

cadastré section AB n° 289 à 290 000 €;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 289

située 44 Rue Chantejeau d'une contenance de 391 m°?;

CONSIDÉRANT que cette parcelle fait partie du Domaine Public communal compte tenu de son aménagement et de son affectation le 1° décembre 2019 au Centre Municipal de Santé ;

CONSIDÉRANT que ce service a cessé son activité le 30 novembre 2020 suite à la démission du médecin

coordonnateur, unique praticien salarié du centre municipal de santé ; CONSIDÉRANT que depuis cette date, ce local est inoccupé et vide de tout équipement ; CONSIDÉRANT que dans le cadre des actions menées par la municipalité, des médecins généralistes

libéraux en activité ont récemment manifesté leur intention de trouver un local plus adapté à leur activité

tout en privilégiant une implantation à Vouillé ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé souhaite garantir et maintenir l'offre de santé existante en

matière de médecine générale sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT qu'en conséquence il est envisagé une cession de la propriété située 44 Rue de

Chantejeau et cadastrée section AB n° 289;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques, les biens du domaine public des collectivités territoriales sont inaliénables ; CONSIDÉRANT que selon l'article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée par une désaffectation matérielle du bien et par

une décision administrative constatant son déclassement ;

CONSIDÉRANT que préalablement à toute décision de vente de la propriété cadastrée section AB n°

289, il convient de constater sa désaffectation et de procéder à son déclassement afin de l'incorporer

dans le domaine privé de la commune ;Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— CONSTATER la désaffectation du bien situé 44 Rue Chantejeau, cadastré section AB n° 289

d'une contenance de 391 m?;

— PRONONCER son déclassement du domaine public communal pour une intégration au

domaine privé en vue de sa cession ultérieure à des médecins généralistes.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Rapporteur : Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire

3. Lotissement "Les Jardins du Moulin" - Terrains et équipements communs - Convention de

transfert et classement dans le domaine public communal

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L. 442-10 et R. 442-7 et suivants ; VU le Permis d'Aménager n° 79 355 12 R 0010 délivré le 29 août 2012 au nom de ALIA IMMOBILIER,

représenté par Monsieur COTTENCEAU Benoît, modifié les 15 juillet 2014 et 28 octobre 2015;

VU la demande de modification du Permis d'Aménager déposée le 21 décembre 2021, par la SAS

FONCITER ALIA IMMOBILIER, représentée par Monsieur DIAF Ahmed, tendant à remplacer l'engagement

du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle sont dévolus la

propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement par une

convention de transfert à la commune de Vouillé ;

VU les pièces annexées à cette demande de modification du Permis d'Aménager, notamment le projet

de convention de transfert, ainsi que l'accord des colotis ;

VU la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux déposée par le lotisseur le 19 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que la totalité des travaux prévus dans le programme du lotissement ont été réalisés et

réceptionnés ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L. 442-10 du Code de l'urbanisme sont respectées dans la mesure où la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie du

lotissement ont accepté cette modification ;

CONSIDÉRANT que l'association syndicale prévue dans le permis d'aménager d'origine n'a pas encore

été constituée par le lotisseur;

CONSIDÉRANT que préalablement à une intégration de la totalité des voies et espaces communs du

lotissement dans le domaine public communal, l'ensemble des dispositions énoncées dans la convention

de transfert devront être remplies ;

CONSIDÉRANT que la cession des voies et espaces communs du lotissement à la commune de Vouillé

s'opérera à titre gratuit, par acte notarié et aux frais du lotisseur ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

10APPROUVER le projet de convention de transfert à la commune de Vouillé de la totalité des

voies et espaces communs du lotissement "Les Jardins du Moulin" tel qu'annexé à la présente

délibération ;

L'AUTORISER à signer ladite convention avec la SAS FONCITER ALIA IMMOBILIER afin de

permettre la délivrance du Permis d'Aménager modificatif;

PRÉCISER que la cession à la commune des voies et équipements du lotissement ne sera réalisée

qu'après remise en Mairie de l'ensemble des documents décrits à l'article 2.b de la convention

précitée ;

CLASSER les voies et espaces communs de ce lotissement dans le domaine public communal

en précisant que ce classement ne sera effectif qu'après la signature de l'acte notarié de

cession à intervenir.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 1° au 30 janvier 2022

1. Marchés publics

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Date Objet de l'Engagement Titulaire Montant HT Ne

27/12/2021 | Alimentation restau scolaire janvier février 2022 Boucherie des Piots 1652,00€| 1 742,86 €

27/12/2021 | Alimentation restau scolaire janvier 22 Boulangerie CORNUAULT 189,57 € 200,00 €

27/12/2021 | Alimentation APS janvier2022 Boulangerie CORNUAULT 43,60 € 46,00 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 03/01/22 SIRF 944,64 € 996,59 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 03/01/22 Estarellas 293,60 € 309,75 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/01/22 Estarellas 579,00 € 610,85 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire janvier 2022 Le Fournil Vouilletais 545,51 € 575,51 €

27/12/2021 | Alimentation APS janvier 2022 Le Fournil Vouilletais 175,34 € 184,98 €

27/12/2021 | Alimentation Mercredis Loisirs janvier 2022 Le Fournil Vouilletais 33,19 € 35,02 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 03/01/22 Ouest Frais 362,48 € 382,42 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 06/01/22 La Pigeonnerie 52,88 € 55,79 €

27/12/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 03/01/22 Transgourmet 379,15 € 400,00 €

27/12/2021 | Diagnostique termite vente 27 Rue de Boussantain E-Maidiag Expass Diagnostique 208,33 € 250,00 €

28/12/2021 | Papier pour Groupe Scolaire SAS INAPA 303,21 € 363,85 €

30/12/2021 | Intervention réparation chaudière Spie 751,12 € 901,34 €

1131/12/2021 | Jardinière endommagée fournisseur Place 5 Villages Semio 498,88 € 598,66 €

05/01/2022 | Lots de 2 filtres pour la CTA Espace Enfance Jeunesse Spie 470,24 € 564,29 €

06/01/2022 | Alimentation gouter APS 03/01/22 Transgourmet 284,36 € 300,00 €

06/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 10/01/22 SIRF 677,99 € 715,28 €

06/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 10/01/22 Ouest frais 590,08 € 622,53 €

06/01/2022 | Alimentation gouter APS 10/01/22 Ouest frais 154,08 € 162,55 €

06/01/2022 | Panneaux rayonnants mobile stock Atelier Castorama 83,17 € 99,80 €

06/01/2022 | Projecteur LED Maison des Associations Yess Electrique 96,94 € 116,33 €

06/01/2022 | Kit VMC Tennis Castorama 83,25 € 99,90 €

07/01/2022 | Repas jury réunion du 19/01 Le Ranch du Piot 100,00 € 120,00 €

07/01/2022 | Granulés pour chaudière Groupe Scolaire et EEJ Les Bois du Poitou 5004,18€| 6 005,01 €

10/01/2022 | Atelier éveil musical janvier à juin Lou'Piots Atelier ZIK 300,00 € 300,00 €

10/01/2022 | Atelier Ergothérapie RAM Elie RACAUD Ergothérapeute 413,00 € 495,60 €

10/01/2022 | Atelier éveil musical janvier à décembre RAM Atelier ZIK 440,00 € 440,00 €

10/01/2022 | Intervention psychomotricienne EEJ Claire SIMON 320,00 € 320,00 €

10/01/2022 | Atelier communication gestuelle RAM Séverine BORGES l'Ombrelle 200,00 € 200,00 €

10/01/2022 | Séance analyse pratique RAM La Légèreté du Phoenix 288,00 € 288,00 €

10/01/2022 | Séance éveil corporel Lou'Piots + RAM janvier à juin UFOLEP 700,00 € 840,00 €

10/01/2022 | Achat alimentaire et autres Lou'Piots janvier Leclerc 116,67 € 140,00 €

10/01/2022 | Alimentation Lou'Piots décembre 2021 et janvier 2022 Boulangerie CORNUAULT 16,68 € 17,60 €

10/01/2022 | Alimentation Lou'Piots janvier 2022 Le Fournil Vouilletais 17,06 € 18,00 €

10/01/2022 | Alimentation Lou'Piots décembre 2021 et janvier 2022 Convivio Pro 1555,73€| 1641,30 €

10/01/2022 | Alimentation Mercredis Loisir décembre 2021 et janvier 2022 Convivio Pro 140995 €| 1487,50 €

10/01/2022 | Matériel pédagogique Mercredis et APS Frimaudeau 354,09 € 424,91 €

10/01/2022 | Entretien annuel EEJ Onet 39 166,67 € | 47 000,00 €

10/01/2022 | Entretien annuel Tennis/CMS/Salle Polyvalente Onet 18 433,33 € | 22 120,00 €

10/01/2022 | Désinfection Covid-19 Groupe Scolaire janvier février 2022 Derichbourg 108240 €| 1 298,88 €

11/01/2022 | Barre antipanique et poignée porte Salle Polyvalente Foussier 175,12 € 210,14 €

11/01/2022 | Brioches pour vœux agents Le Fournil Vouilletais 37,50 € 45,00 €

11/01/2022 | Fournitures scolaires Maternelle Frimaudeau 516,67 € 620,00 €

13/01/2022 | Réparation tracteur Kubota Traitement Garage GRIFFAULT 132,21 € 158,65 €

13/01/2022 | Entretien tracteur Renault Ergos Garage GRIFFAULT 984,73 €| 1181,68 €

14/01/2022 | Remplacement cuvette toilettes Vaumoreau Partedis 131,64 € 157,97 €

14/01/2022 | Achats produits entretien divers services Pollet 1078,18€| 1293,81€

17/01/2022 | Alimentation APS 17/01/22 Transgourmet 293,84 € 310,00 €

17/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 17/01/22 Transgourmet 853,08 € 900,00 €

17/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 21/01/22 La Pigeonnerie 40,91 € 43,16 €

17/01/2022 | Alimentation APS 17/01/22 Ouest frais 146,55 € 154,61 €

17/01/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire 17/01/22 Ouest frais 298,54 € 314,96 €

17/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 19/01/22 Ouest frais 537,26 € 566,81 €

17/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 14/01/22 Estarellas 304,10 € 320,83 €

17/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 17/01/22 SIRF 419,81 € 442,90 €

17/01/2022 | Alimentation Atelier café MORIN 50,56 € 53,34 €

1218/01/2022 | Sacs granulés pour chaudière EEJ SCA Sèvre et Belle 293,02 € 351,62 €

20/01/2022 | Alimentation APS 24/01/22 Ouest frais 125,89 € 132,81 €

20/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 24/01/22 Ouest frais 301,32 € 317,89 €

20/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 25/01/22 Estarellas 320,79 € 338,43 €

20/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 24/01/22 SIRF 853,90 € 900,86 €

20/01/2022 | Petites fournitures Atelier Mabeo 114,53 € 137,44 €

20/01/2022 | Produits entretien Covid (lingettes, gel, masques) Mabeo 391,65 € 418,01 €

20/01/2022 | Lampe pour vidéoprojecteur École AIPC 79,00 € 94,80 €

21/01/2022 | Réfection à neuf de la bavette d'étanchéité contre mur CMS PROUST Jean-Luc 2478,50€| 2974,20 €

21/01/2022 | Remplacement d'un ensemble ampoule ballast CMS Brunet 556,00 € 667,20 €

21/01/2022 | Produits parapharmacie Lou'Piots Leclerc 141,67 € 170,00 €

24/01/2022 | Réparation matériel Restaurant Scolaire Erco 260,90 € 313,08 €

24/01/2022 | Transports Ecoles / piscine Chauray février mars Alliance atlantique 846,67 €| 1 016,00 €

24/01/2022 | Transports Écoles / Noron février - avril Alliance atlantique 635,00 € 762,00 €

24/01/2022 | Granulés pour chaudière groupe scolaire et EEJ Les Bois du Poitou 575910€| 6335,01€

24/01/2022 | Luminaires pour Local Urgence ess Electrique 178,69 € 214,43 €

24/01/2022 | Colonne pour douchette orientable Lou'Piots Partedis 103,65 € 124,38 €

25/01/2022 | Ramettes A4 blanc Mairie SAS INAPA 127,50 € 153,00 €

25/01/2022 Signalisation verticale "Gascougnolles Commune de Vouillé" Signal TP 79 117128€| 1405,54€

suite sinistre

25/01/2022 | Bobs enfant Service Animation Actuel Vet 108,00 € 129,60 €

25/01/2022 | Installation ligne fibre optique Local Sage-Femme ORANGE Resoline 725,00 € 870,00 €

26/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 31/01/22 SIRF 612,39 € 646,07 €

26/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 03/02/21 SIRF 443,28 € 467,66 €

26/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 31/01/22 Estarellas 214,44 € 226,23 €

26/01/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 31/01/22 Ouest frais 485,63 € 512,34 €

26/01/2022 | Alimentation APS 31/01/22 Ouest frais 97,76 € 103,14 €

27/01/2022 | Granulés pour chaudière Mairie Les Bois du Poitou 1121,03€| 1345,23€

28/01/2022 | Régularisation intervention chaudière Mairie 14/12/21 Spie 751,12 € 901,34 €

28/01/2022 | Enrobés à froid Voirie Colas 2337,50€| 2 805,00 €

28/01/2022 | Enveloppes personnalisées pour cartes électorales Collectivités Équipements 145,71 € 174,85 €

31/01/2022 | Fioul Salle Polyvalente Pétrole Ocedis 3 800,00 € | 4 560,00 €

2. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale Prix d'achat

04/01/2022 Renonciation Rue de l'Abbaye -— Vouillé AO 248 /

07/01/2022 Renonciation 22 Rue des Piots - Vouillé AE TSRAE 168, AE 168 / et AB 176

13/01/2022 Renonciation 21 Rue des Alizés Gascougnolles AM 312 /

13/01/2022 Renonciation 16 Rue des Alizés —- Gascougnolles AM 307 /

14/01/2022 Renonciation Rue des Cosses - Arthenay AD 447 /

1317/01/2022 Renonciation Rue du Grand Puits - Vouillé AA 26 /

3. Assurances - Acceptation d'indemnités

Date Sinistre Montant de l'indemnité

Choc VAM contre une barrière en bois de la piste cyclable

THRSFRPA située en bordure de la RD 125 HSE

20/01/2022 Infiltrations d'eau à l'Espace Enfance Jeunesse (salle RAM 2) 876,00 €

20/01/2022 Dommages structures et infiltrations d'eau à l'Espace 100,00 €

Enfance Jeunesse

4. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

19/01/2022 Concession cimetière Cave-urne n° 5-8 30 ans 382,00 €

19/01/2022 Concession cimetière Cave-urne 5-3 30 ans 382,00 €

19/01/2022 Concession cimetière Cave-urne 5-1 15 ans 143,00 €

; ge Nouveau cimetière è € 19/01/2022 Concession cimetière Trnche 2 Seclin. F Concession 103 30 ans 382,00

Informations et Questions Diverses

“_ Jannick COUSSON

Ÿ_ SIEDS /SELIA : Compte rendu de réunion

— Évolution du prix de l'électricité (+ 100 % en 2022).

— Un groupe de travail doit réfléchir aux dispositions à prendre pour réduire les consommations

électriques sur la commune.

“Franck PORTZ

Y_ Forum sur la biodiversité à Aiffres en 2022

Ÿ_ Semaine européenne du développement durable du 18 septembre au 9 octobre 2022.

*_ ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) : Subvention possible de la

CAN afin de lutter contre la cybercriminalité.

14# Laurence VIOLLEAU

Y_ Projet "Cimetière":

o Formation par le CAUE du 22 au 25 mars 2022

* Grégory FERJOU

Y Collecte de déchets

— Deux actions en associations avec le CMJ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

À Vouillé, le 11 février 2022

Patricia DOUEZ Franck PORTZ Adjointe au Maire Maire de Vouillé

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