Procès Verbal - ob b20033 pv 04 03 2025 v03

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Procès Verbal - ob b20033 pv 04 03 2025 v03 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Procès Verbal - ob b20033 pv 04 03 2025 v03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de BELLOU LE TRICHARD

Séance du 17 décembre 2024

Date de convocation : 20 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre mars à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Sandrine BRISSET, Alexandre COLAS, Jean-Pierre DESHAYES, Marie-José FLAHAULT, Sébastien FOURNIER, Christelle JUPIN, Marilyn KERVEILLANT, Jean-Louis PIGEON, Bastien THEOTIME. Représentés : aucun

Absents excusés : Wendy BONTEMPS, Jayson LALLIER

Secrétaire de séance : Marie-José FLAHAULT

M. le Maire demande au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : • Devis assainissement pour bâtiments communaux.

A l’unanimité, Le Conseil municipal accepte sa demande.

M. le Maire informe le Conseil municipal que Laurence WISSHAUPT, Conseillère aux décideur locaux sera présente durant le conseil pour présenter les documents budgétaires.

Ordre du jour :

1. Procès-verbal du Conseil municipal du 17/12/2024,

2. Consultation SAS Biométhane la Bruyère,

3. Panneau du jardin du souvenir,

4. Convention avec GDS contre la prolifération du frelons asiatiques,

5. Compte de gestion 2024,

6. Compte administratif 2024,

7. Affectation du résultat de l’exercice 2024,

8. Application de la fongibilité des crédits,

9. Budget primitif de 2025,

10. Taux des taxes 2025,

11. Devis assainissement pour bâtiments communaux.

1. Approbation du procès-verbal du 17/12/2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 17/12/2024.2. Consultation SAS Biométhane la Bruyère

Vu la délibération 202211 du 5 avril 2022 concernant l’avis du Conseil municipal sur la SAS Biométhane « La Bruyère ».

Vu l’arrêté préfectoral de la Sarthe n° DCPPAT 2025-00459 du 12 février 2025, Vu la demande de la préfecture de la Sarthe du 13 février relative à la demande de régularisation de l’arrêté portant enregistrement pour la création d’une unité de méthanisation pour la SAS BIOMETHANE LA BRUYERE situé à la CHAPELLE-DU-BOIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Décide d’émettre un avis défavorable

3. Panneau du jardin du souvenir

M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet évoqué lors du Conseil du 29 octobre 2024, d’installer un bandeau gravé « Mur du Souvenir » à placer au-dessus d’un panneau où seront fixées les plaques funéraires des défunts dont les cendres doivent être répandues dans le Jardin du Souvenir.

A cet effet, les devis reçus ne correspondant pas au projet, Marie-José FLAHAULT propose de se procurer auprès d’ébénistes locaux, un panneau de bois résistant aux intempéries pour pouvoir y fixer les plaques funéraires. Les dimensions sont à contrôler sur le site.

Concernant le bandeau sur lequel sera gravé « Mur du souvenir », l’idée de M. le Maire de faire appel au tiers lieu Elabo a été retenue.

4. Convention avec GDS contre la prolifération du frelon asiatique

Vu l’arrêt de l’aide financière à la destruction des nids de frelons asiatiques par le département de l’Orne,

Vu la délibération n° 202008 du 18 février indiquant les modalités d’attributions d’une indemnité communale,

M. le Maire expose au Conseil municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le Préfet de département désigné par le décret n° 2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations. En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

M. le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Orne, de signer une nouvelle convention avec le GDS.

Cette nouvelle convention valable pour l’année 2025, reprend les modalités fixées par la délibération 20208, dont une aide communale à hauteur de 33 % des frais de destruction du nid, plafonnée à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :• Décide de poursuivre le montant de l’aide communale à hauteur de 33 % de la facture TTC de

destruction du nid, plafonnée à 50 € attribuée par délibération n° 202008 du 18 février, • Décide que la prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques et que l’’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne, après signature de la convention dédiée « Lutte contre la prolifération du frelon asiatique », • Accepte le paiement au GDS de l’Orne des frais de gestion à hauteur de 10€ par dossier remboursé,

• Décide de charger M. le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s'y rapportant.

5. Compte de gestion 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par le Receveur municipal qui est en tous point identiques au Compte administratif dressé par l’ordonnateur.

Considérant que M le Maire s'est retiré pour confier la présidence de l'assemblée à Sébastien FOURNIER 1er Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le Compte de gestion dressé par le Receveur municipal.

6. Compte administratif 2024

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote de Compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Sébastien FOURNIER, 1er Adjoint.

a. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté (002) 145 561,04 €

Dépenses de l’exercice 121 318,26 €

Recette de l’exercice 209 031,56 €

Résultat de l’exercice 87713,30 €

Résultat cumulé de clôture 2024 233 274,34 €

Section d’investissement :

Résultat antérieur (001)) -68 476,30 €

Dépenses de l’exercice 71 564,27 €

Recette de l’exercice 77 367,12 €

Résultat de l’exercice 5802,85 €

Résultat cumulé de clôture 2024 -62673,75€Reste à réaliser :

En dépenses d’investissement 126 914,49 €

Solde 126 914,49 €

b. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

c. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

d. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve le Compte administratif 2024.

7. Affectation du résultat de l’exercice 2024

Le Conseil municipal, constate que le Compte administratif présente :

Section de fonctionnement :

Un résultat antérieur reporté de l’exercice 2023 145 561,04€ Un résultat positif pour l’exercice 2024 87 713,30€ Soit un résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2024 233 274,34€

Section d’investissement :

Un résultat antérieur reporté de l’exercice 2023 68 476,60€ Un résultat de clôture de l’exercice 2024 5 802,85 € Un solde de reste à réaliser -126 914,49 € Soit un besoin de financement de 189 587,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Décide d’affecter ce résultat comme suit :

• En section de fonctionnement de l’exercice 2024 compte 1068 :

189 587,94 €.

• En section de fonctionnement de l’exercice 2024 compte 002 :

43 686,40 €.

• En section d’investissement de l’exercice 2024 compte 001:

62 673,45 €8. Application de la fongibilité des crédits

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 202201 en date du 25/01/2022 relative à l’adoption du référentiel M 57 au 1er janvier 2023,

L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section en fonctionnement et en investissement.

9. Budget Primitif 2025

Avant de présenter le Budget Primitif 2025, M. Le Maire informe les élus de la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables d’un montant global de 216,53 € transmise par la Trésorerie, et propose d’inscrire ce montant au compte 6451.

Après lecture du Budget Primitif et explications données par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte d’inscrire les créances admises en non-valeur sur le compte 6541, soit 216,53 €.

• Adopte le Budget primitif de 2025 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 269 581,40 € Section d’investissement 411 493,45 €Total du Budget 761 074,85 €

10. Taux des taxes 2025

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la réforme de 2021, concernant la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme des impositions de production, les communes reçoivent une compensation, qui se traduit par un transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

En raison du vote tardif du Budget de l’État les collectivités n’ont pas encore reçu le 1249 correspondant aux taux mis en place courant 2025.

En conséquence, les taux d’imposition concernant les taxes sur le foncier bâti et le foncier non-bâti seront votés lors du prochain Conseil municipal.

11. Devis assainissement pour bâtiments communaux

Sur présentation des devis des entreprises SARL Rouleau et Zanni Terrassement visant à mettre aux normes les assainissements des bâtiments communaux et après différents échanges sur les aspects techniques des dispositifs à mettre en place, M. le Maire propose d’affecter les devis les mieux-disants à chacun des chantiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte les devis de l’entreprise SARL Rouleau Terrassement d’un montant de 14 722,95 € TT , pour la réalisation la mise aux normes des assainissements de la Mairie et des logements communaux.

• Accepte les devis de l’entreprise Zanni Terrassement d’un montant de 14 158,10 € TTC, pour la réalisation la mise aux normes des assainissements de la Salle Michel CHOBERT, et celui d’un montant de 17 034,60 € TTC, pour la mise aux normes des assainissements des logements communaux.

• Mandate M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses

• A la demande de Marie-José FLAHAULT, le point a été fait sur :

▪ le marquage au sol des routes du bourg,

▪ une fissure mur Est de l’église,

▪ l’abri bus qui a tendance à pencher d’un côté,

▪ la pose d’une grille à l’extérieure de l’entrée de la cuisine de la salle des fêtes afin d’éviter tout transport de gravier sous les chaussures,

▪ les travaux à effectuer dans le logement 10 rue de l’école,

▪ les travaux d’assainissement 2 rue de la Saboterie,

• M. le Maire a proposé que soient repeintes les portes de l’église, et qu’à cet effet, la Mairie puisse avoir la possibilité d’embaucher une personne via un contrat de courte durée.La séance est levée à 21h40.

La secrétaire, Marie-José FLAHAULT M. le Maire, Jean-Pierre DESHAYES