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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Compte rendu sommaire
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
# \ Conseil Municipal du 14 décembre 2021 D ed P
OCLLLL" Compte-rendu sommaire de séance
(établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales)
République Française
Département des Deux-Sèvres
PRÉSENTS: Benjamin ANTONIO, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-
PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier
RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Stéphane CADIOU à Véronique BUARD
Brigitte PUTHON à Laurence VIOLLEAU
Emmanuelle VAUZELLE à Jannick COUSSON
Corinne VERRIER-LÉGER à Gwénaëlle RAIMBAULT
ABSENTS EXCUSÉS : Sébastien BARAS, Thibaut CHASSELON
SECRÉTAIRE : Bernard POCHARD
O9 09 C9 00
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 : À l'unanimité
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
1. Redevances des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs 2022 - Approbation
Les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Animation, Éducation et Services aux
Familles sont actualisés pour l'année 2022 (hausse de 2 %).
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Finances et Marchés Publics
1. Décision Modificative n° 3 au Budget Principal - Approbation
Considérant les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget primitif de l'exercice en cours, décision est prise de modifier la répartition des crédits du budget principal.
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Le Conseil Municipal autorise l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit 157 000 €.
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3. Clôture du Budget annexe "Gestion du Domaine Privé" - Approbation
La clôture du budget annexe "Gestion du Domaine Privé" est approuvée.
Les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrées au budget principal de la commune à compter
du 1° janvier 2022.
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Urbanisme et Affaires Foncières
1. École de Musique et de Danse - Convention de mise à disposition d'équipement à usage
partagé avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation
La convention de mise à disposition d'équipements communaux à usage partagé avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais est revue afin de prendre en compte des clauses relatives aux modalités
d'occupation des lieux par l'École de Musique et de Danse Désiré Martin Beaulieu.
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ressources Humaines
Mise en place et modalités d'indemnisation d'un dispositif d'astreintes d'exploitation au Le
pôle "cadre de vie et aménagement du territoire" - Approbation
Un dispositif d'astreinte est mis en place au sein du pôle "Cadre de Vie et Aménagement du Territoire"
à compter du 1° février 2022.
VOTANTS : 21
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 29 octobre au 30 novembre 2021 : Les élus ont pris connaissance des décisions prises par
Monsieur le Maire dans le cadre des délégations consenties en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Informations et Questions Diverses
Les élus ont fait un point d'information sur les dossiers en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
À Vouillé, le 16 décembre 2021
Franck PORTZ
Maire de Vouillé